La fin de la guerre aura-t-elle lieu ?

L’annonce du President Trump du 19 decembre 2018 concernant le depart des troupes americaines de Syrie et les reactions qui s’en sont suivies font montre des incertitudes persistantes sur la fin des conflits armes, aussi bien sur le plan factuel, strategique que juridique. La question du champ temporel d’application du droit international humanitaire n’a jamais ete resolue. Il s’agit la pourtant probablement de l’un des enjeux juridiques les plus problematiques de notre temps au regard du caractere interminable des conflits contemporains. La ministre francaise des Armees Florence Parly, bien que reconnaissant l’affaiblissement du groupe en Syrie, declarait au lendemain de l’annonce de Trump que « Daech n’est pas raye de la carte, ni ses racines d’ailleurs, il faut vaincre militairement de maniere definitive les dernieres poches de cette organisation terroriste ». Cette declaration, si elle ne constitue pas une annonce de l’interpretation juridique de la France sur la fin des conflits merite une attention particuliere en ce qu’elle fait indirectement echo a la theorie de l’absence de risque raisonnable de reprise de la violence, prevoyant que le conflit prend fin lorsqu’il n’y a plus de risque raisonnable que les hostilites reprennent. Cette theorie, qui rend possible la determination d’un seuil eleve pour determiner l’absence de risque raisonnable – par exemple l’annihilation des membres du groupe ennemi et non pas simplement leur affaiblissement – fait l’objet de notre analyse. L’objet, donc, n’est en aucun cas de preter a la France une theorie juridique qu’elle n’aurait pas expressement adoptee mais d’en dresser les caracteristiques et consequences si toutefois quiconque etait tente d’officiellement s’y rallier.