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Juridiction et échelle : les « technicités » juridiques comme ressources pour la théorie

Authors :
Mariana Valverde
Sandrine Brachotte
Publication Year :
2022
Publisher :
Association Clio et Themis, 2022.

Abstract

Depuis les années 1980, les études critiques du droit et de l’espace ont montrés avec brio que les mécanismes juridiques pouvaient être compris en partie comme des exercices de cartographie. Des travaux relatifs à la question des échelles du droit (en particulier ceux utilisant un cadre d’études postcoloniales) ont approfondi les dimensions qualitatives et quantitatives du jeu des échelles juridiques, révélant ainsi certaines questions épistémologiques fondamentales. Cet article fait avancer la discussion en démontrant que les travaux théoriques sur les échelles géographiques (scale) – en dehors et à l’intérieur des études juridiques – pourraient bénéficier de l’étude de mécanismes spécifiquement juridiques tels que le chevauchement de plusieurs juridictions au sein d’une même échelle géographique (jurisdiction). Des travaux récents ont montré que ces juridictions suivent différents modes et rationalités de gouvernance qui coexistent ainsi au sein d’une même échelle géographique. À titre d’exemple, ce qu’on appelle aux États-Unis « le pouvoir policier de l’État » est brièvement discuté. Le fait que le point de vue de la science policière/de la réglementation policière n’est pas simplement géographiquement local, mais est plutôt spécifiquement urbain/municipal (au sein du niveau local), montre l’importance de comprendre les manœuvres complexes de gouvernance permises par le jeu des juridictions – en particulier si les travaux sur l’échelle et la juridiction sont alors complétés par une prise en compte des temporalités plurielles de la gouvernance, puisque la temporalité tend à devenir invisible à la fois dans les analyses qui privilégient l’espace et dans les schémas de gouvernance quelque peu statiques qui composent le jeu de la juridiction. Since the 1980 s, critical studies of law and space have fruitfully explored the insight that law’s mechanisms can be understood in part as mapping exercises. Existing work on law’s scales (especially that using a post-colonial studies frame) has delved into the qualitative as well as the quantitative dimensions of scale, thus exposing some key epistemological issues in law. This article moves the discussion forward by demonstrating that theoretical work on ‘scale’ – outside and inside legal studies – could benefit from studying specifically legal mechanisms such as ‘jurisdiction’. Recent work has shown that the various modes and rationalities of governance that coexist in every political-legal ‘interlegality’ are not necessarily tethered to any scale ; thus, exploring jurisdiction’s effects takes us beyond scale. As an example, the knowledge moves that constitute what in the USA is called ‘the police power of the state’ are briefly discussed. The fact that the gaze of police science/police regulation is not simply geographically local, but is rather specifically urban, shows the importance of understanding the complex governing manœuvres enabled by the legal game of jurisdiction – especially if work on ‘scale’ and jurisdiction is then supplemented by a consideration of the plural temporalities of governance, since temporality tends to become invisible both in analyses that privilege space and in the somewhat static diagrams of governance that make up the game of jurisdiction.

Details

Language :
French
Database :
OpenAIRE
Accession number :
edsair.doi.dedup.....bf64998f576e96c2849941f53c304f2d