Réduire les barrières financières à l’accès aux soins

In France, the horizontal equity principle is a founding principle of the social security. It is stated by the maxim “From each according to his ability to pay, to each according to his need”. However, the French health insurance system lets copay-ments for all health expense, in order to contain health expenditures and give incentives to patients. However, such copayments are financial barriers to health care access and sources of inequalities in use of health services. In order to improve equity in the financial access to health services, policies have been implemented in the last decades. This paper proposes an overview of the findings of these policies and provides new results on inequalities in access to health care in France. Most policies packages consis, in setting free access to certain types of care or to reduce health insurance premiums. Free care and free insurance have been demonstrated to be effective in reducing health care use inequalities, although such actions can diminish perceived quality of the service and lead to discrimination when physician fees are caped. By contrast, the literature has also shown the ineffectiveness of health insurance premium subsidy. More recent reforms of the health system, not assessed yet, are aiming at containing prices types of care which are poorly covered by the public health insurance. Despite those policies, we demonstrate that, controlling for need, inequalities in health care use subsist, particularly on specialist, dental, optical and preventive care. This suggests that the reduction in the financial barriers to health care access is a necessary condition but far from being sufficient for achieving equity in health.
En France, le principe d’équité horizontale dans l’accès aux soins est au cœur du pacte de 1945, selon la maxime « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». Pour autant, le système d’assurance maladie laisse depuis sa création une part du coût des soins à la charge des patients, afin notamment de les responsabiliser. Toutefois, ces instruments constituent des barrières financières à l’accès aux soins, qui sont autant de sources d’inégalités sociales de recours aux soins. Afin d’améliorer l’équité dans l’accès financier aux soins, diverses politiques ont été mises en œuvre au cours des dernières décennies. Cet article propose d’en tirer les leçons et de dresser le bilan des connaissances sur les inégalités de recours aux soins en France. L’essentiel des dispositifs ont consisté à introduire la gratuité de certains soins ou à réduire le coût de la complémentaire santé pour les ménages les plus modestes. Les évaluations disponibles démontrent l’efficacité de la gratuité, que celle-ci s’applique aux soins ou à l’assurance, même si elle peut conduire à une moindre qualité perçue ou à des discriminations lorqu’elle est assortie de tarifs plafonnés. La littérature converge également sur l’inefficacité des subventions à l’assurance. Les réformes les plus récentes, non encore évaluées, visent quant à elles à modérer les prix des soins mal couverts par l’assurance maladie. En dépit de ces dispositifs, il subsiste des inégalités de recours aux soins, à besoins de soins donnés, particulièrement importantes pour les soins de spécialistes, les soins dentaires et d’optique et les soins préventifs. La réduction des barrières financières est donc une condition nécessaire mais non suffisante pour atteindre l’équité en santé.