La constitutionnalité de l'introduction d'une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)

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Oberson, Xavier. La Constitutionnalité de l’introduction d’une Taxe Au Tonnage En Suisse Dans Le Cadre de La Troisième Réforme de l’imposition Des Entreprises (RIE III). Jan. 2016. EBSCOhost, widgets.ebscohost.com/prod/customlink/proxify/proxify.php?count=1&encode=0&proxy=&find_1=&replace_1=&target=https://search.ebscohost.com/login.aspx?direct=true&site=eds-live&scope=site&db=edsair&AN=edsair.od......1400..837fc4f614a67121958cd47ae057c1fb&authtype=sso&custid=ns315887.

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Oberson, X. (2016). La constitutionnalité de l’introduction d’une taxe au tonnage en Suisse dans le cadre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III).

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Oberson, Xavier. 2016. “La Constitutionnalité de l’introduction d’une Taxe Au Tonnage En Suisse Dans Le Cadre de La Troisième Réforme de l’imposition Des Entreprises (RIE III),” January. http://widgets.ebscohost.com/prod/customlink/proxify/proxify.php?count=1&encode=0&proxy=&find_1=&replace_1=&target=https://search.ebscohost.com/login.aspx?direct=true&site=eds-live&scope=site&db=edsair&AN=edsair.od......1400..837fc4f614a67121958cd47ae057c1fb&authtype=sso&custid=ns315887.