Le parlementarisme rationalisé des entités fédérées : vecteur d'instabilité

La rationalisation du parlementarisme rend compte de la tendance à consacrer par des règles écrites ce qui traditionnellement relève d’usages et de coutumes constitutionnelles principalement dans l'objectif de favoriser la stabilité politique. La crise politique qui a secoué les institutions politiques francophones durant l'été 2017 invite à s'interroger sur la capacité des règles organiques des collectivités fédérées de l'Etat belge à concourir à cet objectif. À cet égard, la combinaison de trois mécanismes du droit institutionnel fédéré se révèle contre-productive en matière de stabilité politique : l’obligation du caractère constructif de la motion de méfiance, l’impossibilité du gouvernement minoritaire et l’inexistence d’un droit de dissolution du Parlement.