Le régime juridique de l'arbitre d'urgence : la protection provisoire ante causam

1. L'arbitrage est un moyen de résolution des litiges mal connu du grand public. Il s’est avéré que cette justice privée est pourtant devenue un mode de droit commun de résolution des litiges dans le commerce international. A l’heure actuelle, il est indéniable que l’arbitrage connaît un important développement . 2. L’une des grandes évolutions de l’arbitrage international est certainement l’accroissement de la place de l’urgence. Dans l’exécution des contrats internationaux comme pour des litiges qu’ils peuvent générer, l’urgence est le maître mot. L’arbitrage s’est vu emparer par l’urgence. Ce développement se trouve facilité par l’accélération des moyens de communication . Aujourd’hui, nous vivons dans un monde de plus en plus technologique et la rapidité est une exigence primordiale dans notre société globalisée. Les relations internationales ne peuvent pas attendre des décisions et des solutions qui viendraient trop lentement. « L’attente accroît l’incertitude et l’incertitude ne doit pas caractériser le monde du commerce et du droit » . L’élégante formule de C. CHAINAIS et de C. JARROSSON illustre ces propos, « L’immédiateté devient la règle et l’urgence trouve là un terrain fertile pour se banaliser et donc pour se développer » . Par conséquent, la justice, et surtout celle qui est au service du commerce international, doit pouvoir répondre à ces nouvelles exigences. L’arbitrage répond à ces exigences de rapidité, ce qui est un de ses principaux avantages. 3. Dans un litige international comprenant une clause d’arbitrage, les parties peuvent avoir besoin d’accélérer davantage la procédure face à une urgence. Dans cette situation, il faut rendre effective la protection provisoire accordée ante causam, antérieure à l’instance arbitrale. Mais quelle forme est la plus efficiente ? Accélérer la constitution du tribunal arbitral ? Prévoir un tribunal exceptionnel ? Mettre en place des mesures provisoires ? C’est ce que nous allons tenter d’éclaircir tout au long de la présente étude. 4. Le sujet abordé dans ce mémoire ne pourrait être plus actuel : non seulement l’arbitrage belge a fait l’objet d’une réforme importante par la loi du 24 juin 2013 (modifiant la sixième partie du Code judiciaire, art. 1676 et s.), mais en plus, le Centre belge d’arbitrage et de médiation (ci-après CEPANI) a adopté un nouveau règlement d’arbitrage, entré en vigueur le 1er janvier 2013 . Par le biais de ces deux nouvelles mesures, des modifications ont été apportées au régime juridique des mesures provisoires . Il convient de préciser d’emblée que si la loi du 24 juin 2013 s’est largement inspirée de la loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (ci-après CNUDCI), c’est moins le cas pour les règles relatives aux mesures provisoires . 5. L’urgence peut apparaître alors même que les parties n’ont pas encore procédé à la constitution du tribunal arbitral. C’est cette unique situation qui va nous retenir tout au long de ce mémoire. Notre examen sera limité aux mesures provisoires prises par l’arbitre d’urgence ou le juge étatique avant la constitution du tribunal arbitral. L’objectif est de ne pas prêcher pour la justice privée ou publique, mais bien de faire état des régimes juridiques mis en place en toute objectivité. Une nouvelle institution n’est pas sans incidence dans la pratique, nous soulèverons les questions qui se posent autour de cette institution. Par ailleurs, notre étude sera exclusivement centrée sur le droit de l’arbitrage belge. Néanmoins, pour enrichir l’analyse, nous interférerons avec le droit comparé, notamment avec l’arbitrage français qui est à ce jour l’un des plus élaborés. 6. Il s’agira dans un premier temps de définir certains concepts en droit de l’arbitrage. Nous nous devons de poser les fondations avant d’approfondir l’analyse. La seconde partie du travail sera consacrée à un examen de l’arbitre d’urgence en lui-même. Le lieu sera ensuite à l’étude d’un examen du juge étatique intervenant dans la phase pré-arbitrale. L’articulation entre justice étatique du provisoire et justice arbitrale de l’urgence bouclera l’étude. Nous nous attarderons dans ce dernier chapitre sur deux questions épineuses qui mettent en exergue la relation entre la justice privée et étatique. Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2016