Étude et suivi de l’évolution des premières « divisions en volumes » : analyse de l’organisation de la propriété complexe

At the beginning of the 1960s, a major real estate operation would transform the west of Paris to create the largest European business center. Claude Thibierge, figure notarial of the twentieth century seized the opportunity to learn about the division into volumes which is a land division in three dimensions. The conception of this complex of buildings assembly allows the overlapping and layering of the public domain with private which makes it incompatible choice to adapt the regime of property ownership. This volumetric property has no common areas and its management is done through a union (AFUL or ASL). Network conditions easements harmonized volumes them. Now governed by the doctrine and jurisprudence, the volume division has a legal liberty which can adapt to situations of complex properties. However, this lax regulation has caused many difficulties during his history.; À l’aube des années 1960, une opération immobilière d’envergure allait bouleverser l’ouest parisien pour créer le plus grand centre d’affaires européen. Claude Thibierge, figure notariale du XXe siècle, saisissait l’opportunité de s’initier à la division en volumes qui représente une division foncière en trois dimensions. La conception de cet ensemble immobilier complexe permet l’imbrication et la superposition du domaine public avec la propriété privée ce qui rend incompatible le choix d’adapter le régime de la copropriété. Cette propriété volumétrique ne comporte pas de parties communes et sa gestion s’effectue par le biais d’une organisation syndicale (ASL ou AFUL). Un réseau de servitudes conditionne une harmonisation des volumes entre eux. Aujourd’hui régie par la doctrine et la jurisprudence, la division en volumes possède une liberté juridique pouvant l’adapter à des situations de propriétés complexes. Cependant, cette réglementation peu rigoureuse a provoqué de multiples difficultés au cours de son histoire.