Back to Search
Start Over
Comment sont motivées les décisions de justice ? (Direction scientifique)
- Source :
- Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lumière-Lyon 2; Centre de recherche Droit, contrats, territoires; Faculté de droit Julie Victoire Daudié, Nov 2019, Lyon, France
- Publication Year :
- 2019
- Publisher :
- HAL CCSD, 2019.
-
Abstract
- International audience; Les décisions de justice sont diversement motivées. A la tradition française de motivation brève s'opposent d'autres modèles, que d'autres États ou les Cours européennes ont pu mettre en place et éprouver. Après avoir analysé les différences de motivation entre les juridictions françaises et européennes en prenant l'exemple de la vie privée, les intervenants s'interrogeront sur les leviers de son enrichissement. Les logiques herméneutiques, de systèmes et politique seront ainsi étudiées.
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lumière-Lyon 2; Centre de recherche Droit, contrats, territoires; Faculté de droit Julie Victoire Daudié, Nov 2019, Lyon, France
- Accession number :
- edsair.od......3522..42d9be92dd2b5e6d897418df7a75c5e0