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Comment sont motivées les décisions de justice ? (Direction scientifique)

Authors :
Heymann, Jeremy
Goesel-Le Bihan, Valérie
Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC)
Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML)
Université de Lyon-Université de Lyon
Droits Contrats Territoires (DCT)
Université Lumière - Lyon 2 (UL2)
Université Lumière - Lyon 2
Centre de recherche Droit, contrats, territoires
Faculté de droit Julie Victoire Daudié
Source :
Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lumière-Lyon 2; Centre de recherche Droit, contrats, territoires; Faculté de droit Julie Victoire Daudié, Nov 2019, Lyon, France
Publication Year :
2019
Publisher :
HAL CCSD, 2019.

Abstract

International audience; Les décisions de justice sont diversement motivées. A la tradition française de motivation brève s'opposent d'autres modèles, que d'autres États ou les Cours européennes ont pu mettre en place et éprouver. Après avoir analysé les différences de motivation entre les juridictions françaises et européennes en prenant l'exemple de la vie privée, les intervenants s'interrogeront sur les leviers de son enrichissement. Les logiques herméneutiques, de systèmes et politique seront ainsi étudiées.

Details

Language :
French
Database :
OpenAIRE
Journal :
Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lumière-Lyon 2; Centre de recherche Droit, contrats, territoires; Faculté de droit Julie Victoire Daudié, Nov 2019, Lyon, France
Accession number :
edsair.od......3522..42d9be92dd2b5e6d897418df7a75c5e0