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[Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021

[Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021

Authors :
Chantepie, Gael
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP)
Université de Lille
Source :
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, Revue trimestrielle de droit civil, 4, pp.996-999
Publication Year :
2023
Publisher :
HAL CCSD, 2023.

Abstract

National audience

Details

Language :
French
ISSN :
16354273 and 17607604
Database :
OpenAIRE
Journal :
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, Revue trimestrielle de droit civil, 4, pp.996-999
Accession number :
edsair.od......4254..77dfaefcd4674d9411737dcbe92bad63