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[Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021
[Compte-rendu de thèse] Guillaume Leroy, La pratique du précédent en droit français. Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État. thèse Aix-Marseille, dir. F. Rouvière, nov. 2021
- Source :
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, Revue trimestrielle de droit civil, 4, pp.996-999
- Publication Year :
- 2023
- Publisher :
- HAL CCSD, 2023.
-
Abstract
- National audience
- Subjects :
- [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Subjects
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 16354273 and 17607604
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, Revue trimestrielle de droit civil, 4, pp.996-999
- Accession number :
- edsair.od......4254..77dfaefcd4674d9411737dcbe92bad63