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Droit à l’IVG: ouvrons une nouvelle ère du constitutionnalisme

Authors :
Hennette-Vauchez, Stéphanie
Roman, Diane
Slama, Serge
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD)
Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL
École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS)
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Centre de Recherches Juridiques (CRJ)
Université Grenoble Alpes (UGA)
Source :
AOC [Analyse Opinion Critique], AOC [Analyse Opinion Critique], 2022
Publication Year :
2022
Publisher :
HAL CCSD, 2022.

Abstract

International audience; À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022, le débat relatif à l’inscription formelle du droit à l’avortement dans la Constitution française s’est ouvert avec le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle par des député.e.s LREM. Une opportunité historique se fait ainsi jour d’ouvrir, de manière pionnière, le texte constitutionnel aux questions reproductives. Un tel choix se justifie tant par les fonctions symboliques de la Constitution que par un intérêt pratique : garantir la pérennité des droits reproductifs.

Details

Language :
French
ISSN :
26476509
Database :
OpenAIRE
Journal :
AOC [Analyse Opinion Critique], AOC [Analyse Opinion Critique], 2022
Accession number :
edsair.od.....10055..b3e6439607541ae22c04b4740c786dcd