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Fiducie, trust et gestion de patrimoine

Authors :
Davodet, Dominique
Grimaldi, Michel
Le Normand-Caillère, Sabrina
Collet, Michel
Peterka, Nathalie
Caron-Déglise, Anne
Peisse, Hélène
Farge, Claire
Berger-Perrin, Bruno
Godechot-Patris, Sara
Navaud, Alexandre
Comparot, Sébastien
Barriere, Francois
Theux, Sylvain
Fongaro, Eric
Tour-Sarkissian, Paul
Delas, Patrick
Di Terlizzi, Massimo
Dupas, Marine
Goré, Marie
Auféril, Stéphanie
Henry, Marie-Lorraine
Quévreux, Marie
Jacques, Marine
Publication Year :
2022
Publisher :
HAL CCSD, 2022.

Abstract

Quinze ans après l'introduction de la fiducie dans le code civil, quel est l'état du droit positif ? Quelles sont les attentes de la pratique ? Entre présent et avenir, contexte interne et contextes internationaux, les actes de ce colloque explorent la question de l'attractivité de la fiducie française en comparaison de l'utilisation d'un trust ou d’autres institutions fiduciaires étrangères en matière de gestion de patrimoine.

Details

Language :
French
Database :
OpenAIRE
Accession number :
edsair.od.....10692..b774af7ad931a5cfd489765a28e7512f