La liberté académique, une liberté spécifique ?

Le contenu de la liberté académique illustre à lui seul son caractère spécifique : les libertés qui la composent ne sont ni celles accordées aux citoyens, ni celles dont bénéficient les fonctionnaires ; elles sont propres aux universitaires. Se pose alors la question de l’étendue de cette spécificité qui conduit inévitablement à celle, fondamentale, de la finalité poursuivie par la liberté académique : quelle est son objectif, son rôle, sa raison d’être ? Les sources juridiques qui la définissent reconnaissent unanimement qu’elle est au service de l’enseignement supérieur, lequel est fondamental pour toute société démocratique dès lors qu’il permet de poursuivre la découverte et la transmission de la vérité. Or les acteurs de ces missions – les universitaires – ne peuvent les exécuter sans la liberté qui s’y attache : la recherche de la vérité et son partage ne peuvent réellement se réaliser qu’en l’absence de toute entrave ou ingérence extérieures. Ainsi, la liberté académique n’a d’autre objectif que de permettre aux universitaires d’assurer leurs missions d’enseignement et de recherche, au service de l’enseignement supérieur et, plus largement, de la démocratie. En France, où les universitaires sont des fonctionnaires d’État, ils jouissent alors d’un statut spécifique, dérogatoire au droit commun de la fonction publique, qui leur assure, dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de recherche, la possibilité de s’exprimer librement et leur garantit une indépendance. Compte tenu de la finalité de la liberté académique, son bénéfice ne se justifie alors que dans l’exercice des fonctions d’enseignement et de recherche. En dehors, les libertés dont les universitaires bénéficient n’ont plus rien de spécifiques et, en France, les enseignants-chercheurs redeviennent alors, en dehors de ces fonctions, des fonctionnaires « presque » comme les autres. Content of academic freedom alone illustrates its specific character: freedoms that make it up are neither those granted to citizens nor those enjoyed by civil servants; they are specific to academics. A question then arises: what is the extent of this specificity? This question inevitably leads to the fundamental one of the purpose of academic freedom: what is its objective, its role, its aim? Provisions around the world that define it unanimously recognize that academic freedom serves higher education, which is fundamental for any democratic society since it allows the discovery and transmission of truth. However, actors of these missions - academics - cannot carry them out without the freedom attached: the search for truth and its sharing can only be realized in the absence of any external hindrance or interference. Thus, academic freedom has no other aim than to allow academics to carry out their teaching and research missions, in the service of higher education and, more broadly, in the service of democracy. In France, where academics are civil servants, they enjoy a specific status, derogating from the common law of civil servants act. This status ensures them, in the exercise of their teaching and research functions, the possibility of expressing themselves freely and guarantees their independence. Given the purpose of academic freedom, its benefit is only justified in the exercise of teaching and research functions. Outside of these functions, the freedoms that academics enjoy are no longer specific and, in France, academics become, outside of these functions, civil servants "almost" like any other.