Conclusions de la sous-partie I

La présence d’îles isolées et de hauts-fonds découvrants, situés totalement ou partiellement dans la mer territoriale d’une autre terre découverte en permanence, a comme résultat de repousser vers le large la limite extérieure de la mer territoriale, de la zone économique et du plateau continental de cette terre. Quant aux archipels côtiers, alors qu’en 1930 on n’admettait pas leur prise en considération pour le tracé de la limite de la mer territoriale, en 1951, dans son arrêt en l’affaire d...