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La volonté individuelle en droit fiscal

Authors :
Chastagnaret, Manuel
Publication Year :
2018
Publisher :
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018.

Abstract

L’impôt et la liberté individuelle constituent-ils deux concepts antinomiques, comme peuvent le laisser croire nombre de clichés, certains profondément enracinés dans l’Histoire comme l’image de la Ferme Générale dans la France d’Ancien Régime, d’autres beaucoup plus récents comme celui du contrôleur fiscal, faisant une brutale irruption dans la vie privée ou professionnelle des paisibles citoyens ? Plusieurs évolutions récentes tendent à dissocier de plus en plus l’impôt de la contrainte, po...

Details

Language :
French
Database :
OpenAIRE
Accession number :
edsair.openedition...46544457896829e2b36067ec157a38a2