Back to Search Start Over

Conclusion. De la légitimité à la légalité pour une gestion patrimoniale de la diversité deltaïque

Authors :
Barrière, Olivier
Barrière, Catherine
Publication Year :
2018
Publisher :
IRD Éditions, 2018.

Abstract

Entre un régime coutumier et un régime d’appropriation, il semble bien qu’il n’y ait pas jusqu'à présent d’autre alternative que de considérer la primauté d’un droit de propriété, privé ou public, sur un droit traditionnel praeter legem ou confiné dans une clause préférentielle, s’il s’avère plus protecteur pour l’environnement. Le Mali a adopté dans sa législation foncière la solution de laisser au juge le soin de découvrir par lui-même les règles coutumières qui souvent baignent dans une to...

Details

Language :
French
Database :
OpenAIRE
Accession number :
edsair.openedition...7a03e936132d207959ab05121e34ccee