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Conclusion. De la légitimité à la légalité pour une gestion patrimoniale de la diversité deltaïque
- Publication Year :
- 2018
- Publisher :
- IRD Éditions, 2018.
-
Abstract
- Entre un régime coutumier et un régime d’appropriation, il semble bien qu’il n’y ait pas jusqu'à présent d’autre alternative que de considérer la primauté d’un droit de propriété, privé ou public, sur un droit traditionnel praeter legem ou confiné dans une clause préférentielle, s’il s’avère plus protecteur pour l’environnement. Le Mali a adopté dans sa législation foncière la solution de laisser au juge le soin de découvrir par lui-même les règles coutumières qui souvent baignent dans une to...
- Subjects :
- droit foncier
RNK
accès a la terre
pâturage
économie pastorale
Environmental Studies
Mali
droit de pacage
écologie
décentralisation
NAT011000
gestion foncière
Niger
gestion des pêches
foncier rural
communauté villageoise
système agraire
agropastoralisme
État
conflit foncier
élevage
zone sahélienne
droit de l’environnement
structure foncière
ressources halieutiques
exploitation des ressources naturelles
patrimoine naturel
Subjects
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Accession number :
- edsair.openedition...7a03e936132d207959ab05121e34ccee