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Chapitre I. « Cerner » la noblesse luxembourgeoise au xviiie siècle
- Publication Year :
- 2021
- Publisher :
- Éditions de la Sorbonne, 2021.
-
Abstract
- La noblesse au Luxembourg, transmissible de père en fils, se définit juridiquement par un certain nombre de privilèges et d’interdits. Parmi les premiers, le plus important est sans doute jusqu’en 1771 l’exemption des aides et autres charges publiques. Cette disposition n’est pas incluse dans le droit coutumier écrit, d’où un problème d’interprétation sur la nature de cet impôt : réel ou personnel. L’auteur anonyme d’un Traité de la noblesse luxembourgeoise, évoquant un « Règlement de l’Ayde ...
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Accession number :
- edsair.openedition...869701a97ecfa89fcd1abdf32fde2fe1