Chapitre II. La mise en place des nouvelles institutions

La nouvelle constitution, accompagnée des décrets des deux-tiers, fut soumise à référendum auprès des assemblées primaires puis, dans le cadre des dispositions destinées à pérenniser l’œuvre des thermidoriens, l’assemblée électorale de l’Eure dut choisir ses députés au Corps législatif et élire les cinq membres de la nouvelles administration centrale. A. L'adoption du nouveau régime Le référendum sur la Constitution de l’an III eut lieu selon la procédure adoptée en 1793, au s...