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Codes et codification: pour souligner le dixieme anniversaire de l'entre en vigueur du Code civil du Quebec et le bicentenaire du Code Napoleon.

Authors :
Grimaldi, Michel
Source :
Les Cahiers de Droit. March-June, 2005, Vol. 46 Issue 1-2, p11-28.
Publication Year :
2005

Subjects

Subjects :
Civil law -- Evaluation
Quebec. Civil Code
France. Napoleonic Code

Details

Language :
English
ISSN :
0007974X
Volume :
46
Issue :
1-2
Database :
Gale General OneFile
Journal :
Les Cahiers de Droit
Publication Type :
Academic Journal
Accession number :
edsgcl.144211147

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Authors Abstract Subjects Details