Droit au travail et troubles mentaux: une analyse critique des exclusions et des inclusions par le droit en assurance chômage et en aide sociale

Ma thèse de doctorat a poursuivi un double objectif :d’une part, présenter la situation des personnes souffrant de troubles mentaux face à certains mécanismes d’exclusion et d’inclusion engendrés par le droit et, d’autre part, approfondir l’examen du caractère idéologique des droits fondamentaux, plus spécifiquement du droit au travail. L’hypothèse générale est que la personne malade mentale serait exclue du bénéfice ou aurait le bénéfice de certains droits fondamentaux non pas en raison principalement des conséquences concrètes de son état mental sur sa situation individuelle, mais surtout en raison de l’idéologie dominante des droits fondamentaux. Les deux premières parties de la thèse comportent une analyse de la réglementation du chômage et de la législation relative au droit à l’intégration sociale. Dans ces deux premières parties, j’ai analysé les conditions d’octroi de l’assurance chômage et du droit à l’intégration sociale et ai examiné dans quelle mesure les allocataires souffrant de troubles mentaux sont accompagnés dans leur recherche d’emploi par les services régionaux de l’emploi et les centres publics d’action sociale (CPAS). Les évolutions qui ont marqué ces domaines au cours des dernières années en Belgique révèlent que loin d’être uniquement un individu totalement exclu du droit au travail, la personne souffrant de troubles mentaux devient progressivement un sujet du droit au travail. Cette transformation de la représentation de la personne souffrant de trouble mentaux est plus marquée dans le domaine de l’assurance chômage, mais influence progressivement les acteurs de l’aide sociale, plus particulièrement en Flandre. La troisième partie propose une grille d’analyse du caractère idéologique du droit. Dans cette optique, j’ai développé les concepts d’exclusion et d’inclusion juridique qui ont pour but d’analyser l’idéologie des dispositifs de restriction ou d’extension d’un droit fondamental, qu’ils soient explicites (en étant prévu dans
Doctorat en Sciences juridiques
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