Qu’est-ce qu’une délibération impartiale ? Le cas de l’obstruction parlementaire

Cet article propose deux hypothèses critiques, qui conduisent elles-mêmes à deux réflexions d'ordre plus normatif. Premièrement, l'obstruction parlementaire n'a pas pour objectif de bloquer la décision politique ni même de contrôler l'activité de la majorité. Elle vise d'abord à mettre en scène une certaine idée de l'impartialité politique, qu'il nous reviendra de définir et dont nous entendrons retracer la justification. Deuxièmement, la flibuste a pour objectif de bloquer la délibération parlementaire afin de vivifier la délibération publique. L'analyse de l'obstruction parlementaire en Belgique nous permet de montrer les particularités de cette fonction délibérative, et la raison pour laquelle sa justification dépend de la vérification de la première hypothèse. À ces fins, la première partie de ce texte décrira les formes qu’emprunte la flibuste et proposera une série de réflexions sur leur rapport au droit, une seconde étudiera les fonctions qu’elle entend remplir et interrogera le rapport de la flibuste avec la délibération politique.