L’interdiction des sous-nationalités et le partage des compétences communautaires à Bruxelles

Les critères définissant la compétence des communautés sur le territoire bruxellois évitent d'enfermer les citoyens dans une sous-nationalité francophone ou néerlandophone. Tout en explicitant le principe qui en découle et les nuances qui l'accompagnent, la contribution s'intéresse à son application dans les domaines fiscaux et électoraux, ainsi qu'à sa mise en pratique tant vis-à-vis des institutions unicommunautaires qu'à l'égard des situations bicommunautaires.