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La responsabilité civile du fabricant en droit québécois

Authors :
Baudouin, Jean-Louis
Baudouin, Jean-Louis
Publication Year :
1977

Abstract

"Lorsque le Code civil du Québec entra en vigueur en 1866, il reflétait fidèlement les réalités sociales et économiques de l'époque. Les règles générales du droit contractuel d'inspiration française adhéraient encore d'une façon presque complète aux grands principes juridiques du 19ième siècle: la liberté contractuelle presque absolue, le consensualisme, le non-interventionisme de l'État dans le domaine du contrat, considéré comme la véritable loi des parties. La lésion ne trouvait aucune place sauf dans la réglementation des mineurs et des incapables. Le droit de la vente restait lui aussi fidèle au droit traditionnel: la garantie de l'objet vendu existait mais demeurait limitée quant à son contenu et quant à ses modalités d'exercice; la majorité des règles de la ventez étaient conçues avant tout pour protéger le vendeur et assurer la sécurité contractuelle, considérée comme la condition sine qua non d'une économie prospère basée sur le "laissez faire". [...]"

Details

Database :
OAIster
Notes :
French
Publication Type :
Electronic Resource
Accession number :
edsoai.on1346347048
Document Type :
Electronic Resource