Le tournant entrepreneurial du droit du travail en France (1982-2017)

Les réformes du droit du travail en France dans les années 2016-2017 (loi El Khomri et ordonnances Macron) peuvent être vues comme l’acmé des politiques du travail menées depuis le milieu des années 1980. L’article revient sur cette véritable « révolution symbolique » que constitue le renversement du droit du travail d’un droit protecteur des salariés à un droit tourné vers l’entreprise. C’est le sens même du droit et sa signification qui ont donc changé, à la fois dans le monde du « social », entendu comme les acteurs politiques et administratifs des politiques du travail, et dans le champ académique, du côté des facultés de droit. Pour ce faire, l’article dresse d’abord un panorama des réformes mises en œuvre dans les trois dernières décennies et du discours qui les accompagne. Il analyse ensuite ses transformations analogues dans les facultés de droit et l’enseignement et de la recherche en droit du travail. Il revient enfin sur différents « lieux communs » où se croisent les différents acteurs de deux espaces sociaux, réunis autour de ce « tournant entrepreneurial » du droit du travail.
French labour laws’ reforms in the last years can be understood in the continuity of the policy of work which has been pursued since the middle 80’s. Thus, this paper deals with the turn of labour law from a protective law of salaries into a law targeted at corporations, what can be seen as a “symbolic revolution”. Such a change occurred as well in the political field (in the mind of politicians and administrators of policies of work) as in the academic field. To sketch it, the paper points the reforms implemented since the last three decades. Then it analyses the way labour law is now taught in law schools, and how it has become a part of human resources’ teaching. It finally stresses how some places (commissions, ministers’ offices, conferences…) become spaces where such a new sense of labour law has been built and maintained, through the meeting of stakeholders of both fields.