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Rapport d'information sur l'application des Accords de Schengen / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Françis Galizi et Jacques Myard,...
- Source :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-FW-3407 (1995,33)
- Publication Year :
- 1995
-
Abstract
- Collection : Les documents d'information ; 33/95<br />Collection : Les documents d'information ; 33/95<br />Contient une table des matières<br />Avec mode texte
Details
- Database :
- OAIster
- Journal :
- Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-FW-3407 (1995,33)
- Notes :
- 1 vol. (51 p.) ; 24 cm, Nombre total de vues : 60, French
- Publication Type :
- Electronic Resource
- Accession number :
- edsoai.on1448446980
- Document Type :
- Electronic Resource