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La santé mentale ayant progressivement et plutôt récemment émergé dans le champ juridique et plus particulièrement en droit social, le projet Orga-SEN a tenté de construire une analyse croisée de sa réception en droit, au regard des organisations du travail. À l’issue de l’étude, il apparaît que la prise en compte des problématiques de santé mentale est variable selon les sources de droit étudiées. C’est d’abord une logique de disjonction entre la santé mentale et les organisations du travail qui prime à cet égard devant les juridictions du fond et dans les démarches de négociation collective d’entreprise. La logique intégrative sur la base de laquelle les questions d’organisation du travail sont appréhendées en lien avec les problématiques de santé mentale, se retrouve essentiellement et principalement dans la loi, les négociations interprofessionnelles, la jurisprudence de la Cour de cassation ou les collaborations de l’OIT avec l’OMS. Sur le plan juridique, c’est donc à un niveau macro que la lecture croisée des organisations du travail à l’aune de la santé mentale des salariés peut être possible et donc, lorsqu’est d’abord en jeu une logique générale, d’ensemble. Elle se révèle plus malaisée à un niveau micro d’analyse, davantage ouvert aux spécificités des situations et donc, aux difficultés concrètes.C’est pourquoi il nous semble que la loi devrait être encore plus explicite que ce qu’elle est et que le Code du travail pourrait utilement être complété par des dispositions nouvelles, posant l’organisation du travail comme un déterminant de la santé mentale en entreprise, notamment en matière de prévention, de durée du travail et de harcèlement moral. Il s’agirait alors de contribuer à davantage orienter les organisations du travail vers une prise en compte accrue de la santé mentale des personnes.

Cet ouvrage réunit les contributions de dix spécialistes en proposant l’étude de la notion du bien-être et sa place dans le droit. Il analyse la pertinence d’une approche du droit à partir du bien-être et s’interroge sur la réception dans le droit de ce concept. Le sujet proposé, apparemment ajuridique et original, révèle en réalité de multiples facettes juridiques jusque-là largement inexplorées. Le bien-être figure de plus en plus dans des textes de droit, alors qu’il a pu être considéré pendant longtemps comme une idée issue du droit souple, un simple objectif programmatique s’apparentant à la qualité de la vie, prise en considération marginalement par le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme. Le bien-être mérite donc d’être défini par rapport à des expressions voisines et d’être consolidé dans sa teneur juridique. Il est aussi intéressant de voir comment le droit appréhende une notion a priori non juridique, et qui dépasse finalement la sphère individuelle pour essaimer dans la société et dans les collectivités qui la composent. Indépendamment des textes qui parlent du bien-être et qui prévoient des moyens pour y parvenir (en droit de la santé, en droit de l’environnement principalement), le bien-être est perçu aujourd’hui comme un critère de cohésion des sociétés et comme le marqueur du lien social plus ou moins distendu dans les sociétés occidentales. C’est aussi un indicateur de la réussite ou de l’échec de certaines politiques publiques (la politique de la ville, la politique de l’éducation...). Aussi est-il apparu nécessaire d’interroger le bien-être dans ses rapports avec le cadre de vie général, puis dans ses rapports étroits avec les vulnérabilités de toute sorte et la protection des droits fondamentaux.

Tenter d’étudier le concept juridique de « bien-être animal », en postulant que cela pourrait éclairer le cheminement de celui de « bien-être humain », est une tâche doublement ardue. Elle l’est, d’abord, parce qu’il faut affronter le doute de ceux qui refusent toute esquisse de rapprochement, fût-ce au titre de comparaison intellectuelle, entre le traitement accordé aux hommes et celui fait aux animaux. Ils résistaient en 1976 aux propositions de Jacqueline Thome-Patenôtre et considèrent enc...

La santé mentale ayant progressivement et plutôt récemment émergé dans le champ juridique et plus particulièrement en droit social, le projet Orga-SEN a tenté de construire une analyse croisée de sa réception en droit, au regard des organisations du travail. À l’issue de l’étude, il apparaît que la prise en compte des problématiques de santé mentale est variable selon les sources de droit étudiées. C’est d’abord une logique de disjonction entre la santé mentale et les organisations du travail qui prime à cet égard devant les juridictions du fond et dans les démarches de négociation collective d’entreprise. La logique intégrative sur la base de laquelle les questions d’organisation du travail sont appréhendées en lien avec les problématiques de santé mentale, se retrouve essentiellement et principalement dans la loi, les négociations interprofessionnelles, la jurisprudence de la Cour de cassation ou les collaborations de l’OIT avec l’OMS. Sur le plan juridique, c’est donc à un niveau macro que la lecture croisée des organisations du travail à l’aune de la santé mentale des salariés peut être possible et donc, lorsqu’est d’abord en jeu une logique générale, d’ensemble. Elle se révèle plus malaisée à un niveau micro d’analyse, davantage ouvert aux spécificités des situations et donc, aux difficultés concrètes.C’est pourquoi il nous semble que la loi devrait être encore plus explicite que ce qu’elle est et que le Code du travail pourrait utilement être complété par des dispositions nouvelles, posant l’organisation du travail comme un déterminant de la santé mentale en entreprise, notamment en matière de prévention, de durée du travail et de harcèlement moral. Il s’agirait alors de contribuer à davantage orienter les organisations du travail vers une prise en compte accrue de la santé mentale des personnes.

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International audience; Ainsi que le note Yann Leroy, « en première approche, il semble que l'effectivité n'appartienne pas réellement au langage du droit. Elle ne constitue, à proprement parler, ni une catégorie juridique, ni un mot dont les juristes usent de façon habituelle, hormis en droit international public". Pourtant, quoi de plus important pour ceux qui édictent les textes, pour ceux qui les reçoivent et doivent s'y conformer, comme pour ceux qui les interprètent ou les commentent, que de mesurer le degré de mise en oeuvre d'une prescription légale ou réglementaire ? L'effectivité, caractère de ce qui est effectif, donc produit un effet, suppose une réalisation, une traduction du droit en fait. Un texte qui ne viserait pas à l'effectivité relèverait du pur discours, tandis que celui qui se calquerait sur l'existant serait exclusivement descriptif et non prescriptif. La question de l'effectivité taraude donc le droit.

International audience; Add European Union law (primary and secondary) and international treaty law (mainly from the Council of Europe) to the many national sources that enrich 'animal law' and the number of pieces that make up the jigsaw puzzle becomes clear. While some provisions are more important than others in conceptualising the place of animals in the French legal system, even the most technical or anecdotal ones have an impact on the legal regime applicable to a given animal in a given situation. How, then, can a coherent legal status be devised? Is such consistency possible and, if so, is it useful or even necessary?; Lorsque l’on ajoute le droit de l’Union européenne (primaire et dérivé) et le droit international conventionnel (principalement issu du Conseil de l’Europe), aux multiples sources nationales enrichissant le "droit animalier", on mesure le nombre de pièces constituant le puzzle. Si certaines dispositions sont plus importantes que d’autres pour conceptualiser la place de l’animal dans l’ordre juridique français, même les plus techniques ou les plus anecdotiques ont une incidence sur le régime juridique applicable à un animal donné dans une situation donnée. Comment, dès lors, concevoir un statut juridique cohérent ? Une telle cohérence est-elle possible et, en cas de réponse positive, est-elle utile voire nécessaire ?

International audience; Passé largement inaperçu, l'article 17 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 intègre dans le code de la santé publique un nouvel article L. 4001-3 visant l'utilisation par un professionnel de santé d'un « dispositif médical comportant un traitement de données algorithmique dont l'apprentissage a été réalisé à partir de données massives » pour « un acte de prévention, de diagnostic ou de soin ». Ce faisant, il fait entrer dans le droit de la bioéthique la question du traitement automatisé de données et de l'intelligence artificielle (IA) pour la décision médicale.

International audience; The concept of "animal welfare" has made remarkable progress in scientific, political and legal terms. However, there are still major difficulties arising from tendentially contradictory interpretations. Is it the Trojan horse of animal protection in economic law, or is it just a just a sham for the economic exploitation of animals through law? Can it be considered an effective concept of European law despite its insufficiently protective effects for animals? This question is raised by the fact that the success of the concept contrasts with the disappointment of the improvements that have actually been achieved.; Sur les plans scientifique, politique et juridique, le concept de « bien-être animal » a connu une remarquable progression. Toutefois, d’importantes difficultés subsistent en lien avec des interprétations tendanciellement contradictoires. S’agit-il du cheval de Troie de la protection animale dans le droit économique ou se résume-t-il à un trompe-l’œil de l’exploitation économique des animaux par le truchement du droit ? Peut-on considérer qu’il s’agit d’un concept effectif du droit européen malgré des effets insuffisamment protecteurs pour les animaux ? Le questionnement s’impose dès lors que le succès du concept contraste avec les déceptions concernant les améliorations effectivement constatées.

International audience; Faisant suite au mouvement entamé avec la loi n o 2011-814 du 7 juillet 2011, la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 confirme l'intégration des questions soulevées par les neurosciences et les neurotechnologies dans le champ de la bioéthique. Au sein du titre III visant à « appuyer la diffusion des progrès scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques » figurent ainsi les articles 18 et 19 concernant l'imagerie cérébrale et la modification de l'activité cérébrale. En insérant de nouvelles dispositions dans quatre codes différents (code civil, code pénal, code de la santé publique et code de la sécurité sociale), ils consolident les premiers jalons posés en 2011, en limitant l'usage non médical des techniques d'imagerie cérébrale, et apportent de nouveaux éléments à l'encadrement des neurotechnologies, en contrant l'usage discriminatoire de données cérébrales ou en anticipant le déploiement d'outils de neuromodulation.

International audience; Les neurosciences, champ de recherches multidisciplinaire et pourvoyeuses de représentations sur le cerveau humain, la personne et ses actions, interpellent le juriste de multiples façons. Après la génétique, autre domaine scientifique phare de ce début de XXIe siècle, elles apportent des connaissances nouvelles, autrefois inaccessibles, sur l'état de santé des personnes, leurs capacités cognitives, leur fonctionnement cérébral et leur état émotionnel. Elles ont un potentiel informatif sur le passé, le présent et dans une certaine mesure sur l'avenir. Quiconque s'interroge sur l'impact des neurosciences en droit est ainsi amené à se demander quels usages sont faits des images et des enregistrements cérébraux en justice. L'interrogation est à vraie dire double. Il s'agit, d'abord, de se demander si ces usages reflètent certaines analyses théoriques postulant l'émergence d'un nouveau paradigme social sous l'influence des neurosciences cognitives. Il s'agit, ensuite, de s'intéresser à la manière dont les magistrats reçoivent effectivement et mobilisent de tels éléments.

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La stimulation cérébrale profonde est une thérapie admise et approuvée pour certaines pathologies neurologiques, avec des résultats spectaculaires rapides et quantifiables, et un outil de recherche prometteur pour de nombreuses autres. Elle allie une intervention chirurgicale de grande technicité et un dispositif médical actif complexe agissant sur le cerveau, substrat de la pensée et de l’identité humaine. En neurologie et en psychiatrie, le recours à cette voie thérapeutique soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques. Certaines ne sont pas spécifiques et donnent lieu à l’application des principes de l’éthique et du droit médical. D’autres le sont davantage et découlent du développement de la SCP, en tant que soin innovant générant de nouvelles pratiques et pouvant bénéficier à certains patients pour certaines pathologies. Il faut aussi évoquer les discussions relatives aux effets de la SCP, concernant tant son efficacité que ses éventuels effets comportementaux délétères, sans oublier de possibles usages débordant le registre du soin. Deep brain stimulation (DBS) is a well-known therapy, approved by heath authorities in several countries, for certain neurological disorders (such as Parkinson’s disease), but also a powerful tool for brain investigation. It produces a remarkable improvement in motor disabilities, but can also be active in some psychiatric conditions. DBS is a complex therapeutic approach, involving highly technical medical and surgical procedures and active implantable medical devices. All of these features raise ethical and legal issues. Some may be easily covered, following the principles of medical ethics. Others are more specific: they result from the development of DBS as a therapeutic and research tool, generating new practices and blurring conceptual boundaries; they are also related to psychic effects and mood disorders caused by DBS; finally, they concern possible misuse for enhancement or social control rather than care.

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Introduction Le droit, phénomène linguistique, ne peut servir ses fonctions – attribuer et protéger des droits, établir et préserver des institutions fondatrices, trancher des litiges, sanctionner des comportements (etc.) – que si ses serviteurs – législateurs, administrations, juges, juristes – usent de la langue de manière adaptée. Les mots du droit ne sont sans doute pas tous prescriptifs, ils n'appartiennent même assurément pas tous au vocabulaire juridique, mais ils participent tous de l...

Le thème de cet ouvrage est né de la rencontre entre un impératif et une intuition. L'impératif, c'est la nécessité de mieux appréhender le processus de construction des droits européens - celui de l'Union européenne et celui du Conseil de l'Europe. À l'heure où l'Europe patine et où le droit ne semble plus à même de jouer le rôle de vecteur d'intégration qu'il a longtemps tenu, il est urgent de s'interroger sur les conditions de possibilité et de légitimité de la production juridique dans une Europe plurielle, composée d'une myriade de foyers de droit qui interagissent dans l'ignorance de toute hiérarchie simple et univoque. L'intuition, c'est l'idée selon laquelle la figure de la traduction pourrait offrir une grille d'analyse susceptible d'éclairer d'un jour nouveau les mutations du droit contemporain. La traduction s'apparenterait ainsi à quelque chose comme la « grammaire » du « droit en réseau » caractéristique des sociétés actuelles. Dans nos ordres juridiques sans frontières et sans centre, la communication entre les différents acteurs du droit est à la fois plus nécessaire et plus périlleuse que jamais. Invitant à relier sans mélanger, à transposer sans imposer, à connecter sans unifier, le paradigme de la traduction offre peut-être à ces nouveaux défis pour le droit des réponses intéressantes, qui renvoient dos à dos une vision fataliste de l'éclatement des ordres juridiques et toute prétention hégémonique à l'édification d'une nouvelle tour de Babel. Cet ouvrage se penchera sur la pertinence (I) et sur la fécondité (II) de la rencontre entre cet impératif et cette intuition, entre cet analyseur - la traduction - et cet analysé - la construction des droits européens. Évaluer la pertinence de cette rencontre reviendra à se demander si la production juridique européenne peut être adéquatement observée et décrite à travers le prisme de la traduction et si, en retour, le « laboratoire européen » peut servir de « test grandeur nature » au paradigme de la traduction. Mesurer la fécondité de cette rencontre consistera à s'interroger sur la plus-value mutuelle qu'elle génère, en sondant d'une part la contribution du paradigme de la traduction à une meilleure appréhension de la production juridique européenne, et en se demandant d'autre part si notre « intuition traductrice » sort renforcée et affinée de sa confrontation à la réalité des droits européens.

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