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987 results on '"Collectivité Territoriale"'

Search Results

1. L'autonomie des îles portugaises : Açores et Madère

2. Déraison de la dimension

3. The impact of public service delegation (PSD) on the activity of local airports

4. Responsabilité des collectivités territoriales du fait des ruissellements d'eaux pluviales

5. Le volet simplification de la loi 3DS

6. Les contrôles et la tutelle

7. 'Synthèse - Interventions économiques des collectivités territoriales', màj 10.05.2022

8. Problèmes de compensation : entre les collectivités territoriales, aussi

9. Une troisième consultation en Nouvelle-Calédonie

10. Crise sanitaire et compétences de l'Etat en Nouvelle-Calédonie

11. Contractualisation financière État-collectivités territoriales : état des lieux

12. Les faux-semblants des contrats de maîtrise de la dépense publique

13. Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence

14. Quand les collectivités se rebellent contre l'État : l'exemple de la politique environnementale

16. Composition des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public des syndicats de communes

19. Chronique de jurisprudence – Droit administratif et droit constitutionnel

21. L'état d'urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie

22. Autorisation de plaider et conflit d'intérêts

23. 'Clin d’œil juridique : collectivités territoriales et identité territoriale insolite'

24. Un pacte financier et fiscal de solidarité est contraignant

25. Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire

26. Ô rage, Ô désespoir

27. Démarche d'éco-exemplarité pour la gestion des déchets des collectivités du Sud Est Manceau : diagnostic et plan d'actions

28. Le sens de l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales enfin clarifié

29. Jeu de D

30. Jeu de D

31. Jeu de D

32. Les consultations néo-calédoniennes devant le Conseil d'Etat

33. Réformer sans réviser

34. Pas d'interdiction locale des locations touristiques de courte durée

35. Mise en œuvre de la procédure de retrait-adhésion d'une intercommunalité

36. La thèse en CIFRE : les tenants et les aboutissants en sciences humaines et sociales

37. Quelle posture épistémologique adopter en thèse CIFRE dans une collectivité territoriale ?

38. Constitutionnalité du recours à l'arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes

39. Les pesticides, le maire et le juge administratif : un trio inégal

40. Indemnités des élus des établissements publics territoriaux

41. À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement

42. Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales

43. La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales : disparition ou évolution ?

44. La réforme des valeurs locatives cadastrales : et après ?

45. L'insondable responsabilité des gestionnaires publics locaux

46. La réforme fiscale locale : une autonomie fiscale au point mort ?

47. « Donner et retenir ne vaut »

48. La neutralité carbone au prime de la communication organisationnelle

49. Les enjeux régionaux de la fermeture des lignes du réseau ferré national

50. Jeu de D

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Books, media, physical & digital resources