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74 results on '"Desmoulin-Canselier, Sonia"'

1. Des nanoparticules dans nos assiettes

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Berger, Tristan, and DESMOULIN-CANSELIER, SONIA

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Published
2023

2. Les mots du droit de l’animal

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia and DESMOULIN-CANSELIER, SONIA

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Published
2023

7. On Legal and Ethical Challenges of Automatic Facial Expression Recognition: An Exploratory Study

Author

Boutin, Alex, Desmoulin-Canselier, Sonia, Lévêque, Lucie, Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes (LS2N), Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-IMT Atlantique (IMT Atlantique), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-École Centrale de Nantes (Nantes Univ - ECN), Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes université - UFR des Sciences et des Techniques (Nantes univ - UFR ST), Nantes Université - pôle Sciences et technologie, Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université - pôle Sciences et technologie, Nantes Université (Nantes Univ), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques (Nantes Univ - UFR DSP), Nantes Université - pôle Sociétés, Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université - pôle Sociétés, Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ), Image Perception Interaction (LS2N - équipe IPI), and Nantes Université (Nantes Univ)-Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-IMT Atlantique (IMT Atlantique)

Subjects
Ethics, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Emotions, Facial expression recognition (FER), [INFO]Computer Science [cs], Law, Artificial intelligence (AI)
Abstract

International audience; Automatic facial expression recognition (FER) has a lot of potential applications. However, even if it can be beneficial for some areas, e.g. security and healthcare, several legal and ethical challenges arise. In this article, we first present such challenges related to the deployment of FER. Then, we introduce the conduct of a focus group which allowed to highlight interesting points regarding the use of FER in a medical context. Particularly, transparency, data management, diagnoses, liability, best endeavours obligation, and non-discrimination principle are debated. We finally discuss on our study's limitations and directions for future work. CCS Concepts: • Applied computing → Computers in other domains; • Social and professional topics → Intellectual property.

Published
2023

15. Organisation du travail et santé mentale: Orga-SEN

Author

Héas, Franck, Adèle, Paul-Anthelme, Baudel, Marie, del Sol, Marion, Desmoulin-Canselier, Sonia, Dirringer, Josépha, Encinas de Munagorri, Rafael, Garnier, Sophie, Marié, Romain, Mesnil, Marie, Richard, Katell, Véron, Paul, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques (Nantes Univ - UFR DSP), Nantes Université - pôle Sociétés, Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université - pôle Sociétés, Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), DRESS et DARES, DRESS-Mire, and DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Subjects
prévention, santé mentale, jurisprudence, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, organisation du travail, négociation collective, harcèlement, risques psycho-sociaux
Abstract

La santé mentale ayant progressivement et plutôt récemment émergé dans le champ juridique et plus particulièrement en droit social, le projet Orga-SEN a tenté de construire une analyse croisée de sa réception en droit, au regard des organisations du travail. À l’issue de l’étude, il apparaît que la prise en compte des problématiques de santé mentale est variable selon les sources de droit étudiées. C’est d’abord une logique de disjonction entre la santé mentale et les organisations du travail qui prime à cet égard devant les juridictions du fond et dans les démarches de négociation collective d’entreprise. La logique intégrative sur la base de laquelle les questions d’organisation du travail sont appréhendées en lien avec les problématiques de santé mentale, se retrouve essentiellement et principalement dans la loi, les négociations interprofessionnelles, la jurisprudence de la Cour de cassation ou les collaborations de l’OIT avec l’OMS. Sur le plan juridique, c’est donc à un niveau macro que la lecture croisée des organisations du travail à l’aune de la santé mentale des salariés peut être possible et donc, lorsqu’est d’abord en jeu une logique générale, d’ensemble. Elle se révèle plus malaisée à un niveau micro d’analyse, davantage ouvert aux spécificités des situations et donc, aux difficultés concrètes.C’est pourquoi il nous semble que la loi devrait être encore plus explicite que ce qu’elle est et que le Code du travail pourrait utilement être complété par des dispositions nouvelles, posant l’organisation du travail comme un déterminant de la santé mentale en entreprise, notamment en matière de prévention, de durée du travail et de harcèlement moral. Il s’agirait alors de contribuer à davantage orienter les organisations du travail vers une prise en compte accrue de la santé mentale des personnes.

Published
2022

16. Organisation du travail et santé mentale

Author

Héas, Franck, Adèle, Paul-Anthelme, Baudel, Marie, del Sol, Marion, Desmoulin-Canselier, Sonia, Dirringer, Josépha, Encinas de Munagorri, Rafael, Garnier, Sophie, Marié, Romain, Mesnil, Marie, Richard, Katell, Véron, Paul, and Héas, Franck

Subjects
prévention, santé mentale, jurisprudence, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, organisation du travail, négociation collective, harcèlement, risques psycho-sociaux
Abstract

La santé mentale ayant progressivement et plutôt récemment émergé dans le champ juridique et plus particulièrement en droit social, le projet Orga-SEN a tenté de construire une analyse croisée de sa réception en droit, au regard des organisations du travail. À l’issue de l’étude, il apparaît que la prise en compte des problématiques de santé mentale est variable selon les sources de droit étudiées. C’est d’abord une logique de disjonction entre la santé mentale et les organisations du travail qui prime à cet égard devant les juridictions du fond et dans les démarches de négociation collective d’entreprise. La logique intégrative sur la base de laquelle les questions d’organisation du travail sont appréhendées en lien avec les problématiques de santé mentale, se retrouve essentiellement et principalement dans la loi, les négociations interprofessionnelles, la jurisprudence de la Cour de cassation ou les collaborations de l’OIT avec l’OMS. Sur le plan juridique, c’est donc à un niveau macro que la lecture croisée des organisations du travail à l’aune de la santé mentale des salariés peut être possible et donc, lorsqu’est d’abord en jeu une logique générale, d’ensemble. Elle se révèle plus malaisée à un niveau micro d’analyse, davantage ouvert aux spécificités des situations et donc, aux difficultés concrètes.C’est pourquoi il nous semble que la loi devrait être encore plus explicite que ce qu’elle est et que le Code du travail pourrait utilement être complété par des dispositions nouvelles, posant l’organisation du travail comme un déterminant de la santé mentale en entreprise, notamment en matière de prévention, de durée du travail et de harcèlement moral. Il s’agirait alors de contribuer à davantage orienter les organisations du travail vers une prise en compte accrue de la santé mentale des personnes.

Published
2022

17. De quoi les zoonoses sont-elles le nom ?

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), DESMOULIN-CANSELIER, SONIA, Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

18. Introduction au dossier « L'effectivité du droit de l'Union européenne au prisme du bien-être animal »

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Ainsi que le note Yann Leroy, « en première approche, il semble que l'effectivité n'appartienne pas réellement au langage du droit. Elle ne constitue, à proprement parler, ni une catégorie juridique, ni un mot dont les juristes usent de façon habituelle, hormis en droit international public". Pourtant, quoi de plus important pour ceux qui édictent les textes, pour ceux qui les reçoivent et doivent s'y conformer, comme pour ceux qui les interprètent ou les commentent, que de mesurer le degré de mise en oeuvre d'une prescription légale ou réglementaire ? L'effectivité, caractère de ce qui est effectif, donc produit un effet, suppose une réalisation, une traduction du droit en fait. Un texte qui ne viserait pas à l'effectivité relèverait du pur discours, tandis que celui qui se calquerait sur l'existant serait exclusivement descriptif et non prescriptif. La question de l'effectivité taraude donc le droit.

Published
2021

19. La construction d’un statut juridique cohérent pour l’animal ?

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Add European Union law (primary and secondary) and international treaty law (mainly from the Council of Europe) to the many national sources that enrich 'animal law' and the number of pieces that make up the jigsaw puzzle becomes clear. While some provisions are more important than others in conceptualising the place of animals in the French legal system, even the most technical or anecdotal ones have an impact on the legal regime applicable to a given animal in a given situation. How, then, can a coherent legal status be devised? Is such consistency possible and, if so, is it useful or even necessary?; Lorsque l’on ajoute le droit de l’Union européenne (primaire et dérivé) et le droit international conventionnel (principalement issu du Conseil de l’Europe), aux multiples sources nationales enrichissant le "droit animalier", on mesure le nombre de pièces constituant le puzzle. Si certaines dispositions sont plus importantes que d’autres pour conceptualiser la place de l’animal dans l’ordre juridique français, même les plus techniques ou les plus anecdotiques ont une incidence sur le régime juridique applicable à un animal donné dans une situation donnée. Comment, dès lors, concevoir un statut juridique cohérent ? Une telle cohérence est-elle possible et, en cas de réponse positive, est-elle utile voire nécessaire ?

Published
2021

20. Nouvelle loi de bioéthique et Traitement algorithmique de données massives

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Passé largement inaperçu, l'article 17 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 intègre dans le code de la santé publique un nouvel article L. 4001-3 visant l'utilisation par un professionnel de santé d'un « dispositif médical comportant un traitement de données algorithmique dont l'apprentissage a été réalisé à partir de données massives » pour « un acte de prévention, de diagnostic ou de soin ». Ce faisant, il fait entrer dans le droit de la bioéthique la question du traitement automatisé de données et de l'intelligence artificielle (IA) pour la décision médicale.

Published
2021

21. Bien-être animal: des difficultés révélatrices d'une véritable aporie ?

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; The concept of "animal welfare" has made remarkable progress in scientific, political and legal terms. However, there are still major difficulties arising from tendentially contradictory interpretations. Is it the Trojan horse of animal protection in economic law, or is it just a just a sham for the economic exploitation of animals through law? Can it be considered an effective concept of European law despite its insufficiently protective effects for animals? This question is raised by the fact that the success of the concept contrasts with the disappointment of the improvements that have actually been achieved.; Sur les plans scientifique, politique et juridique, le concept de « bien-être animal » a connu une remarquable progression. Toutefois, d’importantes difficultés subsistent en lien avec des interprétations tendanciellement contradictoires. S’agit-il du cheval de Troie de la protection animale dans le droit économique ou se résume-t-il à un trompe-l’œil de l’exploitation économique des animaux par le truchement du droit ? Peut-on considérer qu’il s’agit d’un concept effectif du droit européen malgré des effets insuffisamment protecteurs pour les animaux ? Le questionnement s’impose dès lors que le succès du concept contraste avec les déceptions concernant les améliorations effectivement constatées.

Published
2021

22. Nouvelle loi de bioéthique et neurotechnologies

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Faisant suite au mouvement entamé avec la loi n o 2011-814 du 7 juillet 2011, la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 confirme l'intégration des questions soulevées par les neurosciences et les neurotechnologies dans le champ de la bioéthique. Au sein du titre III visant à « appuyer la diffusion des progrès scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques » figurent ainsi les articles 18 et 19 concernant l'imagerie cérébrale et la modification de l'activité cérébrale. En insérant de nouvelles dispositions dans quatre codes différents (code civil, code pénal, code de la santé publique et code de la sécurité sociale), ils consolident les premiers jalons posés en 2011, en limitant l'usage non médical des techniques d'imagerie cérébrale, et apportent de nouveaux éléments à l'encadrement des neurotechnologies, en contrant l'usage discriminatoire de données cérébrales ou en anticipant le déploiement d'outils de neuromodulation.

Published
2021

23. Apports et limites de l'imagerie cérébrale en justice civile et administrative

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Les neurosciences, champ de recherches multidisciplinaire et pourvoyeuses de représentations sur le cerveau humain, la personne et ses actions, interpellent le juriste de multiples façons. Après la génétique, autre domaine scientifique phare de ce début de XXIe siècle, elles apportent des connaissances nouvelles, autrefois inaccessibles, sur l'état de santé des personnes, leurs capacités cognitives, leur fonctionnement cérébral et leur état émotionnel. Elles ont un potentiel informatif sur le passé, le présent et dans une certaine mesure sur l'avenir. Quiconque s'interroge sur l'impact des neurosciences en droit est ainsi amené à se demander quels usages sont faits des images et des enregistrements cérébraux en justice. L'interrogation est à vraie dire double. Il s'agit, d'abord, de se demander si ces usages reflètent certaines analyses théoriques postulant l'émergence d'un nouveau paradigme social sous l'influence des neurosciences cognitives. Il s'agit, ensuite, de s'intéresser à la manière dont les magistrats reçoivent effectivement et mobilisent de tels éléments.

Published
2021

24. Droit à la santé, nouvelles technologies et Covid19 : Réflexions sur l’accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux en période d’urgence sanitaire

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

25. Maladies transmissibles des animaux : quelles mesures de protection ? A propos de Cour de cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2019, n° 18-85401, du 14 janvier 2020, n° 18-87014 et du 28 janvier 2020 n° 19-83205 ; CEDH, 12 fevrier 2020, Bio d’Ardennes c. Belgique, requête n° 44457/11

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), and DESMOULIN-CANSELIER, SONIA

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

26. L’intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d'aide à la décision médicale

Author

Bernelin, Margo, Desmoulin-Canselier, Sonia, Université de Nantes (UN), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021
Full Text
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27. Une personnalité technique et des droits naturels - ou comment les animaux et les intelligences artificielles révèlent les tensions inhérentes aux conceptions du sujet de droits et de la personne juridique

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

28. Les objets connectés en santé animale. Enjeux d’un encadrement juridique

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

29. Recension de « Lucie Watrin, Les données scientifiques saisies par le droit, Fondation Varenne/Institut francophone pour la justice et la démocratie, octobre 2019, 476 p. »

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020
Full Text
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30. Données massives et santé publique : quels enjeux pour les personnes ?

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Bernelin, Margo, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

31. Les neurosciences dans le projet de loi bioéthique

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

32. Diversité génétique et groupes humains dans la régulation bioéthique internationale :Lexique et valeurs des productions du Comité international de Bioéthique de l’UNESCO (1993-2005)

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

33. Décider avec les algorithmes. Quelle place pour l’Homme, quelle place pour le droit ?

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Le Metayer, Daniel, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

34. Enjeux pour la santé publique du traitement des données massives

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Bernelin, Margo, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

35. Introduction

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Moutaud, Baptiste, Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin (MSH Ange-Guépin), Le Mans Université (UM)-Université d'Angers (UA)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, Baptiste Moutaud, and ANR-14-CE30-0016,NormaStim,Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde(2014)

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

36. Conclusion

Author

Moutaud, Baptiste, Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, and Baptiste Moutaud

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

37. Conclusion

Author

Moutaud, Baptiste, Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Nanterre (UPN), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, and Baptiste Moutaud

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

38. La stimulation cérébrale profonde, de l’innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, Introduction, p.11-29

Author

Gaille, Marie, Moutaud, Baptiste, Desmoulin-Canselier, Sonia, Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Nanterre (UPN), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin (MSH Ange-Guépin), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université d'Angers (UA)-Le Mans Université (UM)-Université de Nantes (UN), ANR-14-CE30-0016,NormaStim,Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde(2014), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Nantes (UN)-Le Mans Université (UM)-Université d'Angers (UA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Le Mans Université (UM)-Université d'Angers (UA)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE UMR 7219), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract

International audience

Published
2019

39. Conclusion

Author

Moutaud, Baptiste, Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes (UN), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE UMR 7219), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, and Baptiste Moutaud

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

40. La controverse dans la controverse ? Modèles animaux et expérimentation animale en stimulation cérébrale profonde

Author

Moutaud, Baptiste, Desmoulin-Canselier, Sonia, Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin (MSH Ange-Guépin), Le Mans Université (UM)-Université d'Angers (UA)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Baptiste Moutaud, Marie Gaille, Sonia Desmoulin-Canselier, ANR-14-CE30-0016,NormaStim,Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde(2014), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Nanterre (UPN), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université d'Angers (UA)-Le Mans Université (UM)-Université de Nantes (UN), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Université de Nantes (UN)-Le Mans Université (UM)-Université d'Angers (UA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

41. Introduction

Author

Moutaud, Baptiste, Gaille, Marie, Desmoulin-Canselier, Sonia, Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE UMR 7219), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes (UN), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, and Baptiste Moutaud

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

42. Introduction

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Moutaud, Baptiste, Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin (MSH Ange-Guépin), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université d'Angers (UA)-Le Mans Université (UM)-Université de Nantes (UN), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Nanterre (UPN), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, Baptiste Moutaud, and ANR-14-CE30-0016,NormaStim,Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde(2014)

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

43. Introduction

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Moutaud, Baptiste, Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin (MSH Ange-Guépin), Université de Nantes (UN)-Le Mans Université (UM)-Université d'Angers (UA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, Baptiste Moutaud, and ANR-14-CE30-0016,NormaStim,Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde(2014)

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

44. Introduction

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Moutaud, Baptiste, Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin (MSH Ange-Guépin), Université de Nantes (UN)-Le Mans Université (UM)-Université d'Angers (UA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, Baptiste Moutaud, and ANR-14-CE30-0016,NormaStim,Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde(2014)

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

45. Conclusion

Author

Moutaud, Baptiste, Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, and Baptiste Moutaud

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

46. Conclusion

Author

Moutaud, Baptiste, Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Nanterre (UPN), Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, and Baptiste Moutaud

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

47. L'évaluation des médicaments à l'ère de la médecine des données

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
Big data, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Biosimilaire, Repositionnement, MEDICAMENT, Générique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

48. Algorithmic Decision Systems in the Health and Justice Sectors: Certification and Explanations for Algorithms in European and French Law

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Le Métayer, Daniel, Université de Nantes (UN), Privacy Models, Architectures and Tools for the Information Society (PRIVATICS), CITI Centre of Innovation in Telecommunications and Integration of services (CITI), Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)-Inria Grenoble - Rhône-Alpes, Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Inria Grenoble - Rhône-Alpes, Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)-Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)-CITI Centre of Innovation in Telecommunications and Integration of services (CITI), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Inria Lyon, and Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)

Subjects
Algorithm, Certification, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [INFO.INFO-CY]Computer Science [cs]/Computers and Society [cs.CY], Health, Explanation, Machine learning, Justice, Accountability, Algorithmic decision system, Intelligibility, Medical device
Abstract

International audience; Algorithmic decision systems are already used in many everyday tools and services on the Internet. They also play an increasing role in many situations in which people’s lives and rights are strongly affected, such as job and loans applications, but also medical diagnosis and therapeutic choices, or legal advice and court decisions. This evolution gives rise to a whole range of questions. In this paper, we argue that certification and explanation are two complementary means of strengthening the European legal framework and enhancing trust in algorithmic decision systems. The former can be seen as the delegation of the task of checking certain criteria to an authority, while the latter allows the stakeholders themselves (for example, developers, users and decision-subjects) to understand the results or the logic of the system. We explore potential legal requirements of accountability in this sense and their effective implementation. These two aspects are tackled from the perspective of the European and French legal frameworks. We focus on two particularly sensitive application domains, namely the medical and legal sectors.

Published
2018

49. Santé

Author

Adèle, Paul-Anthelme, Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, and Agathe Van Lang

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, transition écologique, santé, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, environnement
Abstract

International audience

Published
2018

50. Santé

Author

Adèle, Paul-Anthelme, Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, and Agathe Van Lang

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, transition écologique, santé, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, environnement
Abstract

International audience

Published
2018

Catalog

Books, media, physical & digital resources
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