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International audience; Face à la succession de crises multiformes et hétérogènes, les collectivités locales sont appelées à renforcer leur résilience, c'est-à-dire à se préparer aux crises et aux catastrophes et à maintenir leurs activités en cas de choc. Grâce à une revue de littérature sur la résilience en sciences de gestion complétée par des entretiens d'experts, nous proposons une définition de la résilience des collectivités locales, en tant qu'organisation au service du territoire, et développons le concept de « capacités dynamiques de résilience ». La légitimité démocratique des collectivités locales sur le territoire leur permet d'assumer un rôle d'acteur pivot dans le renforcement de la résilience territoriale. Notre recherche porte en particulier sur le rôle des Hauts Managers Publics (HMP) que nous définissons comme des acteurs centraux du renforcement de ces capacités dynamiques de résilience par leur position stratégique, à l'intersection entre animation du territoire et développement des capacités internes de l'organisation.

This last decade, marking a conceptual and practical transition in new public policies, support for local market gardening appears to be a variation of French-style food planning that targets forms of agriculture rather than active farmers. Often using a multifunctional micro-farm model that has become hegemonic as a reference, the actors promote the installation of candidates after issuing a call for installation. Three sites (Alençon, Caen, Nantes) that have issued such calls, according to their own procedures, demonstrate the difficulty of making this transition a reality. The not very successful experiences of Caen and Alençon, which are very dirigiste, contrast with those of Nantes, which are clearly more participative and more successful., Cette dernière décennie, marqueur d’une transition conceptuelle et pratique dans les nouvelles politiques publiques, le soutien à un maraîchage de proximité apparait comme une déclinaison de food planning à la française qui cible des formes d’agriculture et non des agriculteurs en activité. Souvent avec pour référence un modèle de petite à micro-ferme multifonctionnelle devenu standardisé, les acteurs promeuvent l’installation de candidats après édition d’un appel à installation. Trois terrains (Alençon, Caen, Nantes) qui ont procédé à de tels appels, selon des modalités propres, démontrent la difficile concrétisation de cette transition. Les expériences peu fructueuses de Caen et Alençon, très dirigistes, contrastent avec celles portées sur Nantes, nettement plus participatives et plus abouties.

This thesis proposes to study decentralization in Haiti, formally described as a model of governance in the post Duvalier Constitution adopted of 1987. However, regarding the reality observed throughout this thesis and considering the analyzes carried out from sources many bibliographical materials, and survey composed of semi-structured interviews, decentralization is not effective in Haiti. As a result, this doctoral research is particularly interested in the problem of appropriation and blocking of the decentralization model in Haiti. In other words, the interest is to study the nonimplementation of decentralization itself. To do that, our research work consider a perspective the mixed relationship, both vertical and horizontal, between the Haitian State and Local government. But we also observe the same reality between local entities and the other actors (e.g.: NGO and associations) concerned and involved in the decentralization process. To better understand the non-operationalization of decentralization, this work seeks to analyze the reasons, in the light of the history of the Haitian State by considering a contemporary perspective considerations, the motivations for the blocking of the decentralization. Thus, we propose to answer three main questions. Firstly, what explains the blockage of decentralization in Haiti, despite the decentralizing provisions of the 1987 Constitution? Secondly, is this blockage due to financial, economic, political, cultural, historical reasons or all of them together? Finally, in a socio-political dimension, can we consider the blocking of decentralization to local and national Haitian actors only, or on the contrary should we analyze this problem, while considering the responsibilities of international actors intervening in Haiti in the failure of this process? To address these questions, we defend two main hypotheses. On the one hand, the monopolization of the resources and the concentration of power by the Haitian State at the expense of local communities within the framework of decentralization are due to a long historical tradition. On the other hand, the blocking of decentralization is because of the historical capture and domination of the State and the exclusion of the peasant and urban masses by the dominant elites, thus creating conflicts between actors at all levels of the Haitian decentralized system. In conclusion, we show that beyond political, economic, financial, and cultural considerations, the historical structuring of the Haitian State and the behavior of the dominant elites have always been against the sharing of power and wealth with decentralized entities that there are concurrent, autonomous and or independent, reasons why the State seems to be opposed the decentralization., Cette thèse propose d’étudier la décentralisation en Haïti, formellement inscrite comme modèle de gouvernance dans la Constitution post duvaliérienne de 1987. Cependant, au regard de la réalité observée au cours de cette thèse et compte tenu de l’analyse réalisée à partir des sources écrites diverses et d’un matériau d’enquête composé d’entretiens semi-directifs, la décentralisation n’est pas mise en œuvre en Haïti. De ce fait, cette recherche doctorale s’intéresse particulièrement à la problématique d’appropriation et du blocage du modèle de décentralisation en Haïti. En d’autres termes, l’intérêt est d’étudier la non-mise en œuvre de la décentralisation elle-même. Pour ce faire, ce travail de recherche met en perspective les rapports mitigés, tant verticaux qu’horizontaux, entre l’État haïtien et les collectivités locales, entre celles-ci et les autres acteurs concernés et intervenant dans le processus de décentralisation. Pour mieux appréhender l’inopérationnalisation de la décentralisation, ce travail cherche à analyser les fondements, à l’aune de l’histoire de l’État haïtien en mettant en perspective, des considérations contemporaines, les raisons du blocage de ce chantier. Pour cela, nous proposons de répondre à trois questions principales. Tout d’abord, qu’est-ce qui explique l’empêchement ou le blocage de la décentralisation en Haïti, malgré les affirmations décentralisatrices de la Constitution de 1987 ? Ensuite, cet empêchement est-il dû à des raisons financières, économiques, politiques, culturelles, historiques ou toutes en ensemble ? Finalement, dans un rapport socio-politique, pouvons-nous imputer le blocage de la décentralisation aux acteurs locaux et nationaux haïtiens uniquement ou, faut-il, au contraire, analyser cette problématique tout en tenant compte des responsabilités des acteurs internationaux intervenant en Haïti dans l’échec de ce processus ? Pour répondre à ces questions, nous défendons deux hypothèses principales. D’une part, l’accaparement des ressources et la concentration de pouvoir par l’État haïtien aux dépens des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation, sont dus à une longue tradition historique. D’autre part, le blocage de la décentralisation dérive de la captation et domination Thèse de doctorat en Science politique * Francilien BIEN AIME * 2022 3 historiques de l’État et l’exclusion des masses paysannes et urbaines par les élites dominantes, créant ainsi des conflits entre les acteurs de tous les niveaux du système décentralisé haïtien. En conclusion, nous montrons qu’au-delà des considérations politiques économiques, financières et culturelles, la structuration historique de l’État haïtien et les comportements des élites dominantes ont toujours été défavorables au partage de pouvoir et de la richesse avec des entités décentralisées qui leurs sont concurrentes, autonomes et ou indépendantes, raisons pour lesquelles l’État semble être contre la décentralisation.

International audience; En facilitant l'accès au foncier d'agriculteurs engagés dans les circuits courts de proximité, les collectivités locales peuvent infléchir, certes à la marge, l'offre alimentaire locale. La communication interroge l'asymétrie des relations qui s'établissent lors de ces allocations entre les collectivités et leurs agriculteurs, souvent non issus du milieu agricole. D'un point de vue social, les allocations permettent une distribution plus équitable, mais pas plus inclusive, de la ressource foncière. Elles font office de discriminations positives avec sélection des bénéficiaires par compagnonnage. D'un point de vue juridique, les agriculteurs se retrouvent dans des situations de précarité foncière variées, qui sont souvent moins favorables que celle du reste des agriculteurs. Ces allocations illustrent donc une des modalités du retour de la figure du propriétaire foncier agricole, dans un contexte d'initiatives alternatives.

International audience; En facilitant l'accès au foncier d'agriculteurs engagés dans les circuits courts de proximité, les collectivités locales peuvent infléchir, certes à la marge, l'offre alimentaire locale. La communication interroge l'asymétrie des relations qui s'établissent lors de ces allocations entre les collectivités et leurs agriculteurs, souvent non issus du milieu agricole. D'un point de vue social, les allocations permettent une distribution plus équitable, mais pas plus inclusive, de la ressource foncière. Elles font office de discriminations positives avec sélection des bénéficiaires par compagnonnage. D'un point de vue juridique, les agriculteurs se retrouvent dans des situations de précarité foncière variées, qui sont souvent moins favorables que celle du reste des agriculteurs. Ces allocations illustrent donc une des modalités du retour de la figure du propriétaire foncier agricole, dans un contexte d'initiatives alternatives.

International audience

International audience; Public management is currently undergoing major changes in a changing environment. From an instrumental point of view, the authors speak the shift from a logic of control, focused on internal resources, to a logic of steering aimed at encompassing all the activities and organizing the performance at all levels. In this context, this study is intended to analyze the degree of evolution of local management tools, in an empirical way, based on the case of real estate management. For this purpose, we first characterize the tools of wealth management in the context of paradigmatic evolution, from control to heritage control, according to the model of Hatchuel and Weil (1992), then we test our model of real estate management. This research use a quantitative methodology, after processing 192 responses to a national questionnaire. Our results highlight both the relevance of our research model, also the need to develop the tools of heritage management.; Au coeur d'importantes évolutions, le management public adapte ses pratiques instrumentales, en passant, selon la littérature, d'une logique de de contrôle à celle de pilotage, organisant la performance à tous les niveaux d'une organisation. Dans ce contexte, cette étude vise à analyser le degré d'évolution des outils de la gestion locale, de manière empirique, en s'appuyant sur le cas de la gestion patrimoniale. Pour cela, nous caractérisons ces outils en mobilisant à la fois cette évolution paradigmatique, du contrôle au pilotage, mais aussi le modèle d'Hatchuel et Weil (1992). Nos résultats mettent alors en évidence la pertinence de notre modèle de recherche, ainsi que la nécessité de développer les outils du pilotage patrimonial au regard des pratiques actuelles.

International audience; This article examines how France, a model of centralism, responded during the first phase of the Covid-19 crisis between January and October 2020. The theoretical framework of intergovernmental relations is mobilized to reflect on the successes and failures of our administrative-political system in the face of the pandemic. The article is based on a qualitative and quantitative analysis of reports and speeches published by institutional actors during the crisis and shows relations in permanent tension between hyper-centralization and the development of a more flexible and reactive horizontal governance.; Cet article étudie la façon dont la France, modèle de centralisme, a réagi lors de la première phase de la crise de la Covid-19 entre janvier et octobre 2020. Le cadre théorique des relations intergouvernementales est mobilisé pour réfléchir les réussites et les échecs de notre système administrativo-politique face à la pandémie. L’article s’appuie sur une analyse qualitative et quantitative des rapports et discours publiés par les acteurs institutionnels pendant la crise et montre des relations en tension permanente entre une hyper-centralisation et le développement d’une gouvernance horizontale plus souple et réactive.

International audience

With the transition from the welfare state to the liberal state, a particular territorial planning model is favoured. This model builds on a network logic, on equal opportunities and on a reconfiguration of relations between territories. With it is established a theory according to which market laws regulate the redistribution between territories, each being able to define, produce and circulate different territorial resources. These resources should confer them a particular role in the generalised interdependence and, in the long run, allow their emancipation. Territories should then be more able to master their own development and insertion in a territorial system.In this context, this research questions the basis on which this paradigm is constructed. In a context where horizontal and vertical contractualisation tends to grow, are territories equal in their capacity to incorporate inter-territoriality and in the power relations that underlie it ? In order to answer this question, a qualitative and comparative method has been mobilised. It allows us to show that the centre-periphery model still holds a strong heuristic potential and that it allows to reconsider the inter-territorial dialectic. It is precisely starting from peripheries, with the case study of six communities in the Occitanie region, that we can observe the (dys)function of the current system.In fact, submitted to a distanced form of government and to failing dialogue structures, peripheral territories lack human and financial means. Missing a project, they resort to deploying generic resources and strategies. Instead of differentiating, they uniformise ; instead of creating an inter-territorial complementarity, a competition of all against all can be observed. Finally, we invite the reader to rethink the territorial narrative and, thereby, the role of the State and the territories., Con un Estado de Bienestar presionado por el liberalismo, las lógicas de la ordenación territorial evolucionan y, progresivamente, es todo un modelo que se encuentra privilegiado. Funciona en base a una lógica reticular, a una igualdad de oportunidades y a una nueva configuración de las relaciones entre los territorios. Se establece una teoría según la cual una regulación gracias a las leyes del mercado bastaría para una redistribución justa entre los territorios. Cada uno podría así determinar, producir y establecer la circulación de los recursos territoriales diferenciados. Estos recursos tendrían entonces un papel en la interdependencia generalizada y, al final, permitirían la emancipación de un territorio. Por ende, los territorios serían los más capacitados para organizar su propio desarrollo y su inserción en el sistema territorial.En este contexto, esta investigación pone en tela de juicio las afirmaciones en las cuales se funda este paradigma. En un marco caracterizado por el crecimiento de las relaciones contractuales horizontal y verticales, ¿existe una igualdad entre los territorios en su capacidad a insertarse en la inter territorialidad y en dentro de las relaciones de poder que implica? Para contestar a esta pregunta, usamos un método cualitativo y comparativo. Permite demostrar que el modelo centro periferia contiene todavía un fuerte potencial heurístico y que lleva a considerar nuevamente la dialéctica inter territorial. Es justamente a partir de las periferias e investigando los casos de seis comunidades de comunas de la región Occitanie que observaremos los (dis)funcionamientos del sistema que se estableció.De hecho, dado que están sometidos a un gobierno que se ejerce a distancia y a estructuras de dialogo defectuosas, los territorios periféricos carecen de recursos humanos y financieros. Dado que se enfrentan a una ausencia de proyecto, solo pueden desarrollar estrategias y recursos genérico. En vez de diferenciarse unos de otros, se uniformizan. En vez de aprovechar de una complementariedad inter territorial, observamos que se establece una competencia de todos contra todos. Finalmente, invitamos el lector a acercarse al relato territorial con un enfoque nuevo y así al papel del Estado y de los territorios., Avec un État-providence bousculé par le libéralisme, les logiques de l’aménagement évoluent et c’est tout un modèle qui est progressivement favorisé. Il repose sur une logique réticulaire, sur l’égalité des chances et sur une reconfiguration des relations entre les territoires. S’établit une théorie selon laquelle la régulation par les lois du marché suffirait à la redistribution entre les territoires, chacun pouvant définir, produire et faire circuler des ressources territoriales différenciées. Ces dernières leur confèreraient un rôle dans l’interdépendance généralisée et, à terme, permettraient leur émancipation. Les territoires seraient alors mieux à même de maîtriser leur propre développement et leur insertion dans le système territorial. Dans ce contexte, cette recherche questionne les présupposés sur lesquels s’appuie ce paradigme. Dans un cadre où la contractualisation horizontale et verticale tend à s’accroître, les territoires sont-ils égaux dans leur capacité à s’insérer dans l’inter-territorialité et dans les rapports de pouvoir qu’elle sous-tend ? Pour y répondre, une méthode qualitative et comparative est mobilisée. Elle permet de montrer que le modèle centre-périphérie détient toujours une forte capacité heuristique et qu’il amène à reconsidérer la dialectique inter-territoriale. C’est justement à partir des périphéries, avec pour cas d’études six communautés de communes en Région Occitanie, que sont observés les (dys)fonctionnements du système qui s’est mis en place.De fait, soumis à un gouvernement à distance et à des structures de dialogue défaillantes, les territoires périphériques manquent de moyens humains et financiers. Faute de projet, ils s’en tiennent donc au déploiement de stratégies et de ressources génériques. Plutôt que de se différencier, ils s’uniformisent ; plutôt qu’une complémentarité inter-territoriale, s’observe la concurrence de tous contre tous. Finalement, nous invitons le lecteur à repenser le récit territorial et, par-là, les rôles de l’État et des territoires.

Qu'est-ce que l'ingénierie territoriale et urbaine aujourd'hui ? Un domaine d'activité dont les moyens humains sont pour partie dans la sphère publique, les collectivités et pour partie dans des structures privées de conseil dénommées très diversement, bureau d'études, société de conseil, de consulting... Ce sont de nombreux métiers en perpétuelle réinvention au gré des politiques successives d'aménagement du territoire, de l'émergence des problématiques liées au développement durable, de nouvelles postures collectives par rapport aux incertitudes et aux risques, de l'évolution des positions et des moyens des collectivités locales. Ce sont des équipes d'ingénieurs - à qui on a demandé progressivement d'élargir leur vision et de devenir des généralistes capables, par la méthode, de résoudre la complexité croissante des missions - et d'universitaires, qui en ont peu à peu grossi les rangs en qualité de véritables experts, car les mieux formés aux réponses à apporter aux enjeux nouveaux.

International audience; This paper focuses on the external evaluation of French local authorities (“départements”), carried out by “Chambres Régionales des Comptes”, credit rating agencies and audit firms (before the Covid crisis). Based on a textual analysis, results show that austerity measures are commonly retrenchment measures. Private organizations (both agencies and audit firms) propose as well, less innovative but faster policies: decline and cutbacks. These reports could become tools of legitimation of the austerity measures, in local communication to the citizens.; La recherche est une comparaison des évaluations externes des départements français, réalisées par les Chambres Régionales des Comptes, les agences de notation et les cabinets d’audit (avant la crise sanitaire de la Covid-19). Des analyses textuelles de leurs rapports montrent que l’ajustement entre recettes et dépenses est systématiquement développé. Les entités privées (agences et cabinets) suggèrent des politiques, moins innovantes mais plus radicales, de réduction de l’offre de services publics et de lignes budgétaires. Ces évaluations pourraient devenir autant d’outils de légitimation des mesures d’austérité adoptées par les élus locaux, dans leur communication à destination des citoyens.

International audience; This article is based on a study of the national press and documents produced by associations of local elected representatives and territorial civil servants. It analyses first the way in which local and regional authorities presented themselves through speeches and policies between March and August 2020 and second how their actions and positions were supported or relayed by editorialists, journalists and experts. In doing so, the article shows how the “coronavirus crisis” was able to fuel the decentralising cause, by publicising the action of local authorities but also by providing new arguments to the advocates of decentralisation.; À partir de l’étude de la presse nationale et de documents produits par les associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, cet article analyse la façon dont les collectivités territoriales se sont données à voir entre mars et août 2020, via des discours et des politiques, et comment leur action et leurs prises de position ont pu être soutenues ou relayées par des éditorialistes, des journalistes, des experts. Ce faisant, l’article montre comment la « crise du coronavirus » a pu nourrir la cause décentralisatrice, par la publicisation de l’action des collectivités territoriales, mais aussi en fournissant de nouveaux arguments aux avocats de la décentralisation.

International audience

Bien que l’innovation soit aujourd’hui considérée comme le principal levier d’amélioration de la performance publique locale, rares sont les recherches portant sur sa dynamique et ses déterminants. L’objectif de cet article, qui appréhende l’innovation comme un phénomène multidimensionnel est d’analyser l’impact des déterminants organisationnels, environnementaux et managériaux sur les différentes formes d’innovations publiques locales, en s’appuyant sur une recherche quantitative menée auprès de collectivités locales françaises. En mettant en évidence des déterminants communs mais aussi des déterminants propres à certaines formes d’innovation, cette recherche apporte un éclairage sur les dynamiques de changement et d’innovation au sein des organisations publiques., Although innovation is now considered to be the main driver for improving local public performance, there is little research on its dynamics and determinants. The objective of this of this research, which considers innovation as a multidimensional phenomenon, is to analyze the impact of organizational, environmental and managerial determinants on the various forms of local public innovation, based on a quantitative research conducted among French local authorities. By highlighting common determinants but also determinants specific to specific forms of innovation, this research sheds a new light on the dynamics of change and innovation within local public organizations., Aunque implementar innovación ahora se considera como la mejor idea para mejorar el desempeño público local, hay poca investigación científica sobre su dinámica y sus determinantes. El objetivo de este artículo científico, que considera la innovación como un fenómeno multidimensional, es analizar el impacto de los determinantes organizacionales, ambientales y de gestión en las diferentes formas de innovación pública local. Este trabajo se apoya en una investigación cuantitativa realizada por organizaciones publicas locales en Francia. Al destacar los determinantes comunes pero también los determinantes específicos de ciertas formas de innovación, esta investigación propone una presentación nueva de la dinámica del innovación dentro de las organizaciones públicas.

National audience

Initially developed by tech firms at the end of the 2000s, “smart city” projects are now being carried out by more diversified firms in many cities. There is a large body of literature defining the term “smart city” and attempting to identify what urban model(s) it represents. Recent work has also focused on how digital devices for urban spaces are really implemented, pointing to localized variations. I suggest that the expansion of “smart city” projects is best understood as the construction of a market. I thus focus on its investment by eight major French firms. First, I study the differentiation of their “smart city” sociotechnical devices, along with their main sector of activity: construction, energy, tech, aeronautics and defense. The diversity in these firms’ approaches is as much linked to their core business sector as it is to their internal digital transformation policies, as well as to their research and development policies. Next, I examine how these digital devices for urban spaces are thought of by company representatives, who portray them as a form of performance-based management at the local level, thus transforming the place of private firms in urban government. This performance-based management is operationalized in three ways in the firms’ “smart cities” offer: the pooling of local authorities’ services in a bid to rationalize the way they function; discourses on the production of new services for “citizens” to further greater transparency in public action; and economic and legal “innovations” for urban management. These three dimensions are also the conditions that make it possible to build a “smart city” market in France. The latter is therefore part of the more general economic and political changes that are currently affecting urban governments.; Initialement développés par des entreprises des NTIC à la fin des années 2000, des projets de "smart city" se retrouvent aujourd’hui portés par des entreprises plus diversifiées dans de nombreuses collectivités. Une importante littérature s’attache à définir le terme "smart city" et à en identifier le ou les modèles. Des travaux récents se sont penchés sur la mise en œuvre de dispositifs numériques pour l’espace urbain, témoignant des variations localisées de celle-ci. Je propose ici d’envisager l’expansion des projets de "smart cities" sous l’angle de la construction d’un marché, en se focalisant sur son investissement par huit grands groupes français. J’étudie d’abord la différenciation de l’offre "smart city" de ces groupes, actifs dans les domaines de la construction, de l’énergie, des NTIC, ou encore de l’aéronautique et de la défense. La diversité d’approche de ces entreprises est aussi bien liée au secteur d’activité premier du groupe, qu’à leurs politiques de transformation numérique en interne, ainsi que de recherche et développement. Ensuite, j’examine comment ces dispositifs numériques pour l’espace urbain sont pensés par les représentants d’entreprises comme une forme de gouvernement par la performance à l’échelle des collectivités territoriales, qui reconfigure la place des entreprises dans la gestion urbaine. Ce gouvernement par la performance s’opérationnalise de trois façons dans l’offre privée de "smart cities" : la mutualisation des services des collectivités dans une logique de rationalisation de leur fonctionnement ; des discours sur la production de nouveaux services à destination des "citoyens" dans une transparence accrue de l’action publique ; des "innovations" économiques et juridiques pour la gestion urbaine. Ces trois dimensions sont aussi des conditions de possibilité de construction du marché des "smart cities" en France. Ce dernier s’inscrit donc dans les mutations économiques et politiques plus générales qui affectent aujourd’hui les gouvernements urbains.

International audience; Face au développement d'un capitalisme informationnel dont les acteurs les plus visibles sont connus comme les « géants du web », un autre modèle de partage de l’information et des connaissances tente de se structurer autour des sources ouvertes numériques – aussi désignées par les termes open educational resources, open courses, open licences, open edition, open data, open science… Dans le domaine éducatif, ce modèle concerne les contenus pédagogiques, le savoir scientifique et les dispositifs et environnements d’apprentissage. L’ouverture des sources numériques questionne aussi bien les stratégies des établissements d’enseignement que les dispositifs pédagogiques et les modalités d’apprentissage. Dans le secteur public en général, les données s’ouvrent progressivement aux citoyens et touchent des sphères sensibles telles l’information sur la santé ou l’environnement.Pour autant, le développement d’une politique de l’offre n’implique pas une appropriation spontanée par les publics visés, qu’ils soient enseignants, apprenants ou simplement citoyens. Ainsi ces ouvertures forment-elles le socle et le réceptacle d’un croisement de logiques d’acteurs, de l’expression de connaissances et compétences multiples et de discours experts ou profanes ayant de nombreuses conséquences en termes d’information et de communication.

Local communities and especially the districts and prefectures of Togo have been target of little research in management sciences, precisely in governance. This exploratory study examines the internal factors that influence the governance in these local communities so as to allow the actors to better understand the reasons that justify the evaluation of the governance of their communities. This would help them to make good choices as far as the services rendered to the citizens are concerned. The study tempts to show the nature of the relationships between these factors and the local communities' governance. The results show that there exists a positive relationship between the internal factors and the governance., RESUME : Les collectivités locales et particulièrement les communes et les préfectures du Togo sont un champ de recherche peu exploité en Sciences de Gestion plus précisément en gouvernance. Ce travail qui est de nature exploratoire, examine les facteurs d'ordre interne qui influencent la gouvernance dans les collectivités locales pour permettre aux acteurs de mieux comprendre les raisons qui justifient l'évaluation de la gouvernance de leurs collectivités pour qu'enfin, ils puissent effectuer des choix éclairés concernant les services rendus au citoyens. L'étude a tenté de présenter la nature des liaisons entre ces facteurs et la gouvernance des collectivités locales. Les résultats montrent qu'il existe une relation positive entre les facteurs internes et la gouvernance.

International audience; ABSTRACT: Local communities and especially the districts and prefectures of Togo have been target of little research in management sciences, precisely in governance. This exploratory study examines the internal factors that influence the governance in these local communities so as to allow the actors to better understand the reasons that justify the evaluation of the governance of their communities. This would help them to make good choices as far as the services rendered to the citizens are concerned. The study tempts to show the nature of the relationships between these factors and the local communities' governance. The results show that there exists a positive relationship between the internal factors and the governance.; RESUME : Les collectivités locales et particulièrement les communes et les préfectures du Togo sont un champ de recherche peu exploité en Sciences de Gestion plus précisément en gouvernance. Ce travail qui est de nature exploratoire, examine les facteurs d'ordre interne qui influencent la gouvernance dans les collectivités locales pour permettre aux acteurs de mieux comprendre les raisons qui justifient l'évaluation de la gouvernance de leurs collectivités pour qu'enfin, ils puissent effectuer des choix éclairés concernant les services rendus au citoyens. L'étude a tenté de présenter la nature des liaisons entre ces facteurs et la gouvernance des collectivités locales. Les résultats montrent qu'il existe une relation positive entre les facteurs internes et la gouvernance.

National audience

Vietnam is a one-party state, centrally administered. This centralization stems from Vietnam's History and does not fit to the increasing urbanization of Vietnamese cities. As drivers of Vietnam's growth (since the early years of Đổi mới policy, at the end of the 80's), Vietnamese cities still suffer from serious impediments related to excessive administrative centralization. Although insufficient, greater decentralization is required to address the phenomenon generated by a fast and uncontrolled urbanization (rural exodus, cities extension, land management, access to core services, transports, preservation of public goods, air quality, access to housing, environment, etc.) and to allow local governments to gain greater financial autonomy (the need for urban infrastructure is constantly increasing). Our main hypothesis is that the local governments (comprising People's Committees, Local sections of the Communist Party of Vietnam, local state-owned enterprises) should be the financial focal point and decision-making center of urban development in Vietnam. Which decentralization do Vietnamese local governments need to address urban-related phenomenon? Which legal background for local governments autonomy in Vietnam? Our PhD research will seek to answer those interrogations., Le Vietnam est un Etat-Parti administrativement centralisé. Fruit de l'Histoire du pays, cette centralisation administrative se conjugue pourtant malaisément avec l'urbanisation exponentielle des villes vietnamiennes. Moteurs de la croissance du pays et cœur de son attractivité économique depuis la politique du Đổi mới à la fin des années 80, les villes vietnamiennes connaissent pourtant d’importantes difficultés, liées au manque de décentralisation (administrative et financière) et au maintien d'une forte présence de l'Etat central. Cette décentralisation, inaboutie, est pourtant nécessaire pour, d'une part, gérer les phénomènes complexes découlant d'une urbanisation rapide et peu maitrisée (exode rural, gentrification, périurbanisation, extension des limites administratives des villes, gestion du foncier, accès aux services publics de base en milieu urbain, déplacements et transports, préservation des biens publics, qualité de l'air, logement, préservation de l'environnement, du patrimoine historique et culture, lutte contre les effets du changement climatique) et, d'autre part, le financement des infrastructures urbaines nécessaires au développement du pays et à son attractivité économique, pour lequel les besoins sont colossaux. Nous partons du principe que les collectivités locales, au Vietnam (en ce compris gouvernements locaux, sections locales du Parti communiste, sociétés publiques locales, opérateurs d’aménagement urbain publics) doivent constituer le support de la prise de décision, de l’action et du financement du développement urbain. Nous chercherons donc à répondre aux questions suivantes : Quel degré de décentralisation les collectivités locales vietnamiennes nécessitent-elles pour appréhender au mieux les phénomènes urbains ? Quel cadre juridique de gouvernance locale est nécessaire ? Quelle organisation administrative et quelle articulation entre échelons centraux et locaux en matière de développement urbain ?Notre étude cherchera à traduire juridiquement la place que les collectivités locales ont prise économiquement et socialement. Le but du présent travail de recherche est donc d’abord de démontrer en quoi les phénomènes urbains nécessitent des réponses avant tout locales puis d’analyser le cadre juridique qui entoure la prise de décision et le financement en matière de développement urbain. Ce travail s’inscrit donc dans une vision à la fois juridique et extra-juridique puisque des rapports incessants seront établis entre des phénomènes non juridiques (le développement urbain) et la réponse qui leur est apportée par le droit.

National audience; The objective of this article is to present the results of a study on municipal structures in Morocco. The author adopts a descriptive exploratory approach leads to identify the causes of very large surpluses recorded between 2002-2018. The problem of gaps is mainly due to the inability (intentional and unintentional) of local elected officials and municipal officials to define the needs of the territory and to plan investment projects. This lack of vision that characterizes the management of local affairs induces random management which raise a surplus that exceeded 3.9 billion euro (35,5 billion Dirham) in 2018.; L’objectif de cet article est de présenter les résultats d’une étude portant sur les collectivités territoriales et plus particulièrement sur les structures communales au Maroc. L’auteur adopte une démarche descriptive exploratoire qui conduit à identifier les causes des excédents budgétaires très importants constatés entre 2002-2018. En effet, le problème des écarts est dû principalement à l’incapacité (intentionnelle et non intentionnelle) des élus locaux et des fonctionnaires communaux à définir les besoins du territoire et à planifier des projets d’investissements. Ce manque de vision qui caractérise la gestion des affaires locales induit une gestion aléatoire qui suscite un excédent qui dépasse 3,9 milliards d’euros (35,5 MMDH) en 2018.

Cette communication a été préparée dans la perspective de la troisième édition des "Dialogues de la recherche", organisés par le "Centre National de la Fonction Publique Territoriale". Elle devait être présentée lors d'une journée dédiée organisée par l'Institut National Spécialisé d'Etudes Territoriales de Nancy, qui n'a finalement pas pu être organisée.; Engagée depuis 2014 dans un projet de "digitalisation" du service public municipal, la ville de Nancy a réalisé une succession d'actions structurantes : refonte de son site Internet, dématérialisation, recours au logiciel libre … En partant du récit de cette démarche, cette communication propose une première lecture réflexive de cet exercice, en suggérant par ailleurs des facteurs qui ont permis la réussite de ces différents projets. Enfin, elle invite à en tirer différentes perspectives managériales : nous proposons de considérer qu'en réalité, plus qu'un projet technique, c'est un projet organisationnel structurant qui a été conduit.

International audience; Comparative analysis of local communities in the woodenergy system of the city of Bakel (Senegal). This paper is a combination of rasters, quantitative and qualitative data on the woodfuel supply system of an eastern city of Senegal (Bakel). Itquestions the possibilities of supply in the domestic energy sector while insisting on the spatial organization of this offer with respect to a growing city and more and more demanding in terms of choice, quantity and quality of the type of fuel used. The analysis is discussed in terms of comparison in order to determine the explanatory factors of the location and dynamics of woodfuels to the city.; Analyse comparée de collectivités locales dans le système dendroénergétique de la ville de Bakel (Sénégal). Cet article est une combinaison de données rasters, quantitative et qualitative sur le système d’approvisionnement en combustibles ligneux d’une ville orientale du Sénégal (Bakel). Il questionne les possibilités d’offre dans le secteur des énergies domestique tout en insistant sur l’organisation spatiale de cette offre vis-à-vis d’une ville grandissante et de plus en plus exigeante en termes de choix, de quantité et de qualité du type de combustible utilisé. L’analyse y est abordée en termes de comparaison afin de déterminer les facteurs explicatifs de la localisation et de la dynamique des combustibles ligneux vers la ville.

International audience

Dans le monde de la commande publique, les mutations sont déjà amorcées autour de l'évolution de la législation, des métiers, et des relations entre acteurs. Alors que certains élus jouent au localisme, d’autres territoires assoient leur stratégie de commande publique sur le numérique en misant sur la simplification des procédures. Partout en France des initiatives se font jour et certaines laissent entrevoir ce que pourrait être la visée de la commande publique de demain.Entrainer tous les acteurs de la commande publique vers des critères d’achats responsables demande d’adopter la bonne posture. Il s’agit de mettre fin à un cloisonnement historique et profondément ancré entre les acteurs et dans leurs pratiques, mais aussi de lever les freins au dialogue entre représentant.es des entreprises et élu.es des collectivités territoriales alors même que leurs orientations politiques peuvent potentiellement être différentes. Dans un contexte général de baisse des dotations de l’État engagée par les Gouvernements successifs, d’atonie générale de la croissance nationale, une crise climatique et environnementale qui n’a plus besoin d’être démontrée et autant de conséquences sociales et sociétales non résolues, la commande et l’achat publics, restent portés pour plus de la moitié par les collectivités territoriales, ils représentent un levier essentiel pour redynamiser les économies locales tout en assurant un développement soutenable des territoires. Les conclusions de la COP 21 ne disent rien d’autre, les collectivités territoriales doivent être au cœur des actions à engager. Mais comment les mettre en œuvre ? Est il possible de dessiner quel serait le modèle type pour mettre la commande publique réellement au service de son territoire et pour les élus locaux, le projet à construire pour répondre au mieux aux orientations politiques. À l’heure des accords de libres échanges ou des contractualisations des collectivités territoriales avec l’État, le contexte légal tend à étouffer les initiatives des élus locaux. Pourtant, le nouveau code des marchés actuellement en préparation semble ouvrir quelques opportunités. Observer comment les collectivités investissent les failles de la nouvelle réglementation des marchés pour répondre à leurs besoins et à celui de leur territoire nous permettra de proposer un chemin vers un modèle à adopter. Plus qu'un projet collaboratif c'est la constitution d'une réelle communauté d'acteurs de la commande publique en réseaux qui sera sollicitée pour emmener tout un territoire de la commande publique en réseaux qui sera sollicitée pour emmener tout un territoire vers des objectifs communs. Les projets de commande publique responsable réellement au service de leur territoire doivent donc parvenir à objectiver le rôle primordial des collectivités territoriales dans le dynamisme et la soutenabilité des territoires et d'ériger ceux ci au statut de véritables biens communs.

La décentralisation, réforme phare de la révolution, a pour objectif de consacrer le changement de régime qui a eu lieu en mettant fin à la centralisation et aux abus autoritaires de l’ancien État. Il s’agit donc d’une réforme populaire très attendue. Toutefois, sept ans après la révolution, elle n’est toujours pas complètement opérationnelle. Ce mémoire a donc pour objectif d’expliquer pourquoi la réforme de la décentralisation peine à voir le jour en prenant en considération plusieurs facteurs internes et externes à la réforme.

National audience

National audience; Le rôle des collectivités locales en matière de Recherche et d'Enseignement Supérieur constitue un enjeu récurrent dans la succession récentes des réformes de l'action publique, notamment au niveau territorial. Dans cet article, nous proposons quelques éléments de compréhension de ces enjeux et de discussion quant aux évolutions envisageables à court et moyen termes.

For local authorities, real estate management has become a growing concern due to a changing environment. Consequently, for the past few years, local public organizations have tried to bring about some change in the way they manage real estate.In that sense, this study aims at proposing a framework for the analysis of the innovation of the local public real estate management by relying on conceptual elements. Then, through a quantitative and qualitative methodology, we analyse the relevance of the theoretical and conceptual models to describe the real estate management innovations implemented by local authorities. In the end, we observe the necessity of the evolution of local practices that are considered too elementary.; Les cadres, outils et modes traditionnels de la gestion publique connaissent actuellement des mutations importantes, tendant vers l’amélioration des pratiques managériales. Dans ce contexte, les collectivités locales françaises cherchent ainsi à mieux maîtriser leurs ressources endogènes, qu’elles soient financières, humaines ou patrimoniales. Si les deux premières ressources commencent à faire l’objet d’analyses et de recherches, c’est loin d’être le cas de la gestion du patrimoine public, pourtant avancée comme un levier d’amélioration de la performance locale. Nécessaire, mais peu étudiée, l’optimisation de la gestion patrimoniale locale reste ainsi un sujet d’étude privilégié. Dans ce sens, cette recherche doctorale vise à mieux connaître la gestion patrimoniale publique locale, à en caractériser les outils et les modes d’organisation, et à déterminer des leviers d’optimisation, au regard de l’analyse des pratiques locales actuelles.A cette fin, dans une première partie, théorique et conceptuelle, cette recherche doctorale propose un cadre d’analyse de la gestion du patrimoine en tant que levier de performance des collectivités locales. Ainsi, elle s’appuie sur les théories du contrôle, en distinguant les logiques de surveillance et de pilotage, en les adaptant à la gestion du patrimoine. Nous dégageons ensuite une définition de la performance patrimoniale dans une logique multidimensionnelle. Au final, un modèle de recherche est proposé, consacré à l’étude des outils et modes d’organisation de la gestion du patrimoine public à l’échelle locale.La seconde partie de cette recherche doctorale permet, elle, de confronter notre modèle de recherche à notre terrain, à savoir les collectivités locales françaises. Pour ce faire, deux méthodologies complémentaires sont mobilisées, quantitative puis qualitative. Les résultats de ces études nous permettent d’enrichir la littérature sur ce point, mais aussi de valider notre grille exploratoire. Nous caractérisons aussi les outils de gestion du patrimoine local, comme sous dimensionnés, plutôt court-termistes, destinés à des acteurs opérationnels, et enfin plutôt tournés vers une finalité d’administration de biens. D’autre part, l’organisation de la fonction patrimoine au sein des collectivités locales semble assez hétérogène, laissant apparaître plusieurs faiblesses en matière de structuration, de circulation des informations, ou encore de coordination entre les acteurs. Au final, ces résultats ouvrent d’importantes perspectives managériales, en matière de gestion patrimoniale, en réponse à un contexte actuel contraint.

This thesis aims at bringing new knowledge on political factors and processes affecting local governments. This investigation is made through an empirical analysis of French municipalities’ accounts. The first two chapters of this thesis investigate the impact of links between politicians of different tiers of government on the territorial allocation of public investment funds. The analysis focuses on discretionary investment grants received by municipalities. Evidence shows an important impact of multiple office-holding, and a significant influence of top national politicians’ career in local councils on the allocation of these transfers. The third chapter of this thesis aims at studying the impact of local income inequality on local public decisions. This work contributes to an important literature in Political Economy on the impact of income distribution on political processes. Evidence suggests a significant role of income inequality on local public investment and local taxation.; Cette thèse a pour but de contribuer à la connaissance des facteurs et processus politiques agissant sur les finances des collectivités locales. Cette problématique est étudiée à partir d'une analyse empirique des comptes des communes françaises. Les deux premiers chapitres de cette thèse visent à étudier les liens entre décideurs politiques de différents échelons de pouvoir public et leur impact sur l'allocation territoriale de fonds publics d'investissement. L'analyse se concentre sur les subventions d'investissement reçues par les municipalités, et montre un impact important du cumul des mandats ainsi que de la carrière d'élu local des responsables politiques nationaux sur l'allocation de ces transferts. Le troisième chapitre de cette thèse vise à évaluer l'impact des inégalités de revenu au niveau municipal sur les décisions de finance publique locale. Cette analyse s'inscrit dans une abondante littérature en Économie Politique visant à déterminer l'impact de la distribution des revenus sur les processus de décision publique. Les résultats montrent un rôle significatif des inégalités de revenu sur les niveaux d'infrastructure publique municipale et de taxation locale.

This thesis aims at bringing new knowledge on political factors and processes affecting local governments. This investigation is made through an empirical analysis of French municipalities’ accounts. The first two chapters of this thesis investigate the impact of links between politicians of different tiers of government on the territorial allocation of public investment funds. The analysis focuses on discretionary investment grants received by municipalities. Evidence shows an important impact of multiple office-holding, and a significant influence of top national politicians’ career in local councils on the allocation of these transfers. The third chapter of this thesis aims at studying the impact of local income inequality on local public decisions. This work contributes to an important literature in Political Economy on the impact of income distribution on political processes. Evidence suggests a significant role of income inequality on local public investment and local taxation.; Cette thèse a pour but de contribuer à la connaissance des facteurs et processus politiques agissant sur les finances des collectivités locales. Cette problématique est étudiée à partir d'une analyse empirique des comptes des communes françaises. Les deux premiers chapitres de cette thèse visent à étudier les liens entre décideurs politiques de différents échelons de pouvoir public et leur impact sur l'allocation territoriale de fonds publics d'investissement. L'analyse se concentre sur les subventions d'investissement reçues par les municipalités, et montre un impact important du cumul des mandats ainsi que de la carrière d'élu local des responsables politiques nationaux sur l'allocation de ces transferts. Le troisième chapitre de cette thèse vise à évaluer l'impact des inégalités de revenu au niveau municipal sur les décisions de finance publique locale. Cette analyse s'inscrit dans une abondante littérature en Économie Politique visant à déterminer l'impact de la distribution des revenus sur les processus de décision publique. Les résultats montrent un rôle significatif des inégalités de revenu sur les niveaux d'infrastructure publique municipale et de taxation locale.

Mutations of scales of power, as well as the role of immigration in the physical and symbolic production of the city, are analysed through immigrant integration policies in the cities of Acre, Arad, Kiryat Gat and Kiryat Shmona in Israel. Jewish immigration policies, as defined by the State of Israel from 1950s onwards, are challenged by decentralisation. However, only some local governments actively make local immigrant integration policies. The inquiry shows that these mid-sized cities proactively formulate a local policy in order to “choose” the immigrants that settle on the one hand; and to access new channels of public resources on the other hand.In that context, the implementation of an immigrant policy in the city leads to interdependence between actors located at various scales of power. With the fragmentation of responsibilities, actors compete to obtain the public and private resources for immigrant integration. Immigration is part of the making of place. Through the reintegration of former waves of immigration, and the imagined potential of future immigrants, immigration is foreseen as a demographic, economic or cultural renewal. It is a lever to redefine the development scales of those frontier towns.Keywords: Scales, governance, local governments, places, mid-sized cities, biographical method, immigration, integration policies, Israel.; Les mutations des échelles de responsabilité, ainsi que le rôle de l'immigration dans la production physique mais aussi symbolique de la ville, sont analysés à travers le prisme des politiques locales d'immigration et d'intégration mises en œuvre dans les villes israéliennes d'Acre, Arad, Kiryat Gat et Kiryat Shmona. La politique volontariste d'accueil des immigrés juifs en Israël, datant des années 1950, est mise à l'épreuve de la décentralisation. En réalité, seule une partie des autorités locales mettent en place des politiques locales d'immigration et d'intégration. L'enquête montre que ces villes moyennes font souvent le choix de former de façon proactive une politique locale afin de « choisir » les immigrés qui s'y installent d'une part ; et de développer de nouveaux canaux d'accès à des ressources publiques d'autre part. Dans ce contexte, la mise en place d'une politique d'immigration dans la ville engendre une situation d'interdépendance entre des acteurs situées à des échelles de pouvoir différentes. Avec l'éclatement des responsabilités, les acteurs sont mis en concurrence pour obtenir les ressources publiques et privées dédiées à l'intégration des immigrés. L'immigration prend part à la fabrique du lieu. Via la mise en valeur de la contribution des anciennes vagues d'immigration, et le potentiel imaginé des futurs immigrés, l'immigration est envisagée comme un renouveau démographique, économique ou culturel. Conçue comme un levier, elle permet de redéfinir les échelles de développement de ces villes frontières.

Mutations of scales of power, as well as the role of immigration in the physical and symbolic production of the city, are analysed through immigrant integration policies in the cities of Acre, Arad, Kiryat Gat and Kiryat Shmona in Israel. Jewish immigration policies, as defined by the State of Israel from 1950s onwards, are challenged by decentralisation. However, only some local governments actively make local immigrant integration policies. The inquiry shows that these mid-sized cities proactively formulate a local policy in order to “choose” the immigrants that settle on the one hand; and to access new channels of public resources on the other hand.In that context, the implementation of an immigrant policy in the city leads to interdependence between actors located at various scales of power. With the fragmentation of responsibilities, actors compete to obtain the public and private resources for immigrant integration. Immigration is part of the making of place. Through the reintegration of former waves of immigration, and the imagined potential of future immigrants, immigration is foreseen as a demographic, economic or cultural renewal. It is a lever to redefine the development scales of those frontier towns.Keywords: Scales, governance, local governments, places, mid-sized cities, biographical method, immigration, integration policies, Israel.; Les mutations des échelles de responsabilité, ainsi que le rôle de l'immigration dans la production physique mais aussi symbolique de la ville, sont analysés à travers le prisme des politiques locales d'immigration et d'intégration mises en œuvre dans les villes israéliennes d'Acre, Arad, Kiryat Gat et Kiryat Shmona. La politique volontariste d'accueil des immigrés juifs en Israël, datant des années 1950, est mise à l'épreuve de la décentralisation. En réalité, seule une partie des autorités locales mettent en place des politiques locales d'immigration et d'intégration. L'enquête montre que ces villes moyennes font souvent le choix de former de façon proactive une politique locale afin de « choisir » les immigrés qui s'y installent d'une part ; et de développer de nouveaux canaux d'accès à des ressources publiques d'autre part. Dans ce contexte, la mise en place d'une politique d'immigration dans la ville engendre une situation d'interdépendance entre des acteurs situées à des échelles de pouvoir différentes. Avec l'éclatement des responsabilités, les acteurs sont mis en concurrence pour obtenir les ressources publiques et privées dédiées à l'intégration des immigrés. L'immigration prend part à la fabrique du lieu. Via la mise en valeur de la contribution des anciennes vagues d'immigration, et le potentiel imaginé des futurs immigrés, l'immigration est envisagée comme un renouveau démographique, économique ou culturel. Conçue comme un levier, elle permet de redéfinir les échelles de développement de ces villes frontières.

International audience

National audience

National audience; Face aux défis des bouleversements environnementaux globaux, les difficultés à faire émerger des accords contraignants, efficaces et suffisamment ambitieux à l’échelle intergouvernementale plaident pour des réflexions et des expérimentations aux échelles inférieures. Celles-ci peuvent être vues comme étant privilégiées à défaut de mieux, mais elles peuvent l’être également dans une logique de subsidiarité où les solutions locales priment sur les solutions de niveau supérieur dès lors qu’elles sont pertinentes. Dans tous les cas, des articulations sont à chercher entre niveaux d’intervention. La transition écologique en tant qu’impératif d’une société cherchant à limiter le réchauffement climatique repose sur un ensemble de transformations de pratiques et de représentations, dont le niveau local fait l’objet de ce texte. Les monnaies locales (ML) sont des dispositifs monétaires localisés mis en place par des collectifs associatifs. Les monnaies sont émises par conversion d’euro et circulent dans un territoire de taille restreinte, qui va de la commune au département, auprès de réseaux d’usagers et de prestataires agréés pour leurs pratiques compatibles avec les valeurs de transition des associations. Il s'agit dans ce texte de faire le point sur la façon dont il est possible de brancher le principe de la valeur sociale du carbone évité développé par M. Aglietta sur un dispositif alternatif tels que les monnaies locales, afin d’avancer vers des dispositifs locaux de financement de transition écologique au niveau local.

National audience; The objective of the paper is to study the French model of public investment, and the contribution of local communities to this model. The study is placed in the context of public financial recentralization. A comparison between french and other european countries models is proposed. To that end we use national accountings. In a period of harsh constraints on public finances, we show that in France public investment, and particularly public local investment is very important in the general dynamics of investment. It is why the decrease of state budget allocations to local communities since 2015 could have damaging impact on local activity.; L'objectif de l'article est d'étudier le modèle français d'investissement public, et la contribution des collectivités locales à ce modèle en les replaçant dans le contexte de la recentralisation financière publique. Pour faire ressortir les particularités de ce modèle l'article propose une comparaison avec certains pays européens à partir des comptes nationaux. Dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, on montre que l'investissement public et singulièrement l'investissement public local sont des facteurs essentiels de la dynamique de l'investissement en France. Dès lors, la baisse importante des dotations de l'Etat mise en œuvre à partir de 2015 peut se révéler potentiellement fortement dommageable pour l'activité locale.

International audience; pp. 86-90

International audience; pp. 86-90

International audience; pp. 86-90

Since its independence in 1962, Algeria has opted for a decentralized organization ofthe state. The four constitutions of Algeria have all recognized this mode oforganization, leaving the task of defining its content to the parliament, composed ofone chamber, till 1996, when a second chamber, the ‘Council of the Nation’, wasinstituted. Since then, political and doctrinal debates on the foundations andusefulness of this parliamentary chamber have multiplied.This research tries to find a direct and determinant link between a degree ofautonomy of the local collectivities and the foundations of the Council of the Nation.The chosen approach is based on the interaction of structural and functionalelements of local collectivities and the central government from the independenceuntil now. In order to better perceive the particularities of the Algerian context, theresearch has taken into account the inspiring traditions as well as other experiencesthat have developed in similar circumstances.Along the research, we try to find out whether the institution of the Council of theNation is just a constitutional mimesis or can it be part of a genuine process ofdemocratic transition., L’Algérie a opté, depuis l’indépendance, en 1962, pour une organisationdécentralisée de l’État. Les quatre constitutions, qu’a connues le pays, ont toutesreconnu ce mode d’organisation, en laissant le soin d’en définir la teneur auparlement, constitué d’une seule chambre jusqu’en 1996, date de l’institution de laseconde chambre, dénommé ‘Conseil de la Nation’. Dès lors, les débats politiques etdoctrinaux, portant sur les fondements et l’utilité de cette chambre, se sont multipliés.Cette recherche tente de déceler un lien direct et déterminant entre un certain degréd’autonomie des collectivités locales et les fondements du Conseil de la Nation, enAlgérie.La démarche choisie s’appuie sur l’interaction des éléments structurels etfonctionnels des collectivités locales et du pouvoir central, depuis l’indépendance, en1962, jusqu’à la révision constitutionnelle la plus récente, en janvier 2016. Larecherche tient compte du contexte propre à l’Algérie, mais aussi des traditionsinspiratrices, sans négliger la comparaison avec les autres expériences qui se sontdéveloppées dans des circonstances similaires afin de mieux percevoir lesspécificités du contexte algérien.Le long de la recherche, on essaie de savoir si l’institution du Conseil de la Nationrelève d’un mimétisme constitutionnel ou peut-elle s’inscrire dans un processussincère de transition démocratique.

International audience; L’électricité, un service public jacobin ? À rebours des idées reçues, cet ouvrage montre le rôle joué par les pouvoirs locaux dans la construction de ce qui est devenu un pilier de l’État-Providence en France, au XXe siècle. Cette influence, peu abordée dans l’historiographie, doit être mise en regard avec les origines du secteur électrique : un système sociotechnique ancré et organisé au niveau communal. Jamais effacée, cette « matrice » a façonné de manière durable la gestion du service public. Elle explique le maintien de plusieurs prérogatives locales au moment de la nationalisation (concessions de distribution, régies municipales et départementales, etc.). Elle éclaire la prise de certaines décisions après la création d’Électricité de France, en matière de redistribution sociale (soutien aux usagers domestiques) ou d’aménagement du territoire (péréquation des prix, électrification rurale). En exhumant l’action des pouvoirs locaux et de leur principale organisation représentative, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), cette autre histoire du service public, racontée « par le bas », nuance la vision d’un État hégémonique. Elle permet aussi de mieux appréhender les mutations actuelles du secteur électrique, à l’heure où les questions de décentralisation refont surface dans les débats politiques.

International audience; In spite of a great diversity of projects, inhabitants commited in cohousing defend a « sustainable » approach of housing : a collective commitment in housing production and management ; the promotion of values of sharing and solidarity ; defense of energy-saving lifestyle ; improvement of housing affordability. With the March 2014 French act for access to housing and renewed urbanism (ALUR), cohousing is institutionnalized. Does it mean that cohousing is going to develop strongly in the coming years ? Is sustainable housing going to be established with cohousing ? Its bases and its ambitions are in adequacy with the orders of the urban public action and housing production challenges. Nevertheless, the implementation of the projects comes up against various obstacles which are found on the whole of observed sites. They are as much operational than related to representations and postures relating to inhabitants. The different sites have not the same tools to overtake them : local history and agents configurations are decisive. The projects support contributes to rase some difficulties but it can also reveal a local authorities withdrawal, which endangered the ambitions of housing production transformation.; En dépit d'une grande diversité de projets, les porteurs des démarches d'habitat participatif défendent une approche « durable » de l'habitat : un engagement collectif dans la production et la gestion de l'habitat ; la promotion de valeurs de partage, de solidarité ; la défense de la sobriété énergétique jusque dans les modes de vie ; la réduction des coûts d'accès au logement. Avec la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de mars 2014, l'habitat participatif est institutionnalisé. Est-ce à dire qu'il va fortement se développer dans les années à venir ? Assiste-ton avec l'habitat participatif à l'avènement de l'habitat durable ? Si ses fondements et ses ambitions sont en adéquation avec les injonctions de l'action publique urbaine et les enjeux de production du logement, la mise en oeuvre des projets se heurte à différents obstacles qui se retrouvent sur l'ensemble des scènes locales observées. Ils sont tout autant opérationnels que liés à des représentations et des postures vis-à-vis des habitants. Les différents territoires sont toutefois inégalement dotés pour les dépasser : histoire locale et configurations d'acteurs apparaissent déterminantes dans le développement des démarches. L'accompagnement des projets lève certains freins mais il peut aussi révéler un retrait des collectivités locales, mettant à mal les ambitions de transformation de la production du logement et de l'habitat. Cohousing : toward the avent of sustainable housing ? Abstract In spite of a great diversity of projects, inhabitants commited in cohousing defend a « sustainable » approach of housing : a collective commitment in housing production and management ; the promotion of values of sharing and solidarity ; defense of energy-saving lifestyle ; improvement of housing affordability. With the March 2014 French act for access to housing and renewed urbanism (ALUR), cohousing is institutionnalized. Does it mean that cohousing is going to develop strongly in the coming years ? Is sustainable housing going to be established with cohousing ? Its bases and its ambitions are in adequacy with the orders of the urban public action and housing production challenges. Nevertheless, the implementation of the projects comes up against various obstacles which are found on the whole of observed sites. They are as much operational than related to representations and postures relating to inhabitants. The different sites have not the same tools to overtake them : local history and agents configurations are decisive. The projects support contributes to rase some difficulties but it can also reveal a local authorities withdrawal, which endangered the ambitions of housing production transformation.

International audience; Ce Dictionnaire « Collectivités territoriales et Développement durable » est une œuvre collective à laquelle ont collaboré plus de cinquante spécialistes de disciplines variées. Juristes, économistes, gestionnaires, géographes, urbanistes et sociologues ont apporté leur expertise au travers de plus de 130 entrées qui abordent toutes les facettes et déclinaisons du développement durable. La notion de développement durable repose en effet sur trois piliers : le pilier environnemental, le pilier économique et le pilier social, auxquels on peut aussi ajouter le respect des droits fondamentaux et une bonne gouvernance. Cette thématique implique une approche intégrée, globale et systémique. Elle impacte par ailleurs tous les secteurs d’activités. Depuis l’agriculture et l’industrie jusqu’aux secteurs des services (secteurs financier et bancaire, secteur du tourisme notamment) sans oublier le bâtiment, le logement, l’architecture, les transports, la ville, la vie en société ainsi que… la communication, la culture et les règles de droit (et cela à tous les niveaux et sur les sujets les plus divers voire même a priori inattendus, comme la commande publique).

International audience

International audience; no abstract

In this study, we narrate how we shaked decisionnal habits in three organizations by proposing them to integrate a new procedure, often not formalized, into the decision process : debate. Organizations indeed focus most of their resources on the building or the use of rational tools (Cabantous et Gond 2010, 2012; Cabantous, Gond, et Johnson-Cramer 2010; Subramony 2006), wich rank a certain number of options but are not sufficient to diversify the available arguments (Hollard et Vion 2006). Their efforts are then oftent concetrated on the elimination of debate rather than on its deployment (Thépot 2005).The theory of sensemaking (Weick 1995, 1979, 2012, 1988; Weick, Sutcliffe, et Obstfeld 2005) insists on the contrary on the importance to debate about beliefs into organizing.In order to implement organizationnal debate, we used cognitive mapping (Allard-Poesi 1996; Cossette 1994, 2004; Eden 1992; Eden, Ackermann, et Cropper 1992; Axelrod 1976; Verstraete 1997a, 1998) in three municipalities. The use of tools is not neutral, and theories are performed through them (Cabantous et Gond 2010, 2012; Cabantous, Gond, et Johnson-Cramer 2010).At which conditions is it possible to perform the theory of sensemaking thanks to cognitive cards ? The answer we brought through our study is that organizational procedures slow down performation of the sensemaking theory, but that the use of cognitive cards may create a cognitive gap propitious for the adoption of an enactionnal model of decision, which improves the consideration of diverse informations. In consequence, our studies allowed us to discuss the sensemaking theory, which neglects the constraining aspect of procedures above cognitive processes such as performation and decision., Dans cette thèse, nous relatons comment nous avons bousculé les habitudes décisionnelles de trois organisations en leur proposant d’intégrer à leurs routines une procédure souvent peu ou pas formalisée : le débat. Les organisations focalisent la majorité de leurs ressources sur la construction ou l’utilisation d’outils rationnels (Cabantous et Gond 2010, 2012; Cabantous, Gond, et Johnson-Cramer 2010; Subramony 2006), qui hiérarchisent un certain nombre d’options, mais qui sont insuffisants en termes de diversification des arguments disponibles (Hollard et Vion 2006). Les efforts sont donc souvent concentrés sur l’élimination du débat plutôt que sur son déploiement (Thépot 2005). La théorie du sensemaking (Weick 1995, 1979, 2012, 1988; Weick, Sutcliffe, et Obstfeld 2005), notre cadre analytique, insiste au contraire sur l’importance de mettre en débat les croyances des acteurs dans le processus organisant (organizing).Afin de mettre en œuvre le débat organisationnel, nous avons mobilisé l’outil « cartes cognitives » (Allard-Poesi 1996; Cossette 1994, 2004; Eden 1992; Eden, Ackermann, et Cropper 1992; Axelrod 1976; Verstraete 1997a, 1998) dans trois collectivités territoriales. Or, l’utilisation des outils n’est pas neutre, et les théories sous-jacentes à ceux-ci sont performées par leur usage (Cabantous et Gond 2010, 2012; Cabantous, Gond, et Johnson-Cramer 2010).À quelles conditions est-il possible de performer la théorie du sensemaking grâce aux cartes cognitives ? La réponse apportée par notre étude à cette question est que les procédures organisationnelles freinent la performation de la théorie du sensemaking dans les organisations, mais que l’utilisation des cartes cognitives des croyances peut provoquer chez les acteurs un écart cognitif favorable à l’adoption d’un modèle de décision énactionnel, améliorant ainsi la prise en compte des informations. Ainsi, nos recherches nous ont permis de discuter la théorie du sensemaking, qui néglige l’aspect contraignant des procédures sur les processus cognitifs tels que la performation et la décision.