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Il s'agit d'une annotation de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Liège le 2 novembre 2018. Elle porte sur l'exigence d'un consentement réciproque des parties pour la formation d'un contrat de dépôt, appliquée au cas particulier du dépannage d'un véhicule sur ordre de la police.

L'arrêt rendu le 6 juin 2011 par la Cour d'appel de Liège présente un double intérêt : la Cour y reconnaît d’abord la spécificité du contrat de sponsoring,ignoré par le Code civil, en relevant, comme d’autres auteurs, qu’il présente des caractéristiques propres qui le distinguent d’autres conventions (§ 1er). Elle constate ainsi que sa dénomination « renvoie à un ensemble de règles déterminées notamment par les usages commerciaux – ce type de contrat est en effet usuel –, qui sont examinés par les cours et tribunaux et qui font l’objet d’analyses doctrinales ». Cette décision constitue, ensuite, une illustration des relations intimes que peuvent entretenir plusieurs conventions a priori distinctes, ainsi qu’un exemple d’application des règles relatives à la résiliation des conventions (§ 2). Plan: § 1. La qualification du contrat de sponsoring et sa distinction par rapport à d’autres figures contractuelles 1) La qualification du contrat de sponsoring 2) Les figures contractuelles voisines du sponsoring § 2. L’indivisibilité entre contrats et ses conséquences 1) La solution apportée au litige au stade de la qualification 2) La notion d’indivisibilité : une voie alternative ? 3) Conclusion