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Ce papier met en lumière les perspectives réelles de l’adoption des contrats de performance en matière de gouvernance des entreprises publiques camerounaises. Pour atteindre cet objectif, nous avons diligenté une étude qualitative portant sur un échantillon de 05 entités publiques camerounaises. Les données obtenues par des entretiens semi-directifs auprès de 05 interviewés rattachés aux postes de gouvernance ont été complétées par l’exploitation documentaire (notes de conjoncture, rapports d’audit, états financiers annuels, données INS). Au terme de l’analyse, il en ressort clairement que, les contrats de performance ne pourront pas booster la gouvernance des entreprises publiques camerounaises. Celà est dû à l’inefficacité des conseils d’administration et des organes de contrôle externe des comptes (CAC, CONSUPE, CC, CONAC). Ces résultats mitigés appellent aux suggestions managériales ci-après : le renforcement des compétences en comptabilité des contrôleurs de comptes, l’optimisation de la structure organisationnelle comme vecteur d’intelligence économique, la limitation des mandats et du cumul de fonctions des dirigeants sociaux, la nomination des plus méritants aux postes de responsabilité sans tenir compte de l’appartenance ethnique ou politique, le recrutement d’un personnel compétent non plus sur la base du népotisme ou clanique mais plutôt sur la compétence et enfin la mise en application effective de l’article 66 sur la déclaration des biens des agents publics avant et après leurs nominations aux postes de responsabilité.

Naples s’impose au XVIIIe siècle comme la capitale incontestée de l’opéra. Qu’elles se produisent dans les opéras bouffes ou dans les opéras sérieux, les chanteuses engagées dans les différents théâtres publics de la ville jouent un rôle essentiel dans la confirmation de cette suprématie. Pourtant elles demeurent encore nettement stigmatisées dans l’imaginaire social qui les considère au mieux comme capricieuses ou qui les disqualifie au pire comme de scandaleuses tentatrices attentant au bon ordre social. Les archives de la justice des spectacles attestent de cette ambivalence. La documentation judiciaire jusque-là négligée par les historiens de l’opéra révèlent les tensions internes à la société du spectacle qui opposent chanteurs et chanteuses aux directeurs de théâtre, mais elle met aussi en lumière les rapports complexes que les chanteuses d’opéra entretiennent avec leurs rivaux masculins, avec les imprésarios, comme avec leurs protecteurs ou leurs compagnons. Ce sont autant d’indices qui attestent de la singularité de leur carrière, de leur professionnalisation croissante, et au-delà de la promotion de leur registre et de la redéfinition positive mais heurtée de leur image dans les représentations sociales. À ce titre, cet article s’inscrit au croisement de deux historiographies récemment renouvelées et qui se sont emparées depuis peu du domaine du spectacle comme champ d’investigation : d’une part, l’histoire des rapports entre la justice, ses pratiques et le monde social du spectacle ; d’autre part l’histoire des arts de la scène et de la performance vocale telle qu’elle est désormais revisitée par les gender studies. In the 18th century, Naples is considered as the uncontested capital of opera. Singing for opere buffe or opere serie, the female opera singers hired by the Neapolitan public theatres play an important role in promoting the musical prestige of the city. However a social stigmat is still attaches to them: in the best way they are described as capricious, in the worst they are viewed as scandalous temptresses threatening the social order. The archives of the competent court for public performances and their professionals reflect this ambivalence. The judicial documentation that have been neglected in the past by the historians of opera reveals the internal professional tensions inside the “showbiz society”, involving female and male singers against the theatres directors. But it also illustrates the complex relations between the female singers and their male concurrents on the operatic stage, and between them and their companions or protectors. These conflicts exposed on court help to understand the singularity of the female singers’ career, their progressive professionalization, and beyond the difficult and slow redefinition of their image in the social representations. On this basis, this article falls within the conjunction of a dual recent historiographical renewal considering the performing arts: on the one hand, the history of the relationships between law, legal practices and drama; on the other hand, the history of opera and vocal performances revisited by the gender studies.

International audience; This article deals with the legal bases of French merchants’ commerce in the River Plate. With the independence and the end of the Spanish commercial monopoly system, they became more present in the region despite revolutionary and post-revolutionary turmoil. The Buenos Aires Commercial Court played a key role in providing legal security for the business of French merchants, which facilitated their settlement in the region. While they recognized the court’s legitimacy as long as it enforced the rules of free trade, political upheavals and growing factionalism called into question the court’s ability to ensure the fluidity of transactions, prompting French merchants to turn to other institutions for protection and exacerbating international tensions.; L’article s’intéresse aux fondements juridiques du commerce des Français qui, avec l’indépendance et la fin du système de monopole commercial espagnol, renforcèrent leur présence au Rio de la Plata malgré les conflits révolutionnaires et postrévolutionnaires. Le tribunal de commerce de Buenos Aires joua un rôle majeur dans la sécurisation juridique des affaires des commerçants français, facilitant leur installation dans la région. Si la légitimité de cette juridiction était reconnue tant qu’elle garantissait les règles du libre commerce, les convulsions politiques et l’exacerbation du. factionnalisme remirent en cause sa capacité à assurer la fluidité des échanges, poussant les commerçants français à rechercher la protection d’autres institutions et attisant les tensions internationales.

À Rouen, les contrats d’apprentissage médiévaux paraissent peu nombreux dans les registres de tabellionage du fait de pertes documentaires après 1421. Toutefois, la fréquence de leur enregistrement est suffisante pour constituer un corpus aussi significatif que dans d’autres villes. Le recoupement avec les archives de la commune de Rouen et de l’organisation professionnelle des plombiers-étameurs suggère que l’enregistrement des contrats d’apprentissage ne reflète pas les pratiques ordinaires en matière de formation professionnelle. L’étude de la forme des contrats permet de faire la part entre leur caractère stéréotypé et les motivations singulières qui ont mené à l’établissement d’un acte authentique : indépendamment des organisations professionnelles, les parties, notamment des orphelins ou des apprentis majeurs, recourent à l’écrit pour s’assurer de la réciprocité de leurs obligations ou du respect d’engagements financièrement importants et / ou de longue durée. In Rouen, the apprenticeship contracts seem to be scarce in the registers of the notaries (tabellion), because of archival losses after 1421. However, the frequency of their registration suffices to gather a corpus as significant as in other cities. Nonetheless, the comparison with the archives of the commune of Rouen and of the plumbers-pewterers suggests that ordinary apprenticeship contracts were not written down and registered. The study of the form of the contracts separates the stereotyped phrases from the singular motives that led to draw up a notarial deed. Independently from craft guilds, the parties, especially orphans or adult apprentices, resorted to written agreements to make sure that their obligations were reciprocal or that financially substantial and/or long term commitments were honoured. A Rouen, i contratti di apprendistato medievali sembrano essere poco numerosi nei registri del tabellionage a causa delle perdite documentarie dopo il 1421. Tuttavia, la frequenza della loro registrazione è sufficiente per costituire un corpus significativo come in altre città. Un controllo incrociato con gli archivi del comune di Rouen e l’organizzazione professionale degli idraulici e degli stagnini suggerisce che la registrazione dei contratti di apprendistato non riflette le pratiche ordinarie nel campo della formazione professionale. Lo studio della forma dei contratti ci permette di distinguere tra il loro carattere stereotipato e le motivazioni singolari che hanno portato alla creazione di un atto autentico: indipendentemente dalle organizzazioni professionali, le parti, in particolare gli orfani o gli apprendisti adulti, hanno fatto ricorso alla scrittura per garantire la reciprocità dei loro obblighi o il rispetto di impegni finanziariamente importanti e/o a lungo termine. In den Registern der Notare von Rouen sind nach 1421 aufgrund von Dokumentenverlusten nur wenige mittelalterliche Lehrverträge zu finden. Die Häufigkeit ihrer Registrierung reicht jedoch aus, um einen ähnlich signifikanten Korpus wie in anderen Städten zu erstellen. Quervergleiche mit den Archiven der Kommune von Rouen und der gildenähnlichen Organisation der Blechschmiede und Klempner lassen vermuten, dass die Registrierung der Lehrverträge nicht die üblichen Praktiken im Bereich der Berufsausbildung widerspiegelt. Eine Studie über die Form von Verträgen ermöglicht es, zwischen ihrem stereotypen Charakter und den einzigartigen Beweggründen zu unterscheiden, die dann zur Ausstellung einer Vertragsurkunde geführt haben. Unabhängig von den Berufsorganisationen greifen die Vertragspartner, insbesondere Waisenkinder oder mündige Lehrlinge, auf die Schriftform zurück, um sicherzustellen, dass ihre Verpflichtungen auf Gegenseitigkeit beruhen oder dass finanziell bedeutende und/oder langfristige Verpflichtungen eingehalten werden.

Les sources épigraphiques du monde grec, et plus particulièrement les comptabilités publiques et sacrées, comportent de nombreuses indications de transactions qui, en particulier lorsqu’elles concernent l’entretien et la construction de bâtiments, intéressent le marché des matières premières, essentiellement aux époques classique et hellénistique. Outre les informations sur l’évolution des prix qu’elles contiennent, elles permettent également d’aborder l’étude des acteurs de ce marché : producteurs, revendeurs, mais aussi entrepositaires témoignent de circuits complexes qui, au cours de l’époque hellénistique, font une place de plus en plus grande aux activités de stockage qu’il convient de réintroduire dans l’analyse des circuits de distribution. Complétée par quelques sources littéraires qui témoignent du statut de certains de ces acteurs, la documentation épigraphique permet d’envisager le marché des matières premières à travers ses enjeux économiques, mais aussi politiques en éclairant le rôle de quelques productions stratégiques. The epigraphic sources of the Greek world, and mostly public and sacred accountancies, contain numerous information about transactions which, when they are related to building maintenance and construction, belong to the raw material market, essentially in Classical and Hellenistic times. Besides the information they give on prices evolution, they allow us as well to approach the study of the actors of that market: producers, resellers but also warehousemen who testify about complex networks which, in Hellenistic time, give a more and more important place to storage activities that need to be reintroduced in the analysis of trading circuits. The epigraphic documentation, completed by some literary sources relevant to the status of some of these actors enables us to consider the raw material market through its economic stakes, but also political by clarifying the role of some strategic productions.

Le récit lucrétien des étapes du développement humain, depuis la condition primitive des premiers hommes jusqu’à notre ère, occupe une part substantielle du chant V du DRN (925-1457). L’essentiel de ce récit est constitué par les étapes successives de la trajectoire qui va de l’aube de l’ère préhistorique à l’homo technicus. Cependant, savoir si Lucrèce présente cette transition de façon entièrement positive fait débat. Certains interprètes considèrent qu’il défend une forme de primitivisme, tandis que d’autres voient en lui un défenseur du progrès qui approuve les conforts que l’humanité a obtenus des arts et des sciences. Ce problème est particulièrement important tant historiquement que philosophiquement, car on peut non seulement interroger la cohérence du récit lucrétien par rapport à la position canonique du Jardin sur la science et les arts, mais également se demander si Lucrèce apporte des innovations philosophiques significatives à cette position canonique. Cette étude a pour but principal de jeter une nouvelle lumière sur l’analyse lucrétienne du développement humain, et notamment sur son analyse des origines et de l’évolution des arts et des sciences parallèlement à celles du langage et de la religion. Les trois premières parties examinent les étapes successives du développement humain et soutiennent que l’analyse que Lucrèce propose de chacune est délibérément ambiguë, afin de servir l’objectif principal du poème. La quatrième partie se concentre sur la question de la relation entre le progrès technique et le bonheur humain, et souligne l’importance cardinale de la philosophie épicurienne pour que les progrès de la civilisation humaine soient toujours utilisés à l’avantage de l’homme moderne. Lucretius’ story of the stages of human development from the primitive condition of the first men to our own era occupies a substantial part of the fifth chant of DRN (925-1457). The core of that story consists of the successive phases of the trajectory from the dawn of the prehistoric era to the homo technicus. However, it is controversial whether Lucretius presents this transition in an entirely positive light. Some interpreters take him to advocate a kind of primitivism, whereas others consider him a progressivist who approves of the comforts attained through the arts and sciences. This issue is especially important both historically and philosophically. For the question arises whether Lucretius’ story is consistent with the canonical stance of his school, and also whether Lucretius adds anything philosophically significant to the position of the Founders. The main purpose of the present study is to reassess Lucretius’ account of human development, and notably of the origins and evolution of the arts and sciences in parallel with language and religion. Parts One, Two, and Three examine in turn the successive stages of human development and argue that Lucretius’ account of each of these stages is deliberately ambiguous, and this ambiguity is intended to serve the main goal of Lucretius’ poem. Part Four focuses on the relation between technological progress and human happiness and highlights the cardinal importance of Epicurean philosophy so that the achievements of human civilisation be used invariably to the benefit of the modern man. Il racconto lucreziano delle fasi dello sviluppo umano, dalla condizione primitiva dei primi esseri umani fino alla nostra era, occupa una parte sostanziale del canto V del DRN (925-1457). La parte principale di questo racconto è costituita dalle fasi successive della traiettoria che va dagli albori della preistoria all’homo technicus. Tuttavia, è dibattuto se Lucrezio presenti questa transizione in modo del tutto positivo. Alcuni interpreti ritengono che egli difenda una forma di primitivismo, mentre altri lo vedono come un sostenitore del progresso che approva i conforts che l’umanità ha ottenuto attraverso le arti e le scienze. Questo problema è particolarmente importante sia dal punto di vista storico che filosofico. Infatti, non solo ci si può interrogare in merito alla coerenza della narrazione lucreziana con la posizione canonica del Giardino sulla scienza e le arti, ma ci si può anche chiedere se Lucrezio apporti innovazioni filosofiche significative a questa posizione canonica. Lo scopo principale di questo studio è quello di gettare nuova luce sull’analisi lucreziana dello sviluppo umano, e soprattutto delle origini e dell’evoluzione delle arti e delle scienze parallelamente a quelle del linguaggio e della religione. Nelle prime tre parti vengono esaminate le fasi successive dello sviluppo umano e in esse si sostiene che l’analisi proposta da Lucrezio per ogni fase è volutamente ambigua, al fine di perseguire l’obiettivo principale del poema. La quarta parte si concentra sulla questione del rapporto tra progresso tecnologico e felicità umana e mette in risalto l’importanza fondamentale della filosofia epicurea affinché conquiste della civiltà umana siano sempre utilizzate a beneficio dell’uomo moderno.

À partir des premiers résultats d’un projet de recherche international, l’article examine l’organisation de l’apprentissage à Venise à l’époque moderne, du point de vue de la législation et des pratiques contractuelles. Les spécificités de l’apprentissage dans les métiers artisanaux et dans les métiers artistiques sont analysées, à une époque où ces deux milieux tout en étant encore étroitement imbriqués, se différencient progressivement. L’apprentissage à Venise a été l’objet d’une attention constante de la part des autorités, au Moyen Âge et à l’époque moderne, ce qui a eu la conséquence de produire des sources historiques que l’on peut considérer comme exceptionnelles dans le contexte européen. Masters and "garzoni": the transmission of technical and artistic skills in Early Modern Venice. Based on the first results of an international research project, this article examines the organisation of apprenticeships in Venice in the modern era, from the point of view of legislation and contractual practices. The specificities of apprenticeships in craft and artistic trades are analysed, at a time when these trades were gradually differentiating. Apprenticeships in Venice were of great interest to the authorities in the Middle Ages and modern era. Consequently, historical sources were produced that can be considered exceptional in the European context.

The pervasive use of contracts in healthcare is a source of unease for many healthcare ethicists and patient advocates. This commentary examines the use of such contracts with individuals in rehabilitation settings who have complex medical and behavioural issues. The goals of this paper are to examine the many factors that can lead to contract use, to discuss some legal and ethical implications of contract use, and to assess contract use in light of concerns about health equity. The paper concludes with some practical alternatives to the use of such contracts, and refers specifically to tools that might be borrowed from the field of behavioural therapy., L’utilisation généralisée de contrats dans les soins de santé est une source de malaise pour de nombreux éthiciens de la santé et associations de patients. Ce commentaire examine l’utilisation de tels contrats avec des personnes en milieu de réadaptation ayant des problèmes médicaux et comportementaux complexes. Les objectifs de ce commentaire sont d’examiner les nombreux facteurs qui peuvent conduire à l’utilisation de contrats, de discuter de certaines implications juridiques et éthiques de l’utilisation de contrats et d’évaluer leur utilisation à la lumière des préoccupations relatives à l’équité en matière de santé. Le commentaire conclut par quelques alternatives pratiques à l’utilisation de tels contrats et se réfère spécifiquement aux outils pouvant être empruntés au domaine de la thérapie comportementale.

Les contrats intelligents sont des programmes informatiques qui s’exécutent d’eux-mêmes dès lors que certaines conditions, déterminées au préalable par les parties, sont remplies. Ce type de contrat est récemment entré dans une nouvelle ère suite à la démocratisation des cryptomonnaies, notamment le Bitcoin et sa technologie sous-jacente ; la chaîne de blocs. Celle-ci se définit comme un registre virtuel répertoriant des historiques de transactions, permettant entre autres de réaliser des transferts d’actifs de pair à pair, sans intermédiaire. Désormais, la chaîne de blocs est aussi capable de servir de support au contrat intelligent, ce qui soulève de nouvelles problématiques juridiques. En raison de sa nature, il est possible que le contrat intelligent puisse causer un préjudice en cas de mauvaise ou de non-exécution. Le présent mémoire consiste à déterminer l’applicabilité du régime de responsabilité civile à ce type de contrat, au regard des dispositions du Code civil du Québec et de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information., Smart contracts are computer programs that run on their own when conditions, previously determined by the parties, are met. This type of contract has recently entered a new era following the democratization of cryptocurrencies, especially Bitcoin and its underlying technology; the Blockchain. It’s a virtual register listing transaction history, making it possible, among other things, to carry out asset transfers from peer to peer without any intermediary. Now, the blockchain is also able to support smart contracts, which raises new legal issues. Due to its nature, it is possible that the smart contract may cause damage in case of bad or non-performance. The purpose of this paper is to determine the applicability of the civil liability regime to this type of contract, in light of the provisions of the Civil Code of Quebec and the Act to establish a legal framework for information technology.

Il presente caso studio, posizionandosi all’interno del più ampio progetto “JASMINN” coordinato da INRAE, prende in esame le cascine e i territori agricoli del periurbano milanese. In queste aree, infatti, un particolare aspetto degli impatti delle politiche per la salvaguardia del patrimonio rurale può essere ricondotto all’evoluzione dei contratti di affittanza agraria messi in atto dai maggiori proprietari di terreni pubblici: in questo caso Comune di Milano e Fondazione Sviluppo Ca’ Granda (ospedale maggiore di Milano). L’aspetto centrale di questi nuovi contratti è la presa in carico dei conduttori della manutenzione straordinaria - oltre che ordinaria - degli edifici rurali storici. Ciò che questa ricerca intende indagare è dunque come il cambiamento del modello di contratto agrario, inserito nel contesto più ampio delle attuali politiche di salvaguardia territoriale (avvento di Expo, la nascita dell’assessorato all’agricoltura etc) ha avuto ripercussioni sulla figura dell’agricoltore: quali strategie sono state messe in atto a fronte di questi mutamenti, quali leve di innovazione si possono individuare e quali invece sono emersi come fattori di ostacolo nella messa in opera di tali strumenti, con un occhio di riguardo verso i meccanismi di giustizia sociale. Per fare questo è stata predisposta una metodologia di ricerca composta da 30 interviste in profondità, semistrutturate, rivolte a 20 agricoltori del periurbano(10 affittuari di Ospedale Maggiore e 10 del Comune) e a 10 funzionari rappresentativi degli enti pubblici di proprietà fondiaria ed enti paesaggistici quali i parchi agricoli del periurbano. Les politiques de préservation de l'agriculture périurbaine peuvent avoir un impact sur l'équité sociale. Dans le cas de Milan, le problème réside dans le coût élevé d’entretien du patrimoine bâti, qui a amené les principaux propriétaires publics (Municipalité de Milan et Hôpital Majeur) à mettre en œuvre de nouveaux contrats pour transférer les coûts d’entretien aux locataires. Ce chapitre compare la mise en œuvre de ces nouveaux contrats, du point de vue des propriétaires et des locataires. A partir d’une enquête sociologique par entretiens auprès de 30 acteurs locaux, il identifie les éléments qui permettent ou empêchent les agriculteurs de s’adapter à ces changements de contrat et il propose des pistes d’amélioration des politiques publiques, afin de contribuer à une préservation équitable du patrimoine rural sur le long terme. Les nouveaux contrats expérimentés à Milan soulèvent des enjeux de justice et présentent une série d’innovations : investissements déduits du loyer, possibilité de sous-louer les bâtiments sous-utilisés et nouvelles formes de négociation avec les propriétaires fonciers. Notre analyse montre que les réactions des agriculteurs dépendent des caractéristiques personnelles et du contexte (conditions familiales, réseaux sociaux, rapport avec la ville…) autant que de de la stratégie adoptée par le propriétaire (processus de prise de décision et conditions du contrat).

Cet article étudie la place symbolique prépondérante du lit dans la société médiévale des xive et xve siècles, en partant de sources textuelles éditées et inédites, en particulier les inventaires après décès et les testaments. En effet, nombre d’actes notariés dépouillés ont pu faire état de pratiques sociales jusqu’ici obscures ou ignorées de l’histoire matérielle. En examinant des actes d’une grande variété, l’objectif de cet article n’est pas de fournir des réponses définitives mais bien de proposer de nouveaux angles d’approche sur l’histoire du mobilier en France à la fin du Moyen Âge et un éclairage particulier sur le rôle central du lit dans les relations de sociabilité de cette époque. This paper focuses on the symbolic role of the bed in the medieval XIVth and XVth centuries society, on the basis of written sources, particularly after death inventories and wills. Indeed, numerous deeds have shown social practices so far uncleared or ignored in material history. In treating a wide variety of deeds, this paper’s objective isn’t to bring definite answers but to propose new approaches about furniture history in France in the late medieval era, and a particular perspective on the bed’s central role in sociability relationships of this period.

The circulation of traditional knowledge is a legal issue that has been the subject of many reflections and developments in various forums since the 1990s.Beyond the evolutions in international law and national legislation, very little attention has been paid to the normative contributions of researchers and Indigenous people. Yet, they are among the social actors who are most directly concerned by the issue of the circulation of traditional knowledge and potentially the most aware of the challenges in this area. Their contributions, however, remain in many cases largely underestimated and unknown. This is why, as part of our thesis, we have embarked on the collection, description and analysis of two major types of contributions : 1- Comprehensive approaches undertaken at the level of research institutions and Indigenous institutions to monitor relationships between indigenous peoples and researchers (eg ethical codes or research protocols) ; 2- more specific instruments at the scale of specific research projects through contractual practices between the Aboriginal communities and researchers. We managed to identify 121 instruments among which 65 general frameworks and 57 contracts., La circulation des savoirs traditionnels constitue une problématique juridique qui a fait l’objet de nombreuses réflexions et développements au sein de différents forums depuis les années 1990. Au-delà des évolutions du droit international et des législations nationales, très peu d’attention a été portée sur les contributions normatives des acteurs des milieux universitaires et autochtones. Les autochtones et les chercheurs figurent pourtant parmi les acteurs sociaux qui sont les plus directement concernés par la problématique de la circulation des savoirs traditionnels et potentiellement les plus conscients des enjeux dans ce domaine. Leurs contributions demeurent toutefois dans beaucoup de cas largement sous-estimées et méconnues. C’est pourquoi dans le cadre notre thèse, nous nous sommes lancés dans la collecte, la description et l’analyse de deux grands types de contributions: 1-les démarches globales entreprises à l’échelle des institutions de recherche et des institutions autochtones pour l’encadrement des rapports entre les autochtones et les chercheurs et pour l’accès et l’utilisation des savoirs traditionnels (par exemple les codes éthiques ou les protocoles de recherche); 2- les dispositifs d’encadrement plus ponctuels à l’échelle de projets de recherche spécifiques au moyen de pratiques contractuelles entre les communautés autochtones et les chercheurs. Nous sommes parvenus à identifier 121 instruments parmi lesquels 62 cadres généraux et 59 contrats.

Enquanto no ordenamento jurídico brasileiro, no tocante à tributação de programas de computador, se discute ainda qual a competência do Ente federativo que deverá cobrar o tributo, ou seja, ICMS ou ISS (discussão jurídica se software é mercadoria ou não), com o fenômeno da globalização tributária na economia, a discussão é outra, apesar desta perpassar em aspectos jurídicos e econômicos doutrinários idênticos. Será analisado o Convênio celebrado entre Brasil e Espanha, sobre propriedade Intelectual, o questionamento jurídico, se o software é renda auferida por licenciamento, se não age como barreira, entre brasileiros e espanhóis. Com a celebração dos Contratos Internacionais, os empresários brasileiros terão a sua disposição, instrumentos legais internacionais, a priori, uníssonos, pois, trata-se de harmonizar pluralismo jurídico, com base no método comparativo, evidenciado por meio do estudo do direito comparado de Brasil e Espanha, bem como de documentos do direito Internacional. O tributo deixa de ser encarado como uma norma de rejeição social, afeiçoando-se como um dever fundamental inerente à cidadania e decorrente da solidariedade, servindo como instrumento adequado e necessário para a tão almejada transformação social. Neste contexto, o trabalho questiona a harmonização das regras nos contratos internacionais, contratos com os grandes grupos internacionais empresariais e o relacionamento com os Estados, no caso mais específico, o Brasil, país emergente. O trabalho irá analisar, se até que ponto, as regras harmonizadoras, a política fiscal voltada para os grandes grupos econômicos não poderiam estar afetando os interesses da população brasileira no que tange á tributação (bitributação) de software. Analisará também se a tributação incidente no software age como uma barreira. E, se, os blocos regionais seria uma opção razoável para discussão de melhores cláusulas. E se a sua natureza jurídica em direito privado recairia na questão da bitributação, e, também, como estas decisões de direito econômico, direito dos negócios influenciam nas relações privadas (aquisição / licenciamento de software), ao ampliar e ou restringir o acesso a novas tecnologias. Evidencia-se verdadeiro paradoxo entre o dever fundamental de pagar imposto e o direito fundamental a acesso a novas tecnologias._________________________________________________________________________________________ ABSTRACT: While the Brazilian legal system, regarding the taxation of computer programs, it also discusses where the jurisdiction of the federal Ente which shall collect the tax, or ICMS or ISS (legal discussion software is good or not) with the phenomenon tax globalization in the economy, the discussion is another, although this pervade in legal and economic aspects doctrinaire identical. the Agreement concluded between Brazil and Spain on intellectual property will be considered the legal question, whether the software is income earned by licensing it does not act as a barrier between Brazilian and Spanish. With the celebration of International Contracts, Brazilian businessmen will have at their disposal, international legal instruments, a priori, in unison, therefore it is to harmonize legal pluralism, based on the comparative method, evidenced through the study of comparative law in Brazil and Spain, as well as of international law documents. The tribute is no longer seen as a rule of social rejection, afeiçoando as a fundamental duty inherent to citizenship and resulting solidarity, serving as appropriate and necessary instrument for the much desired social transformation. In this context, the work questions the harmonization of rules on international contracts, contracts with large corporate groups and international relations with the States, in the specific case, Brazil, emerging country. The work will examine the extent to which the harmonizing rules, the fiscal policy geared to large economic groups could not be affecting the interests of the population in relation to taxation (double taxation) software. Consider also the taxation incident in the software acts as a barrier. And if the regional blocs would be a reasonable option for discussion of best terms. And if its legal status in private law would fall on the issue of double taxation, and also how these decisions of economic law, business law influence in private relationships (acquisition / software licensing), to expand and or restrict access to new technologies. Evidence is true paradox between the fundamental duty to pay tax and the fundamental right to access to new technologies._________________________________________________________________________________________ RÉSUMÉ: Bien que le système juridique brésilien, en ce qui concerne l'imposition des programmes d'ordinateur, il aborde également lorsque la compétence de l'Ente fédéral, qui perçoit la taxe, ou ICMS ou ISS (logiciels légaux de discussion est bon ou pas) avec le phénomène mondialisation fiscale dans l'économie, la discussion est une autre, bien que ce Pervade dans les aspects juridiques et économiques doctrinaire identiques. l'accord conclu entre le Brésil et l'Espagne sur la propriété intellectuelle sera considérée comme la question juridique, si le logiciel est revenu gagné par l'octroi de licences ne fonctionne pas comme une barrière entre brésilienne et espagnol. Avec la célébration des contrats internationaux, les hommes d'affaires brésiliens ont à leur disposition, les instruments juridiques internationaux, a priori, à l'unisson, il est donc d'harmoniser le pluralisme juridique, basé sur la méthode comparative, comme en témoigne par l'étude de droit comparé au Brésil et l'Espagne, ainsi que des documents de droit international. L'hommage est plus considéré comme une règle de rejet social, afeiçoando comme un devoir fondamental inhérent à la citoyenneté et de la solidarité résultant, servant instrument approprié et nécessaire pour la transformation sociale tant désirée. Dans ce contexte, les questions de travail l'harmonisation des règles sur les contrats internationaux, les contrats avec les grands groupes et les relations internationales avec les États, dans le cas particulier, le Brésil, pays émergent. Le travail examinera la mesure dans laquelle les règles d'harmonisation, la politique fiscale adaptée aux grands groupes économiques ne pouvait avoir une incidence sur les intérêts de la population par rapport à la fiscalité (double imposition) logiciel. Songez aussi à l'incident d'imposition dans les actes de logiciels comme une barrière. Et si les blocs régionaux seraient une option raisonnable pour la discussion des meilleures conditions. Et si son statut juridique en droit privé tomberait sur la question de la double imposition, et aussi comment ces décisions de droit économique, l'influence du droit des affaires dans les relations privées (acquisition de licences / logiciel), pour étendre et ou restreindre l'accès à de nouvelles technologies. La preuve est vrai paradoxe entre le devoir fondamental de payer l'impôt et le droit fondamental à l'accès aux nouvelles technologies.

Les contrats de travail de courte durée sont un instrument aussi ordinaire qu’indispensable dans une économie de marché. Ils contribuent à accroître la production potentielle, et donc l’emploi1 : si les employeurs avaient l’obligation de ne conclure que des contrats à la fois longs et difficiles à rompre, certains projets ne verraient pas le jour. En effet, tout plan de production comporte une part irréductible d’incertitude quant au succès des produits ou services, qui détermine la rentabilité des investissements. L’entrepreneur doit par conséquent être prudent en réduisant tous les risques qu’il peut contrôler. La conjoncture économique est une source d’incertitude, et elle influence aussi le choix des contrats de travail, d’autant plus que l’offre de travail est abondante. Le salarié est dans une situation symétrique, cherchant d’abord à travailler, puis à obtenir un contrat de travail stable afin de réduire sa propre incertitude, et enfin à maximiser sa rémunération. Les taux d’activité et de chômage sont donc déterminants pour apprécier qui de l’employeur ou du salarié est en situation de choisir le type de contrat de travail. Même si l’employeur choisit le plus souvent, il est aussi des salariés qui, n’ayant pas de difficulté à trouver l’emploi qu’ils souhaitent, préfèrent des contrats courts2 , en raison de leur flexibilité plus grande, ou de la rémunération plus élevée en termes de salaire ou de revenu total, une fois inclu

Les nouveaux enjeux de la filière blé dur française nécessitent de repenser les systèmes de production vers des itinéraires techniques innovants à bas intrants. Les pratiques visant la réduction de l’utilisation des intrants de synthèse contribuent au respect de la réglementation environnementale mais peuvent aussi modifier le niveau de productivité des cultures et augmenter sa variabilité. Le risque sur le rendement s’ajoute au risque de fluctuation des prix de marché. La souscription de contrats entre agriculteur et collecteur peut permettre de gérer ces risques, une des fonctions du contrat étant de partager les risques entre les parties. Dans cet article, nous interrogeons l’effet d’une offre de contrats diversifiée sur l’adoption par les agriculteurs d’itinéraires techniques innovants à bas intrants. Nous construisons un modèle dynamique en programmation stochastique discrèteproposant une articulation originale entre l’adoption d’un changement de pratique et l’adoption séquentielle de contrats de commercialisation. Nousintégronsles choix de production etles choix decommercialisationséquentiels d’un producteur spécialisé en blé dur. Nous montrons que bien que moins rentables en moyenne, les itinéraires techniques à bas intrants peuvent atteindre des prix d’intérêts plus élevés si le choix de production est accompagné de certains types de contrats qui diminuent le risque de marché

"The stipulatio of Slaves between ius civile and ius honorarium ". This paper examines legal texts, starting from the Digeste and the documents of the Campanian practices where slaves perform stipulationes. I am highlighting fields of application of these obligations, their purposes, and their effects., Il contributo ha ad oggetto le stipulationes compiute da schiavi tra documenti della prassi e scritti giurisprudenziali ; di tali obbligazioni si mettono in luce gli ambiti applicativi, le finalità e gli effetti., "La stipulatio des esclaves entre ius civile et ius honorarium". La contribution examine les textes juridiques, depuis le Digeste et les documents de la pratique campanienne, où des esclaves accomplissent des stipulationes ; je souligne les domaines d’application de ces obligations, leurs buts et leurs effets., Reduzzi Merola Francesca. La stipulatio servile tra ius civile e ius honorarium. In: Lo viejo y lo nuevo en las sociedades antiguas: homenaje a Alberto Prieto.

Au-delà d'enrichir mes compétences, ce stage m'a permis d'obtenir une expérience professionnelle au sein d'un groupe national que nous présenterons lors de notre étude (Partie 1). En effet, avec plus de 80 salariés, j'ai pu aborder différentes missions comme le large processus de recrutement, l'embauche des intervenants, l'exploitation en terme de gestion des salariés, ainsi qu'une part de recherche de contrat. Je détaillerai les missions confiées lors de mon étude (Partie 2). Enfin, mon étude portera plus particulièrement sur le processus de recrutement des intervenants au sein d'une société d'aide à la personne et leur suivi après leur embauche (Partie 3). Cette étude s'appuie principalement sur mes différents enseignements issus de la pratique journalière des tâches auxquelles j'étais affectée m'ayant permis de donner une cohérence toute particulière à ce sujet.

Reuse of contaminated land stimulated by ALUR law. A new framework of contractual relationships on brownfields. The purpose pursued by the ALUR law legislator is to try to remove the main obstacles to the reuse of contaminated brownfield, clarifying responsibilities, linking the cessation of activity and redeployment of new projects, introducing information on pollution of soils in the local development plan. In doing so, it indirectly confirms the practice by offering so far unprecedented opportunities. The new system tries to revitalize the land market of potentially contaminated lands, offering new opportunities for property developers. It secures the successive transactions by strengthening information on the property and in the same time, it makes their use the heart of the system., L’objectif poursuivi par le législateur de la loi ALUR est de tenter de lever les principaux freins à la réutilisation des friches industrielles polluées en clarifiant les responsabilités, en liant la cessation d’activité et le redéploiement de nouveaux projets, en introduisant l’information sur la pollution des sols dans le Plan Local d’Urbanisme. Ce faisant, il conforte indirectement la pratique en lui offrant des possibilités jusqu’alors inédites. Le nouveau système tente de redynamiser le marché foncier des sols potentiellement pollués, en ouvrant de nouvelles perspectives aux aménageurs fonciers. Il sécurise les transactions successives en renforçant l’information autour de ces biens en même temps qu’il fait de leur usage le point d’équilibre du système., Lafeuille Christine, Steichen Pascale. La politique de réutilisation des friches industrielles stimulée par la loi ALUR. Un nouvel encadrement des rapports contractuels portant sur les friches industrielles. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2015. pp. 264-281.

L'ingénierie des systèmes embarqués repose sur deux activités complémentaires : la modélisation d'une part permet de représenter le système, l'analyse d’autre part permet d'évaluer les diverses propriétés non-fonctionnelles (par exemple des propriétés temporelles via l'analyse d’ordonnancement temps réel). Cette thèse s'intéresse à l'intégration entre ces modèles et analyses: comment appliquer une analyse sur une modèle ? Comment gérer le processus d’analyse ? La première partie de cette thèse présente une approche globale afin de répondre à ces questions. Cette approche s'organise autour de quatre couches applicatives: (1) les modèles qui représentent le système, (2) les accesseurs qui permettent d'extraire des données à partir d'un modèle, (3) l'analyse qui traite des données en entrée pour produire des données ou propriétés en sortie, (4) des contrats qui décrivent les interfaces d'une analyse et permettent d'orchestrer le processus d'analyse. La seconde partie de cette thèse est dédiée à l'expérimentation de cette approche sur des systèmes réels provenant du domaine aérospatial : un drone, un robot explorateur et un système de gestion de vol. Nous montrons que les accesseurs permettent d’appliquer diverses analyses d’ordonnancement temps réel sur des modèles architecturaux hétérogènes, par exemples décrits avec le standard industriel AADL (Architecture Analysis and Design Language) ou le nouveau langage dirigé par le temps CPAL (Cyber-Physical Action Language). En outre, nous montrons que les contrats peuvent être utilisés afin d’automatiser des procédures d'analyse complexes : quelle analyse peut être appliquée sur un modèle ? Quelles analyses remplissent les objectifs visés ? Peut-on combiner des analyses ? Y-a-t-il des interférences entre les analyses ? Etc. The engineering of embedded systems relies on two complementary activities: modeling on the one hand enables to represent the system, analysis on the other hand makes it possible to evaluate the various non-functional properties (for example, temporal properties with the real-time scheduling analysis). This thesis deals with the integration between these models and analyses: how to apply an analysis on a model? How to manage the analysis process? The first part of this thesis presents a comprehensive approach to answer these questions. This approach is based on four application layers: (1) models to represent the system, (2) accessors to extract data from a model, (3) analyses to compute output data and/or properties from input data (4) contracts to represent the analysis interfaces and orchestrate the analysis process. The second part of this thesis deals with the experimentation of this approach with concrete systems coming from the aerospace: a drone, an exploratory robot and a flight management system. We demonstrate that the accessors enable to apply various real-time scheduling analyses on heterogeneous architectural models, for example written with the industry standard AADL (Architecture Analysis and Design Language) or the new time-triggered language CPAL (Cyber-Physical Action Language). In addition, contracts make it possible to automate complex analysis procedures: which analysis can be applied on a given model? Which are the analyses that meet a given goal? Are there analyses to be combined? Are there interferences between analyses? Etc.

Resumen: El Gobierno colombiano creó los contratos de estabilidad jurídica (CEJ) en Colombia, mediante la Ley 963 del 2005, argumentando que eran necesarios para generar confianza a los inversionistas. Mediante estos contratos, se mantenían constantes las normas tributarias aplicables a las empresas firmantes, a cambio del compromiso por parte de estas de adelantar un proyecto de inversión y pagar una prima proporcional al valor de la misma. Sin embargo, la Ley 1607 del 2012 (reforma tributaria) derogó expresamente la Ley 963 del 2005, por lo que en la actualidad ya no se suscriben estos contratos. Es de interés examinar la racionalidad del Gobierno y las empresas firmantes en suscribir estos contratos. Este artículo analiza los CEJ desde la economía de la información y la economía política, y afirma que fueron creados en Colombia por el Gobierno, buscando maximizar los niveles de inversión en el corto plazo, al ofrecer una estabilidad tributaria, sabiendo que no era sostenible hacia el futuro. Esto puede asimilarse a un problema de consistencia intertemporal de la autoridad tributaria. Además, estos contratos pueden haber generado una divergencia entre la maximización del capital físico existente (propósito de un Gobierno benevolente) y el incremento en el flujo de inversión nueva (objetivo de un Gobierno que busca "mostrar resultados"). Abstract: Colombian National Government created the Legal Stability Contracts (CEJ in Spanish) through Law 963 of 2005, arguing these were necessary in fostering investors' trust. By means of these contracts, taxation rules applicable to the signatory companies were kept constant in exchange of their commitment to perform an investment project and pay a premium proportional to the value of the project. However, Law 1607 of 2012 (tax reform) expressly repealed Law 963 of 2005, so these contracts are no longer subscribed. It is of great interest to assess the rationality of the Government and the signatory companies in signing these contracts. This article analyzes CEJs from the perspective of information and political economy, and states they were created by Colombian Government with the aim of maximizing investment levels in the short term by offering tax stability, though it was known this measure could not be sustainable over time; which can be understood as a problem of intertemporal consistency of the tax authority. In addition, these contracts may have generated a divergence between the maximization of existing physical capital (the purpose of a benevolent government) and the increase in the flow of new investment (the goal of a government looking to "show results"). Resumo: O Governo colombiano criou os contratos de estabilidade jurídica (CEJ) na Colômbia, mediante a Lei 963 de 2005, argumentando que eram necessários para gerar confiança nos investidores. Mediante esses contratos, mantinham-se constantes as normas tributárias aplicáveis às empresas assinantes, em troca do compromisso por parte destas de realizar um projeto de investimento e pagar um extra proporcional ao valor desta. No entanto, a Lei 1607 de 2012 (reforma tributária) revogou expressamente a Lei 963 de 2005; portanto, na atualidade, esses contratos já não são assinados. É de interesse examinar a racionalidade do Governo e das empresas assinantes em subscrever esses contratos. Este artigo analisa os CEJ a partir da economia da informação e da economia política, e afirma que foram criados na Colômbia pelo Governo, a fim de maximizar níveis de investimento em curto prazo, ao oferecer uma estabilidade tributária, sabendo que não era sustentável para o futuro. Isso pode ser assimilado a um problema de consistência intertemporal da autoridade tributária. Além disso, esses contratos podem ter gerado uma divergência entre a maximização do capital físico existente (propósito de um Governo benevolente) e o aumento no fluxo de investimento novo (objetivo de um Governo que procura "mostrar resultados"). Résumé: Le Gouvernement colombien a créé les contrats de stabilité juridique (CSJ) en Colombie par la Loi 963 de 2005, en faisant valoir qu'ils étaient nécessaires pour générer la confiance parmi les investisseurs. Grâce à ces contrats, les règles fiscales restaient constantes pour les entreprises signataires ; en échange, elles s'engageaient à faire avancer un projet d'investissement et à payer une prime proportionnelle à sa valeur. Toutefois, la Loi 1607 de 2012 (réforme fiscale) a expressément abrogé la Loi 963 de 2005, donc aujourd'hui ces contrats ne sont plus signés. Il est intéressant d'examiner la rationalité du gouvernement et des entreprises signataires à signer ces contrats. Cet article analyse les CSJ en partant de l'économie de l'information et de l'économie politique, en affirmant qu'ils ont été créés en Colombie par le Gouvernement, qui cherchait à maximiser les niveaux d'investissement à court terme en fournissant une stabilité fiscale, mais sachant qu'ils n'étaient pas durables vers l'avenir. Ceci peut se comprendre comme un problème de cohérence intertemporelle de l'autorité fiscale. En outre, ces contrats peuvent avoir créé une divergence entre la maximisation du capital physique existant (l'objectif d'un gouvernement bienveillant) et l'augmentation du flux de nouveaux investissements (l'objectif d'un gouvernement qui cherche à «montrer les résultats»).

This article studies the nature of the trade-off between incentives and enforcement mechanisms that an Armed Illegal Organization (AIO)'s leadership, which is the principal, offers to its operatives, who act as agents. This principal-agent model focuses on both the expected benefits and costs for those who decide to stay or defect from the armed organization, in an uncertain context in which desertion is encouraged by an external agent who is providing incentives aimed at fostering operatives' individual desertion. Given a parameterization of the model, we find the optimal transfer system using the constrained minimization routine fmincon in MATLAB's optimizations toolbox. Once we obtain a numerical version of the contract, we use the computational tool to simulate the behavior of agents who are facing the probability of being punished and how this could encourage agents to not make any effort. JEL: D82, D86. Resumen Este artículo estudia la naturaleza de la relación inversa entre incentivos y mecanismos de cumplimiento que la cúpula de una organización armada o principal ofrece a sus operativos, quienes actúan como agentes. El modelo de principal-agente se centra tanto en los costos y beneficios esperados de aquellos que deciden permanecer o desertar de la organización armada, en un contexto en el que la deserción es alentada por un agente externo que provee los incentivos para fomentar la deserción individual. Dada una parametrización específica del modelo, un sistema de transferencias óptimo es hallado usando la rutina de minimización con restricciones fmincon de la caja de herramientas de MATLAB. Una vez obtenida esa versión numérica del contrato, se utiliza la herramienta computacional para simular el comportamiento de los agentes que enfrentan la probabilidad de ser castigados y cómo eso podría alentarlos a no hacer ningún tipo de esfuerzo. JEL: D82, D86. Résumé Cet article étudie la nature de la relation inverse entre stimulants et mécanismes d'accomplissement que la direction d'une organisation armée ou principale offre à ses opérateurs qui agissent comme agents. Le modèle de principal agent est centré tant sur les coûts et bénéfices attendus de ceux qui décident de demeurer dans l'organisation armée ou de la déserter, dans un contexte où la désertion est encouragée par un agent externe qui fournit les éléments pour favoriser la désertion individuelle. Étant donnée une mise en paramètre spécifique du modèle, un système de transferts maximum est trouvé en utilisant la routine de minimisation avec des restrictions fmincon de la boite à outils de MATLAB. Une fois obtenue cette version numérique du contrat, on utilise l'outil électronique pour simuler le comportement des agents qui ont la probabilité d'être sanctionnés et comment cela pourrait les inciter à ne faire aucun type d'effort. JEL: D82, D86. Resumo Este artigo estuda a natureza da relação inversa entre incentivos e mecanismos de cumprimento que a cúpula de uma organização armada ou principal, oferece a seus operativos, os quais agem como agentes. O modelo de principal-agente se centra tanto nos custos e benefícios esperados daqueles que decidem permanecer ou desertar da organização armada, em um contexto no qual a deserção é estimulada por um agente externo, que dá os incentivos para fomentar a deserção individual. Dada uma parametrização específica do modelo, um sistema de transferências ótimo é achado usando a rotina de minimização com restrições fmincon da caixa de ferramentas de MATLAB. Uma vez obtida essa versão numérica do contrato, é utilizada a ferramenta computacional para simular o comportamento dos agentes que enfrentam a probabilidade de serem punidos e como isso poderia levá-los a não fazer nenhum tipo de esforço. JEL: D82, D86.

A development project of a new oil and gas facility starts when the exploration and the appraisal studies estimate the exploitation of the hydrocarbon deposit is economically viable. The complexity and the size of the projects encountered in the industry impose to split them into several pieces, which represent the scope of future contracts. Each scope is then awarded to a contractor with a specific type of contract and selection mode, forming the contractual strategy to adopt in the project. During the contractual strategy selection process, oil companies encounters three recurring difficulties related to: 1) the identification of a reasonable and relevant set of alternatives; 2) the evaluation of potential alternatives, which depends on criteria from different scales and natures; and, 3) the need to substantiate the chosen contractual strategy solution. The research problem is to propose a decision aiding methodology for the development and selection of the most appropriate contractual strategy. It has to be the most performing in terms of cost and schedule, but should also consider the risks associated with these performances. In addition, the interfaces between the different contracts should also be considered, because the collective performance of the whole strategy may be degraded compared to the performance of each individual contract. Thereby, our work seeks to implement both technical and practical solutions to answer on the one hand the question of identification and generation of a relevant set of alternatives, at contracts and contractual strategy levels. On the other hand, to build and implement a system of estimation and evaluation of contractual strategies, allowing to come up with the most performing proposal to the upstream development project., Un projet de développement d’une nouvelle installation pétrolière est lancé lorsque des études d’exploration et d’appréciation estiment que l’exploitation du gisement d’hydrocarbures découvert sera suffisamment rentable. La taille des projets rencontrés en industrie pétrolière impose de les découper en plusieurs périmètres. Chaque périmètre est attribué à un contracteur avec un type de contrat particulier, formant ainsi la stratégie contractuelle du projet. Durant le processus de sélection de la stratégie contractuelle, les entreprises pétrolières font face à trois difficultés récurrentes : 1) l’identification et la génération d’un nombre raisonnable et pertinent d’alternatives ; 2) l’évaluation des alternatives réalisables, qui dépendent de critères d’échelles et de natures différentes ; et enfin, 3) le besoin de justifier la solution proposée. La problématique de recherche est donc de concevoir une méthodologie d’aide à l’élaboration et la sélection de la stratégie contractuelle des projets de développement. Elle doit être la plus adaptée non seulement en termes de performances coûts, délais, mais doit également tenir compte des risques associés à ces performances. De plus, les interfaces entre contrats doivent être considérées, car la performance collective de la stratégie peut être dégradée par rapport aux performances individuelles de chaque contrat. Ainsi, le travail de recherche vise à mettre en place des solutions à la fois techniques et pratiques pour d'une part répondre à la question d'identification et de génération d'un ensemble pertinent d'alternatives de contrats et de stratégies contractuelles. D'autre part, construire et mettre en œuvre un système d’estimation et évaluation, permettant d’arriver à une proposition de stratégie contractuelle la plus performante pour le projet de développement.

La rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux est au centre de très nombreux débats juridiques contemporains : qu’il s’agisse notamment de la place du fait religieux dans la société, de la marchandisation du corps humain, ou encore du respect de la dignité de la personne. Cette rencontre stimule la réflexion de nombreux juristes, le sens de l’étude est de contribuer modestement à celle-ci dans la perspective d’une comparaison entre les droits français et québécois. On peut alors observer que l’exigence de respect des droits fondamentaux dans les contrats progresse dans les deux systèmes. En premier lieu, parce que nos droits font une place de plus en plus grande aux instruments de protection des droits fondamentaux, leur autorité s’impose en matière contractuelle. Ensuite, il faut remarquer que l’autorité des droits fondamentaux n’épuise pas leurs effets dans ce domaine. Ils rayonnent dans les contrats, car de relecture en réécriture les droits français et québécois des contrats sont de plus en plus imprégnés par l’exigence de respect des droits fondamentaux. Toutefois, en France et au Québec, à cette progression répond la nécessité de permettre l’inscription sociale des droits fondamentaux. On voit alors que le pouvoir sur les droits fondamentaux dans les contrats s’affirme, et que de contrat médical en contrat de travail, il devient incontournable pour permettre leur exercice. Toutefois, la dangerosité inhérente du pouvoir sur les droits fondamentaux justifie une réflexion sur les limites qui peuvent lui être assigné, à la fois en considération du respect de la dignité de la personne, mais également en considération de sa légitimité., The meeting of contract law with fundamental rights is at the center of numerous contemporary legal debates, notably with regard to the place of the religious in society, the commodification of the body, or respect for human dignity. This encounter has prodded a reflection from numerous jurists. The aim of this study is to bring a modest contribution to the discussion, through a comparison of French and Québec law. The exigencies of respect for fundamental rights is evolving in the two legal systems. Because fundamental rights instruments play a larger role in our laws, their authority in contractual matters is becoming ineludible. Indeed, it should be noted that fundamental rights have not reached their full extent in this field. They emerge within contracts, because from revisiting to re-writing, Québec and French contract law are increasingly influenced by the obligation to comply with fundamental rights. However, this evolution in France and in Quebec is accompanied by a requirement that fundamental rights be allowed social admission. From that point on, we can see power over fundamental rights being asserted within contacts, that power evolving from medical contracts to work contracts towards becoming inescapable for their enforcement. Yet, the danger inherent in such power over fundamental rights calls for serious deliberations on the limits that must be set upon it, both with regard to the dignity of the human person, and in relation to its legitimacy., Réalisé en cotutelle

VERS OÙ PENCHE LE FLÉAU DE LA BALANCE ? — La réforme du droit français des contrats est le fruit d’un équilibre politique fragile. On pourrait, interrogeant ses inspirations, discuter des proportions de libéralisme juridique ou de solidarisme, de justice contractuelle ou de volontarisme qui le composent. A la recherche des moyens mobilisés par le législateur afin de protéger la partie faible, au stade de la formation du contrat, c’est-à-dire dans le Chapitre II (« la formation du contrat ») du sous Titre 1er du Titre III du Livre du III du Code civil, plusieurs dispositions nouvelles existent qui, toutes, ont pour point commun d’avoir, lors de leur rédaction, inquiété les acteurs économiques. [Premier paragraphe]

International audience

Medieval Irish poets must have been familiar with the lore of prominent places (dindsenchas). Several sources from the 11th to the 13th centuries include short passages, in both prose and poetry, which tell of the “tradition” of places. Each toponym is thus explained through a particular story, which is often far from historical reality, but which recounts the exploits of a hero, a king or a god. Among these legends, there are, here and there, allusions to the law. This study looks at recension C of the dindsenchas, which is in a manuscript at the library of Rennes. It contains references to contracts, sureties, ordeals and judgments, which show that the law was not confined to legal treatises, but was often incorporated into various literary forms, particularly the legends of prominent places. The legends therefore often confirmed the rule of law taught in law schools, they were the spirit of the custom., Les poètes irlandais du Moyen Âge devaient connaître « l’histoire des localités », « l’histoire des lieux éminents » (dindsenchas). Plusieurs sources des XIe-XIIIe siècles rassemblent de courts passages en prose ou en vers, qui racontent la « tradition » des lieux. Chaque toponyme s’explique ainsi par une histoire particulière, qui est souvent éloignée de la réalité historique, mais qui révèle les exploits d’un héros, d’un roi ou d’un dieu. Parmi ces légendes, on trouve parfois ici ou là, une allusion à quelques règles juridiques. Nous prendrons l’exemple de la recension C du dindsenchas, contenue dans un manuscrit conservé à la bibliothèque municipale de Rennes. On y trouve des allusions aux contrats, aux sûretés, à l’ordalie ou au jugement, ce qui montre que les règles de droit ne sont pas cantonnées aux traités juridiques, mais se trouvent incorporées dans diverses formes littéraires, notamment dans les légendes des lieux célèbres. La légende vient alors bien souvent confirmer les règles de droit enseignées dans les écoles spécialisées, elle est l’esprit de la coutume.

International audience; Le développement des médias sociaux offre aux entreprises de nouvelles voies pour mieux comprendre la façon dont se forge le capital-marque et pour en favoriser L'épanouissement. Mais il peut également être porteur de risque d'érosion pour ce capital s'il véhicule des opinions et commentaires négatifs de la part des consommateurs. Le droit offre plusieurs instruments susceptibles de protéger le capital-marque, qu'ils soient de nature législative (ou réglementaire), jurisprudentielle ou encore contractuelle. Cependant, alors que ces instruments sont bien identifiés par la littérature académique et par les praticiens du droit, leur efficacité réelle à assurer la préservation du capital-marque sur les médias sociaux reste encore à observer et à mesurer. À partir de trois études empiriques, à savoir l'analyse des clauses contractuelles (en l'espèce celles des conditions générales d'utilisation d'un échantillon de dix médias sociaux) et des actions parajudiciaires et judiciaires menées par les entreprises titulaires de marques, nous montrons que le recours à ces instruments juridiques est à utiliser avec le plus grand discernement afin d'éviter le renforcement d'un éventuel bouche-à-oreille négatif sur la marque, et par conséquent l'accentuation de L'érosion du capital-marque. Nos résultats amènent un premier constat empirique quant à l'efficacité limitée du recours au droit pour éviter une atteinte au capital-marque sur les médias sociaux, et invitent à L'établissement de critères afin de déterminer la manière d'arbitrer entre ces instruments juridiques et les instruments marketing. Nous suggérons également que le recours à ces instruments doit être réfléchi dans une logique de complémentarité.

The decentralised electricity market model illustrates several market flaws in the linkage between short-term and long-term decisions. Because of highly specific problems of risk management and market incompleteness, the model does not allow effective allocation of investment in base-load and peak-load capacities leading to an optimal generation system. This makes it necessary to (1) establish regulations to provide a credible basis for remunerating generation capacity, so as to create incentives for investment in peak-load units ; (2) accept vertical arrangements enabling operators to share risk with consumers, even if these arrangements constitute market imperfections that will constrain competition., Le modèle des marchés électriques décentralisés présente plusieurs défaillances de marché dans l’articulation des décisions de court terme et de long terme. Il ne permet pas d’orienter correctement les investissements en équipements capitalistiques tant de pointe que de base pour aboutir à un parc optimal de production du fait des difficultés très spécifiques de gestion de risque et de l’incomplétude des marchés. Il est dès lors nécessaire d’organiser de façon règlementaire une rémunération des capacités sur des bases crédibles pour, d’un côté, garantir un niveau suffisant d’investissement en équipements de pointe et, de l’autre, accepter la présence d’arrangements verticaux permettant un partage de risque avec les consommateurs, même si ces arrangements constituent des imperfections de marché contraignant la concurrence., Marty Frédéric, Defeuilley Christophe, Finon Dominique. Signaux-prix et équilibre de long terme : reconsidérer les formes d’organisation sur les marchés de l’électricité. In: Économie & prévision, n°197-198, 2011-1-2. pp. 81-104.

This paper discusses the way in which the economic literature has solved Williamson’s selective intervention puzzle: why is that vertical integration, which gives the purchasing firm more control over its trading partner, not always more profitable than vertical separation? I argue that all the models which tackle this problem share a common feature: in the contracts which describe the relations between agents, the principal still makes decisions and acts after the contract is signed. As a consequence, the greater control provided by vertical integration can affect the principal’s ex-post behavior in ways which are ex-ante point of view detrimental to its profits. L’objet de l’article est de survoler la façon dont la littérature économique a résolu le « puzzle » de l’intervention sélective, posé par Williamson: comment se fait-il que l’intégration verticale ne soit pas toujours plus profitable que la séparation, alors qu’elle donne à l’entreprise qui a acheté l’autre plus de moyens de contrôle? Je défends la thèse suivant laquelle tous les modèles qui ont essayé d’illuminer le problème partagent un trait commun: dans les contrats qui décrivent les relations entre les différents agents, le principal prend des décisions et agit après que le contrat soit signé. En conséquence, le plus grand contrôle que lui donne l’intégration verticale peut changer son comportement ex post, d’une façon qui peut ex-ante être contraire à ses intérêts.

The aim of these pages is to offer a view on the Jewish regulation of Lucena (Cordoba) in the 11th century. Through the legal texts originating from this place, which were conserved in the Cairo Genizah and later guarded at the Bodleian Library in Oxford, it is possible to observe the legal procedure of this group in relation to two essential issues: its consideration of dhimmis, due to its belonging to the ’ahl al-Kitāb or ‘people of the Book’ category, and the internal regulation of the community according to the problems emerged in it. In this article, therefore, the more frequent legal matters derived from the litigations conserved from this city until these dates will be studied. El objetivo de estas páginas es el de ofrecer una visión de la legislación judía de la Lucena (Córdoba) del siglo XI. A través de los textos legales procedentes de esta ciudad, que fueron conservados en la Genizah de El Cairo y, posteriormente, custodiados en la Bodleian Library de Oxford, es posible observar el proceder legal de este grupo en relación a dos cuestiones fundamentales: su consideración de ḏimmíes por pertenecer a la categoría de ’ahl al-Kitāb o ‘gentes del Libro’ y, por otra parte, la regulación interna de la comunidad de acuerdo a los problemas surgidos dentro de ella. En este artículo se estudiarán, por tanto, las cuestiones legales más frecuentes derivadas de los litigios conservados de esta ciudad hasta la fecha. Le but de ces pages est d’offrir une vision de la loi juive de Lucena (Córdoba) du XIe siècle. Grâce à des textes juridiques de cette ville, qui ont été conservés dans le Genizah du Caire et puis dans la Bodleian Library à Oxford, il a été possible d’observer la procédure judiciaire de ce groupe par rapport à deux questions clés: sa considération de dhimmis par son appartenance à la catégorie des ’ahl al-Kitāb ou ‘gens du livre’, et, d’autre part, le règlement intérieur de la communauté selon les problèmes rencontrés en dedans d’elle même. Cet article va étudier, par conséquent, les questions juridiques les plus courantes découlant de litiges conservés dans cette ville à ce jour.