58 results on '"Equipe de droit public de Lyon"'
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2. La valorisation des déchets métalliques très faiblement radioactifs en France. À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2023, Association Réseau Sortir du Nucléaire
3. Une dérogation autorisant des niveaux d’émission moins stricts ne saurait être accordée dans une zone ne respectant pas les normes de qualité de l’air. Note sous CJUE (2e ch.), 9 mars 2023, Sdruzhenie « Za Zemyata – dostap do pravosadie » et a., aff. C-375/21
4. Quel bilan d’« Action publique 2022 » pour le droit de la fonction publique ?
5. Résiliation pour motif d’intérêt général et exclusion de l’indemnisation par la convention, obs. sous CAA Nancy, 1re ch., 2 févr. 2023, n° 20NC00567, SARL Écurie du Soret
6. L’image du domaine public mobilier : un bien public « spécial » ?
7. Novation des contrats conclus sur le domaine public, osb. sous CE, 8e et 3e ch., 21 déc. 2022, n° 464505, Cne Saint-Félicien
8. L’utilisation d’accès routiers ne dépassant pas l’usage normal appartenant à tous, obs. sous CAA Paris, 1re ch., 29 déc. 2022, n° 21PA06087, Dpt Seine-Saint-Denis
9. Ouverture du référé-liberté au 'droit à l’environnement' : premières décisions. Note sous CE, ord. 20 sept. 2022, Mr et Mme C…, n° 451129, TA Marseille, ord. 5 oct. 2022, Association « Les amis de la montagne de Lure », n° 2208000 et TA Lille, ord. 14 oct. 2022, Association pour l’intérêt général des Évinois et communauté d’agglomération Henin-Carvin, n° 2207659
10. Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine privé : le retour de la méthode « Jean Bouin », obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz
11. Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine public : balle de match pour le droit de l’Union, obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis
12. L'environnementalisation des marchés publics
13. Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale
14. Responsabilité du fait de la pollution de l’air à proximité d’une école : circulez, il n’y a rien à voir !, Note sous TA Lyon, 24 février 2023, Association Greenpeace France et autres, req. n° 2007414
15. Chronique des activités fiscales des organisations internationales (OCDE/G20)
16. 2021 : Stabilité fiscale du marché de l’art malgré les crises à répétition
17. comm. CJUE, 3e ch., 25 nov. 2021, C-437/19, Luxembourg c/L
18. L’interprétation non juridictionnelle de la loi fiscale
19. comm. TA Montreuil, 12 juill. 2022
20. Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif
21. comm. art. 134 de la loi de finances pour 2022
22. comm. CAA Nantes, 1 avr 2022, SARL Spartner’s
23. Les ressources propres des organisations internationales
24. comm. Comm. UE, Annual Report on Taxation 2022
25. Faut-il réserver la législation fiscale aux lois de finances
26. Proposition de directive GloBE : spécificités et rapports de système
27. comm. Publication par l’OCDE de profils des 30 pays ayant adopté l’arbitrage obligatoire
28. 'La compensation magique des annulations de redevance domaniale', obs. sous l’art. 23 de la loi n° 2020-935 du 30 juill. 2020 de finances rectificative pour 2020 ; Rép. Min. n° 30332, JOAN 15 sept. 2020, p. 6269 ; Rép. Min. n° 16106, JO Sénat, 13 août 2020, p. 3606
29. La protection du budget de l’Union européenne par l’instauration d’un régime général de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit (règlement 2020/2092 du 16 décembre 2020)
30. 'Action en reconnaissance de droits et TEOM : la 'taxe-poubelle' à la décharge', note sous T.A. de Lyon, 26 oct. 2020, CANOL, (2 jugements)
31. Travaux sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie ou le BEPS 2.0
32. comm. CAA Paris, 5e ch., 4 mars 2021, n°20PA02292
33. Aux confins du phénomène de marchandisation du corps : la conquête de l’embryon humain
34. Elargissement, dans la jurisprudence du Conseil d'Etat, du concept d'abus de droit par le développement de la notion de montage artificiel alors même que les opérations réalisées ne sont pas dépourvues de substance
35. « Comment apprécier la condition d'implantation en ZFU d'une société sous-traitant une partie de son activité hors zone fiscale éligible ? Note sous l'arrêt CE, 3e et 8e ch., 27 décembre 2019, Sté Universel
36. La gestion budgétaire et comptable des universités. L'éclairage jurisprudentiel de la Cour des comptes. Messaoud SAOUDI Maître de conférences HDR en droit public
37. Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales
38. 'Toujours pas de coup de chaud sur l’incompatibilité entre le domaine public et la copropriété', obs. sous C.A.A. de Paris, 5 juillet 2019, Société Locaclim
39. Which proportionality review should be used for the use of lethal force in times of crisis ? An analysis of the European Court of Human Rights’ judges' prerogatives in the light of the right to life
40. Quel contrôle de proportionnalité pour le recours à la force publique meurtrière en temps de crise ? Décryptage de l’office du juge conventionnel à l’aune du droit à la vie
41. 'Le référé-provision est-il encore un référé?', note sous C.E., 23 sept. 2019, Garde des Sceaux (2 arrêts)
42. Performance et responsabilités financières
43. Le refus d’exécution du projet personnel de scolarisation des enfants en situation de handicap par une personne privée en charge d’un service public administratif ne constitue pas un acte administratif unilatéral
44. Les mutations de la responsabilité réparatrice
45. Les actes de 'panthéonisation' : esquisse d'un régime juridique
46. Sur le maintien en rétention d’un étranger : évanescence du caractère exclusif de la procédure dérogatoire au profit de la procédure de droit commun
47. Le phénomène de procéduralisation du droit à la vie : une paréidolie à visage démocratique
48. Domaine public maritime naturel
49. Surveiller et bannir. Une approche foucaldienne des camps comme hétérotopies
50. Rapport sur la formation des imams et des cadres religieux musulmans
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