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17 results on '"Plainte"'

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1. La nécessaire reconnaissance de la femme violée

2. Les appropriations de la main courante informatisée par les personnels de police

3. Un dépôt de plainte avec constitution de partie civile est bien une action en matière civile et commerciale au sens du règlement « Bruxelles I »

4. La main courante informatisée, outil méconnu de la sécurité publique

5. Apport des méthodes formelles pour l'exploitation de logs informatiques dans un contexte contractuel

7. Chronique Droit européen de la concurrence - Saisine de la Commission. Rejet de plainte. Une décision de rejet de plainte peut être annulée en raison d'erreurs de la Commission, mais le tiers doit toujours intenter son recours dans les délais

8. Responsabilité civile du fait d'une dénonciation téméraire

9. L'incompétence territoriale du ministère public n'étant pas manifeste lors du dépôt de la plainte de l'administration fiscale, les actes de poursuites intervenus avaient valablement interrompu la prescription de l'action publique

10. Chronique de criminologie. La « réparation psychologique » de la victime : une nouvelle fonction de la peine ?

11. La participation des acteurs non-étatiques dans le système institutionnel de la Banque mondiale. Le rôle du Panel d'inspection et du Conseiller-Médiateur en observance

12. Ententes et abus de position dominante, mise en oeuvre

13. Ententes et abus de position dominante : Délais de procédure

14. Abus de position dominante et intérêt communautaire

15. Exiger du requérant une somme, au titre du montant de la consignation, trop importante, revient en pratique à le priver de son recours devant le juge d'instruction : application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

16. Le cadi, la femme et son prétendant (Constantine XVIII° siècle)

17. Toute personne mise en cause par une plainte s'avère nécessairement partie à l'instance

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Books, media, physical & digital resources