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697 results on '"Collectivité Territoriale"'

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1. Introduction

2. Les contrôles et la tutelle

3. Problèmes de compensation : entre les collectivités territoriales, aussi

4. Une troisième consultation en Nouvelle-Calédonie

5. Crise sanitaire et compétences de l'Etat en Nouvelle-Calédonie

6. Les faux-semblants des contrats de maîtrise de la dépense publique

7. Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence

8. Quand les collectivités se rebellent contre l'État : l'exemple de la politique environnementale

9. Composition des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public des syndicats de communes

10. Chronique de jurisprudence – Droit administratif et droit constitutionnel

11. Autorisation de plaider et conflit d'intérêts

12. 'Clin d’œil juridique : collectivités territoriales et identité territoriale insolite'

13. Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire

14. Ô rage, Ô désespoir

15. Le sens de l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales enfin clarifié

16. Jeu de D

17. Jeu de D

18. Jeu de D

19. Réformer sans réviser

20. Mise en œuvre de la procédure de retrait-adhésion d'une intercommunalité

21. Constitutionnalité du recours à l'arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes

22. Les pesticides, le maire et le juge administratif : un trio inégal

23. Indemnités des élus des établissements publics territoriaux

24. À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement

25. Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales

26. La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales : disparition ou évolution ?

27. La réforme des valeurs locatives cadastrales : et après ?

28. Une discrète décentralisation portuaire

29. L'insondable responsabilité des gestionnaires publics locaux

30. La réforme fiscale locale : une autonomie fiscale au point mort ?

31. « Donner et retenir ne vaut »

32. Les enjeux régionaux de la fermeture des lignes du réseau ferré national

33. Jeu de D

34. Projet de loi 4D : quelles perspectives ?

35. 'Les statuts des outre-mers français et les droits de l'immigration et de l'asile'

36. Liberté religieuse et séparation : les ambivalences du financement du culte

37. La formation des élus locaux : un marché en pleine expansion

38. La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer

39. Le maire doit être protégé pendant l'instance civile qui le vise au titre de faits relevant de ses fonctions

40. Le caractère créateur de droits de la décision transférant la propriété d'un bien immobilier

41. Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pas

42. Précisions sur le régime de licenciement d'un élu-salarié protégé

43. La commune, exception administrative territoriale

44. Théorie et pratique des compétences des collectivités territoriales face à la crise sanitaire

45. Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts

46. Le rescrit de légalité du préfet

47. L'ordre public à Paris : quelles spécificités ?

48. Police spéciale et péril imminent

49. Le renforcement des droits des élus

50. La demande de prise de position formelle - L'extension du rescrit au profit des collectivités territoriales

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Books, media, physical & digital resources