Search

Your search keyword '"Plainte"' showing total 16 results

Search Constraints

Start Over You searched for: Descriptor "Plainte" Remove constraint Descriptor: "Plainte" Topic computingmilieux_miscellaneous Remove constraint Topic: computingmilieux_miscellaneous
16 results on '"Plainte"'

Search Results

1. Ce que la vulnérabilité fait à la plainte et ce que la plainte fait à la vulnérabilité

2. De la subordination de la mise en mouvement de l’action publique en matière fiscale à une plainte de l’administration

3. Les appropriations de la main courante informatisée par les personnels de police

4. Un dépôt de plainte avec constitution de partie civile est bien une action en matière civile et commerciale au sens du règlement « Bruxelles I »

5. « Un peu de douleur et beaucoup de pitié : la plainte et la rhétorique du dialogue en absencede Théophile de Viau à Tristan L’Hermite

6. La main courante informatisée, outil méconnu de la sécurité publique

8. Appropriations italiennes des guerres de religion françaises : autour de deux lamenti

9. Le sujet de la plainte. Phénoménologie et linguistique

10. Lendemains de guerre dans l'Italie du XVIe siècle : se plaindre avec les lamenti

11. La Renaissance, une civilisation de la plainte ?

12. L'Italie au pape : entre remontrance et supplication

13. Responsabilité civile du fait d'une dénonciation téméraire

14. Chronique de criminologie. La « réparation psychologique » de la victime : une nouvelle fonction de la peine ?

15. A la recherche d'une langue politique : les lamenti du XVIe siècle

16. Exiger du requérant une somme, au titre du montant de la consignation, trop importante, revient en pratique à le priver de son recours devant le juge d'instruction : application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Catalog

Books, media, physical & digital resources