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56 results on '"Office du juge"'

1. L'office du juge : perfectionnements et insuffisances

Author

Carpentier, Élise, Aix Marseille Université (AMU), Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC), and collaboration or project value

Subjects
Urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, Contentieux de l'urbanisme
Abstract

International audience

Published
2023

2. 'Le juge administratif face aux connaissances scientifiques'

Author

Jacquemet-Gauché, Anne, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne (UCA), Université de Clermont-Ferrand, Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), and collaboration or project value

Subjects
office du juge, contentieux, prise en compte de la connaissance scientifique, responsabilité, abstention fautive, juge administratif, connaissances scientifiques, responsabilité pour faute, Connaissance scientifique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, pouvoirs et devoirs du juge, procédure administrative contentieuse, faute simple, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2022

3. La diffusion de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de pleine juridiction

Author

Rotoullié, Jean-Charles and Lacroix, Véronique

Subjects
Procédure d'adoption d'un acte administratif, Vice de procédure, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Acte administratif, Procédure administrative contentieuse, Acte Unilateral
Abstract

Si la jurisprudence Danthony a été conçue dans le cadre du contentieux de l'excès de pouvoir, elle a néanmoins trouvé à s'appliquer dans le contentieux de pleine juridiction. Deux observations peuvent être formulées à ce sujet. D'un côté, sa diffusion reste timide car le juge disposait déjà d'autres techniques de neutralisation des vices de légalité procédurale qu'il n'a pas abandonnées. D'un autre côté, la jurisprudence Danthony connaît une mutation dans un contentieux de pleine juridiction spécifique, le contentieux fiscal.

Published
2022

4. La notion de droit fondamental dans la jurisprudence du Conseil d'État

Author

Kohlhauer, Elsa and Droit2HAL, Projet

Subjects
Contrôle de proportionnalité, Droits et libertés fondamentaux, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Contrôle du juge, Droits Fondamentaux et Principes Generaux, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, Restriction des libertés
Published
2022

5. Danthony : une jurisprudence rebelle à la codification ?

Author

Droit2HAL, Projet

Subjects
Procédure d'adoption d'un acte administratif, Vice de procédure, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Acte administratif, Procédure administrative contentieuse, Acte Unilateral
Published
2022

6. Claude Danthony, portrait d'un requérant d'habitude

Author

Droit2HAL, Projet

Subjects
Procédure d'adoption d'un acte administratif, Vice de procédure, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Acte administratif, Procédure administrative contentieuse, Acte Unilateral
Published
2022

7. Dix ans d'application de la jurisprudence Danthony au Conseil d'Etat

Author

Droit2HAL, Projet

Subjects
Procédure d'adoption d'un acte administratif, Vice de procédure, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Acte administratif, Procédure administrative contentieuse, Acte Unilateral
Abstract

Enseignements d'un bilan chiffré

Published
2022

8. La simplification au service de l'indemnisation

Author

Barbin, Emilie, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Université Grenoble Alpes (UGA)-Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG ), Université Grenoble Alpes (UGA)-Université Grenoble Alpes (UGA), Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG ), and Université Grenoble Alpes (UGA)-Université Grenoble Alpes (UGA)-Université Grenoble Alpes (UGA)

Subjects
Responsabilité pour faute, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Interprétation des conclusions, Faute simple, Contentieux, Office du juge, Délivrance d'une carte grise, Pouvoirs et devoirs du juge, Responsabilité, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

9. La simplification au service de l’indemnisation: note sur CE, 27 avril 2021

Author

Barbin, Emilie, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Université Grenoble Alpes (UGA)-Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG), Université Grenoble Alpes (UGA)-Université Grenoble Alpes (UGA), Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), and Université de Lyon-Université de Lyon

Subjects
Responsabilité pour faute, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Interprétation des conclusions, Faute simple, Contentieux, Office du juge, Délivrance d'une carte grise, Pouvoirs et devoirs du juge, Responsabilité, Procédure administrative contentieuse
Abstract

International audience

Published
2021

10. 'Claude Danthony, un justiciable initié'

Author

Chamard-Heim, Caroline, Meurant, Cédric, Testard, Christophe, Untermaier-Kerléo, Elise, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon, Equipe de droit public de Lyon, Université de Lyon-Université de Lyon, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), and Université Clermont Auvergne (UCA)

Subjects
office du juge, enseignant-chercheur, contentieux, régularisation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, enseignement et recherche, enseignement supérieur, Claude Danthony, pouvoirs et devoirs du juge, procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2021

11. De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence

Author

Seurot, Laurent, Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE), Université de Lorraine (UL), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Contrôle de proportionnalité de la sanction, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contrôle juridictionnel sur les sanctions des agents publics, Revirement de jurisprudence, Contentieux, Fonction Publique, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Discipline des agents publics, Procédure administrative contentieuse
Abstract

International audience; Réflexions à partir de l'arrêt Dahan

Published
2021

12. La balance des intérêts

Author

Pontier, Jean-Marie, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Recherches Administratives (CRA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Théorie du Droit, Intérêt public, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Balance des intérêts, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

13. Les circonstances particulières

Author

Pontier, Jean-Marie, Aix Marseille Université (AMU), Centre de Recherches Administratives (CRA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Circonstances particulières
Abstract

International audience

Published
2021

14. Le juge administratif et les jugements étrangers

Author

Blanquet, Pierre, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre de Recherche en Droit Administratif EA 1477 - Paris 2 Panthéon-Assas (CRDA EA 1477), Institut Cujas - Université Paris II Panthéon-Assas, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, Jugement étranger, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

15. Réflexions sur une nouvelle voie entre l'annulation sèche et l'annulation différée : la définition de règles provisoires par le juge de l'excès de pouvoir

Author

Janicot, Laetitia, Université de Cergy Pontoise (UCP), Université Paris-Seine, Centre de Philosophie Juridique et Politique (CPJP), Université Paris-Seine-Université Paris-Seine, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Juge de l'excès de pouvoir, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

16. La simplification au service de l’indemnisation

Author

Barbin, Emilie and Barbin, Emilie

Subjects
Responsabilité pour faute, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Interprétation des conclusions, Faute simple, Contentieux, Office du juge, Délivrance d'une carte grise, Pouvoirs et devoirs du juge, Responsabilité, Procédure administrative contentieuse
Published
2021

17. Le contentieux du renseignement : un contre-exemple ?

Author

Meynaud-Zeroual, Ariane, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre de Recherche en Droit Administratif EA 1477 - Paris 2 Panthéon-Assas (CRDA EA 1477), Institut Cujas - Université Paris II Panthéon-Assas, and collaboration or project value

Subjects
Mise en œuvre des techniques de renseignement, Contrôle juridictionnel, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Renseignement, Contentieux spéciaux, Contentieux, Office du juge, Défense Nationale, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

18. Le contentieux des étrangers

Author

Poulet, Florian, Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD), Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE)-Université Paris-Saclay, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Etranger, Contentieux spéciaux, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

19. Le contentieux environnemental

Author

Rotoullié, Jean-Charles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux spéciaux, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

20. Bandes à part ou éclaireurs ?

Author

Seiller, Bertrand, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux spéciaux, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

21. Le contentieux de l'urbanisme

Author

Noguellou, Rozen, Droit2HAL, Projet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
Urbanisme, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux spéciaux, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, Règles de procédure spéciales, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Contentieux de l'urbanisme
Abstract

International audience

Published
2020

22. Le contentieux électoral, laboratoire du procès administratif ?

Author

Mamoudy, Olga and Delrue, Mylène

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Election, Contentieux spéciaux, Contentieux, Contentieux électoral, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, Droit du contentieux électoral
Abstract

Au plan strictement procédural - celui de la procédure administrative contentieuse -, le contentieux électoral ne peut pas être qualifié de laboratoire du procès administratif. En revanche, il peut être considéré comme un laboratoire d'expérimentation d'un droit spécial du procès administratif car certaines règles qui lui ont été longtemps spécifiques se retrouvent aujourd'hui dans d'autres contentieux dits « spéciaux ». Le contentieux électoral a également permis d'éprouver des techniques et des pouvoirs jurisprudentiels qui se sont ensuite diffusés dans l'ensemble du contentieux administratif.

Published
2020

23. Le contentieux électoral

Author

Mamoudy, Olga, Droit2HAL, Projet, Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux spéciaux, Contentieux, élection, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

24. Le contentieux fiscal

Author

Joannard-Lardant, Emmanuel, Droit2HAL, Projet, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d'Étude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux spéciaux, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

25. Les décisions régularisées

Author

Seiller, Bertrand, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Régularisation des actes administratifs, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

26. Les revirements d'application immédiate

Author

Hourson, Sébastien, Université de Clermont-Ferrand, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques - Clermont Auvergne (CMH ), Université Clermont Auvergne (UCA), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Revirement jurisprudentiel, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

27. Les annulations d'application différée

Author

Sirinelli, Jean, Marchés, Institutions, Libertés ( MIL), Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Annulation d'application différée, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

28. Le Conseil d'Etat unifie l'office du juge de l'aide sociale

Author

Bouillon, Henri, Université de Franche-Comté (UFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), collaboration or project value, and Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (EA 3225) (CRJFC)

Subjects
Aide sociale, Procédure Contentieuse, Organisation de l'aide sociale, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Action Sociale, Contentieux, Office du juge administratif, Office du juge, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

29. Les rejets avant examen

Author

Poulet, Florian, Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD), Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Rejet avant examen, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

30. Le justiciable et les politiques jurisprudentielles - Les irrégularités neutralisées

Author

Frank, Alexis, Droit2HAL, Projet, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques (CERSA), Université Panthéon-Assas (UP2)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Neutralisation des irrégularités, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

31. Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

Author

IDOUX, Pascale, Nicinski, Sophie, Université de Montpellier (UM), Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 (CREAM), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Transport aérien, Formation du marché public, Acte susceptible de recours, COMMUNICATION, Concession de service public, Aéroport, Mise en concurrence, CONTENTIEUX, Droit souple, Etablissement public, Silence gardé par la présidente de l'Autorité de la concurrence sur une demande d'agrément, Concession conclue entre personnes publics, Titre d'occupation du domaine public, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Transport régional, THEORIE DU DROIT, Transport ferroviaire, Exercice d'une activité économique, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Critères de la concession de service public, CONSTITUTION, Seuil de 25 000 €, Régime juridique de l'établissement public, Biens de retour, Entreprise publique, Avis, Procédure transparente, Politiques de l'Union européenne, Principes généraux du droit de l'Union européenne, Intervention économique, Indemnisation de la valeur non amortie, Rapport Spinetta, Règlement de l'Union européenne, Délégation de service public, Opérateur historique, Liberté économique, Autorité de la concurrence, Avis consultatif, Garantie implicite, Organisation d'une mission de service public, Règlement, Prévention et lutte contre les maladies animales et végétales, Pouvoirs généraux d'instruction du juge, Accès à une profession réglementée, Redevance et taxe aéroportuaire, Résiliation de la délégation de service public, Conseil supérieur de l'audiovisuel, Retrait de l'autorisation d'utiliser une fréquence, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Office du juge du référé, Communications électroniques, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, ACTE UNILATERAL, Etablissement public industriel et commercial, Source d'énergie, Droit de l'Union européenne, Recours contentieux, Notion de fraude, Organisation du système ferroviaire, Prestations annexes, Référés, Occupation du domaine public, Décision prise par la présidente de l'Autorité de la concurrence sur une demande d'agrément, Directive Services, Office du juge, DROIT EUROPEEN, DOMAINE, Procédure administrative contentieuse, Résiliation pour motif d'intérêt général, Production d'électricité, Marché à procédure adaptée, Juridiction financière, Marché public, Domaine du règlement, Convention européenne des droits de l'homme, Domaine public, ENERGIE, Aide d'Etat illégale, Questions communes aux autorités administratives indépendantes, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Seuil de 25 000, Contrôle des comptes publics, Autorisation de concentration, Liberté d'entreprendre, Avis rendu par l'ARAF, Astreinte, Qualification, Marché de l'énergie, Communication audiovisuelle, Instruction, Contrôle normal, Transparence, Profession réglementée, Recevabilité des recours, DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE, Référé précontractuel, Indemnisation des biens de retour non amortis, Concurrence, Commission de régulation de l'énergie, Contentieux des contrats, TRANSPORT, Recours pour excès de pouvoir, Impartialité, Exécution de la délégation de service public, Mesure d'effet equivalent, Position dominante, Aide d'Etat, Pouvoirs et devoirs du juge, Autorité de supervision indépendante, Autorité administrative indépendante, CONTRAT, SNCF, FINANCE ET FISCALITE
Abstract

International audience

Published
2018

32. Contrat administratif : non-renouvellement n'est pas résiliation

Author

Dreyfus, Jean-David, Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515), Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Juge du contrat, Plein contentieux, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Refus de renouvellement du contrat, Contentieux, PROCEDURE CONTENTIEUSE, Office du juge, Recours de plein contentieux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, COMMANDE PUBLIQUE ET CONTRAT
Abstract

International audience

Published
2018

33. Le juge administratif, garant de la qualité de l'air

Author

Perrin, Alix, Deffairi, Meryem, Université de Bourgogne (UB), Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] (CREDESPO), Université de Bourgogne (UB)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit européen, Air et atmosphère, Qualité de l'air, Environnement, Directive européenne, Concentration de polluants, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Droit de l'Union européenne, Office du juge, Prévention de la pollution de l'air, DROIT EUROPEEN, Pouvoirs et devoirs du juge, Transposition des directives, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Injonction
Abstract

International audience

Published
2018

34. « Jurisprudence Danthony : théorie des moyens inopérants, des formalités non substantielles ou des vices non substantiels ? »

Author

Douteaud, Stéphanie, Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO), Centre de recherche Pau Droit Public (PDP), Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), Laboratoire de recherche juridique (LARJ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ACTE UNILATERAL, Avis, Procédure consultative, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, CONTENTIEUX, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

35. Pour une subjectivisation de l'annulation partielle des actes administratifs unilatéraux

Author

Bouillon, Henri, Université de Franche-Comté (UFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (EA 3225) (CRJFC), Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), collaboration or project value, and Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) (CRJFC)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Annulation partielle, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONTENTIEUX
Abstract

International audience

Published
2017

36. Securitas omnia corrumpit

Author

Grévy, Manuela, Droit2HAL, Projet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Droit d'agir en justice, Ordonnances du 22 septembre 2017, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, PROCEDURE
Abstract

International audience

Published
2017

37. Le refus du contrôle d'opportunité : un mythe à déconstruire ?

Author

Mesmin d'Estienne, Jeanne, Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH - EA 1515), Université Paris Descartes - Paris 5 (UPD5), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contrôle d'opportunité, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONTENTIEUX
Abstract

International audience

Published
2016

38. Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales

Author

Lantero, Caroline, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH), Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I (UdA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Responsabilité pour faute, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Moyen soulevé d'office, Responsabilité en matière de santé, Office du juge, Infection nosocomiale, SANTE PUBLIQUE, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONTENTIEUX
Abstract

International audience

Published
2015

39. L'invocation de nouveaux chefs de préjudice en appel

Author

Akoun, Emilie, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Evaluation du préjudice, Appel, Moyen d'appel, Réparation du préjudice, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Recevabilité, Nouveau chef de préjudice invoqué en appel, Voies de recours en contentieux administratif, Contentieux, Office du juge, Préjudice, Pouvoirs et devoirs du juge, Responsabilité, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

40. Du juge censeur au juge correcteur : CE 4 décembre 2014, Association France nature environnement et autres

Author

Blanco, Florent, Université d'Orléans (UO), Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse
Abstract

International audience; La réfection-interprétation dans le contentieux de l'excès de pouvoir.Note sous C.E.

Published
2014

41. L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural

Author

Costa, Delphine, Aix Marseille Université (AMU), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Chemin rural, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Procédure consultative, CONTENTIEUX, Aliénation du domaine privé, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ACTE UNILATERAL, Avis, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Domaine privé, DOMAINE, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

42. Dix ans de jurisprudence Hallal

Author

Melleray, Fabrice, École de Droit de Sciences Po (Sciences Po) (EdD), Sciences Po (Sciences Po), collaboration or project value, and École de Droit de Sciences Po (EdD)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONTENTIEUX
Abstract

International audience

Published
2014

43. Des conséquences du transfert de propriété d'une route nationale au département sur la personne publique responsable

Author

Eveillard, Gweltaz, Université de Rennes (UR), Institut du droit public et de la science politique (IDPSP), collaboration or project value, Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES), and Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)

Subjects
TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS, Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Transfert de compétences, Relations des collectivités avec l'Etat, Office du juge, Tiers à l'ouvrage et aux travaux publics, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONTENTIEUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Abstract

International audience

Published
2014

44. Simplification du droit, sécurité juridique et nouvel office du juge administratif

Author

Hostiou, René, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Acte unilatéral, Procédure consultative, Avis, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse
Abstract

International audience; Au sujet de l'article 70 de la loi du 17 mai 2011, des principes généraux du droit et du vice de procédure

Published
2012

45. L'office du juge administratif à l'égard du vice de procédure

Author

Cassia, Paul, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value

Subjects
Regroupement des établissements d'enseignement supérieur, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ACTE UNILATERAL, Comité technique paritaire, FONCTION PUBLIQUE, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Gestion administrative des agents publics, ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE, Procédure administrative contentieuse, CONTENTIEUX, Enseignement supérieur
Abstract

International audience; Note sous CE, 23 déc. 2011, n° 335033, Danthony, Lebon ; AJDA 2012. 7 ; ibid. 195, chron. X. Domino et A. Bretonneau

Published
2012

46. Évolution radicale du déféré préfectoral contre les contrats

Author

Noguellou, Rozen, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, MARCHE PUBLIC, Déféré préfectoral, Recours de pleine juridiction
Abstract

International audience; Conseil d'État, 23 déc. 2011, Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, req. n° 348647, Lebon ; AJDA 2012. 5

Published
2012

47. De l'indulgence en droit administratif

Author

Colin, Frédéric, Aix Marseille Université (AMU), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ACTE UNILATERAL, Action disciplinaire, Sanction administrative, FONCTION PUBLIQUE, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Discipline des agents publics, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONTENTIEUX
Abstract

International audience

Published
2012

48. Contentieux des marchés publics : de « Béziers I » à « Béziers II », l'office du juge du contrat en mouvement

Author

Braconnier, Stéphane, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, MARCHE PUBLIC, Recours de plein contentieux
Abstract

International audience; Conseil d'État, 12 janv. 2011, Manoukian, n° 338551 ; AJDA 2011. 71 ; ibid. 665, chron. A. Lallet et X. Domino ; AJCT 2011. 129, obs. A. Burel (1re espèce). Conseil d'État, 12 janv. 2011, Société des autoroutes du nord et de l'est de la France, n° 332136 ; AJDA 2011. 72 ; ibid. 665, chron. A. Lallet et X. Domino (2e espèce). Conseil d'État, 12 janv. 2011, Léon Grosse (Sté), n° 334320 ; AJDA 2011. 71 (3e espèce). Conseil d'État, 21 mars 2011, Beziers (Cne), n° 304806 ; AJDA 2011. 591 ; ibid. 670, chron. A. Lallet ; D. 2011. 954, obs. M.-C. de Montecler (4e espèce)

Published
2011

49. L'office du juge du contrat, juge de l'exécution

Author

Braconnier, Stéphane, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), and collaboration or project value

Subjects
Juge de l'exécution, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Annulation d'un acte détachable, MARCHE PUBLIC
Abstract

International audience; Conseil d'État, 9 avr. 2010, Commune de Levallois-Perret, req. nos 309480 et 309481 ; AJDA 2010. 759, obs. J.-M. Pastor

Published
2010

50. Les anticipations jurisprudentielles

Author

Mollion, Grégory, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contentieux, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2009

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