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Your search keyword '"Fiscalité Immobilière"' showing total 13 results
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13 results on '"Fiscalité Immobilière"'

1. Assouplissement de la définition des terrains aménagés pour l'application de la TVA

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
TVA, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Terrains et locaux aménagés, Locations immobilières imposables de plein droit, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Définition
Abstract

International audience

Published
2014

2. Qualification de l'aide apportée par le gérant à la SCI pour le remboursement de l'emprunt qu'elle a souscrit

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Revenus fonciers, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, SCI, Acquisition des locaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Définition
Abstract

International audience

Published
2010

3. Notion de marchand de biens : seul compte le nombre d'opérations

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Durée de l'activité, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Marchand de biens, Nombre d'opérations, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Définition
Abstract

International audience

Published
2005

4. Imposition du bailleur lorsqu'en l'absence de bail l'occupant finance l'acquisition et les travaux immobiliers

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Recette brute, Revenu foncier, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Propriétaire, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Définition
Abstract

International audience

Published
2005

5. Taxe foncière et TVA : un bien immeuble peut être pourvu d'une mobilité relative

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Taxe foncière, FISCALITE IMMOBILIERE, Eléments modulaires préfabriqués, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Immeuble, Définition
Abstract

International audience

Published
2003

6. Une Sarl détenant des participations dans des sociétés à prépondérance immobilière est elle-même à prépondérance immobilière

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Plus-values des particuliers, Cession de titres, Sociétés non cotées à prépondérance immobilière, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Définition
Abstract

International audience

Published
2003

7. La condamnation pécuniaire de l'associé fautif ayant appauvri la société bailleresse est un revenu foncier imposable

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Société civile immobilière, Revenu foncier, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Loyer anormalement bas, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Définition
Abstract

International audience

Published
2003

8. Prise en compte des dépenses de grosses réparations exposées par les nus-propriétaires

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Travaux de grosses réparations, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Déficit foncier, Nu-propriétaire, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Définition
Abstract

International audience

Published
2003

9. TVA immobilière : l'immeuble inachevé implique une construction ou une reconstruction interrompue

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Biens assimilés à des terrains à bâtir, FISCALITE IMMOBILIERE, Immeubles inachevés, Taxe sur la valeur ajoutée, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Définition
Abstract

International audience

Published
2002

10. Quels critères retenir pour définir les « locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel »

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Valeur locative, Impôts directs locaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Demeures exceptionnelles, Définition
Abstract

International audience

Published
2001

11. Plus-values immobilières des particuliers

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Plus-values imposable, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Plus-value immobilière, Définition
Abstract

International audience; Définition des plus-values imposables

Published
2000

12. L'imposition des plus-values des particuliers. - Société à prépondérance immobilière. - Définition. - SCI louant un immeuble nu à des médecins qui en sont les associés. - Affectation de l'immeuble à l'activité non commerciale de la société (non). - Société à prépondérance immobilière (oui). - Cession des droits sociaux. - Plus-value professionnelle (non). - Plus-value immobilière des particuliers (oui)

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Société à prépondérance immobilière, Plus-values, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Définition, SCI louant un immeuble nu à des médecins qui en sont les associés
Abstract

International audience

Published
1998

13. La définition du domicile fiscal

Author

Drobenko, Bernard, Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO), Laboratoire de recherche en droit - EA7480 (Lab-LEX), Université de Bretagne Sud (UBS)-Université de Brest (UBO), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Domicile fiscal, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Définition
Abstract

International audience

Published
1996

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