Search

Your search keyword '"TVA immobilière"' showing total 8 results
Start Over Descriptor "TVA immobilière" Topic fiscalite immobiliere
8 results on '"TVA immobilière"'

1. Marchands de biens : non-déduction immédiate de la TVA grevant l'acquisition d'immeubles anciens même loués en TVA

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Acquisition d'immeubles anciens, TVA immobilière, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Déduction de taxe, Fiscalité Immobilière, Marchand de biens, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

2. Fait générateur de la TVA immobilière à raison des cessions d'immeubles d'une société placée en redressement judiciaire

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
TVA immobilière, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Cession d'immeuble, Taxe sur la valeur ajoutée, Droits d'enregistrement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2006

3. Date d'exigibilité de la TVA due par les marchands de biens à raison de la revente de terrains

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
TVA immobilière, Vente de terrain, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Marchand de biens, TVA sur la marge, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2006

4. Taxation d'office de l'assujetti à la TVA immobilière : la preuve de l'insuffisance du prix de cession stipulé pèse toujours sur l'administration

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
TVA immobilière, Dépôt des déclarations (absence de), [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Taxe sur la valeur ajoutée, Taxation d'office, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2004

5. L'indemnité d'éviction versée au fermier d'un terrain acquis en vue de construire est-elle assujettie à la TVA immobilière ?

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
TVA immobilière, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Base d'imposition, Taxe sur la valeur ajoutée, Acquisition de terrains à bâtir, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2004

6. TVA immobilière : la dépendance nécessaire à l'exploitation des constructions doit comporter des aménagements particuliers

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
TVA immobilière, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Dépendances nécessaires à l'exploitation des constructions, FISCALITE IMMOBILIERE, Droits d'enregistrement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Taxe de publicité foncière
Abstract

International audience

Published
2001

7. Fiscalité des professionnels de l'immobilier : TVA immobilière et régime des achats en vue de la revente. Jurisprudence récente

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Achat, TVA immobilière, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Revue de jurisprudence, Professionnels de l'immobilier, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
1999

8. Fiscalité. - Marchands de biens. - TVA immobilière. - Tenue irrégulière du registre spécial. - Redressement (oui)

Author

Raymond, Leost, Université de Brest (UBO), Laboratoire de recherche en droit - EA7480 (Lab-LEX), Université de Bretagne Sud (UBS)-Université de Brest (UBO), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
TVA immobilière, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Marchands de biens, Tenue irrégulière du registre spécial, Redressement (oui), ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
1997

Catalog

Books, media, physical & digital resources
See catalog results