16 results on '"droit des obligations"'
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2. L'incidence des nouvelles règles relatives à l'inexécution des contrats sur les actes du droit immobilier et de la construction
3. Le contenu du contrat
4. L'incidence des règles relatives à la nullité, à la caducité et aux restitutions
5. L'impact des règles de conclusion des contrats
6. L'impact des règles relatives à l'effet du contrat
7. L'impact des règles relatives au consentement en droit immobilier
8. Delphine Lanzara, Les modes prétoriens d'aménagement des principes du droit des obligations (dir. Y. Strickler)
9. Eugène Gaudemet, Étude sur le transport de dettes à titre particulier
10. Frédéric Zenati-Castaing, Thierry Revet, Cours de droit civil, Contrats, Théorie générale - Quasi-contrats
11. Jean-Louis BAUDOUIN, Pierre-Gabriel JOBIN, Les obligations, par Pierre-Gabriel JOBIN et Nathalie VEZINA, 7e éd., Éd. Yvon Blais, 2013, 1934 p
12. Jacques GHESTIN, Grégoire LOISEAU et Yves-Marie SERINET, Traité de droit civil, La formation du contrat, 4e éd., LGDJ, Lextenso éditions, 2013, t. 2 L'objet et la cause - Les nullités, 1667 p
13. Propos conclusifs
14. Jacques GHESTIN, Grégoire LOISEAU et Yves-Marie SERINET, Traité de droit civil, La formation du contrat, 4e éd., LGDJ, Lextenso éditions, 2013, t. 1 : Le contrat - Le consentement, 1464 p., t. 2 : L'objet et la cause - Les nullités, 1667 p
15. Pierre CATALA (dir.), L'art de la traduction. L'accueil international de l'avant-projet de réforme du droit des obligations
16. L'avant-projet de réforme du droit des obligations : une source d'évolution pour le droit du travail ?
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