Search

L’article s’appuie sur une recherche conduite dans le cadre du Programme POPSU Territoires. Le questionnement consiste ici à articuler le bouleversement de l’espace institutionnel avec l’espace vécu des habitants dans le contexte d’une fusion communale. L’étude de cas porte sur la commune de Longuenée-en-Anjou, au nord-ouest d’Angers, dans le Maine-et-Loire. Élus, habitants, associations, agents municipaux et représentants des services publics nationaux (Éducation nationale, pompiers, gendarmerie, La Poste…) ont été enquêtés. Le texte interroge : le processus de construction qui a conduit à la fusion, sa réception par la population et les incidences de ce changement d’échelle communale sur la vie quotidienne, le sentiment d’appartenance territoriale, la territorialisation des services. Il souligne enfin l’importance d’anticiper l’évolution de la commune en termes d’aménagement, d’urbanisme, d’organisation administrative et d’offre de services aux publics. The article is based on research conducted as part of the POPSU Territories Program. The questioning here consists in articulating the upheaval of the institutional space with the lived space of the inhabitants in the context of a municipal merger. The case study focuses on the town of Longuenée-en-Anjou, north-west of Angers, in Maine-et-Loire. Elected officials, residents, associations, municipal agents and representatives of national public services (National Education, firefighters, gendarmerie, La Poste, etc.) were surveyed. The text questions: the construction process that led to the merger, its reception by the population and the impact of this change in the municipal scale on daily life, the feeling of territorial belonging, the territorialization of services. Finally, he underlines the importance of anticipating the development of the municipality in terms of development, town planning, administration and the provision of public services.

Source : ABES [http://www.idref.fr/033702462/id] - theses.fr, 27/01/2022; This dissertation deals with the contemporary process of metropolitanisation in France, by comparing the cases of Lyon and Aix-Marseille-Provence from a historical perspective. From a project led by the modernizing state in the 1960’s, metropolitanisation is progressively appropriated by local elected officials. The reform sequence of the 2010s sheds light on how urban configurations are built through time. At the same time, it provides new political opportunities to modify them. Adopting a multi-sited look at metropolitan reform, this research sheds light on the exercise of urban power and its hierarchies, highlighting the importance of political resources conferred by multipositionality, owned by the most dominant local stakeholders. Seen from this perspective, metropolization is a political process that leads to increase hierarchies within local power.; Cette recherche interroge le processus contemporain de construction institutionnelle des métropoles en France, à travers la comparaison des cas de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence. Elle analyse ces créations institutionnelles dans une perspective historique, depuis la politique des métropoles d’équilibre dans les années 1960 jusqu’à l’entrée en vigueur des deux métropoles (2015-2016). D’un projet porté par l’Etat modernisateur, la question métropolitaine est appropriée localement à mesure que les élus locaux gagnent en autonomie durant cette période. L’analyse de la séquence réformatrice des années 2010 renseigne à la fois sur les configurations territoriales singulières forgées historiquement, en même temps qu’elle fournit de nouvelles ressources politiques permettant d’en modifier les équilibres. Adoptant un regard multi-situé de la réforme métropolitaine, cette recherche renseigne sur l’exercice du pouvoir urbain et ses hiérarchies, en soulignant l’importance des ressources politiques conférées par la multipositionnalité, caractéristique de trajectoires politiques notabiliaires. En ce sens, la métropolisation comme processus politique concourt à renforcer les hiérarchies au sein du pouvoir local.

The new public management territorial policies, by enhancing the French regions responsibilities without transferring enough means to manage them, weakens the local authorities and makes it hard to produce resilient strategies. In order to manage the Brexit which destabilises the territories and networks, actors have to define a strategy to manage the risk and seize the opportunities, although they are restrained by the (in)efficiency of their administration. This paper tries to highlight this process of strategy construction to manage the Brexit while underlining the restrains from the states territorial policies, by comparing the actions and the discourses of actors from the Normandie and Île-de-France regions. We suggest some explanatory tracks about the management differences between the two regions by a crossed neo-institutionalist approach and blame theory., La politique territoriale du nouveau management public, en renforçant les compétences des régions sans leur transférer une marge de manœuvre suffisante, fragilise les pouvoir locaux et rend complexe l’élaboration de stratégies résilientes. Face au Brexit qui bouleverse les territoires et réseaux, les acteurs doivent élaborer des stratégies pour prévenir les risques et bénéficier des opportunités, mais sont limités par leurs capacités administratives. Cette communication cherche à mettre en évidence ce processus de construction stratégique en réponse au Brexit tout en soulignant les contraintes apportées par les politiques territoriales étatiques par une comparaison entre les actions et discours des acteurs normands et franciliens. Elle propose des pistes explicatives quant aux différences de gestion par une approche néoinstitutionnaliste croisée et la théorie du blâme.

Les récentes réformes territoriales (Maptam et NOTRe) et celle initiée par la loi sur la liberté de la création, de l’architecture et du patrimoine (LCAP) constituent à la fois des instruments législatifs, des opportunités politiques et des prétextes utilisés par les acteurs pour modifier le système institutionnel des politiques culturelles et particulièrement celui de l’opéra. La contribution, fondée sur une enquête dans deux nouvelles grandes régions, Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est, montre des attentes contradictoires, une dialectique métropolisation/régionalisation embryonnaire et un fonctionnement improbable des instances de régulation. Malgré ces incertitudes, le monde de l’opéra entame sa mue en épousant, avec des bonheurs divers, le répertoire le plus actuel des politiques culturelles. The recent laws of territorial reform in France (Maptam and NOTRe) and the law on the Freedom of Creation, Architecture and Heritage (LCAP) constitute legislative instruments, political opportunities and pretexts used by actors to modify the institutional system of cultural policies and particularly in the opera sector. The contribution, based on a survey in two new major regions, Nouvelle-Aquitaine and Grand-Est, shows contradictory expectations, an embryonic metropolisation/regionalisation dialectic and an improbable functioning of regulatory authorities. Despite these uncertainties, the opera world is beginning to change by embracing, with varying degrees of happiness, the most up-to-date repertoire of cultural policies. Las recientes leyes de reforma territorial en Francia (Maptam y NOTRe) y la ley de Libertad de Creación, Arquitectura y Patrimonio (LCAP) constituyen instrumentos legislativos, oportunidades políticas y pretextos utilizados por los actores para modificar el sistema institucional de las políticas culturales y en particular el de la ópera. La contribución, basada en una encuesta realizada en dos nuevas grandes regiones, Nueva Aquitania y Gran Este, muestra expectativas contradictorias, una dialéctica embrionaria entre metropolización y regionalización y un funcionamiento improbable de las autoridades reguladoras. A pesar de estas incertidumbres, el mundo de la ópera está empezando a cambiar al adoptar, con diferentes grados de felicidad, el repertorio más actualizado de políticas culturales.

Taille trop petite, insuffisance de ressources, depuis leur création, les communes font réfléchir le législateur, les gouvernements et même les élus locaux souvent opposés à un éventuel regroupement. Depuis 1971, plusieurs lois se sont succédées, les unes pour réduire leur nombre, les autres pour créer les intercommunalités afin de développer l’offre servicielle et favoriser l’interterritorialité. Malgré les avancées réalisées, le chantier communal reste ouvert et d’actualité pour parvenir à construire des territoires pertinents pour l’action. Depuis la loi RCT (Réforme des Collectivités Territoriales) de 2010 jusqu’à celle dite loi Gatel de juillet 2019, les tentatives ont été nombreuses pour inciter à la création de 774 communes nouvelles (CN) regroupant plus de 2500 communes historiques (CH) fin 2018. Réelle « révolution silencieuse » pour nombre d’acteurs, ces CN nous interrogent quant à l’inégale répartition constatée, mais surtout la réorganisation politique locale qu’elles impliquent et les enjeux associés. Quelles sont les raisons qui poussent les élus à créer la CN, et quels discours mobilisent-ils ? L’analyse de la carte communale, des données statistiques nationales, des entretiens semi-directifs et questionnaires réalisés auprès d’acteurs des Mauges permettent de cerner leur poids dans le département de Maine-et-Loire, en particulier au sein de Mauges communauté, et la manière dont les élus se projettent dans de telles entités. Susceptibles de répondre aux besoins actuels en termes de dynamiques territoriales, on note cependant que les CN peuvent être sources de tensions, allant jusqu’à une remise en question de l’identité des communes. Both on a small and on a large scale, the political geography has changed significantly in France particularly since the 2010's. Many authors show this reshaping of territories (Bideau, 2019; Grison, 2016). In this paper, it is understood as a political process aimed at modifying spatial organization (Vanier, 2002). An age-long concern, it results from the existence of communal fragmentation, which is tried to be reduced. Thus, the "failure" of the 1971 Loi Marcellin and the failure to achieve the objectives of rationalisation and simplification of action (considered by the law relating to the Territorial Administration of the Republic in 1992) compelled the legislator to launch into the 2010 RCT law (Territorial Communities Reform). As a result, from this reform to the 2019 Gatel law, the French municipality map has evolved, with the creation of 774 new municipalities (CN) gathering more than 2,500 historic municipalities (CH) at the end of 2018. These gatherings are very heterogeneous and unevenly distributed on a national scale, with an average of 3.4 founding municipalities. A real silent revolution (Pasquier, 2017) in urban and rural areas, the CNs have the particularity of being initiated by local elected officials. This last point raises an issue, and especially the local political reorganization that they involve and the associated stakes. What are the reasons that push the elected representatives to create the CN, and what discourses do they mobilize? Among the departments concerned by this movement, Maine-et-Loire, in the west of France, is an emblematic example, including the Mauges territory, a community of conurbations organised around 6 CNs as early as 2015, instead of 6 public institutions for inter-municipal cooperation. Answering these questions from this territory led to a major survey between April 2018 and May 2019. The mayors of the 6 CNs and 63 deputy mayors were systematically offered semi-directive face-to-face or telephone interviews which were all transcribed. While the issues of reshaping were at the heart of the interview, which lasted an average of one hour, other problems were also discussed relating to territorial specificities, the future of the delegated municipalities and local governance. In addition, 800 questionnaires were carried out with municipal councillors, residents and local authority staff in order to identify the reality of CNs and the way in which the actors project themselves in such entities. The various answers highlight a certain degree of satisfaction despite the brutality of the change. CNs manage to meet current needs in terms of territorial dynamics. They can nevertheless be a source of tension, going as far calling into question the identity of the municipalities, or even having delegated mayors resign. However, generally speaking, a consensus is emerging. The CN is not challenged because it is deemed necessary. The appeasement will come from power sharing and decision making by those who hold the power, in this Mauges territory where working together and gathering together are asserted values. Ultimately, in spite of important advances, the communal work site remains open, with change opportunities towards territories relevant for action.

International audience; Legislative debates on territorial organization are rarely consensual. The bill of 16 March 2015, which officially aims at “the improvement of the legal framework of new municipalities for strong and living municipalities”, is a singular case. It changes the previous legal framework already presented at that time as an innovative one: but does this new framework create truly new municipalities? Do the legal provisions related to their creation, functioning and finances introduce a change as significant as officially claimed? Despite (or due to) the success of this new type of municipalities, this question can only find a nuanced answer.; Rares sont les dispositifs législatifs portant sur l’organisation territoriale qui font consensus. La loi du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des communes nouvelles, pour des communes fortes et vivantes » est à cet égard un cas singulier. Certes, elle vient modifier un régime juridique récent et présenté dès l’origine comme novateur. Pour autant, ces communes nouvelles le sont-elles vraiment ? Les règles de droit relatives à leur création, leur fonctionnement ou leur financement marquent-elles une rupture aussi forte qu’affichée ? En dépit (ou en raison) du succès rencontré par ce nouveau type de communes, cette interrogation ne peut qu’appeler une réponse tout en nuances.

Since the 1980's, consecutive territorial reforms lead to frequent changes of actors and territories of transport planning. After the last change, due to the "loi NOTRe" in 2015, the Pays de la Loire district started an "étude mobilité" ("mobility study"). It aims at optimizing the intercity network at regional level. A questionnaire passed to intercommunalities of the district highlighted many thoughts about "innovating" transports, that can be gathered into the notion of "altermobility".; Depuis les années 1980, les réformes territoriales successives mènent à des changements fréquents d’acteurs et de territoires d’organisation des transports. A la suite du dernier changement en date, induit par la loi NOTRe en 2015, la Région des Pays de la Loire a entamé une démarche d’ « étude mobilité ». Le but de cette dernière est d’optimiser le réseau interurbain à l’échelle régionale. Un questionnaire transmis aux EPCI ligériens a mis en exergue de nombreuses réflexions en matière de transports dits « innovants », pouvant être regroupés sous la notion d’altermobilité.

International audience; French local authorities have launched on branding strategies, particularly the regions, in the early 2000s with the will to stand their territory in order to increase their attractiveness. Territorial reform created by the law NOTRe (New Territorial Organization of the Republic) effective from 1 January 2016, reducing the regions from 22 to 13, has consequences for some of its brands on their strategy and question their future. Some attach to highlight the social and emotional dimensions that individuals have with their territory and they are also trying to create a proximity between actors and between the territory of even the actors themselves. It is in this context of fusion as we envisage brand territory as a joint instrument of various forms of spatial proximity and non-space from the grid of the economy of proximity (Pecqueur, Zimmermann, 2004; Boschma, 2005; Talbot, Kirat, 2005; Torre, Rallet, 2005). After evaluating the scenarios identified in a prior research work (Rochette, Zumbo-Lebrument, 2016), we show, using a descriptive analysis based on the results of a survey on 102 individuals, what scenario is considered as a desirable one and those considered as a probable one for the brand in the context of the new region Auvergne-Rhône-Alpes. This study shows the existence of a link between the brand of a region and the different dimensions of proximity. The fragility and friability of the proximities explain the difficulty to evolve the place branding in a context of spatial redefinition of the region. The study also highlights the fact that the geographical dimension of proximity proves to be the anchor of other forms of proximity.; Depuis 10 ans, de nombreuses collectivités territoriales françaises ont initié des stratégies de marque pour renforcer l'attractivité de leur territoire et les liens entre les acteurs. La réforme territoriale questionne le devenir de ces marques et l'activation des proximités sur lesquelles ces marques collectives s'appuient. La grille de l'économie de la proximité (Boschma, 2005) est mobilisée pour dégager les liens entre les acteurs engagés dans la stratégie de marque et leurs intensités. Ce travail met à jour les leviers possibles de l'évolution de la marque dans un contexte de changement de périmètre géographique et administratif des régions. L'étude du cas d'une marque régionale permet, parmi six scénarios possibles d'évolution de dégager celui considéré comme le plus probable.

Cet article propose une analyse comparée des processus récents de création de gouvernements métropolitains dans trois pays européens : Angleterre, France et Italie. Bien que coïncidant dans le temps, les nouvelles formes de gouvernement métropolitain s’encastrent dans des systèmes institutionnels spécifiques (section II). L’analyse comparée porte sur les motivations des protagonistes – gouvernement, parlement, élus locaux… –, considérant que ce jeu d’acteurs compte pour expliquer les nouveaux modes de gouvernance mis en place (section III). Enfin, nous analysons la capacité à agir et la spatialité des nouveaux gouvernements métropolitains dans les trois pays (section IV)., This article develops a comparative analysis of the recent processes of creation of metropolitan governments in three European countries: England, France and Italy. Although coinciding in time, the new forms of metropolitan government are embedded in specific institutional systems (Section II). Comparative analysis focuses on the motivations of the actors of metropolitan reforms – government, parliament, local elected officials... – considering that this set focus is important to explain the new modes of governance put in place (section III). Finally, we analyze the capacity to act and the spatiality of the new metropolitan governments in the three countries (section IV).

Cet article explore les transformations du modèle d’administration territoriale français et les processus de migration de l’autorité depuis le milieu des années 1970 à partir des mobilisations de deux grandes catégories d’acteurs : les élus locaux, leurs associations et leurs relais institutionnels au Sénat, d’une part ; les hauts fonctionnaires des administrations centrales, et particulièrement ceux du ministère du Budget, d’autre part. Il cherche à identifier les contextes et mécanismes qui ont permis la conversion d’asymétries ponctuelles de pouvoir en asymétries plus durables, qui ont modifié les trajectoires de réforme. Il met en évidence une dynamique de desserrement du verrou de l’État, qui court depuis le milieu des années 1970 jusqu’au milieu des années 1990, et connaît son apogée avec le vote des lois de décentralisation. Il montre a contrario pourquoi l’adoption de l’euro s’est traduite par un recul très net de l’autonomie budgétaire et fiscale des collectivités et par l’adoption de politiques de fusions de collectivités, et comment la crise des dettes souveraines a amplifié ce resserrement du verrou de l’État. This article explores the transformations of the French model of territorial administration and how authority has changed hands since the middle of the 1970s by examining the mobilization of two main categories of actors : local elected officials, their associations and institutional support in the Senate on the one hand, and senior officials in central administrative positions, particularly in the Ministry of Budget, on the other hand. This article shall identify the contexts and mechanisms which allowed for circumstantial asymmetries in power to be translated into rules, thus modifying reform trajectories. It shall also highlight the loosening of State control, a phenomenon which transpired from the mid-1970s to the mid-1990s and reached its zenith with the passing of decentralization laws. On the other hand, however, this article shall also illustrate why the implementation of the euro led to a sharp decline in the budgetary and fiscal autonomy of local authorities, as well to the adoption of policies to merge local governments, and how the sovereign debt crisis magnified the State's control over local and regional affairs.

France has decided to redesign its regional level by regrouping several regions. In this reform of territories, several institutions have been forced to merge, as is the case for the three football leagues in the Greater East region: Alsace, Lorraine and Champagne-Ardenne. A merger process has therefore begun to create the Greater Eastern Football League. Using different hypotheses, it is highlighted in this master thesis how the LGEF could use this territorial reform to bring change in the functioning of clubs and in the development of their new financial resources. But also the different ways to anticipate and identify the difficulties that football clubs could encounter. The aim is to get a glimpse of what football clubs of tomorrow might look like.; La France a décidé de redessiner son échelon régional en regroupant plusieurs régions. Dans cette réforme des territoires, plusieurs institutions se sont vues obligées de fusionner entre elles, c’est le cas des trois ligues de football de la région Grand Est : Alsace, Lorraine et Champagne- Ardenne. Un processus de fusion s’est donc engagé pour créer la Ligue du Grand Est de Football. A l’aide de différentes hypothèses, il est mis en avant dans ce mémoire comment la LGEF pourrait se servir de cette réforme territoriale pour apporter du changement dans le fonctionnement des clubs et dans le développement de leurs nouvelles ressources financières. Mais également les différentes façons d’anticiper et d’identifier les difficultés que pourraient rencontrer les clubs de football. L’objectif étant d’avoir un aperçu de ce à quoi pourrait ressembler les clubs de football de demain.

Les récentes réformes territoriales ont‑elles un sens, un fondement économique et spatial, ou sont‑elles le fruit d’un caprice du législateur ? Dans ce commentaire des articles de Frère et Védrine et d’Antunez et al. nous revenons sur la lente élaboration de l’organisation territoriale de la France et sur les tentatives de simplification introduites par les récentes réformes, ainsi que sur les questions qu’elles soulèvent, en particulier en termes de transfert de compétences entre collectivités et de disparités dans la nouvelle organisation des régions métropolitaines. Nous soulignons que le mille-feuille territorial s’est patiemment élaboré au cours des siècles, jusqu’à devenir très lourd, et que les lois NOTRe et MAPTAM qui portent modification de l’architecture institutionnelle des territoires de France en privilégiant les grandes structures suscitent des interrogations en matière de transfert de compétences et de ressources, ainsi que d’inégalités spatiales, sans pour autant apporter de solutions définitives à la question de la simplification administrative., Do territorial reforms have a meaning, an economic and spatial rationale, or are they the result of a legislative whim? In this comment on the articles by Frère and Védrine and Antunez et al., we will go back over the slow process of France's territorial organisation and the attempts at simplification introduced by the recent reforms, as well as the issues they raise, in particular in terms of transfer of powers between local authorities and disparities in the new organisation of the regions in mainland France. We emphasise that the territorial layer-cake was shaped patiently over the centuries, to the point of becoming very weighty indeed, and that the NOTRe and MAPTAM laws enacted to modify the institutional architecture of the French territories by giving priority to large structures raise questions regarding the transfer of powers and resources, as well as on spatial inequalities, yet without providing definitive solutions toward the aim of administrative simplification.

National audience; Do territorial reforms have a meaning, an economic and spatial rationale, or are they the result of a legislative whim? In this comment on the articles by Frère and Védrine and Antunez et al., we will go back over the slow process of France's territorial organisation and the attempts at simplification introduced by the recent reforms, as well as the issues they raise, in particular in terms of transfer of powers between local authorities and disparities in the new organisation of the regions in mainland France. We emphasise that the territorial layer-cake was shaped patiently over the centuries, to the point of becoming very weighty indeed, and that the NOTRe and MAPTAM laws enacted to modify the institutional architecture of the French territories by giving priority to large structures raise questions regarding the transfer of powers and resources, as well as on spatial inequalities, yet without providing definitive solutions toward the aim of administrative simplification.; Les récentes réformes territoriales ont‑elles un sens, un fondement économique et spatial, ou sont‑elles le fruit d’un caprice du législateur ? Dans ce commentaire des articles de Frère et Védrine et d’Antunez et al. nous revenons sur la lente élaboration de l’organisation territoriale de la France et sur les tentatives de simplification introduites par les récentes réformes, ainsi que sur les questions qu’elles soulèvent, en particulier en termes de transfert de compétences entre collectivités et de disparités dans la nouvelle organisation des régions métropolitaines. Nous soulignons que le mille-feuille territorial s’est patiemment élaboré au cours des siècles, jusqu’à devenir très lourd, et que les lois NOTRe et MAPTAM qui portent modification de l’architecture institutionnelle des territoires de France en privilégiant les grandes structures suscitent des interrogations en matière de transfert de compétences et de ressources, ainsi que d’inégalités spatiales, sans pour autant apporter de solutions définitives à la question de la simplification administrative.

Lors de la mise en place du processus constituant en Tunisie, la question de la réforme territoriale et plus généralement la refonte des pouvoirs locaux et des règles de péréquation est apparue comme un enjeu politique et social majeur. Cet article montre que ce qui se joue dans ce pays ne peut s’affranchir d’une part des mailles territoriales qui existent depuis plusieurs décennies, d’autre part du fait urbain qui prend de plus en plus d’importance dans la structuration des activités et de la richesse. Cet article insiste aussi sur la nécessaire prise en compte des représentations et des perceptions des populations pour mener à bien une telle réforme. The period that begins with the reflections and debates around the new constitution in Tunisia is also the one of territorial reform. Questions about it and, more generally, about the recasting of local authorities and equalization rules has emerged as a major political and social issue. This article shows that what is played out in this country cannot free itself on the one hand from the territorial grids that have existed for several decades, on the other hand from the urban fact that takes more and more importance in the structuring of activities and wealth. This article finally stresses the need to take account of the representations and perceptions of the populations to carry out such a reform. طرحت مسالة إعادة تقسيم المجال الترابي والادوارالتي يمكن أن تلعبها السلطة المحلية منذ أن تم وضع الدستور الجديد للبلاد التونسية، وقد برز هذا المعطى باعتباره رهانا سياسيا واجتماعيا كبيرا. يحاول المقال إبراز كيف أن مجمل التحولات التي تشهدها تونس لن تستطيع من ناحية تجاوز إطار التقسيمات الترابية الموجودة منذ الاستقلال ومن ناحية ثانية الإطار الحضري الذي أخذ بعدا في هيكلة النشاطات والثروة. كما يركز المقال على ضرورة الأخذ بعين الاعتبار تمـثلات وتصورات السكان حتى يمكن ضـمان نجاح هـذه الإصلاحات.

En Italie, le débat sur les mailles institutionnelles locales, régionales et provinciales a été dominé pendant les deux dernières décennies par la montée en puissance des régions et du pouvoir local dans un contexte de crise de solidarité Nord-Sud. Aujourd’hui, un changement de cap s’opère sous l’impulsion de l’État central dans le cadre d’une politique de rigueur budgétaire impulsée par la crise financière. On assiste à l’émergence de nouvelles mailles métropolitaines, à la perspective d’un démantèlement des provinces et, tendanciellement, à une certaine contraction du pouvoir régional. In Italy, the debate upon about the territorial network - regional, local and provincial levels - was so far dominated by a general trend: the empowerment of the regions and of the local level, in a context of crisis of the North South solidarity. Nowadays a change is taking place due to the action of the State in a context of economic rigor imposed by the financial crisis. The territorial reform affects the emergence of a new «metropolitan cities» level, the prospect of a dismantling of the provincie and a tendancial shrinking of the regional level.

Le redécoupage des municipalités allemandes est un processus discret et souvent négligé par les études urbaines sur le pays. Il repose sur une situation paradoxale : les municipalités disposent d’une forte autonomie garantie par un droit municipal très touffu, mais le découpage des communes est l’apanage unique des Länder. Le découpage est ainsi une question traitée par l’échelon régional, qui a cherché, depuis une cinquantaine d’années, à constamment transformer la carte municipale en réduisant le nombre de communes. Ces processus de transformation territoriale sont l’objet de contestations, et participent de changements dans la façon de concevoir la ville (allemande) qui sont l’objet de cet article. The reconfiguration of municipal boundaries in Germany has been a fairly silent process, often neglected by German urban studies. This territorial transformation rests upon a paradoxical situation: although municipal authorities are regulated by a strong municipal law system warranting them a large autonomy, the design of their boundaries is a regional (Land) prerogative. Local boundaries is consequently a regional matter. Over the last fifty years, regional authorities have constantly sought to transform these boundaries and reduce the number of municipalities. These processes of territorial transformation are subject to dissents and conflicts, and do participate to changes in the ways the (German) city can be conceived, which this article will address.

The primary consequence of the French Regional Reform, to be enacted in 2016, will be the merging of certain existing regions leading to a choice between regional capitals as seats of administration. As in every discussion about shifting the seat of power in a territory, this has been debated at both the national and regional levels. This paper intends to measure the place of the capitals question in the process of implementation of the territorial reform. It categorizes the type of arguments used, sorted as political, symbolic or economic, by cities attempting to maintain their regional capital status. Furthermore, we depict the geography of the most contentious capital debates, placing each in relation to the geography of services actually lost or maintained. This research is based on the systematic reading of transcribed debates on this territorial reform that took place in the National Assembly and in the Senate., La réforme territoriale française qui entre en vigueur en 2016 a pour principale conséquence la fusion de certaines régions existantes et un choix entre les chefs-lieux régionaux pour le siège des administrations. Comme toute discussion sur le lieu où siège le pouvoir d’un territoire, ce sujet a pu susciter des débats à différents niveaux, national comme régional. Cette communication vise à mesurer l’importance de la question des chefs-lieux dans la chaîne de mise en place de cette réforme territoriale. Elle cherche également à déterminer le type d’arguments utilisés, qu’ils soient de nature politique, symbolique ou économique, pour qu’une ville conserve son statut de capitale régionale. Enfin, elle cherche à présenter une géographie des capitales régionales les plus discutées et à la mettre en relation avec les services effectivement perdus ou maintenus. Ce travail est le résultat d’une lecture systématique des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Since its announcement in the spring of 2014, the project of suppressing the Alsace administrative region, in order to create a new big region Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (ACAL), has locally caused a very strong opposition, with a significant popular mobilization and an nearly unanimous protest from local elected officials, from any political party. Thanks to an analysis in terms of local geopolitics, we examine how local power issues can explain the different opposition strategies against the creation of ACAL. Thus, the idea of an Alsatian identity has been clearly used, in particular by the local right-wing politicians who strongly dominate the region, even if it means playing a dangerous game with the autonomist movement and be subject to criticism by the left-wing party. Then, we can understand how this “representation”, far from being an absolute reality, is subject to various interpretations., Dès son annonce au printemps 2014, le projet de supprimer la région administrative d’Alsace, pour créer une nouvelle grande région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (ACAL), a suscité localement une très vive opposition, marquée par une importante mobilisation citoyenne et par une contestation unanime de la part des élus locaux, tous partis politiques confondus, ainsi que de la part des milieux économiques. Grâce à une analyse de géopolitique locale, on met en évidence les enjeux locaux de pouvoir qui permettent d’expliquer les stratégies différentes d’opposition à la création de l’ACAL, selon les acteurs. Ainsi, la notion d’identité alsacienne a-t-elle été largement mobilisée, notamment par la droite locale qui domine solidement la région, au prix d’un jeu dangereux avec le courant autonomiste et des critiques de la gauche. On comprend alors comment cette représentation, loin d’être une réalité intangible et absolue, est l’objet d’interprétations différentes.

Focusing on the recent French territorial reform creating metropolitan institutions (known as MAPTAM law), the aim of this paper is to understand how government reformist injunction meets the ongoing local discussions carried out in Lyon. Analysing the “Métropole de Lyon” institutional process allows us to reverse the French traditional centre/periphery model by underlining how territorial stakeholders build their own metropolitan project and then force it on the legislature. More specifically, this new metropolitan institution is not only based on functional considerations but has to cope with the strategies of local dominant actors. In other words, this paper asserts that the Lyon metropolitan institution, as defined by the MAPTAM law, is the answer to the “demand for territory” made by political local leaders., Partant de la récente loi MAPTAM1, mettant en place des métropoles en France, notre propos vise à comprendre comment l’ambition réformatrice portée par le gouvernement rencontre, à Lyon, une configuration d’acteurs locaux déjà très investie sur cette thématique. Le processus de construction de la métropole lyonnaise renverse le modèle classique centre/périphérie et met en évidence la capacité des acteurs territoriaux à construire un projet métropolitain qui leur est propre, et à l’imposer au législateur. En outre, loin de se réduire à des considérations sur une échelle supposée optimale d’action publique, la métropole de Lyon constitue un instrument investi par des acteurs qui dominent la scène locale, et qui ont construit une institution répondant également à des stratégies de pouvoir. En définitive, il s’agit de montrer comment la métropole de Lyon, telle que prévue par la loi, répond à une demande de territoire, bien plus politique que fonctionnelle, de ces leaders locaux.

La répartition des services publics et le fonctionnement quotidien des administrations sur un territoire rencontrent des questions très pragmatiques de coût et d’efficacité. L’Allemagne, malgré une santé économique à première vue meilleure que celle de ses voisins, n’échappe pas aux discussions relatives à la réorganisation de son secteur public, avec pour conséquence une concentration de ces derniers dans quelques villes. Ces évolutions sont discutées à partir de deux exemples. Tout d’abord, la haute fonction publique de niveau national se répartit en Allemagne de manière traditionnellement polycentrique, jusqu’à la réunification et le transfert du gouvernement de Bonn à Berlin. Cependant, des signes récents montrent que des ajustements internes à cette administration vont dans le sens inverse et encouragent un renforcement du poids de Berlin dans ce domaine. Deuxièmement, dans les États fédérés, les Länder, des projets de fusion territoriale laissent augurer d’évolutions similaires avec la diminution du nombre de chefs-lieux régionaux. The location of public services and the daily organization of administration in the country is related to questions of efficiency and economies of scales. Germany, with a relatively good economic situation in comparison with its neighbours, knows also discussions about the structure of its public sector, with as a consequence, a concentration of it in some cities. These evolutions will be discussed with two examples. First of all, the senior public sector at a national level is traditionally located with polycentric patterns in Germany, until the country’s unification and the transfer of its government from Bonn to Berlin. Nevertheless, recent adaptations suggest a reinforcement of Berlin as central place in administrative functions. Secondly, in the German federal states, fusion projects show that similar evolutions may occur with a reduced number of regional capitals.

The frame in which natural territories have to fulfill their mission of protection and\or development has evolved and evolves ceaselessly. The territorial reform of December, 2010 in France is an additional stage that brings to light the inherent problems of these devices. As in the Parcs naturels régionaux, natural territories have to mix protection and development. After 40 years of experience, the PNR is analyzed in regard to the various modifications envisaged in its structure and the territorial functioning. This paper examines how territories with intermediate status are impacted. Referring to the previous multiple and diverse situations that Parks encountered, some elements of explanation of the longevity and the relative fragility of this particular model of territorial development will be suggested., Le cadre dans lequel les territoires de nature ont à assurer leur mission de protection et/ou de développement a évolué et évolue sans cesse. La réforme territoriale de décembre 2010 en France est une étape supplémentaire qui met en lumière les problèmes inhérents des dispositifs qui, comme dans les Parcs Naturels Régionaux, demandent aux territoires de nature de mixer protection et développement. Après un rapide rappel des 40 ans d'expérience des PNR et en détaillant les différentes modifications envisagées dans l'architecture et les fonctionnements territoriaux, il s'agit d'analyser comment sont impactés les territoires à statut intermédiaire. En se référant aux situations antérieures multiples et diverses que les Parcs ont traversé, il s'agira d'avancer quelques éléments d'explication de la longévité et de la relative fragilité de ce modèle particulier de développement territorial., Lajarge Romain, Baron-Yelles Nacima. Développement et protection à l'œuvre dans les territoires de nature : les Parcs Naturels Régionaux face à la réforme territoriale (Development and protection at work in nature territories : regional natural parks and territorial reform). In: Bulletin de l'Association de géographes français, 88e année, 2011-4. Les territoires de nature protégée, sous la direction de Samuel Depraz. pp. 375-386.

National audience

International audience; This study examines the specific characteristics of French intercommunal cooperation as it has developed over the past 20 years. Through a comparison of structures at the municipal level in France with those in other European countries, and a discussion of the surge of intermunicipal cooperation, the study shows how the current situation is the result of a failed attempt to implement complete territorial reform. Despite the benefits of increased intercommunal cooperation, this failure has nevertheless had a pernicious effect on the current functioning of French municipalities as a whole.

Débat public, participation, délibération, autant de termes utilisés pour parler de normes et de dispositifs qui participeraient au nouvel « impératif délibératif » (Blondiaux et Sintomer 2002). Ce mémoire présente une analyse du débat public sur le plan d'urbanisme de Montréal avec un schéma d'analyse inspiré de celui de Simard et Fourniau (2007). Notre discussion du processus de débat porte non seulement sur la phase formelle des audiences publiques, mais aussi sur les étapes de concertation en amont et sur divers processus plus ou moins publicisés en aval. Ceci permet une réflexion d'ordre procédural plus riche qui considère la diversité des dispositifs dans une perspective de complémentarité. Pour chercher des effets du débat public sur le plan d'urbanisme, nous adoptons le parti de la congruence (Offner 1993), ce qui nous amène à une analyse de l'interaction entre des dynamiques contextuelles et des mobilisations des participants au débat. Certaines de ces congruences concordent avec des modifications au plan d'urbanisme. Notre étude propose aussi des implications du contexte particulier de la nouvelle ville de Montréal (avec la création des arrondissements) sur le contenu du débat public, sur certaines de ses manifestations procédurales ainsi que sur sa portée. Notre dernier chapitre montre que la dynamique du débat public en aval, dans la phase de mise en oeuvre du plan d'urbanisme, se déploie beaucoup plus dans les débats sur les grands projets que sur les mécanismes prévus à cette fin, qui comportent des embûches de par leur faible publicité et le caractère technique du processus réglementaire. Dans l'ensemble, notre étude met en lumière l'importance du contexte : autant le processus de débat que ses effets s'inscrivent dans des dynamiques contextuelles., In this master thesis, the mechanisms of public debate used to discuss the urban master plan of Montreal are analysed with a framework inspired by Simard and Fourniau (2007), which contains a serie of deliberative criterion. Public debate is used as a terminology to include diverse possible mechanisms and norms of debate and of public participation. Our discussion covers not only the formal phase of the debate (in the public hearings) but also the informal forums. We conclude that this allows for a richer procedural analysis based on a perspective of complementarity between diverse mechanisms of public debate. In the search for effects of the public debate on the urban master plan, we found a number of cases where contextual dynamics interacted with the demands of participants. These « congruences » (Offner 1993) concurred with the evolution of the planning document. This master thesis also presents interesting findings related to constraints on public debate brought about by the particular political and institutional context of Montreal. The coordination between the scale of the central city and the newly constituted boroughs had implications on the content of the debate, on procedural components as well as on its impact in the plan and the implementation phase. This suggests that studies of public debate and of public participation events should consider as an important dimension the contextual dynamics.

International audience; In the last few years, a real impulse has been done in France toward the development of structures of cooperation within local government, resulting from the act of 12 july 1999. In order to meet the needs of urban areas, the act has created a new structure, the communauté d'agglomération, provided with extended competencies in local management and planning, including the organization of public transport services. Due to the success of this new form of cooperation, institutional structure of urban transport has rapidly changed : between 1998 and 2003, 60% of transport authorities have changed their legal status, moving from specialized forms of cooperation toward more integrated structures (the communautés d'agglomération represents 42% of the total in 2003). Basing our reflexion on the histories of five French urban areas (Rennes, Saint-Étienne, Valenciennes, Caen and Saint-Brieuc), we have examined the consequences of these transformations on public transport making-policy. This article depicts a variety of situations concerning the part of public transport in the building of metropolitan governance. In any case, even when intercommunal authorities have decided to keep a separate organization for public transport, network principles tend to weaken faced with the assertion of territorial strategies. This evolution takes various forms : urban transport areas have to adapt to the boundaries of new intercommunal structures, public transport authorities reinforce their technical expertise, transport public debates are more systematically territory-related. However, such a growing concern for territorial and political aspects in the local debates on public transport does not entail integrated practices in the scope of urban mobility. In particular, most of the new communautés d'agglomération did not take the responsability of roads nor parking management (which are optional competencies). This underlines the fact that technical fragmentation of policies takes roots in established practises and representations that the creation of more integrated structures of cooperation is not (yet) sufficient to change.; À la suite du vaste mouvement de recomposition intercommunale en France issu de la loi Chevènement (1999), le secteur des transports urbains a connu d'importants changements institutionnels. Le succès des communautés d'agglomération, dotées de moyens financiers et de compétences renforcées (notammment dans les domaines de l'aménagement de l'espace, du développement économique et de l'organisation des transports urbains) explique l'ampleur des évolutions observées : entre 1998 et 2003, près de 60% des autorités organisatrices des transports urbains ont changé de statut, 40% d'entre elles étant désormais des communautés d'agglomération. En nous appuyant sur les études diachroniques de cinq agglomérations françaises (Rennes, Saint-Étienne, Valenciennes, Caen et Saint-Brieuc), nous nous sommes intéressés aux conséquences de ces évolutions sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de transports urbains. Ces observations de terrain attestent tout d'abord de la diversité des situations concernant le rôle des transports publics dans l'émergence ou dans la consolidation du pouvoir d'agglomération. Dans tous les cas, y compris lorsque les collectivités décident de maintenir une gestion sectorielle des transports publics, les logiques de réseaux tendent à être marginalisées face aux stratégies politiques territoriales. Différents indices témoignent de ces évolutions : l'adaptation des périmètres de transport aux frontières des nouvelles intercommunalités, le renforcement des capacités d'expertise et la quête d'autonomie des autorités organisatrices ou encore l'inscription territoriale des débats autour des transports publics urbains. Cette politisation des enjeux ne s'accompagne pas toujours d'une plus grande transversalité de l'action publique, comme en atteste la difficulté des nouvelles intercommunalités à se saisir de l'ensemble des moyens d'action sur les déplacements. Ainsi la segmentation des politiques sectorielles est-elle ancrée dans des modes de représentation et des pratiques anciennes que la création d'institutions aux compétences intégrées ne suffit pas (encore) à faire évoluer.

International audience; In the last few years, a real impulse has been done in France toward the development of structures of cooperation within local government, resulting from the act of 12 july 1999. In order to meet the needs of urban areas, the act has created a new structure, the communauté d'agglomération, provided with extended competencies in local management and planning, including the organization of public transport services. Due to the success of this new form of cooperation, institutional structure of urban transport has rapidly changed : between 1998 and 2003, 60% of transport authorities have changed their legal status, moving from specialized forms of cooperation toward more integrated structures (the communautés d'agglomération represents 42% of the total in 2003). Basing our reflexion on the histories of five French urban areas (Rennes, Saint-Étienne, Valenciennes, Caen and Saint-Brieuc), we have examined the consequences of these transformations on public transport making-policy. This article depicts a variety of situations concerning the part of public transport in the building of metropolitan governance. In any case, even when intercommunal authorities have decided to keep a separate organization for public transport, network principles tend to weaken faced with the assertion of territorial strategies. This evolution takes various forms : urban transport areas have to adapt to the boundaries of new intercommunal structures, public transport authorities reinforce their technical expertise, transport public debates are more systematically territory-related. However, such a growing concern for territorial and political aspects in the local debates on public transport does not entail integrated practices in the scope of urban mobility. In particular, most of the new communautés d'agglomération did not take the responsability of roads nor parking management (which are optional competencies). This underlines the fact that technical fragmentation of policies takes roots in established practises and representations that the creation of more integrated structures of cooperation is not (yet) sufficient to change.; À la suite du vaste mouvement de recomposition intercommunale en France issu de la loi Chevènement (1999), le secteur des transports urbains a connu d'importants changements institutionnels. Le succès des communautés d'agglomération, dotées de moyens financiers et de compétences renforcées (notammment dans les domaines de l'aménagement de l'espace, du développement économique et de l'organisation des transports urbains) explique l'ampleur des évolutions observées : entre 1998 et 2003, près de 60% des autorités organisatrices des transports urbains ont changé de statut, 40% d'entre elles étant désormais des communautés d'agglomération. En nous appuyant sur les études diachroniques de cinq agglomérations françaises (Rennes, Saint-Étienne, Valenciennes, Caen et Saint-Brieuc), nous nous sommes intéressés aux conséquences de ces évolutions sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de transports urbains. Ces observations de terrain attestent tout d'abord de la diversité des situations concernant le rôle des transports publics dans l'émergence ou dans la consolidation du pouvoir d'agglomération. Dans tous les cas, y compris lorsque les collectivités décident de maintenir une gestion sectorielle des transports publics, les logiques de réseaux tendent à être marginalisées face aux stratégies politiques territoriales. Différents indices témoignent de ces évolutions : l'adaptation des périmètres de transport aux frontières des nouvelles intercommunalités, le renforcement des capacités d'expertise et la quête d'autonomie des autorités organisatrices ou encore l'inscription territoriale des débats autour des transports publics urbains. Cette politisation des enjeux ne s'accompagne pas toujours d'une plus grande transversalité de l'action publique, comme en atteste la difficulté des nouvelles intercommunalités à se saisir de l'ensemble des moyens d'action sur les déplacements. Ainsi la segmentation des politiques sectorielles est-elle ancrée dans des modes de représentation et des pratiques anciennes que la création d'institutions aux compétences intégrées ne suffit pas (encore) à faire évoluer.