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86 results on '"Delebecque, Philippe"'

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2. Navires de croisière et pollution atmosphérique : les capitaines en seraient-ils responsables ?

3. L'originalité de l'incendie en tant que cas excepté de la responsabilité du transporteur maritime

4. Transport. Transport routier. CMR. Transporteur. Responsabilité. Livraison à inconnu. Perte totale. Indemnisation (oui). Constatation des dommages. Réserves. Défaut. Sanction. Fin de non-recevoir (non)

5. Transport. Transport aérien. Passagers. Règlement n° 261/ 2004. Circonstances extraordinaires. Problème technique (non)

6. Transport. Transport aérien. Transporteur. Constructeur. Responsabilités. Recours du constructeur. Clause d'indemnisation. Portée

7. Assurance. Assurance responsabilité. Action directe de la victime. Loi applicable

8. Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Responsabilité du transporteur. Réparation. Plafonnement. Exception (non)

9. Transport. Transport aérien. Convention de Varsovie. Champ d'application. Action en garantie du constructeur contre le transporteur (non)

10. Transport. CMR. Transporteur. Responsabilité. Excuse. Vol. Circonstance inévitable (oui)

11. Commissionnaire de transport. Responsabilité. Faute personnelle. Prescription. Prescription de 5 ans. Acte uniforme OHADA. Application

12. La limitation de responsabilité dont bénéficient les armateurs, et spécialement les plaisanciers, n'est pas contraire aux exigences constitutionnelles

13. Transport. Transport de passagers. Transport aérien. Responsabilité du transporteur. Accident. Imputabilité au dommage (nécessité)

14. Transport. Vente et transport. Contrats distincts

15. Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Compétence. Article 33. Tribunal du lieu de conclusion du contrat. Détermination

16. Transport aérien. Passagers. Convention de Montréal. Compétence. Article 33. Options de compétence

17. Crash aérien : les options de compétence de la Convention de Montréal sont des prérogatives propres aux demandeurs

18. Transport maritime. Clause de compétence. Opposabilité au destinataire. Loi applicable. Destinataire succédant au chargeur. Clause (oui)

19. Contrat. Commerce international. Transport de grumes. Usages. Force obligatoire

20. Transport routier. CMR. Champ d'application. Relations entre signataires de la lettre de voiture

21. Opérateurs économiques. Armateur. Pollution par hydrocarbures. Responsabilité. CLC. Application

22. Transport de marchandises par route. Article L. 132-8 du code de commerce. Loi de police (non)

23. Assurance. COFACE. Obligations. Responsabilité à l'égard des tiers (non)

24. Transports internationaux. Transport de marchandises par route. CMR. Règles de compétence. Garanties égales à celles du règlement n° 44/2001. Nécessité

25. Transport aérien. Passagers. Retard. Indemnisation. Interprétations communautaires

26. Transport maritime. Avaries communes. Déclaration. Effet. Achèvement du contrat de transport (non)

27. Transport aérien. Action contre le transporteur. Compétence. Chefs de compétence. Exclusivité

28. Transport. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Compétence. Clause attributive. Destinataire. Opposabilité. Loi applicable

29. Transport aérien : le transporteur peut-il encore compter sur ses conditions générales ?

30. Transport. Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Application

31. Transport aérien. Passagers. Responsabilité du transporteur. Compétence. Juridiction répressive (non)

32. Transport maritime. Connaissement. Connaissement à personne dénommée (oui)

33. Opérations bancaires. Chèque. Convention de Genève du 19 mars 1931. Domaine. Exclusion. Responsabilité bancaire (oui)

34. Transports routiers. CMR. Droit d'action. Partie mentionnée à la lettre de voiture (non)

35. Transports routiers. CMR. Empêchement à la livraison. Faute du transporteur. Frais consécutifs. Charge. Transporteur (oui)

36. Crédit documentaire. Banque confirmatrice. Devoir de mise en garde. Donneur d'ordre professionnel (non)

37. Transport routier. Transporteur. Responsabilité. Vol. Prescription. Point de départ. Force majeure. Caractérisation. Nécessité

38. Armateurs. Limitation de responsabilité. Protocole de 1996. Ratification

39. Transport combiné. Transporteur. Connaissement direct. Commissionnaire (oui)

40. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Limitation de responsabilité. Faute inexcusable. Appréciation

41. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Marchandise en pontée. Conteneur. Open top. Autorisation. Nécessité

42. Transport aérien. Transporteur. responsabilité. Limitation. Faute inexcusable. Appréciation

43. Transport. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Exonération. Faute du destinataire (non)

44. Armateur. Responsabilité. Limitation de responsabilité. Navire. Navigation fluviale (oui)

45. Transport aérien. Transporteur. Responsabilité. Compétence. Convention de Varsovie. Action connexe à une demande dirigée contre le constructeur. Compétence du tribunal du siège du constructeur (non)

46. Transport maritime. Responsabilité. Réserves au chargement. Absence. Défaut affectant la marchandise. Opposabilité (non)

47. Commission. Commissionnaire en douane. Obligations. Limites

48. Transports aériens internationaux. Passagers. Retard. Exonération de responsabilité. Preuve. Transporteur

49. Transports routiers de marchandises. CMR. Transporteur. Responsabilité. Limitation. Faute lourde. Solutions diverses

50. Transport. Transporteur. Obligations. Acheminement de la marchandise. Air ou route. Choix. Obligation potestative (non). Obligation alternative

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Books, media, physical & digital resources