86 results on '"Delebecque, Philippe"'
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2. Navires de croisière et pollution atmosphérique : les capitaines en seraient-ils responsables ?
3. L'originalité de l'incendie en tant que cas excepté de la responsabilité du transporteur maritime
4. Transport. Transport routier. CMR. Transporteur. Responsabilité. Livraison à inconnu. Perte totale. Indemnisation (oui). Constatation des dommages. Réserves. Défaut. Sanction. Fin de non-recevoir (non)
5. Transport. Transport aérien. Passagers. Règlement n° 261/ 2004. Circonstances extraordinaires. Problème technique (non)
6. Transport. Transport aérien. Transporteur. Constructeur. Responsabilités. Recours du constructeur. Clause d'indemnisation. Portée
7. Assurance. Assurance responsabilité. Action directe de la victime. Loi applicable
8. Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Responsabilité du transporteur. Réparation. Plafonnement. Exception (non)
9. Transport. Transport aérien. Convention de Varsovie. Champ d'application. Action en garantie du constructeur contre le transporteur (non)
10. Transport. CMR. Transporteur. Responsabilité. Excuse. Vol. Circonstance inévitable (oui)
11. Commissionnaire de transport. Responsabilité. Faute personnelle. Prescription. Prescription de 5 ans. Acte uniforme OHADA. Application
12. La limitation de responsabilité dont bénéficient les armateurs, et spécialement les plaisanciers, n'est pas contraire aux exigences constitutionnelles
13. Transport. Transport de passagers. Transport aérien. Responsabilité du transporteur. Accident. Imputabilité au dommage (nécessité)
14. Transport. Vente et transport. Contrats distincts
15. Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Compétence. Article 33. Tribunal du lieu de conclusion du contrat. Détermination
16. Transport aérien. Passagers. Convention de Montréal. Compétence. Article 33. Options de compétence
17. Crash aérien : les options de compétence de la Convention de Montréal sont des prérogatives propres aux demandeurs
18. Transport maritime. Clause de compétence. Opposabilité au destinataire. Loi applicable. Destinataire succédant au chargeur. Clause (oui)
19. Contrat. Commerce international. Transport de grumes. Usages. Force obligatoire
20. Transport routier. CMR. Champ d'application. Relations entre signataires de la lettre de voiture
21. Opérateurs économiques. Armateur. Pollution par hydrocarbures. Responsabilité. CLC. Application
22. Transport de marchandises par route. Article L. 132-8 du code de commerce. Loi de police (non)
23. Assurance. COFACE. Obligations. Responsabilité à l'égard des tiers (non)
24. Transports internationaux. Transport de marchandises par route. CMR. Règles de compétence. Garanties égales à celles du règlement n° 44/2001. Nécessité
25. Transport aérien. Passagers. Retard. Indemnisation. Interprétations communautaires
26. Transport maritime. Avaries communes. Déclaration. Effet. Achèvement du contrat de transport (non)
27. Transport aérien. Action contre le transporteur. Compétence. Chefs de compétence. Exclusivité
28. Transport. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Compétence. Clause attributive. Destinataire. Opposabilité. Loi applicable
29. Transport aérien : le transporteur peut-il encore compter sur ses conditions générales ?
30. Transport. Transport aérien. Marchandises. Convention de Montréal. Application
31. Transport aérien. Passagers. Responsabilité du transporteur. Compétence. Juridiction répressive (non)
32. Transport maritime. Connaissement. Connaissement à personne dénommée (oui)
33. Opérations bancaires. Chèque. Convention de Genève du 19 mars 1931. Domaine. Exclusion. Responsabilité bancaire (oui)
34. Transports routiers. CMR. Droit d'action. Partie mentionnée à la lettre de voiture (non)
35. Transports routiers. CMR. Empêchement à la livraison. Faute du transporteur. Frais consécutifs. Charge. Transporteur (oui)
36. Crédit documentaire. Banque confirmatrice. Devoir de mise en garde. Donneur d'ordre professionnel (non)
37. Transport routier. Transporteur. Responsabilité. Vol. Prescription. Point de départ. Force majeure. Caractérisation. Nécessité
38. Armateurs. Limitation de responsabilité. Protocole de 1996. Ratification
39. Transport combiné. Transporteur. Connaissement direct. Commissionnaire (oui)
40. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Limitation de responsabilité. Faute inexcusable. Appréciation
41. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Marchandise en pontée. Conteneur. Open top. Autorisation. Nécessité
42. Transport aérien. Transporteur. responsabilité. Limitation. Faute inexcusable. Appréciation
43. Transport. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Exonération. Faute du destinataire (non)
44. Armateur. Responsabilité. Limitation de responsabilité. Navire. Navigation fluviale (oui)
45. Transport aérien. Transporteur. Responsabilité. Compétence. Convention de Varsovie. Action connexe à une demande dirigée contre le constructeur. Compétence du tribunal du siège du constructeur (non)
46. Transport maritime. Responsabilité. Réserves au chargement. Absence. Défaut affectant la marchandise. Opposabilité (non)
47. Commission. Commissionnaire en douane. Obligations. Limites
48. Transports aériens internationaux. Passagers. Retard. Exonération de responsabilité. Preuve. Transporteur
49. Transports routiers de marchandises. CMR. Transporteur. Responsabilité. Limitation. Faute lourde. Solutions diverses
50. Transport. Transporteur. Obligations. Acheminement de la marchandise. Air ou route. Choix. Obligation potestative (non). Obligation alternative
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