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151. Dommage corporel

152. Préjudice économique professionnel de la mère de la victime en disponibilité au moment de l'accident

153. La contribution à la dette en présence de coauteurs fautifs et non fautifs dont l'un décède en cours d'instance

154. Recours des tiers payeurs : l'immunité du conjoint de la victime

155. Appréciation disparate des pouvoirs de garde

156. La responsabilité médicale, C. Lantero (dir.), Lexbase, 2020

157. La responsabilité civile pourrait-elle voler au secours de la culture ?

158. Responsabilités encourues en cas d'implantation d'une prothèse défectueuse

159. Maladresse fautive du chirurgien : la présomption de faute ne dispense pas de la preuve du lien de causalité

160. Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : l'Assemblée plénière persiste et signe (et déçoit)

161. La réparation des préjudices esthétique et d'agrément n'est pas exclusive de l'indemnisation de dépenses de santé futures correspondant à des frais d'appareillage

162. Le tiers, le contrat, le manquement : résoudre l'équation

163. La présomption de l'existence mais aussi de l'étendue du préjudice de la victime d'acte de parasitisme

164. Exclusivisme de la loi du 29 juillet 1881 : la fin justifie-t-elle encore les moyens ?

165. Handicap de l'enfant non décelé avant la naissance et détermination des titulaires d'un droit à réparation

166. Chronique de Droit privé et droit économique de l’environnement

167. La durée du mandat du liquidateur amiable d'une société civile dissoute n'est pas limitée

168. La responsabilité des intervenants

169. Qui sont les « ayants droit » indemnisables par l'ONIAM en cas d'accident médical ?

170. Le dirigeant social auteur d'une infraction pénale intentionnelle ne peut recourir contre la société

171. La responsabilité du transporteur ferroviaire peut à nouveau être réduite en cas de faute du voyageur victime

172. Des précisions utiles sur le préjudice d'établissement

173. Le préjudice d'anxiété d'une victime du DES est autonome par rapport aux souffrances endurées et au déficit fonctionnel permanent

174. Défaut de sécurité de la Dépakine : le fabricant pourrait-il s'exonérer de sa responsabilité ?

175. Liquidation amiable : des précisions inédites sur la durée de la mission et la responsabilité du liquidateur dans les sociétés civiles

176. L'assimilation des fautes délictuelle et contractuelle réaffirmée par l'assemblée plénière

177. Clair-obscur sur la résolution législative des difficultés probatoires des victimes du valproate de sodium

178. Faute pénale intentionnelle du dirigeant : pas de recours en contribution contre la société

179. A responsabilidade civil do estado decorrente da violação ao direito à segurança pública

180. This title is unavailable for guests, please login to see more information.

181. COUP D'OEIL SUR LE REGIME ROUMAIN DE LA RESPONSABILITE CIVILE.

182. Télémédecine et responsabilités juridiques.

183. LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT EN DROIT ROUMAIN.

184. LES RAMIFICATIONS DE L'INTERDICTION D'OPTER. Y A-T-IL UN CONTRAT? OúFINIT-IL?

185. Responsabilidad civil parental por acoso escolar del hijo menor de edad en Colombia.

186. Du contrat hospitalier au modèle « légal et réglementaire » : bilan provisoire d'une évolution inachevée.

187. L’immunité judiciaire au Québec : son fondement et sa mise à l’épreuve

188. Criterios de cuantificación indemnizatoria en accidentalidad vial: una propuesta de política judicial.

189. CONTRIBUTION ÉPISTÉMOLOGIQUE À L'ÉDIFICE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE.

190. O RASPUNDERE DE DREPT ADMINISTRATIV "ABANDONATA" INSTANTELOR CIVILE PRIN TACEREA LEGII? CONSIDERATII ASUPRA INSTANTEI COMPETENTE SA DECIDA ANGAJAREA RASPUNDERII ADMINISTRATIEI PENTRU FAPTELE ILICITE.

191. Civil Liability in Environmental Law.

192. Responsabilité du transporteur ferroviaire interne de voyageurs : exclusivité décrétée du régime européen, recul acté des droits des voyageurs

193. Responsabilité civile

194. 4. Les préjudices réparables du jeune enfant (suite) : la position du Conseil d'État

195. 3. La réparation d'une perte de chance professionnelle est cumulable avec celle des pertes de gains professionnels futurs

196. 1. Nouvelle extension du préjudice d'anxiété au profit de salariés exposés à un risque

197. Obligation et contribution à la dette entre coresponsables : l'article 1265 du projet de réforme de la responsabilité civile

198. 'Secret professionnel en matière sociale et médico-sociale : le jeu des responsabilités civile et pénale', Dossier : Secret professionnel, partage d'information et éthique en matière sociale et médico-sociale, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2019, F. Faberon, C. Marliac et F. Roche (dir.), La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2020, n° 20, pp. 63-71

199. Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : pas de pitié pour les débiteurs !

200. 2. Une restriction temporelle à la réparation du préjudice d'angoisse de mort imminente

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