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La contingence est un concept qui remonte aux années 1950. Il a pour origine les travaux de Joan Woodward portant sur l’organisation industrielle et sur l’influence de la technologie sur la structure. Plusieurs auteurs ont approfondi ces premiers travaux fondant ce que l’on appelle désormais l’école ou les théories de la contingence. C’est un concept clé des théories des organisations (Mintzberg, 1982) dans la mesure où il donne un cadre pour raisonner sur les trajectoires « possibles » du ch...

Héritière des travaux pionniers du début du xxe siècle de Frederick Winslow Taylor et de Elton Mayo (Taylor, 1911 ; Roethlisberger, Dickson, 1939), la recherche-intervention a émergé dans les années 1960 et 1970 aux États-Unis (Clark, 1972 ; Clark, 1976), et avec quelques spécificités en France. La recherche-intervention est une modalité d’accès à la connaissance et une méthode de recherche sur les organisations, privées comme publiques, qui part du principe que la complexité des phénomènes o...

De façon générale, l’individu autonome serait celui qui est libre d’agir selon ses propres normes, de façon indépendante. Pourtant, vivre en société revient à ne disposer que d’une autonomie relative : notre libre arbitre est canalisé par des normes sociales, des règles, un ensemble de contraintes, formelles et informelles, qui structurent nos rapports aux autres. Même dans les sociétés où la liberté individuelle est considérée comme un droit naturel et inaliénable, elle peut s’exercer tant q...

Le terme appropriation vient du latin appropriare qui signifie faire sien, ou encore, rendre propre à soi, rendre convenable. Il ressort de cette définition deux éléments saillants. L’appropriation consiste à adapter quelque chose (dans notre cas, un outil de gestion, une pratique, un dispositif, etc.) et, dans le même temps, elle se réfère à l’idée de propriété (faire sien). En sciences de gestion, de nombreux travaux se sont intéressés à cette notion. Les premières recherches se sont donnée...

La performance dans les organisations publiques ne s’apprécie plus aujourd’hui seulement à l’aide d’objectifs d’efficacité et d’efficience, mais elle est également liée à la qualité de la gestion des ressources humaines (GRH) et à la satisfaction des usagers. En France, la GRH concerne, dans le secteur public, 5,5 millions d’agents, soit 20 % de l’emploi total et une dépense publique de 53 % du PIB. La GRH ne peut pas rester à l’écart du mouvement de recherche de performance, elle doit réalis...

Le management public a participé à faire une gestion axée sur la responsabilisation et la reddition des comptes. On utilise souvent l’expression anglo-saxonne d’accountability qui fait référence à la notion de compte. La reddition des comptes publics, qui consiste à obliger les administrations à présenter et à justifier leurs opérations financières, n’est qu’une manifestation de la responsabilisation des acteurs, ce qui est conforme aux pratiques du management des entreprises. Les plus hauts ...

Directeurs qualité, qualiticiens, managers, auditeurs internes, consultants dans le champ de la qualité… l’avènement de ces nouveaux métiers dans les organisations publiques témoigne de la place prépondérante prise par la qualité, soit « l’ensemble des propriétés et caractéristiques d’un produit ou d’un service qui lui confère l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites » (Delvosalle, 2002). Avec une dynamique d’amélioration continue, l’instauration d’une démarche qualité est d...

D’après la dernière enquête nationale (Tchernonog, Prouteau, 2019), le monde associatif français compte aujourd’hui 1,5 million de structures, représente 1 758 500 emplois et 3,3 % de la richesse nationale. Son budget cumulé s’élève à 113 milliards d’euros. Il existe néanmoins de grandes disparités au sein de ce secteur, où de petites associations de quartier faisant appel à des bénévoles côtoient des structures employeurs dont les budgets annuels peuvent dépasser le million d’euros. Une asso...

Dans les années 2000, apparaissent en France des pratiques alternatives aux réformes managériales que connaît l’administration (Weller, Pallez, 2017), pratiques qui ont commencé à se développer à l’international, notamment dans les pays du Nord, dès les années 1990 (cf. naissances du Nesta, du Mindlab, etc.). Ces démarches se présentent explicitement comme des innovations, qui réinterrogent non seulement le contenu des politiques publiques, mais leur mode de fabrication. Elles visent à faire ...

Les acteurs publics peuvent conclure des contrats administratifs comme des contrats de droit privé. Un contrat relève de la compétence du juge administratif lorsqu’il présente des critères dégagés par la jurisprudence : l’un des signataires du contrat est une personne publique, le contrat vise l’exécution d’un service public, et/ou le contrat contient des clauses différentes des contrats de droit privé (clauses exorbitantes de droit commun). La littérature en sciences de gestion ne propose pa...

La notion d’hypocrisie organisationnelle revient à Nils Brunsson (1989, 2003). Cette notion s’inscrit dans la droite ligne des travaux de James March (1972, 1988). Les organisations n’ont en effet rien d’un jardin à la française, dessinées selon une vision rationnelle et au cordeau où des objectifs clairement définissables seraient ensuite mis en œuvre en toute quiétude. Il existe en effet des contradictions entre les valeurs et l’action, entre ceux qui décident et ceux qui mettent en œuvre, ...

Ernest Satow définissait la diplomatie comme : « The application of intelligence and tact to the conduct of official relations between the governments of independent states, extending sometimes also to their relations with vassal states; or, more briefly still, the conduct of business between states by peaceful means » (Satow, 2011, p. 3) [L’application de l’intelligence et du tact à la conduite des relations officielles entre les gouvernements d’États indépendants, parfois aussi élargies à l...

On distingue traditionnellement deux grands types de fonction publique, la fonction publique de carrière, modèle français, et la fonction publique d’emploi, modèle anglo-saxon (Pochard, 2011). Dans la première, l’agent public est recruté pour exercer des missions au sein de l’administration et y faire carrière. Il est recruté dans un corps de fonctionnaires qui lui donne vocation à occuper un certain nombre d’emplois correspondant à son grade. L’avantage est que le fonctionnaire bénéficie d’u...

Dans le sens commun, la responsabilité est définie comme l’obligation morale de répondre et de se porter garant de ses actes ou de ceux d’autrui. En gestion publique, elle signifie plutôt être en charge d’une fonction ou d’un poste, ce qui implique d’en rendre compte. La responsabilité est structurante de la gestion publique, comme en témoigne l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui postule que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de s...

Les recommandations sont des suggestions pour améliorer, réformer ou renouveler une intervention. Elles constituent un élément essentiel et le point d’aboutissement des démarches de contrôle, d’audit et d’évaluation. La formulation de recommandations représente également une part importante de l’activité des autorités administratives et des sociétés savantes, notamment dans le domaine de la santé, du social ou de l’environnement. Les recommandations se distinguent des leçons transférables ou ...

En France, comme dans la plupart des pays industrialisés, les collectivités territoriales doivent fournir des services publics locaux présentant des caractéristiques de monopole naturel, comme la gestion de l’eau ou de l’assainissement. Si la responsabilité de la fourniture des services publics incombe à l’autorité publique, la gestion du service en elle-même peut être directement assurée en régie ou par délégation, le plus souvent à une entreprise privée. Bien que certaines collectivités ass...

L’expérimentation est une démarche visant à mettre en œuvre, pour une durée temporaire et souvent sur un territoire ou une population limités, des innovations de politique publique afin, par une évaluation appropriée, d’en comprendre les effets et d’éclairer les choix de politiques publiques. Deux éléments caractérisent fondamentalement une expérimentation : le caractère innovant de l’action publique testée et le contrôle de la démarche pour l’évaluer (Mc Fagden, Huitema, 2018). L’expérimenta...

Le terme « autorité », du latin auctoritas, renvoie au pouvoir de commander et à celui d’être obéi, et en présuppose la légitimité ; au demeurant, lorsque, dans un domaine particulier d’activité, on parle d’une autorité, on vise alors une personne considérée par ses compétences et son crédit comme un expert et une référence légitime dans ce domaine. L’autorité peut avoir plusieurs sources, origines ou justifications : la règle de droit en général ; l’appartenance à telle ou telle organisation...

L’évaluation ex post de politique est à la mode et comme pour tous les objets qui présentent cette caractéristique, les appropriations variées qui en sont faites entraînent une dilatation extrême du concept. Parmi la multitude de définitions disponibles nous retiendrons celle de Vedung (2010) : « L’évaluation est une appréciation rétrospective rigoureuse des interventions du secteur public, de leur organisation, de leur contenu, de leur mise en œuvre et de leurs réalisations ou impacts, appré...

La chaîne d’action publique est une représentation générique du processus allant de la consommation de moyens par une autorité publique ou un groupe d’autorités jusqu’à l’impact de ce processus au regard de l’objectif final visé par une politique publique. Sous sa forme la plus simple cette chaîne inclut linéairement quatre éléments : Elle peut se lire de la façon suivante : l’action publique qui vise à un effet propre sur la société (ou transformation sociale de celle-ci), appelé impact, do...

Parler de management judiciaire paraissait relativement incongru il y a encore une vingtaine d’années ; c’est devenu aujourd’hui une réalité. L’administration de la justice doit concilier cet impératif de management avec l’indépendance de l’autorité judiciaire, mais aussi avec la recherche de la performance de l’institution. Management de la justice et organisation des juridictions Le management judiciaire ne doit pas remettre en cause l’indépendance de l’autorité judiciaire ni celle des magi...

L’administration dispose de trois types de décisions administratives. Dans un premier cas, elle ne dispose même d’aucun pouvoir d’appréciation et se trouve dans une situation de compétence liée. La décision administrative devient alors une simple application de la loi. Lorsque certains éléments de fait prévus par la loi – par exemple la preuve d’un revenu inférieur à une somme donnée – sont transmis à l’administration selon des procédures prédéterminées, l’administration est tenue de rendre u...

Une définition triviale du management public le circonscrit à l’application des principes, raisonnements et méthodes du management – spontanément entendu comme propre aux organisations privées – aux entités du secteur public. La réflexion académique et professionnelle relative au management public consiste précisément à discuter cette acception et se structure autour de la tension entre reconnaissance et négation des spécificités des organisations publiques et de leur gouvernement. L’identité...

Sous l’Ancien Régime, la collecte de l’impôt est une affaire privée. L’État royal confie à des « financiers » (receveurs, fermiers, régisseurs, etc.) le soin de recouvrer les sommes nécessaires à son fonctionnement. Ces financiers étaient vite devenus des personnages très puissants, et la manipulation des deniers publics en avait fait les incontournables bailleurs de fonds des différents monarques. On comprend donc que ces derniers aient souhaité contrôler l’activité de ces financiers, afin s...

La question du rôle des organisations internationales (OI) dans la diffusion des réformes est vaste. L’OCDE, le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque mondiale, ou encore la Commission européenne, n’ont pas les mêmes mandats et ne fonctionnent pas selon les mêmes modes opératoires. À la différence de la Banque mondiale et du FMI, l’OCDE ne joue aucun rôle direct dans la restructuration des économies, n’accorde pas de prêts sous conditionnalités ni ne participe à l’élaboration de pol...

La notion d’agenda a commencé à être utilisée au début des années 1970 pour comprendre les politiques publiques par Roger Cobb et Charles Elder (1971), dans un article qui annonce leur ouvrage à venir (1972). Ils définissent l’agenda comme « un ensemble de controverses politiques vues comme relevant légitimement des préoccupations du pouvoir politique » (1971, p. 902). Le terme d’agenda avait déjà été utilisé par Jack Walker en science politique dès 1966 avec le recours à l’expression agenda ...

Constitue un service public toute activité prise en charge par une personne publique, directement ou sous son contrôle, poursuivant un but d’intérêt général et soumise à un régime exorbitant du droit commun. S’agissant des collectivités territoriales, ce n’est qu’à partir de la loi du 10 août 1871, relative aux départements (conseils généraux), et celle du 5 avril 1884, relative aux communes, qu’elles ont pu véritablement créer par elles-mêmes des services publics locaux, eu égard aux nouvell...

Le mot régalien est utilisé parfois à bon escient, mais souvent de manière métonymique, voire inappropriée. Il représente alors, selon les contextes et les locuteurs, la figure de l’autorité, celle de l’ordre, du centralisme, de la souveraineté, parfois même tout à la fois. Un parlementaire conseillait récemment au président de la République d’être plus régalien, une responsable de parti promettait, quant à elle, un ordre régalien retrouvé et sans doute fantasmé. Jusque dans la crise sanitair...

Les coûts publics comme consommation de ressources rares Comme le signalaient Manuel Santo et Pierre-Éric Verrier (1993), la notion de coût appliquée au secteur public est « un concept qui ne va pas de soi et qui mérite quelques réflexions terminologiques ». Un coût correspond à une somme ou agrégation de charges de natures différentes, voire à un différentiel de charges lorsque l’on aborde la question du coût marginal (Minefi, 2000) à la base de nombreux débats sur le thème de la tarificatio...

Classer, juger, gérer et décider, comprendre et rendre compte : l’évaluation au sens large, des personnes, des structures ou des actions, est une dimension essentielle du bon fonctionnement de l’action publique. Notion « élastique » selon Carol Weiss, elle engage des problématiques et des pratiques très diverses développées à partir des années 1960 aux États-Unis, et en France plus explicitement à partir des années 1990. La place de l’évaluation dans les approches de la gestion publique Appli...

La déconcentration est un phénomène ancien dans l’histoire administrative française, même si elle a souvent été éclipsée par une vision étroite de la centralisation ou par les progrès plus médiatisés de la décentralisation. Elle a toujours permis d’alléger les aspects négatifs de la centralisation en confiant des compétences à des autorités réparties sur le territoire et ayant une certaine autonomie d’action par rapport au pouvoir central. Cela n’est possible que si le territoire est effectiv...

Le lean management est un vaste corpus méthodologique fusionnant, d’une part, des principes de production japonais, élaborés notamment chez Toyota (Toyota Production System [TPS]), reposant sur le juste-à-temps et l’autonomation (jidoka), c’est-à-dire une automatisation raisonnée et progressive, et d’autre part, des référentiels américains de qualité « 6-sigma ». On attribue à Taiichi Ohno, ingénieur chez Toyota, l’invention du TPS. Il fut en tout cas celui qui en mit par écrit la genèse inte...

L’expression « pouvoir exécutif » est issue d’une conception théorique des pouvoirs élaborée au xviiie siècle afin de le distinguer de ceux législatif et judiciaire. Elle ne permet cependant ni de rendre compte des évolutions de ce pouvoir depuis lors, ni surtout de différencier en son sein entre la fonction exécutive et les organes exécutifs. Tandis que l’organisation de l’exécutif possède une autonomie variable, son fonctionnement le fait participer à plusieurs missions. Les organes du pouv...

La comptabilité publique a pour finalité de permettre aux élus de s’assurer que les impôts ont été recouvrés et que les dépenses ont été effectuées conformément à l’autorisation définie lors du vote du budget. Elle doit aussi permettre de retracer les grands équilibres financiers et la solvabilité de l’entité publique. Enfin, elle devrait permettre en principe de contribuer au calcul des coûts. L’article 53 du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) note ainsi que ...

Les référentiels normatifs de comptabilité appliqués obligatoirement dans le secteur public varient en fonction, d’une part, de la nature des entités du fait de leurs spécificités (État, collectivités locales, opérateurs de l’État et personnes morales ayant opté pour la comptabilité publique), et d’autre part, de la nature de la comptabilité, qui peut être budgétaire, générale ou nationale. Si ces distinctions sont inhérentes au secteur public nonobstant les pays, par contre le contenu des no...

Le terme modernisation est aujourd’hui largement répandu dans le secteur public, mais l’idée n’est ni nouvelle ni spécifiquement française. Depuis l’émergence d’une fonction administrative publique distincte du pouvoir politique, il est question de la réformer (Pinet, 1993), sous-entendu en la modernisant. Selon Robert Fraisse (1996) « moderniser, ce peut être d’abord se mettre à jour, chercher à rattraper un retard : celui d’une organisation étatique en proie à une grande inertie, au regard ...

La notion de centre de responsabilité (CR) est un des archétypes du contrôle de gestion tant dans la sphère privée que publique. L’intérêt de la mise en œuvre de CR relève de réflexions déjà anciennes, notamment formulées par Oscar Gélinier (1968) prolongeant les travaux de Peter Drucker (1954) sur la Direction par objectifs (DPO). Ce qui sera appelé ensuite Direction participative par objectifs (DPPO), repose selon lui sur trois composantes : la formalisation des objectifs, la configuration ...

Par hiérarchie, on désigne, dans une organisation, la distribution graduelle de l’autorité avec l’obligation pour chaque niveau subalterne d’obéir au niveau supérieur. Le philosophe Giorgio Agamben (2008) en trouve l’origine dans la répartition des tâches entre les anges, qui est un thème caractéristique de la pensée de Thomas d’Aquin et inspire l’organisation de l’Église, puis de l’État qui en prend le sillage. Cette généalogie, comme l’étymologie même du vocable, où voisinent le hierôs (sac...

Le terme de recherche qualitative (qualitative research) apparaît dans les années 1960, au sein de travaux universitaires portés par une nouvelle génération de sociologues s’inscrivant dans la tradition des premiers auteurs de l’École de Chicago qui, dès l’entre-deux-guerres, prônait l’engagement des chercheurs dans une enquête de terrain impliquant une immersion dans les contextes sociaux liés à leurs objets d’étude (la ville, la délinquance, l’immigration, par exemple), à l’image des invest...

L’expression parties prenantes a fait une entrée fulgurante dans les sciences sociales comme un objet-frontière entre évidence consensuelle et sens problématique. Elle a peu à peu envahi la réflexion stratégique des grandes entreprises, puis les discours et pratiques des administrations publiques jusqu’aux institutions internationales. Au-delà du sens commun de partenaires, sans instrumentalisation particulière, comment décrypter cet engouement et quelles conséquences cela a-t-il sur l’action...

Le management public s’est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l’économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics. Cette Encyclopédie s’adresse à un large public de chercheurs, d’étudiants, de praticiens ou d’élus soucieux d’approfondir et d’élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s’y référer pour mieux comprendre comment l’action publique se décide et se conduit. Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l’étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en œuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l’action publique, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires.

L’apprentissage organisationnel est le plus souvent défini comme la capacité d’une organisation à modifier ses pratiques pour répondre à une évolution de l’environnement (Cyert, March, 1963), ou comme la volonté de corriger un échec ou une mauvaise performance (Argyris, Schön, 1978). Il combine alors des dimensions individuelles et structurelles pour dépasser les routines de l’organisation, en mobilisant des processus innovants d’articulation des compétences individuelles présentes dans l’org...

Une politique publique est un ensemble complexe de réponses à un problème public mis à l’agenda gouvernemental ou parlementaire et pour lequel interviennent des acteurs différents en vue de produire du changement à travers un programme d’action qui est mis en œuvre et évalué quant à sa manière de répondre au problème de départ (Schiffino, Jacob, 2021). Une politique publique ne se réduit donc pas à une décision formelle (à une loi, par exemple) car une politique publique recouvre une série de...

La notion de risques psychosociaux (RPS) a été élaborée dans le but de mesurer la gravité des impacts néfastes du travail et de ses évolutions sur les individus (Wolff, Clot, 2015). Dans la continuité du rapport Nasse-Légeron produit en 2008, le rapport Gollac conçoit les RPS comme des « risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental » (Gollac, Bod...

Réfléchir aux études d’impact en France n’est pas chose aisée, car le terme est éminemment ambigu. Cette notion y est abondamment utilisée pour désigner des outils très différents, depuis l’étude d’impact législative jusqu’aux études d’impact en matière d’environnement ou de santé. On est bien face à un « patchwork » conceptuel (Lianos, Fazekas, 2014/1). Nous étudierons ici les études d’impact législatives. L’étude d’impact législative n’est pas précisément définie par la loi organique n° 200...

L’expert est une personne nommée ou choisie pour donner son avis sur une question relevant de sa compétence professionnelle. L’expertise est l’examen ou le rapport d’expert, en vue d’établir une estimation ou afin d’éclairer dans un processus de décision. Issue du verbe latin experiri, faire ses preuves, elle relève étymologiquement de l’expérience acquise (Calafat, 2011). Elle était associée à certains métiers (expert-comptable, expert judiciaire, médecin-expert, commissaire-priseur), fondés...

La gestion de fait est une construction jurisprudentielle de la Cour des comptes légalisée par l’article 60-XI de la loi de finances du 23 février 1963. Elle s’applique à « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d’un comptable public, s’ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public », ou « reçoit ou manie directement ou indirectement des fonds ou valeurs extraits irrégulièrement de la ca...

Bien que les écrits fondateurs remontent uniquement au milieu des années 1980, le paradigme conventionnaliste, ou ce qui est qualifié usuellement de théorie des conventions, fédère autour de ses principes un ensemble de travaux dans des domaines assez divers. Cette richesse, à relier en partie à la grande diversité des disciplines des chercheurs (économie, sociologie, histoire, droit, philosophie, psychologie), n’empêche pas d’avoir un certain nombre de convergences qui fondent le socle conve...

L’administration est amenée, sous la pression de divers facteurs et instances (évolution de ses tâches, attentes des usagers, choix politiques nationaux ou européens…), à adapter son organisation pour mener à bien ses activités. Cela la conduit à revêtir une multitude de formes et à exercer sous des statuts variés, mais avec une autonomie en général croissante, des tâches plus ou moins spécialisées. À la conception pyramidale et rationnelle-légale se serait substituée une architecture démulti...

Représentant l’ensemble des moyens physiques – constructions, ouvrages, fonciers, immeubles… – supportant la réalisation d’activités (Bonetto et Sauce, 2006), le patrimoine immobilier est devenu un enjeu de plus en plus sensible pour les organisations publiques. Ainsi, celui-ci peut être identifié comme une source de marges de manœuvres financières importantes, en le valorisant, mais aussi comme un levier d’adaptation du service public aux exigences des usagers en matière de sécurité, de qual...