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La réforme de la politique agricole commune adoptée en juin 2003 avec le compromis de Luxembourg introduit un nouvel instrument de politique agricole en Europe, le régime du paiement unique. Les Etats membres de l'Union européenne ont la possibilité de mettre en oeuvre ce nouveau régime au niveau de l'exploitation individuelle ou à un niveau régional. Les contraintes sur les usages agricoles des surfaces varient avec l'échelle retenue pour cette mise en oeuvre. Les objectifs de cette note sont d'identifier les éventuels impacts de différents schémas de mise en oeuvre du régime du paiement unique sur le secteur européen de la pomme de terre, en excluant celui de la féculerie. Le cadre simplifié d'analyse utilisé montre tout d'abord que les impacts sur les productions diffèrent selon les schémas. Ils sont nuls dans le cas d'une mise en oeuvre individuelle, positifs dans le cas d'une mise en oeuvre régionale. L'auteur montre également que l'introduction de limites sur les surfaces régionales de pomme de terre éligibles au soutien permet de limiter, mais sans les annuler, les incitations à la production de pomme de terre.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA) Diplôme : Dr. d'Universite; L'adoption des directives européennes imposant la prise en compte du bien-être des animaux dans les élevages pose la question de la valeur monétaire accordée à l'attribut respect du bien-être d'un produit animal donné sur le marché. La définition du bien-être animal retenue dans ce travail est celle imposée par la réglementation européenne, à savoir le respect des animaux selon certains critères imposés dans les différents textes, indépendamment de toute conséquence sur le produit final. D'abord une présentation et une étude des directives considérées sont proposées ; la notion de bien-être animal est étudiée. Différents modèles micro-économiques sont alors proposés afin de mesurer la valeur du bien-être sur le marché par le biais de la méthode d'évaluation contingente. Le choix du modèle le plus adapté est réalisé. Une application visant à mesurer la valeur du bien-être des porcs est alors présentée. Une enquête menée auprès de 1 000 consommateurs de porc permet d'établir la hiérarchie suivante des attributs de la viande de porc : 1. la sécurité alimentaire, 2. le goût, 3. le respect de l'environnement, 4. le respect du bien-être des animaux. L'analyse économétrique des consentements à payer pour une viande de porc ayant bénéficié d'une amélioration des niveaux des quatre attributs considérés montre la cohérence des réponses fournies. En effet, la somme révélée croît avec le niveau de revenu. On constate également que les personnes les plus intéressées par les valeurs d'usage (sécurité alimentaire, goût) sont celles qui révèlent un consentement à payer plus élevé.

Alors que l'alimentation des monogastriques et des vaches laitières dans l'Union européenne recourt à des quantités croissantes de matières riches en protéines du fait de l'intensification de ces élevages, les productions européennes de protéagineux et oléagineux sont globalement en recul, notamment du fait de l'Agenda 2000. Cette situation de dépendance par rapport au tourteau de soja d'importation a, par ailleurs, été aggravée par l'interdiction des farines animales. D'autres formes d'élevage et d'alimentation des animaux, plus extensives, permettraient de mieux valoriser les ressources locales, qu'il s'agisse des fourrages ou des protéines communautaires.

La mise en oeuvre progressive de la directive cadre sera marquée par des étapes importantes sur le plan de l'expertise économique. Le rapport s'inscrit dans cette perspective en fournissant un certain nombre de résultats nécessaires pour l'appliquer. Il marque une étape opérationnelle dans les travaux sur l'économie de l'eau et l'intégration des dommages marchands ou non dans la décision publique. A cet égard, il constitue le premier prolongement du séminaire organisé par l'INRA et la Direction de l'Eau le 21 décembre 2001 à Paris.

L'article concerne les exploitations agricoles dites de grande culture, où la surface agricole est majoritairement occupée par des cultures de céréales, oléoprotéagineux, betterave sucrière, pomme de terre... à destination marchande. On n'aborde pas l'impact environnemental spécifique de ces espèces dans les exploitations où la majeure partie de la sole est occupée par des cultures (y compris céréalières) dont la production est consommée sur place par des animaux. L'article est organisé en quatre sections. La première identifie les tendances actuelles des principaux impacts environnementaux des exploitations de grande culture. La seconde tente d'expliciter les causes techniques et économiques de ces évolutions. La troisième explore les marges de manoeuvre et alternatives techniques susceptibles de réduire les dommages environnementaux de ces exploitations. La dernière section traite des politiques publiques susceptibles de favoriser l'adoption de ces techniques alternatives.

Egalement paru dans : IAMO Discussion Paper (46) 2003 Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); Le document étudie empiriquement l'accès au crédit et les coûts d'emprunt sur le marché financier rural en Pologne. Une analyse économétrique est réalisée avec des données transversales sur des prêts formels contractés par les exploitants agricoles polonais pendant la période 1997-1999. Grâce à une régression hédonique du taux d'intérêt effectif, composé du taux d'intérêt nominal et des coûts de transaction additionnels supportés par les exploitants agricoles, les déterminants des coûts d'emprunt sont identifiés. Ces déterminants peuvent être interprétés comme les attributs du prêt et leurs prix implicites peuvent être calculés. L'analyse se fait en deux étapes. Dans une première étape, l'accès des agriculteurs au crédit est estimé par un modèle Probit. La deuxième étape consiste en la régression hédonique, dans laquelle les résultats du modèle Probit sont utilisés pour tester la sélectivité. Les résultats confirment l'hypothèse courante de discrimination des prêteurs formels envers les petits agriculteurs. Ils suggèrent également que la présence d'outils nécessaires à sélectionner les exploitants et à signaler leur qualité augmente la probabilité d'emprunter et diminue les coûts d'emprunt. L'analyse révèle également que le choix du type de banque a un impact significatif sur les coûts d'emprunt. Toutes choses égales par ailleurs, les institutions traditionnelles de prêt aux agriculteurs (les coopératives, et la Banque pour l'économie agroalimentaire contrôlée par le gouvernement) offrent des taux d'intérêts effectifs supérieurs aux plus faibles existants sur le marché, de 1,1 et 1,3 point de pourcentage. Ce résultat a des implications importantes pour la restructuration future du secteur bancaire rural en Pologne. De plus, l'analyse met en évidence le fait que la subvention des taux d'intérêts nominaux par le gouvernement est nettement contrebalancée par des coûts de transaction accrus et par une sélection adverse des emprunteurs. Même si le taux d'intérêt effectif reste plus faible que celui des prêts non subventionnés, de 1,4 point de pourcentage, cela remet en question l'efficacité du programme de subvention.

L'article concerne les exploitations agricoles dites de grande culture, où la surface agricole est majoritairement occupée par des cultures de céréales, oléoprotéagineux, betterave sucrière, pomme de terre... à destination marchande. On n'aborde pas l'impact environnemental spécifique de ces espèces dans les exploitations où la majeure partie de la sole est occupée par des cultures (y compris céréalières) dont la production est consommée sur place par des animaux. L'article est organisé en quatre sections. La première identifie les tendances actuelles des principaux impacts environnementaux des exploitations de grande culture. La seconde tente d'expliciter les causes techniques et économiques de ces évolutions. La troisième explore les marges de manoeuvre et alternatives techniques susceptibles de réduire les dommages environnementaux de ces exploitations. La dernière section traite des politiques publiques susceptibles de favoriser l'adoption de ces techniques alternatives.

Le document présente une étude de cas effectuée en mai 2003, consistant en des interviews de quelques banques et exploitations agricoles dans deux régions distinctes de Pologne, autour de Rzeszw et autour de Wroclaw. L'objectif était de donner un aperçu des comportements de prêt et d'emprunt sur le marché du crédit rural, en Pologne, et du comportement d'investissement des agriculteurs polonais. La plupart des exploitations interviewées présentaient les caractéristiques de la majorité des exploitations polonaises : petites, en général sans orientation productive et à faible caractère commercial. Les agriculteurs étaient faiblement endettés et n'avaient pas entrepris de larges investissements. Les interviews des agriculteurs mais également celles auprès des banques n'ont pas mis en évidence un rationnement du crédit. Toutefois l'étude a révélé que les conditions d'accès au crédit restreignaient certains agriculteurs de faire une demande. De plus, l'étude de cas a montré que le manque de perspectives dans le secteur agricole était un frein majeur aux investissements. Ceci confirme les deux hypothèses avancées par la Banque mondiale en résultat d'une enquête de 1999, pour expliquer les faibles investissements et emprunts : l'hypothèse du marché du crédit et l'hypothèse d'environnement incertain (World Bank, 2001). Les politiques publiques devraient ainsi se concentrer sur une allocation du crédit moins biaisée et un accès aux prêts moins restreint, mais des incitations à des activités alternatives comme l'agriculture biologique ou la diversification dans le tourisme sont également recommandées.

Un contrat optimal d'assurance recette dépend uniquement du chiffre d'affaires agricole si le schéma d'indemnisation est basé sur les rendements individuels et les prix payés au producteur. Cependant, ce contrat n'est pas optimal si le schéma d'indemnisation dépend d'estimateurs imparfaits des rendements et prix individuels, comme c'est le cas des contrats existants d'assurance recette où les prix de référence sont ceux observés sur les marchés à terme. Le comportement de prudence du producteur et la présence de risque de base (sur les prix et rendements) affectent alors le contrat optimal d'assurance. Dans ce contexte, on montre qu'une stratégie optimale de gestion jointe des risques de rendement et de prix repose sur la combinaison de contrats d'assurance (rendement et recette) et d'instruments financiers (contrats à terme et d'options).

Le premier objectif du rapport est de présenter le modèle OLEOSIM, nouveau modèle mondial d'économie agricole qui retient une désagrégation fine du secteur des oléagineux, tant au niveau des biens que des zones. Une autre originalité de ce modèle se situe au niveau de son paramétrage. Tous les paramètres de comportement (élasticité prix) sont calibrés et respectent les propriétés théoriques des systèmes d'offre et de demande. Le document fournit ensuite des simulations et compare les résultats du modèle OLEOSIM aux modèles existants, sur la base de chocs comparables. Il inclut finalement une analyse économique des effets sur les marchés internationaux de diverses modifications de la réglementation agricole américaine. Les conséquences sur le secteur oléagineux de l'Union européenne sont tout particulièrement analysées.

Working Paper INRA-ESR Rennes N°03-02Diffusion du document : INRA Unité d’Économie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA) ; Cote de localisation : WP 03-08; Le document présente une étude de cas effectuée en mai 2003, consistant en des interviews de quelques banques et exploitations agricoles dans deux régions distinctes de Pologne, autour de Rzeszw et autour de Wroclaw. L'objectif était de donner un aperçu des comportements de prêt et d'emprunt sur le marché du crédit rural, en Pologne, et du comportement d'investissement des agriculteurs polonais. La plupart des exploitations interviewées présentaient les caractéristiques de la majorité des exploitations polonaises : petites, en général sans orientation productive et à faible caractère commercial. Les agriculteurs étaient faiblement endettés et n'avaient pas entrepris de larges investissements. Les interviews des agriculteurs mais également celles auprès des banques n'ont pas mis en évidence un rationnement du crédit. Toutefois l'étude a révélé que les conditions d'accès au crédit restreignaient certains agriculteurs de faire une demande. De plus, l'étude de cas a montré que le manque de perspectives dans le secteur agricole était un frein majeur aux investissements. Ceci confirme les deux hypothèses avancées par la Banque mondiale en résultat d'une enquête de 1999, pour expliquer les faibles investissements et emprunts : l'hypothèse du marché du crédit et l'hypothèse d'environnement incertain (World Bank, 2001). Les politiques publiques devraient ainsi se concentrer sur une allocation du crédit moins biaisée et un accès aux prêts moins restreint, mais des incitations à des activités alternatives comme l'agriculture biologique ou la diversification dans le tourisme sont également recommandées.

Le premier objectif de ce rapport est de présenter le modèle OLEOSIM, nouveau modèle mondial d'économie agricole qui retient une désagrégation fine du secteur des oléagineux, tant au niveau des biens que des zones. Une autre originalité de ce modèle se situe au niveau de son paramétrage. Tous les paramètres de comportement (élasticités prix) sont calibrés et respectent les propriétés théoriques des systèmes d'offre et de demande. Ce document fournit ensuite des simulations et compare les résultats du modèle OLEOSIM aux modèles existants, sur la base de chocs comparables. Ce document inclut finalement une analyse économique des effets sur les marchés internationaux de diverses modifications de la règlementation agricole américaine. Les conséquences sur le secteur oléagineux de l'Union européenne sont tout particulièrement analysées.

En présence d'externalités, l'équilibre de marché ne permet pas de réaliser une allocation efficace des ressources, ce qui justifie l'intervention de l'Etat. Celle-ci peut passer par un rationnement par les prix (taxe sur la pollution par exemple) ou par les quantités (permis négociables par exemple). L'absence de marché, pour la plupart des biens et des services fournis par l'environnement, a conduit à développer des méthodes spécifiques pour valoriser les coûts et les bénéfices des politiques publiques. Les méthodes indirectes (méthode du coût de déplacement par exemple) s'efforcent d'estimer le consentement à payer des individus pour la qualité de l'environnement en observant leur comportement sur des marchés liés, tandis que la méthode d'évaluation contingente utilise des enquêtes pour leur demande, leur évaluation monétaire des biens non marchands. Cette dernière méthode est plus flexible et s'applique aux valeurs de non usage. Néanmoins, la fiabilité de l'évaluation contingente demeure un sujet de discussion.

En France, en 2000, l'alimentation animale représente environ 95 millions de tonnes (Mt) de matière sèche (MS) de fourrages et 24 Mt de produits issus de grandes cultures, ainsi que 6 Mt de produits concentrés importés, riches en protéines (MRP) comme le tourteau de soja, indispensables pour l'élevage intensif. Les bovins représentent 45% de la consommation de MRP, dont 2/3 pour la production laitière. Depuis 1990, l'accroissement de l'utilisation des céréales s'est accompagné de celui du tourteau de soja. Bien que productrice de protéagineux, la France paraît incapable de répondre au niveau de la demande. L'Agenda 2000 a dégradé la compétitivité de ces cultures. Or, la France et l'UE doivent ré-équilibrer cette situation si elles veulent peser à l'échelle internationale sur la qualité des matières premières (organismes génétiquement modifiés). Pour conforter la production d'oléagineux et de protéagineux, la recherche doit obtenir des gains de productivité et les pouvoirs publics soutenir ce secteur, sans oublier que les fourrages permettent de limiter la demande en MRP., Protein self-sufficiency on the farms undoubtedly depends on the farmers' decision, but it is also influenced by outside factors : supplies, costs of various produce (raw materials, compound feeds, substitutes...) and also the regulations and policies in force. Therefore , before dealing with the technical aspects of the matter, it is useful to analyse the global protein supply of France. In 2000, livestock feeding used some 95 M tons DM from forages and 24 M tons from arable crops, as well as 6 M tons imported high-protein concentrates, such as soybean cakes, which are indispensable in intensive farming. Some 45% of the latter went into cattle feeds, mostly (two thirds) for dairying. From 1990 onwards, the increase in cereal utilization has been parallel to that in soybean cake utilization. France, although a producer of high-protein crops, seems unable to meet the demand. The 'Agenda 2000' has diminished the competitivity of these crops. France and the European Union must redress this situation if they want to have a say in the matter of raw material quality (genetically modified organisms) on an international scale. Strengthening the production of high-protein crops supposes the improvement of productivity through research, and the support of this sector by the public authorities; notwithstanding the fact that forages do constitute a way of limiting the demand in high-protein feed.

L'article propose une analyse rétrospective de la production et des échanges de viande bovine sur la période 1991-2002, d'abord à l'échelle internationale, ensuite pour les différents Etats membres de l'Union européenne. Second producteur de viande bovine derrière les Etats-Unis, l'Union européenne a pourtant vu sa production diminuer sur les dix dernières années alors que l'offre mondiale augmentait au rythme annuel de 1%, principalement grâce à certains pays en développement comme le Brésil et la Chine. Aujourd'hui quatrième exportateur mondial derrière l'Australie, les Etats-Unis et le Brésil, l'Union européenne a vu ses exportations diminuer depuis 1991, essentiellement sous l'effet des crises sanitaires qui ont frappé la zone. L'engagement à réduire les exportations subventionnées issu de l'accord agricole de l'Uruguay round de 1994 n'a pas été véritablement contraignant jusqu'à ce jour. L'engagement à une plus grande ouverture du marché n'a pas été davantage contraignant avec des importations communautaires globalement stables aux alentours de 400 000 tonnes par an depuis 1995. La baisse de la production communautaire de viande bovine est d'abord le fait des pays qui ont une forte vocation laitière, tels que l'Allemagne ou les pays du Nord de l'Europe. La structure de l'offre de viande bovine diffère fortement selon les Etats membres en fonction du poids des diverses catégories animales abattues, des races privilégiées, des techniques d'élevage et des systèmes productifs adoptés. Cette hétérogénéité de la production permet d'offrir une palette de produits relativement diversifiée et explique, pour partie, l'existence de flux commerciaux intra-communautaires importants, bien qu'en baisse., This paper proposes a retrospective analysis of beefsupply and trade over the period 1991-2002, first at theworld level, second for the various Member States ofthe European Union. The latter is the second world producerafter the United States. European beef productiondeclined over the past decade while world supplyincreased by 1 % per year, mainly because of some developingcountries (Brazil and China). The EuropeanUnion is the fourth world exporter after Australia, theUnited States and Brazil. Like supply, European beefexports declined over the past ten years, mainly becauseof sanitary problems. The Agricultural Agreement ofthe Uruguay Round was not really constraining since1994 on both the export and import dossier. Europeanbeef imports were globally stable since that datearound 400 000 tonnes per year. The European beefproduction decrease since 1991 is for a large part dueto some Member States where milk production is important(Germany and countries of the North of Europe).The beef supply structure is different in each MemberState according to weights of produced animals, privilegedraces, breeding techniques and production systems.This production heterogeneity contributes tooffer to consumers a diversified choice of beef productsand explains, at least in part, why intra communitytrades are important, although in decline over the lastyears.

L'article concerne les exploitations agricoles dites de grande culture, où la surface agricole est majoritairement occupée par des cultures de céréales, oléoprotéagineux, betterave sucrière, pomme de terre... à destination marchande. On n'aborde pas l'impact environnemental spécifique de ces espèces dans les exploitations où la majeure partie de la sole est occupée par des cultures (y compris céréalières) dont la production est consommée sur place par des animaux. L'article est organisé en quatre sections. La première identifie les tendances actuelles des principaux impacts environnementaux des exploitations de grande culture. La seconde tente d'expliciter les causes techniques et économiques de ces évolutions. La troisième explore les marges de manoeuvre et alternatives techniques susceptibles de réduire les dommages environnementaux de ces exploitations. La dernière section traite des politiques publiques susceptibles de favoriser l'adoption de ces techniques alternatives.

International audience; Les résultats analytiques obtenus par certains auteurs, tels que Hennessy (1998) par exemple, suggèrent que des paiements contra-cycliques (CCP), même découplés en univers certain, génèrent des incitations à produire, via leurs effets sur le risque auquel font face les producteurs. Le document développe un cadre analytique permettant d'analyser les incitations à produire, liées à leurs effets sur le risque, de programmes tels que les paiements compensatoires au titre de prêts (LDP) et les CCP de la loi agricole américaine de 2002 (FSRI Act). L'effet des CCP en terme de réduction du risque auquel font face les producteurs est moindre que celui des LDP car les premiers sont versés sur la base de quantités produites fixes. Les LDP agissent directement sur la variance des distributions des prix aux producteurs tandis que les CCP jouent sur la covariance entre les distributions des paiements et les distributions des prix aux producteurs. La méthode proposée par Chavas et Holt (1990) est utilisée pour calculer la matrice de variance-covariance des distributions des prix aux producteurs, tronquées consécutivement à l'application de la loi agricole américaine de 2002. Puis les primes de risque sont calculées. Les résultats empiriques indiquent que les incitations à produire induites par les CCP, via leurs effets en terme de réduction du risque, sont non négligeables et qu'elles ne disparaissent pas lorsque les niveaux de production observés sont supérieurs aux niveaux de référence sur la base desquels ils sont versés.

L'article concerne les exploitations agricoles dites de grande culture, où la surface agricole est majoritairement occupée par des cultures de céréales, oléoprotéagineux, betterave sucrière, pomme de terre... à destination marchande. On n'aborde pas l'impact environnemental spécifique de ces espèces dans les exploitations où la majeure partie de la sole est occupée par des cultures (y compris céréalières) dont la production est consommée sur place par des animaux. L'article est organisé en quatre sections. La première identifie les tendances actuelles des principaux impacts environnementaux des exploitations de grande culture. La seconde tente d'expliciter les causes techniques et économiques de ces évolutions. La troisième explore les marges de manoeuvre et alternatives techniques susceptibles de réduire les dommages environnementaux de ces exploitations. La dernière section traite des politiques publiques susceptibles de favoriser l'adoption de ces techniques alternatives.

National audience; This paper proposes a retrospective analysis of beefsupply and trade over the period 1991-2002, first at theworld level, second for the various Member States ofthe European Union. The latter is the second world producerafter the United States. European beef productiondeclined over the past decade while world supplyincreased by 1 % per year, mainly because of some developingcountries (Brazil and China). The EuropeanUnion is the fourth world exporter after Australia, theUnited States and Brazil. Like supply, European beefexports declined over the past ten years, mainly becauseof sanitary problems. The Agricultural Agreement ofthe Uruguay Round was not really constraining since1994 on both the export and import dossier. Europeanbeef imports were globally stable since that datearound 400 000 tonnes per year. The European beefproduction decrease since 1991 is for a large part dueto some Member States where milk production is important(Germany and countries of the North of Europe).The beef supply structure is different in each MemberState according to weights of produced animals, privilegedraces, breeding techniques and production systems.This production heterogeneity contributes tooffer to consumers a diversified choice of beef productsand explains, at least in part, why intra communitytrades are important, although in decline over the lastyears.; L'article propose une analyse rétrospective de la production et des échanges de viande bovine sur la période 1991-2002, d'abord à l'échelle internationale, ensuite pour les différents Etats membres de l'Union européenne. Second producteur de viande bovine derrière les Etats-Unis, l'Union européenne a pourtant vu sa production diminuer sur les dix dernières années alors que l'offre mondiale augmentait au rythme annuel de 1%, principalement grâce à certains pays en développement comme le Brésil et la Chine. Aujourd'hui quatrième exportateur mondial derrière l'Australie, les Etats-Unis et le Brésil, l'Union européenne a vu ses exportations diminuer depuis 1991, essentiellement sous l'effet des crises sanitaires qui ont frappé la zone. L'engagement à réduire les exportations subventionnées issu de l'accord agricole de l'Uruguay round de 1994 n'a pas été véritablement contraignant jusqu'à ce jour. L'engagement à une plus grande ouverture du marché n'a pas été davantage contraignant avec des importations communautaires globalement stables aux alentours de 400 000 tonnes par an depuis 1995. La baisse de la production communautaire de viande bovine est d'abord le fait des pays qui ont une forte vocation laitière, tels que l'Allemagne ou les pays du Nord de l'Europe. La structure de l'offre de viande bovine diffère fortement selon les Etats membres en fonction du poids des diverses catégories animales abattues, des races privilégiées, des techniques d'élevage et des systèmes productifs adoptés. Cette hétérogénéité de la production permet d'offrir une palette de produits relativement diversifiée et explique, pour partie, l'existence de flux commerciaux intra-communautaires importants, bien qu'en baisse.

National audience; L'article s'inscrit dans le cadre de l'expertise collective de l'INRA intitulée ATEPE (Agriculture, territoire, environnement dans les politiques européennes), conduite à la demande des ministères de l'Agriculture et de l'Environnement. Pour trois secteurs agricoles (arboriculture, grandes cultures et bovins), il propose, dans une première partie, une analyse synthétique de la situation environnementale actuelle et de ses principaux déterminants. Dans une seconde partie, il présente une synthèse des solutions économiques à mettre en oeuvre, via les marchés et/ou les politiques publiques, pour aller dans le sens d'une amélioration de la relation agriculture-environnement.

Egalement paru dans : Working Paper INRA ESR Rennes 03-07. A également fait l'objet d'une présentation au séminaire INRA-Confédération Paysanne : La désintensification de l'agriculture : Questions et débats, les 26-27/11/2002 à Paris; Le document présente une analyse du modèle de l'agriculture paysanne (AP) proposé par la Confédération paysanne. Le texte est structuré en trois sections. Dans la section 1, les auteurs présentent les mécanismes économiques et politiques qui sous-tendent le processus d'intensification de l'agriculture française et européenne, ainsi que ceux de l'agrandissement des exploitations et de diminution de leur nombre. Dans la section 2, ils analysent le modèle de l'AP, sa logique, ses caractéristiques et les principales interrogations qu'il suscite. Les principaux enseignements de l'analyse sont résumés dans la section 3. En outre, les auteurs comparent, en termes d'objectifs et de solutions proposées pour leur satisfaction, le modèle agricole européen défendu par la Commission européenne dans le cadre de la révision à mi-parcours de la politique agricole commune.

National audience; La pêche à pied est une activité récréative importante pour les zones littorales, notamment de l'ouest de la France, mais mal connue. L'analyse des réactions des pêcheurs à pied face aux risques encourus par des changements de qualité des eaux permet de fonder une estimation de la valeur de ce loisir et de chiffrer le préjudice qu'ils peuvent subir lors d'une dégradation du milieu. L'application de la méthode d'évaluation contingente, avec les coûts de déplacement comme véhicule de paiement, fournit une mesure pertinente de cette valeur. L'analyse permet également de s'interroger sur le comportement du public vis-à-vis de l'information sur ces risques ainsi que sur la pertinence de la politique publique en matière d'information.

National audience; Le chapitre d'ouvrage propose une analyse rétrospective et prospective de la filière bovine européenne dans le contexte d'une libéralisation graduelle des échanges et des politiques agricoles à l'échelon international, mais aussi de réformes en cours ou à venir de la politique agricole commune (PAC). Il s'appuie sur une analyse détaillée de l'environnement économique et politique, passé et actuel, international, européen et national afin de proposer une politique agricole durable pour les exploitations communautaires spécialisées dans la production de viande bovine. Cinq points sont successivement abordés : le marché mondial de la viande bovine (production, consommation, échanges et politiques commerciales) ; l'Organisation commune de marché de la viande bovine et son évolution depuis 1968 ; la filière bovine européenne (cheptel, production, consommation, échanges intra et extra-communautaires) et les spécificités des différents États membres ; la caractérisation, à partir des données du Réseau d'information comptable agricole (RICA) des exploitations européennes spécialisées en production de viande bovine (selon les bassins de production, les systèmes techniques, le degré de spécialisation, le niveau d'intensification) ; les perspectives pour le marché communautaire de la viande bovine dans le contexte des négociations multilatérales de l'Organisation mondiale du commerce, de l'entrée des pays d'Europe centrale et orientale (PECO), de la révision à mi-parcours de la PAC et des attentes renouvelées des consommateurs (traçabilité, environnement, bien-être animal).

La réforme de la politique agricole commune adoptée en juin 2003 avec le compromis de Luxembourg introduit un nouvel instrument de politique agricole en Europe, le régime du paiement unique. Les Etats membres de l'Union européenne ont la possibilité de mettre en oeuvre ce nouveau régime au niveau de l'exploitation individuelle ou à un niveau régional. Les contraintes sur les usages agricoles des surfaces varient avec l'échelle retenue pour cette mise en oeuvre. Les objectifs de cette note sont d'identifier les éventuels impacts de différents schémas de mise en oeuvre du régime du paiement unique sur le secteur européen de la pomme de terre, en excluant celui de la féculerie. Le cadre simplifié d'analyse utilisé montre tout d'abord que les impacts sur les productions diffèrent selon les schémas. Ils sont nuls dans le cas d'une mise en oeuvre individuelle, positifs dans le cas d'une mise en oeuvre régionale. L'auteur montre également que l'introduction de limites sur les surfaces régionales de pomme de terre éligibles au soutien permet de limiter, mais sans les annuler, les incitations à la production de pomme de terre.

The Mid-Term Review proposals presented by the European Commission in July 2002 and January 2003 correspond no doubt to the most radical CAP reform since the latter was established in the early 1960's. This is not because these proposals include firm commitments on market access and export competition dossiers in the perspective of WTO talks. The proposals are silent on these points. This is because they finally achieve the shift from product to producer support by replacing all existing or newly introduced direct income payments, with a few exceptions, by a single decoupled payment per farm, based on historical references and conditional upon cross-compliance to environmental, animal welfare as well as food security and quality criteria. In addition, they expand the scope of rural development instruments to promote food quality, meet higher standards and foster animal welfare and they increase amounts available for rural development by transferring funds from the first to the second pillar via the introduction of an EU-wide system of degression and modulation. This paper discusses these proposals from both an external and internal point of view. We analyse to what extent the MTR proposals could facilitate the EU negotiation position in the WTO. From a domestic point of view, these proposals correspond to appropriate changes in the right direction with however some important qualifications. We analyse these qualifications. We also discuss to what extent the MTR proposals should be considered as the ultimate reform of the CAP or as the third step, after 1992 and 1999, in the long-term process where public intervention would be mainly reserved for correcting market failures, notably the promotion of positive externalities and public goods as well as the reduction in risk and instability faced by agricultural producers., Les propositions de réforme de la Politique agricole commune présentées par la Commission européenne en juillet 2002 et en janvier 2003 peuvent être considérées comme une révolution. Non parce qu'elles contiennent des engagements à une plus grande ouverture du marché européen ou à une diminution des subventions à l'exportation dans la perspective des négociations agricoles multilatérales du cycle de Doha. Mais parce qu'elles achèvent le mouvement amorcé en 1992 d'un soutien interne aux produits vers un soutien aux producteurs, via le remplacement des aides directes actuelles par une paiement unique par exploitation déconnecté des choix de production, calculé sur une base historique. En outre, le versement de ce paiement serait conditionné au respect de normes en matière d'environnement, de bien-être animal, de sécurité et de qualité desproduits. Les propositions permettraient également d'augmenter les ressources disponibles pour financer les mesures dites du deuxième pilier, i.e., les mesures liées à la politique de développement rural. Cet article analyse les propositions d'un double point de vue, externe et interne. Sur le premier point, il s'agit notamment d'examiner dans quelle mesure leur adoption permettrait de faciliter la position de négociation de l'Union européenne à l'Organisation mondiale du commerce. Sur le deuxième point, nous montrons qu'il s'agit d'un nouveau pas, après ceux de 1992 et de 1999, dans la bonne direction même si certains problèmes ne sont que très partiellement résolus (par exemple, celui de l'inégale répartition du soutien entre productions, exploitations, etc.) et même si plusieurs interrogations méritent une analyse quantitative plus approfondie (par exemple, l'impact de ces propositions sur le prix du foncier, le nombre de producteurs, l'abandon éventuel de surfaces, etc.).

Si les politiques de soutien initiées au niveau européen ont joué un rôle non négligeable dans le processus d'intensification, cela ne signifie pas pour autant que les Etats soient dépourvus de possibilités d'action, voire d'obligations en lien avec leurs engagements européens. Par exemple, le respect de la directive Nitrates de 1991 implique la mise en oeuvre de politiques nationales et le règlement du Développement rural de 1999 visant à modifier les pratiques agricoles en tenant compte des besoins diversifiés du monde agricole et rural, des attentes actuelles de la société et des impératifs environnementaux, doit être mis en oeuvre par chaque Etat membre par des mesures plus ou moins ciblées et décentralisées. Ainsi, des moyens existent pour essayer de freiner ou d'inverser la tendance, soit en contrant ce processus, soit en favorisant des formes d'agriculture plus extensives. Dans le premier cas on fait appel à la réglementation, à la taxation des intrants polluants ou la conditionnalité environnementale des aides agricoles, tandis que dans le second on peut jouer sur les indemnités de compensation des handicaps naturels ou les mesures agro-environnementales (MAE). Cette contribution est surtout centrée sur les taxes et les MAE et ne vise bien sûr pas à épuiser la question des marges de manoeuvre nationales, régionales ou locales.

The demand for hedging against price uncertainty in the presence of crop yield and revenue insurance contracts is examined for French wheat farms. The rationale for the use of options in addition to futures is first highlighted through the characterisation of the first‐best hedging strategy in the expected utility framework. It is then illustrated using numerical simulations. Futures and crop yield insurance are shown to be complements, whereas futures and crop revenue insurance are substitutes. The presence of options induces the insured producer to adopt a more speculative position on the futures market. Futures and options would improve the producer's welfare, in terms of willingness to receive.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); Le rapport décrit les extensions apportées au modèle mondial des céréales. Les principales extensions portaient sur une amélioration de la couverture géographique du modèle, une modélisation des marchés des oléagineux (par la modélisation de la demande, des échanges et des stocks) et une meilleure représentation des échanges de grandes cultures en introduisant de manière explicite les instruments de politique commerciale.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA) Diplôme : Dr. d'Universite; Pour la viande de porc, sécurité sanitaire, goût, environnement et bien-être sont les sujets de préoccupation majeurs des français qui sont majoritairement prêts à payer un euro de plus pour avoir satisfaction.

Supplément : Le Maraîcher; National audience

International audience; L'article de synthèse analyse les problèmes posés par la prise en compte explicite de la multifonctionnalité dans les négociations agricoles multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce.

La mesure la plus efficace de réduction du risque lié à la consommation non marchande de coquillages passe par le choix du site, ce qui conduit à s'intéresser aux comportements d'autoprotection. Une enquête en face-à-face a permis de les mettre en évidence en confrontant les 501 personnes interrogées à des scénarios de dégradation hypothétique du milieu naturel. La modélisation du consentement à payer pour la sécurité sanitaire s'appuie sur une intégration du modèle microéconomique et du modèle de Fishbein et Ajzen, l'originalité portant sur la spécification du processus de formation des croyances. Les résultats confirment le rôle des déterminants socioéconomiques et des variables décrivant le loisir dans l'explication du consentement à payer. L'intégration des variables psychologiques améliore les prédictions et montre le rôle différencié des sources d'information selon leur crédibilité et l'influence de la perméabilité à l'information sur les intentions. Les résultats confirment que l'effet de la sévérité perçue sur le consentement à payer dépend de la pathologie et de l'expérience passée.

Les auteurs proposent une analyse rétrospective et prospective de la consommation mondiale et européenne de viande bovine. La consommation européenne de viande bovine, totale et par habitant, a diminué pendant la dernière décennie avec cependant des évolutions différentes selon les Etats membres. Les effets de la deuxième crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ont néanmoins aujourd'hui été annulés, à l'exception notable de l'Allemagne. Les perspectives à moyen et long termes suggèrent que les échanges mondiaux de viande bovine devraient augmenter. L'Union européenne (UE) ne devrait pas être en mesure de tirer profit de cette croissance en raison essentiellement d'une moindre compétitivité prix par rapport aux autres pays exportateurs. L'équilibre du marché communautaire de la viande bovine est très sensible aux évolutions de la production, des importations, de la consommation par tête et des exportations subventionnées. L'élargissement de l'UE aux pays d'Europe centrale et orientale apparaît comme une opportunité pour les producteurs de l'UE à 15 dans la mesure où ces pays devraient être des importateurs nets de viande bovine à l'horizon 2010., This paper proposes an analysis of past and future beef consumption patterns in the world and the European Union (EU). Per capita and total beef consumption decreased in the EU over the past decade but evolutions differ significantly among the various Member States. However, EU beef consumption recovered from the second BSE crisis, except in Germany. Prospects suggest that world beef trade should increase in the medium and long term. The EU would not be able to take profit from this increase because of its low price competitiveness relative to other exporters. The EU beef market equilibrium is highly sensitive to various parameters related to assumptions on production, imports, per capita consumption and subsidised exports. The enlargement process of the EU to Central and Eastern European countries appears as an opportunity for EU-15 beef producers since these countries should be net importers of beef meat in 2010.

A l'arrière plan des tensions entre science, progrès technique et agriculture, apparaît le rapport aujourd'hui controversé entre l'homme et la nature. Ceci qualifie la problématique dans une dimension éthique, dès lors que la nature est médiatrice de l'agir humain. Deux premières options se présentent alors pour lever l'ambiguïté éthique : d'une part, celle prolongeant la vision essentiellement dualiste du rapport homme nature, vision qui a régi l'innovation technique agricole contemporaine. D'autre part, une option invoquant un rapport synthétique entre l'homme et la nature, en intégrant leurs devenirs respectifs.

Working Paper INRA-ESR Rennes N°03-04 A également fait l'objet d'une présentation au colloque SFER : La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, les 21-22/03/2002 à Paris Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA) ; Cote de localisation : WP 03-04; Le maintien de l'emploi rural et la production d'aménités environnementales sont deux aspects de la multifonctionnalité de l'agriculture. Dans l'Union européenne (UE), divers services environnementaux fournis par le secteur agricole, de la biodiversité au paysage, sont rémunérés par les mesures agro-environnementales (MAE). Un modèle microéconomique relie l'adoption d'une ou plusieurs MAE à la demande de travail agricole à surface égale. Les résultats économétriques, basés sur un échantillon de 1 638 agriculteurs de huit pays de l'UE, montrent qu'un accroissement de la rémunération des MAE conduirait à un accroissement de la demande de travail. Cet effet global est cependant très contrasté selon les types et les combinaisons de MAE. C'est l'adoption conjointe de diverses MAE qui demande le plus de travail par hectare, en particulier l'association de mesures visant la réduction des intrants polluants avec des mesures d'entretien du paysage. Du point de vue qualitatif, les résultats montrent que la production jointe de biens environnementaux requiert un niveau minimal de formation générale et agricole plus élevé que la seule production agricole.

Le nouveau régime d'importation de la banane dans l'Union européenne (UE) est un processus en deux étapes vers un système de droit de douane unique qui devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2006. Pendant la phase de transition 2001-2005, les importations communautaires de bananes continueront d'être régies par un système de contingents tarifaires. L'article fournit une évaluation quantitative de ce nouveau régime d'importation. L'analyse met l'accent sur l'évolution de la structure des importations communautaires entre origines préférentielles et non préférentielles pendant la phase de transition. Puis le droit de douane équivalent qui devrait être appliqué en 2006 aux importations communautaires en provenance des origines non préférentielles est calculé. Les résultats suggèrent que les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) les plus vulnérables, en particulier les Etats des Caraïbes, devraient pâtir de cette nouvelle régulation sauf dans le cas où ils recevraient des compensations, sous forme d'aides directes, leur permettant d'améliorer la compétitivité de leur production de bananes.

Crise de l'agriculture, malaise du monde paysan, débats autour de la politique agricole commune européenne, inquiétude des consommateurs sur la qualité des aliments, dégradation de l'environnement..., l'agriculture et le monde agricole sont toujours au coeur de l'actualité. Pourtant, que de chemin parcouru depuis cinquante ans, période durant laquelle l'agriculture française a connu une modernisation technique, économique, sociale sans précédent. L'ambition de cet ouvrage est justement de rappeler ces transformations considérables qu'a connues l'agriculture française et de dresser un état des lieux aussi précis que possible de la situation actuelle. Il débouche sur une exploration des voies nouvelles qui s'ouvrent à ce monde agricole en pleine mutation. Sont ainsi traitées successivement les questions relatives à l'évolution de long terme du secteur agricole, aux institutions et organisations encadrant l'agriculture, aux systèmes et structures de production, à la filière agro-alimentaire et aux modes de fixation des prix, aux revenus et conditions de vie des agriculteurs, enfin aux enjeux actuels et à venir de l'agriculture française.

National audience; Depuis la première réforme de la politique agricole commune en 1992, les grandes cultures (céréales, oléagineux et protéagineux) sont confrontées à une nouvelle donne : baisse importante, de l'ordre de 40%, du prix de vente ; quasi-stabilité du prix des intrants chimiques ; découplage croissant des aides directes de soutien des revenus ; critiques de plus en plus vives des méthodes de production trop intensives et donc ayant des effets négatifs sur l'environnement. Dans ce contexte, il convient de se poser la question de l'optimalité des couples "variétés productives-itinéraires techniques intensifs" utilisés majoritairement à ce jour. Plus que la seule désintensification des itinéraires techniques à variétés inchangées, il convient surtout d'examiner dans quelle mesure le choix de nouvelles variétés multi-résistantes et d'itinéraires techniques plus économes en intrants chimiques correspondraient, ou non, au nouvel optimum économique pour l'agriculteur. L'objet de l'article est donc de comparer différents couples "variété-itinéraire technique" en utilisant pour cela les résultats du réseau d'essai "itinéraires techniques pour des variétés rustiques de blé tendre", créé en 1999 à l'initiative de l'INRA, des sélectionneurs du groupement d'intérêt économique (GIE) "Club des 5" (C.C. Benoist, Florimond Desprez, Serasem et Verneuil Nickerson) de l'ITCF, devenu depuis Arvalis-Institut du végétal.

L'article présente la synthèse d'une expertise collective réalisée par l'INRA sur les relations agriculture-environnement, à partir de trois systèmes de production majeurs, grandes cultures, bovins et fruits. A l'issue de ce travail, un groupe d'économistes a réalisé une analyse des résultats obtenus, dégagé les points communs, cohérences et spécificités des aspects socio-économiques de ces trois systèmes de production et introduit quelques éléments plus transversaux complémentaires sur l'analyse des relations agriculture-environnement. L'article présente un diagnostic à la fois pessimiste et nuancé de ces relations. Il analyse ensuite les solutions économiques à mettre en oeuvre pour les améliorer dans le cadre des marchés et des politiques publiques agricoles. Il ouvre un débat sensible dans un contexte fortement évolutif, tant au plan international, avec la fin de la clause de paix agricole de l'Organisation mondiale du commerce à l'horizon 2004, qu'au plan communautaire avec l'élargissement de l'Union aux pays de l'Europe centrale.

International audience; L'article de synthèse analyse les problèmes posés par la prise en compte explicite de la multifonctionnalité dans les négociations agricoles multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce.

Pour nourrir ses animaux, la France utilise des quantités très importantes de fourrages, céréales et tourteaux. Pour assurer la compétitivité de ces productions animales face aux produits d'importation, l'industrie des aliments composés, qui couvre l'essentiel des besoins alimentaires des porcs et des volailles, recourt systématiquement aux possibilités de substitution entre matières premières en fonction des évolutions de prix de marché. Alors que pour les céréales, les disponibilités françaises sont largement suffisantes pour couvrir les besoins intérieurs, pour les matières riches en protéines, cette industrie doit largement faire appel au marché mondial et en particulier au tourteau de soja. L'approvisionnement français en matières premières pour l'alimentation animale apparaît donc comme très lié aux évolutions des diverses filières végétales françaises et étrangères, qui sont, elles-mêmes, très dépendantes de la politique agricole commune (PAC), des marchés mondiaux et des politiques agricoles mises en place dans certains grands pays exportateurs tels que les Etats-Unis ou le Brésil. Ainsi la réforme de la politique agricole commune de 1993 a fortement modifié la répartition des utilisations des diverses matières premières avec une très forte progression de la part des céréales et un net recul des produits de substitution des céréales (manioc et corn-gluten-feed notamment). Les facteurs liés aux prix des matières premières et aux politiques agricoles resteront fondamentaux dans les changements des modes d'approvisionnement français, cependant d'autres facteurs tels que les préoccupations de sécurité, de tracabilité et de transparence sont appelés à jouer un rôle croissant, la problématique organismes génétiquement modifiés (OGM) se situant dans ce contexte., In order to feed its animal population, large amounts of fodder, cereals and meal are used in France. In order for these animal productions to be competitive with imported products, the mixed feed industry, which covers most of the feeding needs of pigs and poultry, systematically uses alternatives which depend on the evolution of market prices. Although the French market provides enough cereals to cover the needs of the animals in the country, the industry needs to acquire substances rich in protein, in particular soy meal, from the international market. The French provisioning of raw materials for animal nutrition appears as being very highly related to the evolutions of the different French and foreign plant sectors, which are themselves, very dependent on the Common Agricultural Policy (CAP), the world market and agriculture politics set up in some important exporting countries such as the United States or Brazil. Thus the 1993 reform of the CAP has strongly modified the distribution of uses of the different raw materials with a very strong progression of cereals and a net decrease of products of cereal substitutes (notably manioc and corn-gluten-feed). The factors associated with the prices of raw materials and agricultural politics will remain fundamental in the changes of the different methods of French provisioning. Other factors such as security preoccupations, traceability and transparency will, however, play more important roles; the problematics of GMO are situated within this context.

Comment peut-on mesurer le pouvoir de vote des individus ou des groupes d'individus dans un processus de décision collective ? L'objet principal de ce texte est de recenser les différentes réponses quantitatives qui ont été apportées à cette question. Divers "indices de pouvoir" sont ainsi présentés, analysés et comparés à l'aide d'une application au Conseil de l'Union européenne, puis en termes de propriétés normatives et d'interprétations probabilistes.

National audience; Dans un premier point on présente de manière générale l'intérêt et les principales critiques de la technique de transfert des valeurs de biens non marchands. Le second point s'interroge sur la fiabilité de la méthode, que ce soit à partir des fonctions de demande ou des valeurs moyennes, en s'appuyant sur une revue des principales études disponibles. L'intérêt des méta-analyses est également envisagé. Dans un troisième point, une application est proposée dans une zone périurbaine en recourant à la méthode des coûts de déplacement. Grâce à la similarité des espaces récréatifs et des populations concernées, un tel transfert basé sur des valeurs unitaires ne soulève pas de problèmes de fond.

L’Accord agricole de l’Uruguay Round s’appliquait sur la période de six années allant de juillet 1995 à juin 2001. Il contenait des engagements à accroître l’accès au marché, réduire les exportations subventionnées et diminuer le soutien interne quand celui-ci a des effets de distorsion sur les échanges. De manière générale, cet accord n’a pas été réellement contraignant pour les diverses productions animales dans l’Union européenne. Il a néanmoins obligé l’Union à réduire les exportations subventionnées de volailles, de viande porcine et de certains produits laitiers. En contrepartie, il a aussi forcé l’Union européenne à développer des exportations non subventionnées pour les mêmes produits. L’issue finale du cycle de Doha est très incertaine. Un accord agricole identique, en termes d’engagements en pourcentages, à l’Accord agricole de l’Uruguay Round ne poserait pas de problèmes à l’Union européenne, sous deux conditions. D’une part, qu’il n’y ait pas d’augmentation significative des importations par le biais d’accroissements importants des quotas tarifaires à droits réduits. D’autre part, que le classement dans la boîte verte du paiement unique par exploitation instauré dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune de juin 2003 ne soit pas remis en cause. D’autres facteurs d’ordre interne devraient également influencer le devenir des productions animales dans l’Union européenne. Ces facteurs sont liés aux nouvelles attentes des consommateurs et des citoyens européens en matière de qualité et de sécurité des produits, de protection de l’environnement, de développement rural ou de bien-être animal. Ces facteurs sont trop souvent perçus uniquement comme des contraintes alors qu’ils peuvent aussi être des vecteurs positifs de différenciation des produits animaux européens., The Uruguay Round Agreement on Agriculture applied over the six-year period from July 1995 to June2001. It included commitments to increase market access, reduce subsidised exports and diminish trade distorting domestic support. In a general way, the agreement was not really constraining for the various animal productions in the European Union. It however forced the European Union to decrease subsidised exports for poultry, pork and some dairy products. Onthe other hand, it also forced the European Union todevelop unsubsidised exports for the same products.The final outcome of the Doha Round is still very uncertain.An agricultural agreement along the same lines as the Uruguay Round Agreement on Agriculture wouldnot be a threat to the various European animal sectors. However, too large increases of tariff rate quotaswould put additional pressure on market equilibriums within the European Union. In the same way, the European Union should not face any problems on the domestic support dossier if the single payment per farm introduced by the Common Agricultural Policy reform of June 2003 is included in the green box. Such a classification is more than likely if the definition of the green box is not challenged in the Doha Round. However, several countries ask for a revision of the green box definition and/or argue that all domestic support should be reduced even if it is currently consideredas green. Several internal factors would alsoinfluence animal production patterns in the European Union over the next decade. These factors include foodquality and security, environment protection, rural development or animal welfare. These factors are mainly considered as constraints. They can however also be differentiation vectors for European animal products.

L'objectif du document est de mesurer les effets sur la production de diverses catégories de mesures de soutien interne lorsque le risque auquel font face les agriculteurs et les effets de ces mesures de soutien en terme de réduction de ce risque sont pris en compte. Pour ce faire, on utilise la base de données des ESP (Estimation du soutien aux producteurs) et le modèle d'équilibre partiel MEP (Matrice d'évaluation des politiques) de l'OCDE. La dimension temporelle de la base de données des ESP est exploitée pour estimer la contribution de chaque catégorie de mesures de soutien en terme de réduction de la variabilité des recettes des agriculteurs. Le modèle MEP est élargi pour prendre en compte la dimension du risque auquel font face les agriculteurs. Cette dimension est intégrée dans le modèle via l'introduction de primes de risque résultant d'un programme usuel de maximisation d'une fonction d'utilité de type moyenne-variance. Le modèle est ensuite utilisé pour simuler les effets sur la production de diverses catégories de mesures de soutien sous différentes hypothèses qui permettent de distinguer les effets prix standards de ces mesures et leurs effets liés au risque (effets d'assurance et effets de richesse). Les résultats suggèrent que, quelle que soit la catégorie de mesures considérée, la prise en compte des effets liés au risque des mesures de soutien tend à accroître l'ampleur de leurs effets sur la production. Parmi ces effets liés au risque, les effets d'assurance peuvent être substantiels (selon les catégories de mesures et selon les pays) tandis que les effets de richesse sont le plus souvent limités.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); Démarche scientifique et questionnement éthique se complaisent parfois dans une déstabilisation mutuelle. D'un côté en effet, le progrès des connaissances conduit à des situations et possibilités techniques inédites, face auxquelles l'intuition et le discernement éthiques ne peuvent s'imposer d'emblée. De l'autre, les impératifs économiques influant sur ce progrès des connaissances contribuent tout autant à l'extension du savoir qu'à sa fragmentation. S'il en ressort une relative fragilité voire dangerosité du pouvoir technique, les interstices voire les failles du savoir humain constituent le terreau d'un questionnement éthique, questionnement s'efforçant d'unifier à nouveau savoir et agir humains ; autrement dit, les deux versants d'une même raison source commune d'une éthique et d'une science appelés à entrer en dialogue. D'où la nécessité de distinguer et d'articuler les niveaux ontologique et épistémologique de l'activité scientifique afin d'en faire émerger le questionnement éthique associé.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); La note commente l'avis du COMEPRA (Comité d'éthique et de précaution de l'INRA) sur le partenariat, rappelant au préalable les hypothèses sociales de celui-ci. L'avis est interprété en première analyse comme un avis d'économie publique. Il est aussi mentionné le possible mélange des genres entre l'exercice d'une normativité scientifique et celui d'une normativité éthique.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); Le document propose une modélisation micro-économique et dynamique de l'offre de viande bovine pour comprendre les choix productifs des éleveurs. Le cheptel bovin est défini comme un capital dont les variations de stocks correspondent aux décisions d'investissement ou de désinvestissement des producteurs. Pour prendre en compte l'hétérogénéité de la production, le capital-cheptel est décliné en fonction de l'âge et du sexe de chaque animal détenu. Après optimisation du comportement des producteurs au cours du temps, on dérive d'un ensemble de relations dynamiques la taille du cheptel par catégorie d'animaux et les décisions d'abattage. Ces relations permettent de comprendre comment le choix de conserver ou d'abattre un animal peut être modifié par des variations des prix à la production et des aides directes. Les estimations réalisées à partir d'un échantillon d'exploitations agricoles françaises montrent que l'effet positif des prix est supérieur à l'effet des primes sur les décisions d'offre de vaches à l'abattage ou de rétention d'animaux dans le cheptel.

Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales 4 Allée Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes cedex (FRA); L'article examine les déterminants de la participation des agriculteurs à différents programmes agri-environnementaux. L'utilisation d'un modèle logit multinomial, permet à la fois d'expliquer la participation à un programme particulier, et la participation à plusieurs programmes simultanément. Les données de première main proviennent d'une enquête réalisée dans huit pays de l'Union européenne auprès d'agriculteurs participants ou non à ces programmes. Elles décrivent aussi bien les caractéristiques des exploitations agricoles que celles du chef d'exploitation, utilisées comme variables explicatives de la participation. Trois types de programmes sont distingués : ceux visant la protection du paysage, ceux visant la biodiversité et ceux visant la réduction des externalités négatives de l'agriculture intensive. Ces trois types de programmes correspondent donc à huit combinaisons, depuis l'absence de participation jusqu'à la participation simultanée aux trois types de programmes, pouvant être choisies par les agriculteurs éligibles. L'estimation du modèle confirme l'effet différencié de la plupart des variables explicatives selon les combinaisons de programmes. De plus l'analyse montre l'intérêt pour les pouvoirs publics de prendre en compte la participation simultanée, due à des jointures de production entre les différents services environnementaux visés, car elle est la source à la fois de bénéfices privés et de bénéfices publics.