268 results on '"Périnet-Marquet, Hugues"'
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252. Droit communautaire de la construction : harmonisation de la responsabilité des constructeurs
253. Droit communautaire de la construction : chronique de jurisprudence et de législation
254. La responsabilité des constructeurs en droit communautaire : enjeux et débat
255. Les règles spécifiques des deux contrats de construction de maisons individuelles
256. L'égalité de traitement entre ressortissants de la CEE en cas de contrat de travail conclu sur le territoire de celle-ci pour être exécuté au dehors
257. L'inefficacité des sanctions du droit de l'urbanisme
258. Les responsabilités des constructeurs et les assurances construction dans les pays de la CEE.. et les perspectives d'harmonisation
259. Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
260. Acquisitions et cessions des terrains dans les Z.A.C.
261. Les problèmes actuels de la demande de permis de construire
262. Approche jurisprudentielle
263. La protection publique des biens culturels en droit français
264. L’évolution des autorisations d'urbanisme en 1986
265. Le transfert du permis de construire. Évolutions et incertitudes
266. Réflexions sur la déréglementation de l'urbanisme
267. Le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme
268. Les limites au choix des communes dans le contenu de leur P.O.S
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