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International audience; (Civ 1re, 12 juin 2001, Bull. civ. I, n° 168 ; D. 2002, Jur. p. 1713, note M. Sénéchal ; AJ famille 2001.28 ; RTD civ. 2001.863, obs. J. Hauser ; RJPF 2001 10/20, note F. Vauvillé ; Defrénois, 2001.1516, obs. G. Champenois)

*INRA CR de Nantes. ERIST. BP 71627. 44316 Nantes Cedex 03 Diffusion du document : INRA CR de Nantes. ERIST. BP 71627. 44316 Nantes Cedex 03 Diplôme : Maîtrise

L'évolution du partage de la valeur ajoutée a connu en France des évolutions très contrastées. Après une période de relative stabilité avant le premier choc pétrolier, la part des salaires a fortement crû jusqu'au début des années 1980. Elle a ensuite été réduite dans un contexte de politiques économiques visant à rétablir la part des profits et au cours des années 1990, elle a été assez stable, à un niveau historique bas. La baisse de 6,6 points de la part des salaires dans la valeur ajoutée de 1981 à 2000 a pour contrepartie par l'augmentation de l'imposition (2,8 points) et du revenu disponible des entreprises de 3,8 points. Ce surplus de revenu, ainsi que la réduction de l'effort d'investissement, ont été consacrés à la réduction de la dette des entreprises au cours des années 1990. Quelques fables d'évolution du partage de la valeur ajoutée sont analysées afin d'illustrer les mécanismes macroéconomiques à l'oeuvre.

The present study is dealing with the comparison of the intellectual property and joint ownership notions, which disclose, despite the age difference (twenty seven centuries) all the wealth of their meeting.The reading of intellectual property through a distorting lens of the joint ownership definition, which is a combination of property rights on one thing only, allowed not only to observe the vigour of the institution, sanctioned by the 31th July of 1976 reform, but also to reveal many occasions for the intangibles which the intellectual creations are (works, patent, trademark…), to find in it a refuge. The collaborative work, both intellectual and materiel, being a creation process in extension, the joint ownership cannot be reduce anymore in a suffered situation, so bordered to the only hypothesis of succession.The reality of jointly-held intellectual property happens reinforced by the coherence of its implementation. The examination of the intellectual property exercise shows besides, the flexibility that the ubiquity of creation confer to the all system. The joint ownership of intellectual property authorise, in fact, a simultaneous utilisation of the creation, allowing the co-owners to free themselves from restrictive rules of the joint ownership, without derogating to them. It permits also to put into perspective the practical necessity, but not theoretical, to undertake the share in property.Far to be the origin of difficulties, joint ownership is in that way stabilised and redeemed in the favour of the participants to the creation.; La confrontation que propose cette étude de la notion de propriété intellectuelle avec celle d'indivision révèle, malgré la différence d'âge (vingt-sept siècles) qui les sépare, toute la richesse de leur mutuelle rencontre. La lecture de la propriété intellectuelle à travers le prisme de la définition de l'indivision, qui est un concours de droits de propriété sur une chose unique, a permis, non seulement de constater toute la vigueur consacrée par la réforme du 31 juillet 1976 que recèle l'institution mais aussi de révéler les multiples occasions pour les biens incorporels que sont les créations intellectuelles (œuvre de l'esprit, brevet, marque, etc. ) d'y trouver refuge. La collaboration étant un processus de création en expansion, l'indivision ne peut plus être réduite à une situation subie ainsi confinée aux seules hypothèses de transmission successorale. La réalité de la propriété intellectuelle indivise se trouve confortée par la cohérence de sa mise en œuvre. L'examen de l'exercice de la propriété intellectuelle montre en outre la souplesse que l'ubiquité de la création confère au système d'ensemble. La propriété intellectuelle indivise autorise, de fait, une utilisation simultanée de la création permettant aux copropriétaires de s'affranchir, sans y déroger, de certaines règles contraignantes de l'indivision et de relativiser la nécessité pratique, mais non théorique, de procéder au partage. Loin d'être la "mère des procès", l'indivision se voit ainsi stabilisée et réhabilitée au profit, et non plus au détriment, des personnes participant de près ou de loin à la création intellectuelle.

International audience; The Replenishment constitutes a determining factor in the Optimization of Stream among the operators of a same sector, within the framework of the partnership. In this article we approach the Replenishment as a constituent of the chain of value allowing to loosen a competitive advantage within the context of the strategic alliances and of the organizations networking. Our Analysis field concerns the interface: suppliers and\or industrial subcontractors-Industrial firms (mechanical engineering industries and electronics) and the interface: industrial suppliers-Distributors (the large-scale distribution).; La Gestion Partagée des Approvisionnements (G.P.A) est considérée actuellement comme l'une des techniques les plus innovantes et les plus efficaces de la gestion des interfaces entre les industriels et les commerçants. Dans cet article nous présentons la GPA dans le cadre des réseaux d'entreprise et des relations de partenariat comme un facteur de maîtrise des coûts et d'amélioration de la qualité des services. En fait, la GPA est présentée comme une source incontestable d'avantage concurrentiel dans un environnement incertain et turbulent et face à une concurrence de plus en plus dure.

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In a previous paper we have outlined a framework (or a generic object-calculus) called \Obja, for modeling \textit{object calculi}. In this one, we would like to describe the foundations of \Obja{}. This framework is essentially a detailed formal operational semantics of object based languages, in the style of the Lambda Calculus of Objects. As a formalism for specification \Obja{} is arranged in \textit{modules}, permitting a natural classification of many object-based calculi according to their features, including their reduction-strategies. In particular there are modules for calculi of non mutable objects (\ie, \emph{functional object calculi}) and for calculi of mutable objects (\ie, \emph{imperative object calculi}). As a computational formalism \Obja{} is based on rewriting rules. Classical first-order term rewriting systems are not appropriate since we want to reflect aspects of implementation practice such as sharing, cycles in data structures and mutation. Therefore we define the notion of \textit{addressed terms}, and develop the corresponding notion of \textit{addressed term rewriting systems}.; Dans un article précédent, nous avions présenté un cadre de travail (ou si l'on préfère un calcul générique) appelé \Obja, pour modéliser des calculs d'objets, tandis que dans ce rapport, nous voudrions décrire les bases formelles d'\Obja. Ce cadre est essentiellement une sémantique opérationnelle formelle et détaillée des langages d'objets. En temps que formalisme de spécification, \Obja{} est disposé en modules, qui permettent une classification naturelle des divers calculs à objets par rapport à leurs caractéristiques, y compris leurs stratégies de réduction. En particulier, \Obja{} contient des modules qui décrivent les calculs à objets non mutables (c-à-d les \emph{calculs à objets fonctionnels}) et des modules qui décrivent les calculs à objets mutables (c-à-d les \emph{calculs à objets impératifs}). En temps que formalisme de calculs, \Obja{} est fondé sur des règles de réécriture, mais les systèmes de réécriture classiques du premier ordre sont inappropriés, car nous souhaitons refléter des aspects relevant de la pratique des implanteurs tels que le partage, les cycles dans les structures de données et la mutation. Pour cela, nous définissons la notion de terme avec adresses et développons la notion correspondante de système de réécriture avec adresses.

International audience; (Cons. const. décis. 99-419 DC du 9 nov. 1999 - loi relative au pacte civil de solidarité - JO 16 nov. 1999, p. 16962 ; D. 2000.Somm.424, obs. S. Garneri ; Petites affiches, 1er déc. 1999.6, chron. J.-E. Schoettl ; Dr. fam. Le pacs, hors série, déc. 1999.46, chron. G. Drago ; JCP 2000.I.210, chron. N. Molfessis ; RD publ. 2000.203 et s., chron. Ph. Blachèr et J.-B. Seube)

International audience; (Civ. 1re, 19 janv. 1999, Bull. civ. I, n° 21)

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We propose Addressed Term Rewriting Systems (ATRS) as a solution to the still-standing problem of finding a simple yet formally useful framework that can account for computation with sharing, cycles, and side effects. ATRS are characterised by the combination of three features: they work with terms where structural induction is useful, they use a minimal ``back-pointer'' representation of cyclic data, and they ensure a bounded complexity of rewrite steps by eliminating implicit pointer redirection. In the paper we develop this and show how it is a very useful compromise between less abstract term graph rewriting and the more abstract equational rewriting.; Nous proposons les Systèmes de Réécriture de Termes à Adresses (ATRS) comme solution au problème de définition d'un cadre simple et formel qui permet de rendre compte de calculs mettant en oeuvre du partage, des cycles, et des effets de bord. Les ATRS sont caractérisés par la combinaison de trois aspects : ils sont basés sur une représentation des graphes par des termes, où l'induction structurelle est utile, ils mettent en oeuvre une représentation minimale des structures de données cyclique par ``pointeur arriére'', et ils assurent une complexité bornée des pas de réécriture en éliminant les redirections de pointeurs implicites. Dans cet article, nous développons ceci, et nous montrons qu'il s'agit d'un compromis très utile entre la réécriture de graphes, moins abstraite, et la réécriture équationnelle, plus abstraite.

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Colloque avec actes et comité de lecture.; In this paper, we present a new system for proof-search in propositional intuitionistic logic from which an efficient implementation based on structural sharing is naturally derived. The way to solve the problem of formula duplication is not based on logical solutions but on an appropriate representation of sequents with a direct impact on sharing and therefore on the implementation. Then, the proof-search is based on a finer control of the resources and has a ${\cal O}(n\log n)$-space complexity. The system has the subformula property and leads to an algorithm that, for a given sequent, constructs a proof or generates a counter-model.

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International audience; La description des repas quotidiens (terminologie, rythmes, composition, espaces, service et manières de table, vaisselle) inclut celle de la commensalité, c’est-à-dire des relations sociales possibles, prohibées ou conflictuelles autour des repas et du partage alimentaire. Les festins et les manières de festoyer (choix des nourritures, disposition et service des convives) introduisent aux dimensions sociale et politique, qu’illustrent aussi les échanges et les cadeaux de nourriture, qui circulent dans les réseaux de parenté et au-delà, englobant même des non-humains.Le repas est un acte éminemment culturel et un haut lieu de socialisation, creuset de pratiques intellectuelles autant que matérielles, qui mettent en jeu des savoirs et des représentations sur le monde et sur l’homme, sur la vie et la mort, sur la personne et la société, autant que des codes strictement gastronomiques. Son analyse, à partir de données ethnographiques, enrichit considérablement les généralités admises.

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fre : Dation, donation, expertise, expropriation, decouverte fortuite, immeuble par destination, immeuble par nature, meuble par nature, partage, prerogatives administratives, revendication, tresor

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International audience; (Civ. 1re 6 févr. 1996, Bull. civ. I, n° 64 ; RTD civ. 1996.683, obs. J. Patarin et 1997, p. 172, obs. F. Zénati ; JCP 1996.I.3972 n° 10, obs. H. Périnet-Marquet ; Civ. 1re, 19 nov. 1996, RTD civ. 1997.198, obs. J. Patarin)

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International audience; (Com. 1er oct. 1996, Gannat c/ Abergel, D. 1997.230, obs. J.-C. Hallouin)

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International audience; (Civ. 3e, 17 janv. 1996, Thomas Fontaine c/ Jules Fontaine et autres.)

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National audience; La prise en compte des formes et mécanismes de transmission des biens comme pivot de l'organisation sociale des sociétés rurales a fécondé de nombreuses recherches dans les domaines historique, juridique, anthropologique ou économique. Cet article poursuit l'exploration de cette approche en la confrontant au renouvellement des problématiques portant sur la dynamique des exploitations agricoles, des paysages et de la mobilité des personnes. Il s'appuie sur une étude portant sur deux zones de Provence intérieure et basée sur des sources notariales et démographiques du 19e siècle. On y examine le système préciputaire (transmission préférentielle) et le système de partage et on propose d'en extraire deux modèles de dynamique rurale très différenciés quant à leurs effets sur la capacité des exploitations agricoles à affronter les chocs économiques, sur la plasticité des paysages et sur les flux et l'ampleur de la mobilité de la population. Communication reprise dans le fascicule : Dynamique des activités, ménages et usages des sols.

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International audience; (loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme)