4,315 results on '"Assemblée Nationale"'
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2. Déclaration d’une partie des députés aux États-généraux, Touchant l’Acte constitutionnel et l’état du royaume
3. Décret sur l’organisation de la Trésorerie nationale, des 30 juin, 11 juillet & 16 août 1791
4. Loi relative au timbre. Donnée à Paris, le 11 février 1791
5. Décret de l’Assemblée nationale, concernant les droits féodaux. Du 15 mars 1790
6. La Constitution Française, présentée au Roi par l’Assemblée nationale, le 3 septembre 1791
7. Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom des cinq Comités des domaines, de marine, des finances, d'aliénation et d'agriculture, sur le nombre, la répartition & le traitement des agens de l'administration forestière
8. Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, par M. Leboucher du Longchamp, député du département de l'Orne, concernant les coupes des bois compris dans les échanges des biens domaniaux, non consommés : imprimés par ordre de l'Assemblée nationale.
9. Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des Comités des domaines, d'agriculture, de commerce, de marine et de finances, réunis, par P. Juéry, député du département de l'Oise, sur la question de l'aliénation des forêts nationales : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
10. Rapport sur la recherche à faire de M. de la Perouse, fait à l'Assemblée nationale, au nom de ses deux Comités d'agriculture, commerce & de la marine, précédé de la pétition de la Société d'histoire naturelle de Paris, sur le même sujet /
11. Décrets sur la police forestière, des 19 & 27 décembre 1790 : précédés du rapport fait au nom du Comité des domaines /
12. Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur l'échange de la forêt de Brix /
13. Rapport des Comités réunis des domaines, des finances, de l'aliénation des biens nationaux, de la marine, du commerce & d'agriculture, sur les bois & forêts nationales : fait à la séance du vendredi 6 août 1790
14. Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention,
15. Motion sur le droit de grurie : fait a la séance de l'Assemblée nationale du 26 aout 1790 /
16. Discours sur la prohibition de la culture du tabac, et privilége exclusif de la fabrication et du débit : prononcé à la séance du 12 février 1791 /
17. Discours de M. Mirabeau l'ainé, concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume : prononcé le 29 janvier 1791 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
18. Loi relative à la fourniture du tabac aux matelots : donnée à Paris, le 17 novembre 1790.
19. Loi relative à la liberté de cultiver, fabriquer & débiter le tabac dans toute l'étendue du royaume : donnée à Paris, le 27 mars 1791.
20. Loi relative aux échangistes de forêts ci-devant domaniales, dont les échanges ne sont pas encore consommés : donnée à Paris le 13 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté.
21. Loi relative à la découverte des deux frégates françoises la Boussole & l'Astrolabe, commandées par M. de la Pérouse : donnée à Paris, le 25 février 1791.
22. Plan d'administration des forêts nationales : et projet de décret /
23. Observations sur l'aménagement des forêts : et particulièrement des forêts nationales /
24. Rapport /
25. Rapport /
26. Observations sur le projet de l'aliénation des forêts nationales /
27. Opinion de M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, sur le revenu public produit par la vente du tabac : prononcée à l'Assemblée nationale le 23 avril 1790.
28. Opinion de P.P. Baignoux, député a l'Assemblée nationale, sur les conséquences qui pourroient résulter de l'aliénation des forêts, considérée dans son rapport avec l'économie politique, la marine et la situation générale des finances.
29. NdTaiwan :La note de traduction comme prisme des flous
30. Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale
31. Code de la Santé Publique (Nouvelle Partie Législative)
32. Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. 1477, Rapport d'information sur l'enseignement scolaire en Guyane / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par MM. Yves Durand,... et Jacques Guyard,...
33. Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. 1535, Rapport d'information sur la gestion des personnels enseignants du second degré / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par MM. Yves Durand,... et Jacques Guyard,...
34. Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. 983, Rapport d'information sur l'alcool et la santé / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par Mme Hélène Mignon,...
35. Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.. 733, Rapport d'information sur la situation des femmes dans le monde / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; et présenté par Jack Lang,...
36. Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. 1026, Rapport d'information sur la situation économique et financière de la Nouvelle-Calédonie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Yves Tavernier,...
37. Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. 3510, Rapport d'information sur le plan d'action pour l'achèvement du Marché unique / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Robert Pandraud,...
38. Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. 2946, Rapport d'information sur les réactions internationales à la reprise par la France des essais nucléaires / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères... ; présenté par Aymeri de Montesquiou,...
39. Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. 2941, Rapport d'information sur les autoroutes de l'information et la francophonie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Serge Poignant,...
40. Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (COM (95) 86 final / n ° E 419) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par François Guillaume, ...
41. Rapport d'information sur l'application des Accords de Schengen / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Françis Galizi et Jacques Myard,...
42. Rapport d'information sur la proposition de décision du Conseil concernant le quatrième programme d'action communautaire à moyen terme sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000) (COM 95/381 final du 19 juillet 1995 n°E 483) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Catala,...
43. Rapport d'information sur la loyauté de concurrence / Assemblée nationale ; déposé en application de l'article 145 du Réglement par la Commission de la production et des échanges ; présenté par Jean-Paul Charié,...
44. Rapport d'information sur les problèmes monétaires de l'Union européenne : dévaluations compétitives et monnaie unique / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Maurice Ligot,...
45. Rapport d'information sur la communication de la Commission concernant un programme d'action communautaire relatif à la prévention du Sida et de certaines maladies transmissibles dans le contexte du cadre de l'action dans le domaine de la santé publique... : COM(94) 413 final /n° E 339 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Paul Chollet,...
46. Débats autour des tirailleurs congolais et politique coloniale belge pendant la Grande Guerre
47. Le Luxembourg : Une démocratie parlementaire rationalisée et en quête d’une nouvelle assise
48. Gestion des risques pour un développement durable
49. L'évolution du rôle des parlementaires dans un régime particratique
50. Impressions. 11e législature / Assemblée nationale.. 2590, Rapport d'information sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Jean-Marie Le Guen,...
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