1. La prise en charge des victimes dans les différentes phases de la procédure pénale
- Author
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Drouet, Dany, Wartel-Bouquet, Laurence, Cazal, Aude, Association réunionnaise pour l'aide juridique aux familles et aux victimes (ARAJUFA), and Univ, Réunion
- Subjects
association d'aide aux victimes ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,demandes de dommages et intérêts Article 15-3 de procédure pénale ,aide aux victimes ,opportunité des poursuites ,article 53-1 du Code de procédure pénale ,interrogatoire ,relation de confiance ,article 420-1 du Code de procédure pénale ,instruction ,mesures en faveur des victimes d'infractions ,droit d'obtenir réparation ,enquêtes préliminaires ,obligation d'information des victimes ,notion de plainte ,obligation de recevoir toutes les plaintes Charte Police-Gendarmerie ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,article 75 du Code de procédure pénale ,Article 75-1 du Code de procédure pénale ,avocat ,suivi des procédures ,délai ,article 41 du Code de procédure pénale - Abstract
Actes des journées d'étude sur le thème « L'aide aux victimes », colloque organisé par l'ARAJUFA, avec le concours de la Faculté de Droit et d'Economie de La Réunion, 3 avril 2009; International audience
- Published
- 2010