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Depuis l’établissement de l’État grec moderne au xixe siècle, son système éducatif véhicule un discours scolaire imprégné de la religion orthodoxe : participation au cours de religion, fêtes religieuses et prière matinale dans le milieu scolaire en sont quelques exemples significatifs. Mais, que s’est-il passé depuis que la Grèce a adhéré à la Communauté européenne en 1981 et qu’elle est désormais obligée de se conformer aux règles européennes en matière de liberté de religion ? Cet article traite de ce défi, dit laïcité, et des moyens que le système éducatif grec utilise pour intégrer le concept dans son discours scolaire. Il se base sur les grandes composantes de la laïcité afin d’analyser le contenu des manuels scolaires de religion, d’histoire et d’éducation civique de l’enseignement primaire et secondaire au cours de ces quarante dernières années (1981-2018) et, ensuite, de constater les transformations éventuelles dans la façon dont la laïcité est présentée. Since the establishment of the modern Greek state in the 19th century, its educational system conveys a school discourse imbued with the orthodox religion: participation in religion classes, religious celebrations and morning prayer in school are some significant examples. But what happened when Greece joined the European Community in 1981 and is now obliged to comply with eu rules on freedom of religion? The present article deals with this challenge, known as laïcité (secularism), and the means that the Greek education system uses to integrate the concept into its school discourse. It is based on the major components of laïcité to analyze the content of religious, history and civic education school textbooks of primary and secondary education during the last forty years (1981-2018) and then, to observe the possible transformations in the way laïcité is presented.

Résumé Cette thèse de doctorat propose de réfléchir à la manière dont la Turquie a été perçue d'une part, et comment son islamité a impacté les décisions politiques prises par le Parlement européen à son propos d'autre part. Elle s’intéresse ainsi aux usages politiques du religieux qui sont faits par les députés européens au sein du dossier turc auprès de la Communauté économique européenne (CEE), puis de l’Union européenne (UE), entre 1979 et 2009. Le corpus de sources étudié est par conséquent principalement constitué des outils parlementaires à la disposition des eurodéputés. Ensemble, ces sources constituent autant de traces des pratiques et des stratégies des parlementaires, qui sous-tendent leur comportement vis-à-vis des relations CEE/UE-Turquie, ainsi que des attentes ou des réticences liées à aux représentations qu’ils se sont faits de la Turquie au fil du temps.

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De Montesquieu a Merkel una idea ha recorrido Europa: la incapacidad de españoles y portugueses para ser plenamente europeos, partícipes del orden racional y civilizatorio que rige los comportamientos de la Comunidad. De esa constatación se deduce la conveniencia de imponer una situación tutelada a los pueblos ibéricos para que, mediante una labor reeducadora, puedan superar esa casi natural ineptitud. Conforme a esa percepción de Iberia como una entidad única, indiferenciada, los socios comunitarios abordaron la integración de España y Portugal en las entonces Comunidades Europeas como un proceso único e inscrito en esa lógica tutelar. El propósito del artículo será el análisis de la permanencia y adaptación de dichos estereotipos en el proceso negociador para la adhesión a la Europa comunitaria. De Montesquieu à Merkel, une idée a traversé l’Europe : celle de l’incapacité des Espagnols et des Portugais à être pleinement européens, à participer de l’ordre rationnel et civilisateur qui régit le comportement de la Communauté. À partir de ce constat, on comprend bien la nécessité d’imposer une situation de tutelle aux peuples ibériques pour que, grâce à un travail de rééducation, ils puissent surmonter cette inaptitude presque naturelle. Selon cette perception d’une péninsule Ibérique comme entité unique et indifférenciée, les partenaires communautaires ont abordé l’intégration de l’Espagne et du Portugal dans les Communautés européennes de l’époque comme un processus unique et s’inscrivant dans cette logique de tutelle. L’objet de cet article sera d’analyser la permanence et l’adaptation de ces stéréotypes dans le processus de négociation pour l’adhésion à l’Europe communautaire. From Montesquieu to Merkel an idea spanned Europe: the inability of Spaniards and Portuguese to be fully European and to participate in the rational and civilising order that governs the conduct of the Community. It was therefore thought best to subject the Iberian peoples to supervision so that, through a process of re-education, they could overcome this quasi-natural ineptitude. Assuming this perception of Iberia as a single, undifferentiated entity, the Community partners approached the integration of Spain and Portugal into the then European Communities as a unique process and part of this supervisory logic. The purpose of the article will be to analyse the persistence and mutation of these stereotypes in the negotiating process for accession to the European Communities.

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Historians have usually seen the European Community as a natural place for Spain to be and not as a party with its own interests and rules, different from those of the governments in Madrid. In this article we will refocus the analysis of Spain’s integration to link it to the broader history of EU enlargement, which in turn was highly influenced by the internal situation of each member state. If the social, economic and political changes in Spain after Franco’s death conditioned the approach, objectives and strategies of its European partners, so too did the delicate international economic scenario of the 1970s, the dialectics of the Cold War and the electoral calendars in several countries. All that in addition to the permanent clash of interests between supranational institutions and the European Council. Les historiens ont souvent considéré la Communauté européenne comme l’horizon naturel de l’Espagne et non en tant que partie extérieure ayant ses propres intérêts et ses propres règles, différentes de celles des gouvernements à Madrid. Cet article se propose de recentrer l’analyse de l’intégration espagnole en la reliant à l’histoire plus large de l’élargissement de l’Union européenne, elle-même fortement influencée par la situation interne de chaque État membre. Si les changements sociaux, économiques et politiques dans l’Espagne postfranquiste conditionnent les approches, les objectifs et les stratégies de ses partenaires européens, il en va de même pour le délicat scénario économique international des années 1970, les dialectiques de la Guerre froide ou les calendriers électoraux dans plusieurs pays. Tout ceci sans oublier le conflit d’intérêt permanent entre les institutions supranationales et le Conseil européen.

De Montesquieu a Merkel una idea ha recorrido Europa: la incapacidad de españoles y portugueses para ser plenamente europeos, partícipes del orden racional y civilizatorio que rige los comportamientos de la Comunidad. De esa constatación se deduce la conveniencia de imponer una situación tutelada a los pueblos ibéricos para que, mediante una labor reeducadora, puedan superar esa casi natural ineptitud. Conforme a esa percepción de Iberia como una entidad única, indiferenciada, los socios comunitarios abordaron la integración de España y Portugal en las entonces Comunidades Europeas como un proceso único e inscrito en esa lógica tutelar. El propósito del artículo será el análisis de la permanencia y adaptación de dichos estereotipos en el proceso negociador para la adhesión a la Europa comunitaria. De Montesquieu à Merkel, une idée a traversé l’Europe : celle de l’incapacité des Espagnols et des Portugais à être pleinement européens, à participer de l’ordre rationnel et civilisateur qui régit le comportement de la Communauté. À partir de ce constat, on comprend bien la nécessité d’imposer une situation de tutelle aux peuples ibériques pour que, grâce à un travail de rééducation, ils puissent surmonter cette inaptitude presque naturelle. Selon cette perception d’une péninsule Ibérique comme entité unique et indifférenciée, les partenaires communautaires ont abordé l’intégration de l’Espagne et du Portugal dans les Communautés européennes de l’époque comme un processus unique et s’inscrivant dans cette logique de tutelle. L’objet de cet article sera d’analyser la permanence et l’adaptation de ces stéréotypes dans le processus de négociation pour l’adhésion à l’Europe communautaire. From Montesquieu to Merkel an idea spanned Europe: the inability of Spaniards and Portuguese to be fully European and to participate in the rational and civilising order that governs the conduct of the Community. It was therefore thought best to subject the Iberian peoples to supervision so that, through a process of re-education, they could overcome this quasi-natural ineptitude. Assuming this perception of Iberia as a single, undifferentiated entity, the Community partners approached the integration of Spain and Portugal into the then European Communities as a unique process and part of this supervisory logic. The purpose of the article will be to analyse the persistence and mutation of these stereotypes in the negotiating process for accession to the European Communities.

International audience; (CJUE, gr. ch., 20 mars 2018, aff. C-537/16, Garlsson Real Estate SA, AJDA 2018. 602 ; ibid. 1026, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 617 ; CJUE, gr. ch., 20 mars 2018, aff. C-596/16, Di Puma et Zecca, Dalloz actualité 2018, E. Maupin ; AJDA 2018. 602 ; ibid. 1026, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 616 ; Dr. pénal 2018, n° 5, comm. 95, note V. Peltier ; Dr. Sociétés 2018, n° 5, comm. 88, note R. Vabres ; JCP 2018, n° 15, p. 721, note D. Berlin)

The Quest for Transnational Authority. The Anti-Apartheid Movements of the European Community The anti-apartheid movement has been widely recognized as an important global actor in the second half of the twentieth century. This article makes a contribution to recent efforts to understand anti-apartheid as a transnational social movement. Its primary focus lies with the anti-apartheid organizations in the countries of the European Community (ec) and their attempts to influence the decision making of their national governments. The ec process of foreign policy cooperation, it is argued, offered a serious constraint to lobbying activities geared at the national level. Antiapartheid organizations therefore felt compelled to coordinate their activities at a transnational level. This culminated in the creation of the Liaison Group of National Anti-Apartheid Movements in the Countries of the European Community., La quête de l’autorité transnationale. Les mouvements anti-apartheid dans la Communauté européenne Le mouvement anti-apartheid est largement reconnu comme un acteur mondial important dans la seconde moitié du xxe siècle. Cet article étudie ce mouvement en tant que mouvement social transnational. L’accent est mis sur les organisations anti-apartheid dans les pays de la Communauté européenne et leurs tentatives pour influencer les décisions de leurs gouvernements nationaux. D’après l’auteur, le processus de coopération européenne concernant la politique étrangère entravait le lobbying à l’échelon national. Par conséquent, les organisations anti-apartheid se sentaient obligées de coordonner leurs activités au niveau transnational. Cela a abouti à la création du Groupe de liaison des mouvements nationaux anti-apartheid dans les pays de la Communauté européenne., De zoektocht naar transnationaal gezag. De anti-apartheidsbewegingen in de Europese Gemeenschap De anti-apartheidsbeweging is wijd erkend als een belangrijke mondiale actor uit de tweede helft van de twintigste eeuw. Dit artikel levert een bijdrage tot recente inspanningen om anti-apartheid te begrijpen als een transnationale sociale beweging. De aandacht gaat vooral naar de anti-apartheidsorganisaties in de landen van de Europese Gemeenschap (eg) en hun pogingen om het besluitvormingsproces van nationale overheden te beïnvloeden. Het eg-proces van samenwerking rond buitenlands beleid, zo wordt betoogd, vormde een ernstige beperking op lobbyactiviteiten die gericht waren op het nationale niveau. Anti-apartheidsorganisaties voelden zich dan ook genoodzaakt om hun activiteiten op een transnationaal niveau te coördineren. Dit bereikte een hoogtepunt met de oprichting van de Liaison Group of National Anti-Apartheid Movements in the Countries of the European Community., Goedertier Wouter. The Quest for Transnational Authority, the Anti-Apartheid Movements of the European Community. In: Revue belge de philologie et d'histoire, tome 89, fasc. 3-4, 2011. pp. 1249-1276.

Afin de favoriser la libre circulation des personnes, la Communauté européenne encourage la normalisation des qualifications dans certains secteurs d’activité. De nouvelles modalités de certifications s’imposent aux États membres sous forme de règlements européens. La transposition de ces règlements dépend des systèmes nationaux de production et de reconnaissance des qualifications qui ont leur propre cohérence. Il est donc intéressant d’analyser ce processus de transposition dans des pays réputés posséder chacun des caractéristiques fortes en matière de formation et de certification. Cette contribution s’appuie sur l’étude du cas particulier des nouvelles certifications en vigueur dans le secteur de la maintenance aéronautique. In order to promote the free movement of persons, the European Community is taking steps to encourage the standardization of qualifications in some sectors of activity. New forms of qualification are being imposed on member States in the framework of European regulations. The ways in which these regulations are applied depend, however, on how qualifications have always been set up and recognized in the various countries, since each country has its own traditional approach to these matters. It therefore seemed to be worth analysing this process of transposition in some countries reputed for their strong traditions as far as vocational training and qualification are concerned. The present paper was based on the results of a survey on the latest system of qualifications adopted in France in the field of aircraft maintenance. Um den freien Personenverkehr innerhalb des Europäischen Wirtschaftraums zu fördern, setzt sich die EU verstärkt für die Vereinheitlichung und Vergleichbarkeit von Qualifikationen in bestimmten Wirtschaftsbereichen ein. Neue Formen der Anerkennung und Zertifizierung beruflicher Qualifikationen werden nun mehr durch (sektorale) europäische Richtlinien geregelt. Die Umsetzung dieser Richtlinien in den Mitgliedstaaten erfolgt jedoch durch die einzelstaatlichen Bildungs und Ausbildungsträger, die für die Vergabe und Anerkennung beruflicher Abschlüsse und anderer Bildungszertifikate zuständig sind. Deshalb ist die Frage, wie dieser Umsetzungsprozess in den Ländern erfolgt, die ein besonders stark ausgeprägtes System der Ausbildung und beruflichen Reglementierung aufweisen, von besonderem Interesse. Im vorliegenden Beitrag untersuchen die Autoren diese Frage anhand der neuen, im Wartungsbereich des Luftfahrtsektors geltenden Richtlinien.

D’un point de vue anglo-saxon, la politique defensive menee par la France pour proteger son patrimoine linguistique s’inscrit d’abord dans la longue duree d’une tradition de planification etatique, mais, aujourd’hui, elle doit composer avec ces deux imperatifs europeens que sont la defense du consommateur et le libre-echange.

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The Association Agreement between the EU and Ukraine made ​​history because it was one of the elements that triggered the most serious international crisis of the early twenty-first century in Europe. This treaty has been the subject of many very contradictory representations : Kremlin supporters critized it harshly. The Ukrainian opposition - now in power - incensed it . The EU trivialized it by including it in the continuity of its neighborhood policy. Facing so contradictory opinion , this article returns to the reality of the text behind the controversies. He dissects the material and Institutional nature of this association agreement in comparing it to rather similar agreements such as the one concluded with the countries of the European Free Trade Association in order to to show the similarities and the differences.

International audience; Acte II : Le droit à l'oubli numérique, l'éléphant et la vie privée

International audience; Acte I : Le moteur, facilitateur d'accès, agrégateur d'informations et responsable de traitement autonome

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In 1983, the European Community (EC) agreed on a system for the conservation and management of fishery resources whi h is based largely on the use of annual total allowable catch (TAC). Nevertheless, the state of many European stocks of demersal species has worsened since 1983. A review of TAC enforcement shows that landings have exceeded TACs to a limited estent for these resources. The contrary is observed for the stocks of pelagic species of which the state has improved although landings have frequently been larger than TACs. This double paradox generates a feeling of limited impact of the TAC system inmplemented by the EC. To investigate the reasons, the closeness between agreed TACs and scientific recommendations has been examined. The results show that the TAC decision process gives some preference to stability but attention is paid to the scientific recommendations. Finally, the lack of accuracy of predicted changes of fishing mortality in catch forecasts is found to have played a critical part in the failure of TACs to avoid the deteriorations of resources observed in EC waters. It leads to the conclusion that evaluation of risks in the TAC decision process and participation of actors of the fishing sector in risk management are important matters that cannot be avoided if one wants to improve the legitimacy of fisheries management and therefore its efficiency., En 1983, la Communauté (CE) a un de conservation et de gestion des ressources de est basé sur l'utilisation de Admissibles de Captures (TAC). Néanmoins, nombreux stocks européens démersales a empiré depuis 1983. Un examen du respect des TAC montre que les débarquements n'ont les TAC que dans une proportion limitée pour ces ressources. Le contraire est observé pour les stocks pélagiques dont l'état s'est amélioré bien que les aient fréquemment été plus élevés que les TAC. Ce double paradoxe génère un sentiment limité du système de TAC mis en place par la CE. Pour en analyser les raisons, la proximité entre et recommandations scientifiques a été examinée. Les résultats montrent que le processus de des TAC privilégie la stabilité mais aussi en considération les avis scientifiques. Finalement, le manque de précision des mortalité par pêche associées aux captures recommandées est dévoilé comme ayant joué un rôle dans l'échec des TAC éviter les détériorations de la ressource constatées dans les eaux communautaires. En conséquence, des risques dans le de fixation des TAC et la des acteurs du secteur des dans la gestion des sont des questions importanle~ qui ne peuvent pas être contournées si on veut améliorer la la de pêches et par là son efficacité.

International audience; (CJUE, 21 juin 2012, n° C-5/11, D. 2012. 1677)

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This resource guide may be used as a tool to facilitate easy access to regulatory information for nutraceutical and functional food product development and marketing. It provides links to selected Canadian, U.S. and European information resources for the laws and regulations that pertain to nutraceuticals and related products. These information resources also include guidance documents and databases or listings for approved products and clinical trials. Other subject areas such as pharmaceuticals, biologics and veterinary drugs are covered where they relate to nutraceuticals and functional foods.

A strategic regulatory plan, with timelines and budget estimates, is vital to product development in the area of nutraceuticals. This report provides information on the regulatory environment in Canada, the U.S., and the European Community. It highlights key agencies and documents, as well as areas of evolving policy, to assist firms with regulatory planning. Although the key focus of this document is nutraceuticals and functional foods, other areas are covered since they are related and regulatory changes or developments could impact nutraceuticals. These areas include drugs for human and veterinary use, over-the-counter drugs, biologics and biosimilars, and cosmetics., Un plan stratégique de règlementation disposant d’un échéancier et de prévisions budgétaires est essentiel à la mise au point de produits nutraceutiques. Le présent rapport renferme de l’information sur le contexte règlementaire au Canada, aux États-Unis et en Europe. Il met en relief les principaux organismes et documents, ainsi que les changements en matière de politiques, afin d’aider les entreprises avec leur projet de règlementation. Bien que ce document touche principalement les nutraceutiques et les aliments fonctionnels, d’autres domaines y sont également traités dans la mesure où ils se rapportent à la règlementation ou à d’autres aspects ayant une incidence sur les nutraceutiques. Au nombre de ces domaines figurent les médicaments à usage humain et vétérinaire, les médicaments en vente libre, les produits biologiques, les biosimilaires et les cosmétiques.

Adossee a l’idee que l’Europe communautaire serait sortie en droite ligne des projets de la Resistance, l’historiographie classique tend a passer sous silence tout ce que cette entreprise doit aux cercles intellectuels et politiques issus de la Revolution nationale. A ce titre, ce livre offre une perspective nouvelle sur la construction europeenne. Il retrace de maniere minutieuse l’influence de la troisieme voie corporatiste et personnaliste sur la genese des premieres institutions europeennes, du regime de Vichy a la Guerre froide. Il montre en particulier ce que le projet d’une autorite supranationale chargee de gerer l’economie de marche sans controle parlementaire, propose par Jean Monnet et Robert Schuman le 9 mai 1950, herite des conceptions de l’economie et de la politique issues de la troisieme voie : ni capitalisme, ni socialisme. L’acte fondateur de la construction europeenne apparait ainsi sous un jour nouveau, non pas tant comme une origine que comme une fin. Ce livre est donc, aussi, une passionnante reflexion, en acte, sur la construction de l’histoire en train de se faire. Une genealogie de la « communaute europeenne ».

Blue Europe and its sea-borders : a hard and incomplete construction. The European Union has developed a common fishing-zone as a consequence of the evolution of the international sea lows. This example of collaboration and common use of resources between several states is unique. However, in spite of the common interest and political intentions, several national divergent interest give rise to many conflicts. This type of difficulty is a clear example found in the process of building a european union., Sous la pulsion de l'évolution du droit international de la mer, les pays de la Communauté Européenne durent créer une zone commune de pêche, unique exemple dans le monde de partage et de gestion de ressources à l'échelon d'une communauté d'Etats. En dépit de la volonté politique commune, les intérêts nationaux divergents suscitent d'âpres conflits qui témoignent des difficultés de la construction européenne., Le Bail Joël. Europe bleue et frontières maritimes : une construction laborieuse et inachevée. In: Hommes et Terres du Nord, 1994/2-3. Frontières et recomposition territoriale. pp. 89-94.

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Over 50 years after it was introduced, the Community method is still proving its efficiency — at least from an operational viewpoint. Despite all the crises and transformations which have affected the European Union for the last 15 years (multiple treaty reforms, problems with ratification, failure of the Constitutional Treaty, etc.), the Community method remains Europe’s driving force — the algorithm which allows policies to be formulated and managed, even in a deteriorating political environment. The basic elements comprising this method are well-known: the transfer of legislative powers to a supranational organisation; the existence of a supranational executive body independent of the member states and responsible for safeguarding Community interests; the option of adopting certain standards without having to resort to unanimity; and the creation of a supranational law and a judicial body in charge of its enforcement. In some ways, legal authority has taken the place of political authority, the affirmation of which, on a supranational scale, was not initially conceivable and is still highly problematic.

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International audience; CJUE, gde ch., 22 juin 2010, Melki et Abdeli, aff. jtes C-188 et 189/10, points 54 à 56

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Die Errichtutig Europas und die Auswirkung auf seine Teile : Der Fall Schweiz. — Die Geopolitik ist ein wichtiger Veränderungsfaktor der « Physiognomie » der Orte. Die Wahl in Sachen Europabeteiligung, auf die sich die Schweiz rüstet, wird folgenschwer sein. Die Integration ohne oder mit Beitritt kann nicht die gleichen Folgen auf das relative Gewicht, die Konfiguration und die Bedeutung der Orte zeitigen. Da der « Ort » an keine bestimmte Massstabsebene gebunden ist, muss die Beobachtung sowohl die nationale und kontinentale als auch die regionale und lokale Ebene umfassen., The construction of Europe and the impact on ils parts : the Case of Switzerland. — Geopolitics is an important changing force on the « physionomy » of localities. The choice concerning a participation in Europe, Switzerland is preparing to, will have a lot of heavy consequences. The integration with or without adherence can not have the same impact on the relative positions, the configurations and the significance of localities. Since the localities are not related to a specific scale, the observation must include the national and continental as well as the regional and local level., La géopolitique est un facteur de changement dans la physionomie des lieux. Le choix que s'apprête à faire la Suisse en matière de participation à l'Europe sera lourd de conséquences. L'intégration sans adhésion ou l'intégration avec adhésion ne peut pas avoir le même impact sur les positions relatives, les configurations et la signification des lieux. Le lieu n'étant pas lié à une échelle, l'observation doit porter aussi bien sur le niveau national et continental que sur le niveau régional et local., Piveteau Jean-Luc. Construction européenne et impact sur lieux : le cas suisse. In: Revue Géographique de l'Est, tome 32, n°3,1992. La Suisse. pp. 239-245.