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7 results on '"Contrôle juridictionnel sur les sanctions des agents publics"'

1. De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence

Author

Seurot, Laurent, Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE), Université de Lorraine (UL), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Contrôle de proportionnalité de la sanction, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contrôle juridictionnel sur les sanctions des agents publics, Revirement de jurisprudence, Contentieux, Fonction Publique, Office du juge, Pouvoirs et devoirs du juge, Discipline des agents publics, Procédure administrative contentieuse
Abstract

International audience; Réflexions à partir de l'arrêt Dahan

Published
2021

2. Propos sexistes au sein de l'armée : des sanctions en mal de proportionnalité

Author

Fraysse, Elise, Université Lumière - Lyon 2 (UL2), Droits Contrats Territoires (DCT), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contrôle juridictionnel sur les sanctions des agents publics, Fonction Publique, Discipline des agents publics, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

3. Le contrôle de proportionnalité des sanctions à l'assaut des casernes

Author

Videlin, Jean-Christophe, videlin, jean-christophe, Centre de Recherches Juridiques (CRJ ), and Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
Situations statutaires, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contrôle juridictionnel sur les sanctions des agents publics, Arrêt, Sanction disciplinaire, Discipline des militaires, Discipline des agents publics, Proportionnalité des sanctions, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Militaire
Abstract

International audience

Published
2016

4. Dans la jurisprudence Lebon... il y avait du bon

Author

Rihal, Hervé, Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique (CJB), Université d'Angers (UA), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contrôle juridictionnel sur les sanctions des agents publics, FONCTION PUBLIQUE, Discipline des agents publics, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

5. L'évolution du contrôle du juge administratif sur la gravité des sanctions administratives

Author

Etoa, Samuel, Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), Université de Caen Normandie (UNICAEN), and Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)

Subjects
Recours contentieux, Contrôle du juge de l'excès de pouvoir, Fonction publique, Contrôle du juge sur les sanctions administratives, Discipline des agents publics, Sanction, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Contrôle juridictionnel sur les sanctions des agents publics, Sanction administrative, Contentieux, Acte unilatéral, Pouvoirs et devoirs du juge, Recours de plein contentieux, Procédure administrative contentieuse
Abstract

Document de 9 pages.; International audience; [L'essentiel]. Le contentieux des sanctions administratives est en train d'évoluer. On note en effet, depuis 2007, un approfondissement significatif des contrôles opérés par le juge administratif sur la gravité des sanctions. Ce mouvement semble toutefois s'opérer de manière hétérogène : chaque type de sanction renvoyant à une catégorie spécifique de contrôle. L'objet de cette étude est double. Il s'agit en effet de rendre compte des raisons de cette évolution autant que de nous interroger sur la pertinence et/ou les insuffisances de celle-ci au plan conceptuel.

Published
2012

6. Feu l'arrêt Lebon ?

Author

Canedo-Paris, Marguerite, Institut de Droit Public (IDP), Université de Poitiers, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Contrôle du juge de l'excès de pouvoir, Contrôle juridictionnel sur les sanctions des agents publics, FONCTION PUBLIQUE, Discipline des agents publics, Pouvoirs et devoirs du juge, Procédure administrative contentieuse, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, CONTENTIEUX
Abstract

International audience

Published
2010

7. Nouveau revirement jurisprudentiel en matière d'applicabilité de l'article 6-1 de la Convention, dans son volet civil, aux fonctionnaires

Author

Gonzalez, Gérard, Université de Montpellier (UM), Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 (IDEDH), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droits et libertés fondamentaux, Contrôle juridictionnel sur les sanctions des agents publics, FONCTION PUBLIQUE, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Discipline des agents publics, Agent public, Procès équitable
Abstract

International audience; Cour européenne des droits de l'homme, Grande Chambre, 19 avril 2007, Vilho Eskelinen et autres c/ Finlande (AJDA 2007. 1360, note F. Rolin)

Published
2007

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