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International audience; À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022, le débat relatif à l’inscription formelle du droit à l’avortement dans la Constitution française s’est ouvert avec le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle par des député.e.s LREM. Une opportunité historique se fait ainsi jour d’ouvrir, de manière pionnière, le texte constitutionnel aux questions reproductives. Un tel choix se justifie tant par les fonctions symboliques de la Constitution que par un intérêt pratique : garantir la pérennité des droits reproductifs.

International audience; À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des Etats-Unis du 24 juin 2022, le débat d’inscrire formellement le droit à l’avortement dans la Constitution française s’est ouvert avec le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle. A rebours des divers constitutionnalistes ayant exprimé des réserves sur l’utilité ou la pertinence d’une telle constitutionnalisation, nous défendons l’idée qu’une opportunité historique se fait jour d’ouvrir, de manière pionnière, le texte constitutionnel aux questions reproductives. Un tel choix se justifie tant par les fonctions symboliques de la Constitution que par un intérêt pratique : garantir la pérennité des droits reproductifs.

À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022, le débat relatif à l’inscription formelle du droit à l’avortement dans la Constitution française s’est ouvert avec le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle par des député.e.s LREM. Une opportunité historique se fait ainsi jour d’ouvrir, de manière pionnière, le texte constitutionnel aux questions reproductives. Un tel choix se justifie tant par les fonctions symboliques de la Constitution que par un intérêt pratique : garantir la pérennité des droits reproductifs.

International audience; en france comme aux états-unis, les juges sont confrontés à lacirculation des droits.L’expression, pour faire simple, désigne la faculté que possède le droitd’un état, d’une organisation internationale ou non gouvernementale, des’implanter dans un autre ordre juridique. La circulation inclut en sensinverse la capacité d’un ordre juridique à intégrer du droit dont il n’estpas le créateur. exporter du droit ou l’importer, le phénomène n’est pasnouveau. depuis longtemps, les droits des états s’influencent réciproquement,s’interpénètrent même, souvent. Tout simplement parce que lessystèmes juridiques ne fonctionnent pas en vase clos.La nouveauté vient de l’ampleur de cette circulation et de soncaractère plus systématique. Rares sont les pays dans lesquels la justiceou les juges, à un moment ou un autre, ne tiennent pas compte d’un droitextérieur, soit pour la solution à donner à un litige, soit pour l’organisationde la justice.il peut s’agir, pour les états-unis, du droit d’une organisation nongouvernementale, de celui d’une cour internationale ou de la jurisprudenced’un tribunal étatique. Rien n’interdit aux états-unis des’inspirer de ces sources de droit. La situation de la france estdifférente. comme les états-unis, elle accorde une place essentielleà ces sources de droit. Mais surtout, elle est sous l’influence du droitde l’union européenne. Peut-être serait-il d’ailleurs plus exact deparler de domination du droit de l’union européenne puisque celuicis’impose au juge national.Par-delà leurs différences, les deux pays n’en partagent pas moins desressemblances. Sur certains aspects, la situation est même beaucoup plusproche qu’elle n’y paraît. dans les deux cas, l’importation d’un droitextérieur a suscité des réactions de rejet, entraînant même desrésistances. L’étendard de cette résistance était assez similaire en franceet aux états-unis : risque de banalisation de la constitution, voiremême de sa transformation en une norme négligeable car dépassée parle droit étranger, pouvoir hégémonique des juges, atteinte à la séparationdes pouvoirs, disparition des systèmes juridiques nationaux. Toutesces évolutions partagent un trait de caractère en commun: la remise encause d’une certaine forme de démocratie. Assez naturellement, une telleremise en cause n’a pas été sans susciter de résistances. La résistancea tenté de s’opposer en france à la primauté du droit européen et auxétats-unis, à l’importation du droit étranger par la cour suprême.

In the wake of the rights revolution, the role of American courts in shaping social policymaking has become paramount, but nowhere is this more blatant than in education. Indeed, although in the United States, education is a domain that normally falls within the competence of the states and in which decisions are mostly made at the local level, education policymaking is increasingly shaped by the federal judiciary. Thus, in the past decades, the Supreme Court has issued many decisions imposing both constitutional and statutory demands on schools, through litigation pertaining to school finance, special education, student rights, student discipline, the place of religion in schools, and racial inequality. Regarding racial equality policies, the legislative and executive branches seem to have abdicated their influence on desegregation policy to the courts since the 1950s. Whereas at first the law was used as a tool for social reform, after decades of decisions that contained ambiguity as to the contours of desegregation law, for a few years and under the impulse of its conservative majority, the Supreme Court has been pushing to roll back race-conscious policies. The backlash against such policies was displayed in its 2007 decision, Parents Involved in Community Schools v. Seattle School District N°1, which struck down plans designed by the Seattle and the Jefferson County (Ky.) school systems, making use of racial criteria in the assignment of students to their public schools. Affirmative action in college admissions is also at risk, with its fate to be decided by the Court: oral arguments in Fisher v. University of Texas were heard in October 2012 and the Supremes are expected to render decision during the summer.